[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. » frimaire an II 537 I 18 décembre 1793 à son comité de sûreté générale, qui en fera inces¬ samment son rapport; « Décrète en outre (1) que la réponse du conseil exécutif provisoire sera insérée au « Bulletin » (2).» Suit le compte rendu de la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire (3), d’après le Moniteur universel. LE CONSEIL EXÉCUTIF SE REND DANS LE SEIN DE LA CONVENTION AUX TERMES DU DÉCRET DU 27 FRIMAIRE (4) ET EXPOSE LES ORDRES QU’IL A DONNÉS A SES AGENTS POUR LA SUR¬ VEILLANCE DES COURRIERS (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). Le conseil exécutif se présente à la Conven¬ tion. Le Président. La Convention nationale a appris hier avec autant de surprise que d’indi¬ gnation, que la représentation nationale avait été méconnue dans la personne d’un représen¬ tant du peuple, délégué dans les départements, et c’est un agent du conseil exécutif provisoire qui s’est rendu coupable de cet attentat. Quels sont donc ces hommes que vous investissez de votre confiance et de vos pouvoirs? La respon¬ sabilité ministérielle n’est-elle donc à vos yeux qu’un vain nom? Comment des agents subal¬ ternes, que vous avez commis, peuvent -ils ces¬ ser un instant de donner l’ exemple de la sou¬ mission aux lois dont l’exécution vous est con¬ fiée? Quels sont les ordres que vous avez trans¬ mis aux communes dans lesquelles vous avez établi des hommes pour surveiller tous les voya¬ geurs qui passent? Avez-vous ordonné à des communes d’obéir aveuglément à vos agents, et d’arrêter scandaleusement, sur leur simple réquisition, un représentant du peuple qui se fait connaître avec un passeport authentique, revêtu du sceau de la Convention, et contresi¬ gné de son Président et de ses secrétaires? Par¬ lez, la Convention nationale, juste dans les moindres détails comme sur les plus grands ob¬ jets, vous a mandés pour vous entendre. Elle désire connaître, bientôt et par vous-même, (1) Sur la proposition de Charlier, d après le do¬ cument des Archives nationales. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 305. (3) Voy. ci-dessus, séance du 27 frimaire, le décret ordonnant au conseil exécutif de paraître à la barre et d exposer de quelle façon il choisit ses agents et quels sont les ordres qu’il leur donne. (4) Voy. ci-dessus, séance du 27 frimaire an II, le décret ordonnant dn conseil exécutif de paraître à la barre et d’exposer à la Convention de quelle façon il choisit ses agents et quels sont les ordres qu’il leur donne. (5) L’admission du conseil exécutif à la barre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 28 frimaire; mais le fait est signalé dans tous les comptes rendus de cette séance publiés par les jour¬ naux de l’époque. (6) Moniteur universel [n° 90 du 30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793), p. 363, col. 3], Voy. ci-après annexe n°2, p. 672, le compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. quels sont les coupables sur lesquels doit pe¬ ser la vengeance nationale si justement encou¬ rue. Deforgues. Le conseil exécutif provisoire au¬ rait, dès hier, satisfait à la loi qui le mande à la Convention; mais elle ne lui a été remise qu’à l’instant où vous leviez votre séance. Voici l’ar¬ rêté pris le 15 juillet dernier, par le comité de Salut public. Extrait du registre des arrêtés du comité de 8alut public de la Convention nationale, du 15 juil¬ let 1793, Van II de la Pépublique française, une et indivisible (1). D’après les renseignements communiqués au comité, il arrête : 1° que les ministres de la guerre et de l’intérieur prendront les mesures les plus promptes pour faire arrêter, à la deuxième ou troisième poste tous les courriers qui en partent et ceux qui y arrivent, et de faire vérifier et inventorier le nombre et la qualité des paquets ou lettres dont ils sont porteurs, et arrêter toutes celles qui ne seraient pas énon¬ cées dans leurs passeports; 2° Il sera écrit aux représentants du peuple près les armées, pour surveiller les trompettes ou autres envoyés de l’ennemi auprès des géné¬ raux. Et ont signé au registre : les citoyens Couthon, Saint-Just, Hérault, Gasparin, Thuriot Prieur et Barère. Pour extrait conforme : Couthon, Gasparin et Thuriot. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, J. Bouchotte. Le ministre de la guerre, en conséquence de cet arrêté, a donné l’ordre suivant (2) : « Jean-Baptiste-Noël Bouchotte, ministre de la guerre, ordonne au citoyen Nicolas-Hyp-polite Balardelle, de se transporter à Villeneuve-Saint -Georges, district de Corbeil, département de Seine -et -Oise, pour et en exécution de l’ar¬ rêté du comité de Salut public, faire arrêter les courriers qui en partent et qui y arrivent, vérifier et inventorier le nombre et la qualité des paquets ou lettres dont ils sont porteurs, et arrêter toutes celles qui ne seraient pas énon¬ cées dans leurs passeports, de se concerter tant avec la municipalité dudit lieu qu’avec le com¬ missaire nommé par le ministre de l’intérieur, pour remplir la même mission ; en conséquence, de requérir, en cas de besoin, de ladite muni-(1) Cet arrêté existe aux Archives nationales , car¬ ton F7, n° 43941 (dossier Bouchotte). (2) Cet ordre existe aux Archives nationales , car¬ ton F7 n° 4394* (dossier Bouchotte).