[Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [21 juin 1790.] 399 ordinairement le sort futur d’une descendance qu’on aime. Or, quelle ressource aura désormais la masse des citoyens, après la destruction de presque tous les monastères et d’un nombre immense de bénéfices? De tous les anciens débouchés, on n’aura à l’avenir que le sacerdoce, et, dans le sacerdoce, l’espoir le plus assuré, le plus immédiat, doit être la situation du vicaire, profession qui sera, comme je l’ai déjà dit, ou à vie ou à terme fort prolongé. Je puis donc avancer que le sort des vicaires est, pour ainsi dire, le vôtre, celui des personnes que vous représentez dans ce moment. Vous vous devez donc à vous-mêmes, vous devez à vos constituants de ne pas doter avec trop de parcimonie cette classe d’hommes qui doit sortir du sein de votre famille et qui seule peut recueillir le fruit de vos sacrifices. Je sais qu’il existe un moyen d’adoucir, en espérance, le sort des vicaires et de rendre leur fixation plus prompte et plus facile : c'est d’ériger en cures toutes les annexes auxquelles il sera possible de donner cinq cents paroissiens. Une puissance voisine qui essaya les premiers coups de son autorité par détruire un grand nombre de monastères et d’abbayes, multiplia prodigieusement les cures , parce qu’elle jugea les nouvelles érections nécessaires pour le bien du ministre, pour l’instruction des peuples et pour unir, par des liens de paternité, le fonctionnaire évangélique avec les fidèles qu’il devait gouverner. G’est, en effet, un avantage réel d’attacher le prêtre qui travaille à une église particulière. S’il est amovible, il se regarde toujours comme étranger; le peuple ne se lie à lui que d’une manière précaire, et le bien ne se fait alors qu’à demi. Vous pèserez, Messieurs, avec maturité, cette considération, et j’ose croire que, dans votre résolution finale, vous vous déterminerez pour le parti le plus utile à la religion et à la chose commune. J’ai à vous demander, Messieurs, une pension pour ces mêmes vicaires, lorsqu’accablés de travail et d’années, ils seront obligés d’abandonner le ministère. A la fin de leur course, il est juste qu’ils aient de quoi fournir aux besoins de première nécessité. Mais, pour avoir ce nécessaire, il est indispensable de le leur assigner. J’ai à vous demander une dotation pour les prêtres actuellement sans fonctions qui ne peuvent, à cause de leurs infirmités, continuer à se livrer au travail pénible des paroisses. Ils sont aussi bien dignes de votre sollicitude, et j’ose avec confiance les mettre sous la garde de votre humanité, parce que je sais que vous voulez être les pères de tous les souffrants. J’ai à vous demander de pourvoir encore, par des appointements raisonnables, à la subsistance des curés qui, après un terme donné ou une infirmité durable et reconnue, quitteront leur bénéfice-cure. L’espoir d’un canonicat qu’on paraît leur réserver pour leur service de retraite est une ressource à peu près illusoire. Il est vraisemblable qu’il n’y aura qu’une cathédrale dans chaque département et peut-être peu de canoni-cats dans chaque cathédrale ; et comment, avec un si faible moyen , certainement chimérique pour les individus frappés d’une maladie habituelle , comment tant de pasteurs usés pourront-ils s’assurer des aliments? Ne seront-ils pas réduits à la plus funeste alternative ou de conserver un bénéfice qu’ils ne pourront desservir, ou de terminer, dans une cruelle et honteuse indigence ; une vie dont les beaux jours n’auront coulé que pour le bonheur de leurs frères ? Enfin, j’ai à vous demander de porter vos regards sur le sort des anciens curés qu’un grand âge ou des infirmités ont forcés d’abandonner leurs paroisses sous la réserve de la pension du tiers de leur précédent revenu. Vous savez que cette pension a tous les caractères de la légitimité, puisqu’elle a été créée sous l’empire des lois en vigueur, pour cause bien raisonnable et par la volonté d’une puissance qui seule réglait, il y a peu de jours, la forme de nos contrats. Ces prêtres décrépits ou malades sont nos frères, nos concitoyens; nous tenons à plusieurs par les liens du sang et de l’amitié; ils ont bien mérité de la patrie, à laquelle ils ont sacrifié toutes leurs forces physiques et morales; et cependant, ils tremblent, ils gémissent, parce qu’ils ne savent où s’adresser pour obtenir un absolu nécessaire. Sans doute, vous ne les abandonnerez pas ; mais, en attendant vos dispositions ultérieures, qui pourvoira à leurs besoins? qui soignera leur respectable caducité ? Le torrent de vos immenses occupations vous entraîne vers des objets certainement de la plus haute importance; mais leurs résignataires, dont les dîmes sont supprimées, ne paieront plus, parce qu’ils ignorent s’ils en jouiront encore; les moyens les plus indispensables leur manqueront; en un mot, ils souffriront de toutes les manières, et la génération à laquelle vous travaillez sans relâche et avec tant de courage ne sera, pour ces infortunés vénérables, qu’une masse d’amertumes et le germe d’une mort infaillible et cruelle. Ah! Messieurs, vous voulez être justes, vous voulez faire des heureux , vous voulez que le glorieux récit de vos travaux passe à la postérité avec le cri des bénédictions de la génération ac-actuelle : venez donc promptement au secours de ces victimes du temps, de ces pasteurs honorables; si vous tardez encore un peu, vous ne pourrez plus les secourir, le tombeau les fera disparaître à vos yeux, et les ennemis de votre gloire se prévaudront peut-être de cet abandon apparent pour jeter une maligne défaveur sur le brillant de vos grandes opérations. Oui, Messieurs, parmi les secousses qui agitent tous les Etats, toutes les fortunes, ces vieillards infortunés tournent leur regard vers vous; et cette Assemblée auguste, d’où est partie la foudre qui les a frappés, est, au milieu de l’orage, le seul ange tutélaire qu’ils invoquent. Voilà, Messieurs , quelques pétitions que j’ai osé vous faire pour m’acquitter d’une commission qui m’était chère infiniment. J’en ai senti toute la justice, et je me suis flatté que, législateurs équitables et impassibles, vous les jugerez avec la même droiture qui me les a inspirées. Trop de larmes ont déjà coulé depuis l’ouverture de nos séances; trop d’immenses débris nous environnent de toutes parts. Dissipons les inquiétudes, faisons naître enfin l’aurore des beaux jours de cet Empire; rééditions avec une grande sagesse, et apprenons à nos détracteurs et aux hommes timides que si des maux nécessaires ont dû précéder nos incalculables travaux, des biens, des grands biens, propres à tous, communs à tous, en seront infailliblement le précieux résultat. (On demande à aller aux voix.) M. le Président met aux voix les articles 13 et 14, qui sont décrétés en ces termes : « Art. 13. Les curés qui, à cause de leur grand 400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1790. âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité du lieu et de l’assemblée administrative du district, laissera à leur choix, s’il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « Art. 14. Pourront aussi les vicaires, supérieurs des séminaires et autres exerçant des fonctions publiques, âgés ou infirmes, en faisant constater leur état de la manière qui vient d’être prescrite, se retirer avec une pension de la valeur du traitement dont ils jouissaient, pourvu qu’il n’excède pas la somme de 800 livres. » M. l’abbé Grégoire. 3e demande qu’après vingt-cinq ans d’exercice, un ecclésiastique soit autorisé à se retirer avec une pension égale à la place qu’il abandonne. M. Martineau. Cet article ne doit pas être adopté ; un ecclésiastique ne doit quitter ses fonctions que lorsqu’il lui est absolument impossible de les continuer; j’augure trop bien des ministres de la religion pour croire que cet article puisse entrer dans leurs vues. M. de Beanharnais. Je ne puis qu’applaudir aux vues bienfaisantes de M. l’abbé Grégoire. 11 est juste d’assurer une existence honnête aux ministres du culte, mais nous devons prendre garde aussi que les frais ne deviennent trop onéreux pour le peuple. C’est pour cela que je crois qu’il n’y a rien à ajouter aux vues sages du comité, qui a uni tout ce que l’humanité réclame en faveur de la vieillesse à ce que la prudence prescrit. (L’article proposé par M. l’abbé Grégoire est écarté par la question préalable.) M. Bouche. Je demanderais un article correctionnel. Votre intention est-elle d’accorder une pension à un ecclésiastique qui, fait prêtre à vingt-cinq ans, déclarerait au bout de trois mois ne pouvoir continuer son ministère? 1 M. Martineau. Si un militaire reçoit un coup de feu à la première campagne, on lui donne les invalides, comme s’il avait cinquante ans de services. M. l’abbé Mougins. Je demande que les desservants et les prêtres qui servent dans les hôpitaux jouissent des mêmes avantages que les curés et les vicaires, s’ils deviennent infirmes. M. Martineau. Ceci est de toute justice, et je vais en joindre la disposition à l’article qui vient d’être décrété. L’article 14, avec l’adjonction des mots « aumôniers des hôpitaux, » après vicaires , est de nouveau mis aux voix et adopté. M. Martineau lit l’article 15, qui est adopté en ces termes : a Art. 15. La fixation qui vient d’être faite du traitement des ministres de la religion, aura lieu à compter du jour de la promulgation du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d’offices ecclésiastiques; à l’égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier. » M. Martineau lit l’article 16 et ajoute : Le comité avait d’abord donné à cet article une beaucoup plus grande extension ; il portait que « les évêques, les curés, ni les vicaires ne pourraient demander ni recevoir aucune contribution, dons ou honoraires, sous quelque prétexte ou dénomination que ce soit; » mais nous avons réfléchi qu’on demanderait des obit, libéra , et le tout pour rien. Tout le monde voudrait qu’à l’enterrement d’un parent on célébrât trois messes sur le corps, un service à la huitaine et un annuel, etc. M. l’abbé Gouttes. Il est impossible de renfermer dans un seul article tous les détails qu’il serait nécessaire d’exprimer ici; il faut pour cela connaître les usages de3 provinces. Je demande demande donc qu’il soit ajouté à l’article, qu’il sera fait un règlement particulier, et je me réserve de donner alors toutes les notions qui me sont particulières. M. Thibault, curé de Souppes. Il est absolument nécessaire de s’expliquer; sans cela, on vous dirait que les fonctions d’évêque se réduisent à l’ordination, et celles des curés à dire la messe les dimanches et les fêtes. M. Lanjuinais. Je demande que l’article soit adopté tel qu’il a été proposé par le comité. Quant aux difficultés, votre comité s’en occupera. Nous n’obligerons pas un curé à se lever à quatre heures pour célébrer un mariage. Si, par une complaisance très innocente, il voulait le faire, on ne l’empêcherait pas de recevoir quelques bons. L’article du comité est adopté en ces termes : « Art. 16. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente Constitution, les évêques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement toutes les fonctions épiscopales et curiales. » M. Martineau, rapporteur. Le rejet de plusieurs articles du titre III rendra nécessaire une modification dans le numérotage des articles. L’Assemblée est maintenant appelée à délibérer sur le titre IV et dernier du projet de décret que nous lui avons proposé. L’article 1er est lu, mis aux voix et adopté sans discussion, ainsi qu’il suit : TITRE IV. De la loi de la résidence. « Art. 1er. La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d’un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. » M. Martineau lit les articles 2, 3 et 4 ci-dessous : « Art. 2. Aucun évêque ne pourra s’absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse que dans le cas d’une véritable nécessité et avec l’agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi. « Art. 3. Ne pourront pareillement les curés et