[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 11er avril 1791.) 493 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRONCHET. Séance du dimanche 1er avril 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin, et observe que le mot ; provisoirement , ajouté par le rapporteur, au projet de décret sur la vente du tabac, a été omis dans la rédaction de ce même décret; cette omission a empêché de remettre le décret à M. le Président pour le présenter dans le jour à la sanction du roi. M. Coupl 1-P ré feln. On a eu raison de supprimer te mot 'provisoirement dans le décret. M. Bouche. Le mot provisoirement a été décrété; il fait effectivement partie du décret. Je demande qu’il soit rétabli sur la minute du procès-verbal. M. le Président. Je consulte l’Assemblée. (L’Assemblée décrète que le mot provisoirement sera rétabli dans l’article premier du décret sur la vente du tabac, sur la minute du procès-verbal de la séance d’hier au matin.) (Le procès-verbal est adopté.) M. Ilébrard. L’Assemblée a décidé hier, dans le décret sur l'organisation de la haute cour nationale, que nul ne pourra être haut juré plus d’une fois en sa vie. Cette clause prohibitive ne doit pas être absolue; je demande qu’il soit dit que nul ne pourra être obligé d’être haut juré plus d’une fois en sa vie. Il faut que le haut juré désigné une nouvelle fois ait la liberté de refuser ou d’accepter ces fonctions; tout citoyen, lorsque la confiance publique l’y invite, doit être le maître de porter deux fois la même charge pour la patrie : une disposition contraire mettrait des bornes aux vertus. (Il n’est pas donné suite à cette motion.) M. Aoulland. Ayant été nommé juge du tribunal de cassation, puis juge du tribunal du district d’Uzès, je me trouve dans l’obligation d’opter entre ces deux fonctions. Je saisis l’occasion de donner à mes concitoyens une nouvelle preuve de mon attachement et j’opte pour les fonctions de juge du district d’Uzès. M. Alexandre de Beauharnais. Messieurs, je suis chargé par un citoyen de la ville de Paris, M. Léonard Bourdon, défaire hommage à l’Assemblée nationale d’uu ouvrage sur l’éducation et sur l’instruction nationale. Le grand intérêt de cette matière importante et l’influence qu’elle peut avoir sur ie succès de la Révolution, me font penser que l’Assemblée nationale agréera avec bonté cet hommage. A ce mémoire est jointe une lettre qui a pour objet de rappeler à l’Assemblée une pétition faite à l’Assemblée nationale et qui tendait à la prière de favoriser un essai d’école publique dans laquelle les jeunes gens pussent être élevés suivant les principes de la nouvelle Constitution. Cette pétition a été renvoyée au comité de Constitution par un décret de l’ Assemblée. Je de mande qu’elle agrée l’hommage de cet ouvrage et qu’elle ordonne le renvoi au comité de Gons-tbution, ainsi que de la lettre, pour en être rendu compte. (Ce renvoi est décrété.) M. Lanjufnais, au nom du comité ecclésiastique , propose un projet de décret portant circonscription des paroisses de différentes villes, dans les ter nés suivants : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, 1° Des délibérations prises sur la nouvelle circonscription des paroisses de la métropole du Nord-Ouest, par le conseil général de la commune de Rennes, le 10 février dernier; par le directoire du district de la même ville, le 22 janvier précédent, et par le directoire du département d’Ille-et-Vilaine, le 21 mars suivant; enfin, de la réquisition faite à l’évêque de Rennes, le 10 janvier dernier, de concourir au travail préparatoire de cette circonscription; 2° Des délibérations prises sur la nouvelle circonscription des paroisses de la métropole du Centre, par le directoire du district de Bourges, le 25 février 1791 ; par le directoire du département du Cher, le 17 mars dernier, et de la réquisition faite à l’évêque de Bourges, le 9 février précédent, de concourir au travail préparatoire de cette circonscription; enfin des délibérations prises les 18 janvier et 20 mars 1791, par les marguilliers et habitants des paroisses de Saint-Médard et de Sainte-Croix de la ville de Bourges, et du mémoire qu’ils ont présenté relativement à cette circonscription; 3° De fa délibération prise de concert, le 23 du mois de mars dernier, relativement à la circonscription des paroisses de la ville de Moulins, par les commissaires de la municipalité et du directoire nu district de Moulins, et par ceux du directoire du département de l’Ailier, ainsique par l’évêque de ce département; 4° Des délibérations prises relativement à la nouvelle circonscription des paroisses de Senlis, par la municipalité de cette ville, les 16 février et 9 mars 1791; par le directoire du district de Senlis, le 10 mars suivant; par le directoire du département de l’Oise, le 23 du même mois; enfin, de l’avis de l’évêque, du 21 du même mois de mars; 5° Des délibérations prises sur la circonscription des paroisses de la ville de Gien, par le conseil général de la commune de Gien , le 24 février dernier; par le directoire du district de Gien, et par le commissaire délégué de l’évêque d’Orléans, le 27 du même mois; enfin, par le directoire du département du Loiret, le 16 mars dernier, des pétitions des municipalités de la Guerche et de Raunée, et des délibérations du directoire du district de la Guerche, et du directoire du département d’Ille-et-Vilaine, concernant la translation de l’église paroissiale de Ranoée, en l’église de la ci-aevant collégiale de la Guerche, décrète ce qui suit : Art. 1er. Ville de Rennes. « Il y aura, pour la ville de Rennes et pour les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.