[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 26 novembre 1793 ' 173 IL Lettre du ministre de d’intérieur Paré PAR LAQUELLE IL TRANSMET A LA CONVEN¬ TION UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE GlEN RELATIVE AU TRANS¬ FÈREMENT DE LA MAISON D’ARRÊT DANS l’ancien LOCAL OCCUPÉ PAR LES HOSPITA¬ LIÈRES DE CETTE VILLE (1). Suit la teneur de ces pièces d’après des docu¬ ments des Archives nationales (2). Le ministre de V intérieur, au citoyen Président de la Convention nationale . « Paris, le 4e jour du 3e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Le conseil général de la commune de Gien a pris, le 1er avril dernier, une délibération dans laquelle, considérant que le local qui sert actuellement de maison d’arrêt est trop petit, très incommode et point assez aéré pour continuer d’y renfermer les citoyens qui sont mis en état d’arrestation, il a arrêté d’établir la maison d’arrêt dans l’ancien local qu’occupaient les hospitalières de cette ville. « L’ingénieur des ponts et chaussées, qui a visité les lieux, les a trouvés très propres à ce genre d’établissement et il estime que les réparations à y faire ne monteront pas à plus de 1,500 livres. « Les administrateurs du directoire du dis¬ trict de Gien et ceux du département du Loiret sont d’avis d’accueillir favorablement la de¬ mande du conseil général de la commune de Gien. « Je t’envoie, en conséquence, citoyen Pré¬ sident, toutes les pièces relatives à cette affaire et je te prie de les mettre sous les yeux de la Convention nationale pour qu’elle puisse pren¬ dre une détermination à cet égard. « Paré. » Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Cien (3). Séance publique du lundi premier avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deux de la République française. Par acte du premier avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deux de la République fran¬ çaise, quatre heures du soir, appert que le conseil général de la commune de Gien, réuni au lieu ordinaire de ses séances, considérant que (1) La lettre du ministre de l’intérieur et l’arrêté du conseil général de la commune de Gien ne sont pas mentionnés au procès-verbal de la séance du 6 frimaire an II; mais on lit, en marge des pièces originales qui existent aux Archives nationales, l’indication suivante : « Renvoyé aux comités de législation et des finances le 6 frimaire an II. » (2) Archives nationales, carton D m 130, dossier Orléans. (3) Archives nationales , carton D ni 130, dos¬ sier Orléans. le local actuel qui sert de maison d’arrêt est absolument trop petit et trop incommode en ce qu’il n’est pas assez aéré pour continuer d’y déposer les citoyens qui sont mis en état d’arres¬ tation, A arrêté, ouï le procureur de la commune, d’établir très incessamment la maison d’arrêt dans l’ancien local qu’occupaient les hospita¬ lières, ce local présentant tout à la fois l’avan¬ tage d’une cour très aérée, de plusieurs chambres très saines et de magasins susceptibles d’y trans¬ férer les deux cages (sic) qui sont dans la mai¬ son d’arrêt actuelle et destinées à recevoir ceux que la loi déclare susceptibles d’y être détenus. Le conseil général a arrêté, en outre, qu’ex¬ trait du présent arrêté sera, à la diligence du pro¬ cureur de la commune, envoyé à l’Administra¬ tion du district pour avoir son avis sur la trans¬ lation de ladite maison d’arrêt. Pour copie conforme : Marois. Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Gien. Un membre a fait lecture de l’extrait signé, en fin, Marois, secrétaire, du procès-verbal de la séance publique du conseil général de la commune de Gien, du premier de ce mois. Dans cette séance, le conseil général, consi¬ dérant que le local qui sert actuellement de maison d’arrêt est trop petit, très incommode et point assez aéré pour continuer d’y ren¬ fermer les citoyens qui sont mis en état d’arres¬ tation, a arrêté d’établir la maison d’arrêt dans l’ ancien local qu’occupaient les hospita¬ lières, que copie de cet arrêté serait envoyée à l’administration du district pour avoir son avis. Le directoire, délibérant sur cet arrêté, Considérant que le local qui sert actuelle¬ ment de maison d’arrêt est trop petit, manque d’air, que les deux sexes y sont confondus; Considérant que les égards qui sont dus à l’humanité et qui sont recommandés par les lois exigent que l’on choisisse pour les maisons d’arrêt un lieu commode, spacieux et aéré, que les deux sexes soient séparés et que ceux qui sont renfermés pour des délits plus ou moins graves ne soient point mis ensemble; Considérant que la maison des ci-devant hos¬ pitalières réunit ces différents avantages et pré¬ sente dans la partie des bâtiments qui leur servait de logement, des appartements propres à rem¬ plir le but de la loi et tout ce que l’humanité peut exiger; Considérant que le local que l’on propose pour cet établissement est indépendant de celui qu’on a proposé pour y transférer les bureaux de l’Administration; Le procureur syndic entendu, Estime qu’il y a lieu d’autoriser la munici¬ palité de Gien à transférer dans le local des ci-devant hospitalières la maison d’arrêt, en remplissant, par le directoire du district de Gien ce qui est porté au devis estimatif dressé par le citoyen Feraudy, ingénieur du district, et envoyé au département. Pour extrait : Mimon.