580 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 40 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Caveyron, habitant de la commune de Maurs, district d’Auril-lac(l), dont toutes les marchandises ont été enlevées et pillées pendant qu’il dispersoit, avec ses concitoyens, un attroupement de fanatiques dans le canton de Fons, district de Fi-geac, décrète : « Art. I. - Au vu du présent décret, il sera payé, par la trésorerie nationale, au citoyen Caveyron, à titre de secours, la somme de 3,000 liv. « II. - L’agent national de la commune de Maurs fera passer, dans l’intervalle de vingt jours, à compter de la notification qui lui sera faite du présent décret, au comité des secours publics, les procès-verbaux et autres pièces qui constatent que la municipalité a pris les mesures et fait les diligences nécessaires pour découvrir les auteurs du pillage et enlèvement. Cette formalité remplie, la Convention nationale prononcera définitivement, tant sur l’indemnité que sur le remboursement à faire, par qui de droit, de 3,000 liv. avancées audit citoyen Caveyron. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 41 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Anne-Ursule Thierry de Vienne, âgée de 16 ans 1/2, employée au service de l’hospice de l’humanité à Paris, laquelle, après environ 2 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Thierry de Vienne, la somme de 200 livres, à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 42 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours pull) Cantal. (2) P.V., XLII, 222. Minute de la main de Paganel. Décret n° 10 100. Reproduit dans Bm, 14 therm (suppl4); J. Sablier, n° 1463. (3) P.V., XLII, 223. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 125. Reproduit dans B"', 17 therm. (suppl1). blics sur la pétition du citoyen Jean Moissette, garçon meunier, domicilié au moulin de la Thuille, district de Pont-à-Mousson, département de la Meurthe, lequel, après environ deux mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 3 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Moissette la somme de 200 livres, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile.. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 43 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Jacques Dormoy, ex-vicaire de Leugney, département du Doubs, lequel, après trois mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dormoy la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Louis Lemeré, âgé de 67 ans, et Pierre Guyot, âgé de 46 ans, respectivement sellier et cordonnier, domiciliés à Egalité, département de la Marne, lesquels, après trois mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 thermidor présent mois ; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Lemeré et Guyot la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLII, 223. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 117. Reproduit dans Bm, 13 therm (2e suppl1). (2) P.V., XLII, 224. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 109. Reproduit dans Bin, 14 therm (suppl1). (3) P.V., XLII, 224. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 119. Reproduit dans B"1, 17 therm. (suppl4). 580 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 40 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Caveyron, habitant de la commune de Maurs, district d’Auril-lac(l), dont toutes les marchandises ont été enlevées et pillées pendant qu’il dispersoit, avec ses concitoyens, un attroupement de fanatiques dans le canton de Fons, district de Fi-geac, décrète : « Art. I. - Au vu du présent décret, il sera payé, par la trésorerie nationale, au citoyen Caveyron, à titre de secours, la somme de 3,000 liv. « II. - L’agent national de la commune de Maurs fera passer, dans l’intervalle de vingt jours, à compter de la notification qui lui sera faite du présent décret, au comité des secours publics, les procès-verbaux et autres pièces qui constatent que la municipalité a pris les mesures et fait les diligences nécessaires pour découvrir les auteurs du pillage et enlèvement. Cette formalité remplie, la Convention nationale prononcera définitivement, tant sur l’indemnité que sur le remboursement à faire, par qui de droit, de 3,000 liv. avancées audit citoyen Caveyron. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 41 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Anne-Ursule Thierry de Vienne, âgée de 16 ans 1/2, employée au service de l’hospice de l’humanité à Paris, laquelle, après environ 2 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Thierry de Vienne, la somme de 200 livres, à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 42 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours pull) Cantal. (2) P.V., XLII, 222. Minute de la main de Paganel. Décret n° 10 100. Reproduit dans Bm, 14 therm (suppl4); J. Sablier, n° 1463. (3) P.V., XLII, 223. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 125. Reproduit dans B"', 17 therm. (suppl1). blics sur la pétition du citoyen Jean Moissette, garçon meunier, domicilié au moulin de la Thuille, district de Pont-à-Mousson, département de la Meurthe, lequel, après environ deux mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 3 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Moissette la somme de 200 livres, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile.. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 43 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Jacques Dormoy, ex-vicaire de Leugney, département du Doubs, lequel, après trois mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dormoy la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Louis Lemeré, âgé de 67 ans, et Pierre Guyot, âgé de 46 ans, respectivement sellier et cordonnier, domiciliés à Egalité, département de la Marne, lesquels, après trois mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 thermidor présent mois ; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Lemeré et Guyot la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLII, 223. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 117. Reproduit dans Bm, 13 therm (2e suppl1). (2) P.V., XLII, 224. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 109. Reproduit dans Bin, 14 therm (suppl1). (3) P.V., XLII, 224. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 119. Reproduit dans B"1, 17 therm. (suppl4).