742 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 14 juin «9.10 en amener d’autres par la suite; et il se pourrait faire qu’un jour, dans l’avenir, le président de l’Assemblée fût un homme infiniment dangereux. (L’Assemblée décide queles douze commissaires seront nommés dans les bureaux, à la suite de la séance.) M. le Président. M. de Menou, membre du comité diplomatique et rapporteur de l’affaire d’Avignon, m’a remis une lettre qu’il a reçue ce matin du ministre de l’intérieur et à laquelle était jointe une adresse au roi signée des officiers municipaux et notables de la ville de Garpentras. 11 va vous être donné lecture de ces deux pièces. Un de MM. les secrétaires donne lecture : 1° De la lettre du ministre de l'intérieur , ainsi conçue : « Paris, ce 2 juin 1791. « Monsieur, « J’ai remis au roi la lettre des officiers municipaux et notables de la ville de Garpentras que vous m’aviez demandé de présenter à Sa Majesté. «Leroi, après en avoir pris lecture, m’a chargé de la faire passer à celui des comités de l’Assemblée qui s’occupe plus particulièrement de l’affaire d’Avignon. « J’ai, en conséquence, l’honneur de vous adresser cette lettre, conformément à l’instruction de Sa Majesté. « Je suis, etc. « Signé : DelessâRT. » 2° De l'adresse des officiers municipaux de la ville de Garpentras, ainsi conçue : « Garpentras, le 21 mai 1791. « Sire, « Livrés à la joie la plus pure, d’après l’émission libre du vœu que nous avons porté d’être réunis à l’Empire de Votre Majesté, nous attendions avec soumission et respect le moment fortuné qui devait combler nos espérances. « Ge moment n’est pas arrivé, Sire, et cependant notre infortune déchirerait le cœur paternel de Votre Majesté, si elle lui était connue dans tous ses détails. « Nous osons vous rappeler que nous sommes français d’origine et d’affection. Daignez, Sire, vous occuper en ce moment de nos maux; ils cesseront, et vous préserverez un peuple sensible et reconnaissant des horreurs de l’anarchie et du désespoir. « Nous sommes, avec respect, etc., vos très humbles, très fidèles et très obéissants sujets. « Le maire et les officiers municipaux de la commune de Garpentras. « Signé : d’AüREL, maire.» « Suivent les signatures des officiers municipaux et notables. » M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre du conseil du département de Paris , ainsi conçue : « Paris, le 3 juin 1791. « Monsieur le Président, « Le conseil du département de Paris a l’honneur de vous envoyer un mémoire qu’il a fait rédiger sur une discussion qui s’est élevée entre lui ei le tribunal du IVe arrondissement, à l’occasion de la loi du 15 avril dernier, concernant l 'hôpital des Quinze-Vingts. Le recours aux lé-gislateurs est la seule voie pour terminer cette discussion. Le conseil vous prie de vouloir bien présenter à l’Assemblée nationale le mémoire, et lui procurer une décision, qu’il est d’autant plus intéressant d’obtenir promptement, que le procureur général syndic est assigné pour la seconde fois à lundi prochain, et qu’il est heure de faire reprendre son cours à une administration importante et de ne point compromettre la sûreté de fonds considérables. Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, les membres du conseil du département. « Signé : La ROCHEFOUCAULD, Président. » M. «le L«a Rochefoucauld-Liancourt. Je demande le renvoi de cette lettre aux comités de Constitution et des rapports et qu’il soit donné un sursis à l’assignation du procureur syndic. Plusieurs membres : Aux comités de Constitution et des rapports. M. Charles de Lameth. Je ne trouve rien de raisonnable dans le renvoi au comité de Constitution ; l’affaire est du ressort du comité des rapports. Il a été rendu par l’Assemblée un décret qui renvoie l’affaire très compliquée des Quinze-Vingts aux tribunaux. Sur ce, le directoire du département s’est permis des actes qui ont été condamnés aux tribunaux et aujourd’hui, il arrive à ce propos une adresse de la part de ce département. Cette adresse doit être renvoyée au comité des rapports pour vous en rendre compte. ( Applaudissements .) Ma proposition est d’autant plus raisonnable que plusieurs membres du directoire du département sont membres du comité de Constitution; l’Assemblée ne veut pas sans doute qu’ils soient juges et parties. Je demande donc le renvoi seul au comité des rapports. M. Moreau. Le directeur du département de Paris abuse vraiment de la proximité de l’Assemblée nationale. Je demande la question préalable sur le tout. M. de La Rochefoucauld-Liancourt. La raison pour laquelle on a demaudé le renvoi au comité des rapports et à celui de Constitution, c’est parce que la loi du 15 avril a été rendue sur-le rapport du comité des rapports et que, d’autre part, dans le moment actuel, il est question de décider la démarcation du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire, ce qui est strictement du ressort du comité de Constitution. Voilà pourquoi on vous a demandé le renvoi aux deux comités. M. Delavigne. Les comités n’étant pas des juges, mais étant simplement chargés de faire un rapport à l’Assemblée, je ne vois pas d’inconvénient à ce double renvoi. M. Moreau. Je soutiens que l’objet en question n’est du ressort ni du comité des rapports, ni du comité de Constitution. Je crois qu’il faut déclarer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, puisque les tribunaux sont saisis. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur le renvoi.)