[Au«mblée Mtkmale.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |6 mal 1791.1 633 licle et son renvoi aux comités des finances et des monnaies. (Ce renvoi est décrété.) M. Brfets-Beanmetz. Je propose à l’Assemblée une disposition additionnelle tendant à ordonner aux comités des finances et des monnaies réunies de faire incessamment un rapport sur tous les objets de détails relatifs à la fabrication des petits assignats et de la nouvelle monnaie. La voici : Art. 2 {nouveau). c L’Assemblée nationale ordonne à ses comités des monnaies et des finances, réunis, -de lui faire incessamment un rapport sur les moyens d’exécution relatifs, tant à la fabrication des assignats de 5 livres, qu'à celle de la monnaie qui doit être faite pour être mise en émission au même moment où ils seront distribués.» {Adopté.) M. Dubois, curé de Sainte-Madeleine-de-Troyes , absent par congé, annonce son retour à l’Assemblée. M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain matin. Une discussion s’engage sur le point de savoir si le rapport sur les corps ne finances serait ou non renvoyé à l’ordre du soir. La motion est faite q .e ce rapport reste à l’ordre du matin. (L’Assemblee, consultée sur cette motion, décrète que ce rapport restera à l’ordre du matin.) M. le Président lève la séance à trois heures. ANNEXE A LA SÉANCE bE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 6 MAI 1791. Seconde opinion de M. de Montesquiou sur les assignats de 5 livres. Avertissement. L’opinion suivante aurait été lue à l'Assemblée nationale, à la séance du 6 mai, si la discussion eût duré plus longtemps. Le public ne l’eût jamais connue, si le décret rendu ce même jour avait statué définitivement sur les moyens et sur le régime entier de la fabrication et de l’émission des petits assignats; mais au point où en sont les choses, tous ceux qui croient avoir des vues utiles en doivent l’hommage à la chose publique; et ce d voir est encore plus sacré pour les représentants de la nation que pour le reste des citoyens. (Note de M. de Montesquiou.) Messieurs, Il serait bien à désirer que l’on ne fît jamais intervenir les passions ou les préjugés dans les questions que la raison froide et des calculs exacts doivent juger en dernier ressort. Celle qui est soumise à votre discussion se présente, aux meilleurs esprits, sous plusieurs rapports. Tous partent du même point, tous tendent au môme but; et s’ils varient sur les moyens d’y arriver, c’est de cette diversité même que doit jaillir plus certainement la vérité que vous cherchez. Le peuple, nous a-t-on dit, réclame hautement les petits assignats : et cette volonté est, pour nous, la loi suprême. Me préserve le ciel d’en reconnaître jamais d’autre que la volonté générale, seule lui des peuples libres! Mais n’oubliez pas, Messieurs, que vous en êtes les organes, et que c’est au tribunal de la sagesse que doivent se prononcer ses arrêts. Là, les passions sont condamnées au silence; les premiers mouvements sont analysés, réprimés même, si le bonheur public l’exige. A quoi serviraient des législateurs sans force, sans prévoyance, entraînés par le flot qui les environne, et sacrifiant au vain dé-ir de plaire un moment, la noble ambition d’être longtemps utiles? La volonté du peuple est imposante, sans doute, mais il est une loi plus imposante encore, plus sacrée pour nous, plus immédiatement confiée à notre surveillance; et cette loi suprême, la seule à laquelle nous puissions accorder ce titre, c’est le salut du peuple. Je ne répondrai à aucune des déclamations que j’ai entendues dans cette tribune; je réduirai la question actuelle aux termes les plus simples; et rien ne sera plus facile, car nous sommes tous d’accord sur le fait principal. Nous convenons tous qu’il est urgent d’aider la circulation, et de lui rendre les intermédiaires qui lui manquent entre les grosses pièces de notre monnaie territoriale, et celles qui servent aux moindres besoins de la vie. Que ce soit l’assignat qui perde au moment de l’échange, ou que ce soit l’argent qui gagne, c’est une question oiseuse, puisque l’effet sera le même tant que le journalier ne pourra acquitter ses consommations qu’avec de l’argent, et qu’il ne pourra se procurer avec un assignat tout l’argent dont l’assignat représente exactement la valeur. Or, voilà précisément le mal dont on se plaint, et qu’il s’agit de faire cesser. Le but auquel nous tendons est do te d’empêcher que les écus ne continuent de gagner contre les assignats, et notre moyen est de mettre d’autres signes de valeur en concurrence avec les écus dans les marchés. Nous voulons ensuite que le nouveau signe de valeurs qui concourra avec les écus ne perde rien contre la monnaie; et pour cela, nous proposons une immense fabri ration de monnaie de cuivre, afin de rendre facile, en tout temps et partout, l’échange au pair de ces nouvelles fractions d’assignats, contre une monnaie métallique propre aux moindres besoins. Le problème serait donc entièrement résolu, au gré même des plus violents adversaires des assignats, si, dans toutes les parties du royaume, le porteur d’un assignat pouvait, à chaque instant, l’échanger coutre des écus ou contre leur équivalent, et si partout cet équivalent d’écus pouvait être transformé, sans perte, en monnaie de métal. Je crois la proposition clairement énoncée. Examinons maintenant lequel des deux systèmes qui vous ont été présentés remplit le mieux toutes ces données. M. Rabaut vous a proposé de faire fabriquer des assignats de 5 livres au compte de la nation, comme vous avez fait fabriquer les précédents. Je vous ai proposé de confier cette opération, dans toutes les villes principales, à des maisons de commerce ou à des associations de