134. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] M. Dupont. L’instruction me paraît d’autant plus nécessaire qu’il a été soutenu, dans l’Assemblée, que vous n’avez pas rempli l’engagement que vous avez pris envers les colonies. Si des lettres parties de France apportaient aux colons ces nouvelles, elles y jetteraient un grand trouble et un grand désordre. Or, Messieurs, cette opinion est extrêmement fausse; mais puisqu’elle s’est manifestée, il faut écrire aux colonies que vous n’avez pas manqué à vos engagements ; qu’au contraire, par condescendance, vous avez accordé aux colons blancs plus qu’ils ne demandaient; car l’article 4 du décret du 28 mars concernait tous les hommes libres, propriétaires et contribuables, et cependant vous avez établi deux classes intermédiaires : les affranchis et les hommes libres nés de mères non libres. Vous avez donc donné aux colons blancs plus que, d’après vos décrets antérieurs, ils pouvaient espérer. Il est donc bon que cette vérité, manifestée par l’Assemblée nationale, montre à ses provinces qu’ils se sont trompés, ceux qui croient que l’Assemblée nationale a manqué à soa engagement. Je ne suis pas indépendant du soupçon ae l’erreur, si ce n’est du crime. Et comme il est certain que plusieurs membres des colonies ont écrit l’année dernière des lettres qui y ont porté le trouble, lettres dont le rapport doit vous être fait par votre comité des recherches, j’appuie la proposition de M. Regnaud. En conséquence, je propose que M. le Président se retire par devers le roi pour le prier de suspendre de quatre jours le départ des vaisseaux pour les colonies, afin que les mêmes vaisseaux qui porteront les erreurs, y apportent aussi la vérité. ( Applaudissements .) M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Àngély). Si je n’étais pas convaincu de la nécessité de ma première mesure, je n’hésiterais pas, mais je suis si fortement persuadé qu’il peut résulter, de la dénaturation de votre décret, des maux incroyables, que je crois qu’il faut qu’il arrive en même temps un préservatif. Qu’il me soit permis de vous rappeler que les premiers troubles arrivés dans les colonies sont nés de la plus mauvaise interprétation de vos meilleurs décrets, des décrets que les meilleurs colons approuvaient et trouvaient très bons. Il y a eu des hommes assez malveillants pour mal interpréter ceux mêmes de vos décrets qu’ils n’avaient pas osé accuser ni combattre dans cette Assemblée ; comment peut-on croire qu’il ne soit pas nécessaire, surtout dans cette occasion, d’envoyer dans les colonies une instruction qui, étant la manifestation vraie de vos intentions, aura infiniment plus de poids que les lettres particulières, qu’on ne manquera pas d’y faire circuler pour y exciter des troubles? Elle calmera l’effervescence, elle assurera la tranquillité. Je vous conjure de ne pas rejeter cette mesure, que je crois extrêmement importante. (L’Assemblée charge ses comités réunis de préparer et rédiger cette instruction.) M. Martineau. Je propose que ce soit M. Re-guaud qui fasse l’instruction. M. Rewbell. Je propose, moi, que ce soit M. Dupont. Plusieurs membres ; Nous demandons que ce soit M. Martineau. M. le Président. M. Dubois,, employé à la monnaie de Strasbourg, m’a fait passer quelques pièces de monnaie faites avec la matière des cloches. (Ces pièces sont renvoyées au comité des monnaies.) M. Camus, au nom du comité central de liquidation, fait un rapport et propose un projet de décret relatif au remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée des départements de la maison du roi, de la guerre et de la marine. MM. Martineau et Defermon s’élèvent contre la partie du projet de décret relative au payement des différentes sommes échues jusqu’à ce jour pour partie du prix des forges et dépendances vendues au roi par M. de La Chaussade, et demandent que les commissaires du roi, près les tribunaux de la situation des biens, pourvoiront à cet égard aux formalités usitées pour tous les particuliers. Le projet de décret est mis aux voix avec cette modification dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le directeur général delà liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation des dettes de l’Etat, et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux ci-après nommés, pour les causes qui vont être expliquées, les sommes qui seront pareillement déterminées, savoir : 1° ARRIÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE LA MAISON DU ROI, DE L’ANNÉE 1789. Palefreniers, garçons d'attelages et autres employés dans la maison du roi. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] {35 j 36 [Assemblée .nationale.] ARCHIVES JPAIUÆMENTAIRES. [17 mai 1791.] 1. s. d. Chevalièr et Hugot, tapissiers.. 58,600 0 0 6 otheret, tambour. 281 0 0 Cottu, bourrelier.... 75,360 0 0 Genson, marchand de fer ...... „ 913 0 0 Lecourt, ' ' ' fourbis-seur. ------ 2,304 0 0 Boucquil-lard, pour fourrages. 41,734 6 6 Laudigeôis, pour Le-roux, loyers de bâtiments. 2,500 0 0 D’Ozier, généalogiste 3,750 0 0 La veuve Hoffman, bottière. . 11,322 0 0 La veuve Poitevin , ru b an - nière.... 6,284 0 0 Millet , cordonnier.. 13,145 0 0 Grenioult de Villanot-te, écuyer du manège ....... 8,000 0 0 Beau det , c ontr ô-leur des voitures.. 3,340 13 0 Leroi, maître palefrenier. 1,035 3 0 Duverger, insp ec-teur des fourrages ...... G a zo tte , tambour . G a z o 1 1 e , ga rde - meuble de l’écurie . . Morillon , doreur en voiture. . . Poulet, serrurier... . Larbouste , écuyer commandant des attelages . Pioult , dit Pinçon, garde-malade des pages du roi ...... Le même.. G a r a f f e , trompette. 3,750 0 0 281 0 0 2,580 0 0 18,449 0 0 25,737 0 0 19,000 0 0 12,377 12 0 644 10 0 2,404 10 0 B b n g a r s , ; écuyer ca-valcadour Labigne, écuyer.. . Gorbet, marbrier .... Grimoult, écuyer. . . Le même.. L ’ Her m i-nier, épe-ronnier.. . Prévôt, maître d’armes. . Ghey 1 us , chaudronnier ..... Beué, écuyer Le même.. . Lacroix. . . . Gommegrin, maître palefrenier ..... Mercier de la Source, commissaire général de la maison du roi . . . Le même.. . Macé, chargé des affaires de la succession du sieur Gély, maréchal-ferrant. . . Le même. . . Rondin et Heur el, maréchaux-ferrants. . Vailla n t , illumination des écuries . . Ghaniot, maçon. . . Pluchet, charron. . Bauterne, porte -arquebuse.. Gautier, fournisseur ..... 1. s. d. 6,000 0 0 5,033 6 8 2,139 0 0 3,000 0 0 1,500 0 0 9,758 0 0 2,701 0 0 151 0 0 5,500 0 0 300 0 0 1,300 0 0 223 18 10 3,000 0 0 5,000 0 0 2,905 0 0 5,442 0 0 40,894 4 0 75,452 5 10 63,434 0 0 19,161 0 0 5,400 0 0 3,868 0 0 I. d. Total de cette partie, pour quarante-sept parties prenantes ..... 576,978 4 0 576,978 4 0 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] I37 Petite écurie du roi. Fournisseurs, cochers, piqueurs et autres employés, pour montant de mémoires et gages, pendant l'année 1787. çon maré-Dames du palais et dames de compagnie des dames tantes et sœur du roi. Total de cette partie, pour onze personnes.. 113,095 0 0 113,095 0 0 Total général de l’arriéré du département de la maison du - roi .......................... 858,815 8 6 138 [Assemblée nationale.] 2° Arriéré du département DE LA GUERRE. Entrepreneurs et fournisseurs pour le service des hôpitaux, bois et lumières , et autres objets en 1785 et années suivantes. Veulersse, hôpitaux militaires . . etàlacharge de la retenue des4d.p.liv. L’As s emblée se réservant d'ailleurs de se faire rendre compte, tant des objets qui ont dû être remis par ledit Veulersse, que des fonds qui avaient été destinés à son payement. Boulabert, entrepreneur ....... à la charge des 4. d. p. liv. Doré, bois et lumières. à la charge des 4 d. p. liv. Servain Desfossés, bois et lumières ..... à la charge des 4 d. p. liv. Beaujean , entrepr e-neur ....... à la charge des 4 d. p. liv. Vulmont, commissaire extraordinaire ...... à la charge des 4 d. p. liv. Marie, inspecteur des bâtiments.. à la charge des 4 d. p. liv. Lacloy , Guerlain , l. s. d. 6,780 0 0 1,270 18 11 13,027 8 0 1,531 5 10 10,045 9 9 540 0 0 300 0 0 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117 mai 1791.] veuve Le-guay et Ha-merel ...... Louis, chirurgien. . . . à la charge des 4d. p. liv. ü’Aban - court, lieutenant de roi ........ à la charge des 4 d. p. 1. Serres, bois et lumières ..... à la charge des 4 d. p. 1. Ferrus , bois et lumières ..... à la charge des 4d. p. 1. Laforcade, hôpitaux militaires. . à la charge des 4 d. p. 1. Laminiè-re, secrétaire général des dragons ....... Vanoise, maréchal des logis. . . à la charge des 4 d. p. 1. 1. s. d. 2,819 17 9 3,540 0‘ 0 1,200 0 0 2,335 0 0 29,113 14 3 12,283 4 1) 2,530 0 0 540 0 0 Total général de l’arriéré du département delà guerre, pour quinze parties prenantes ..... 88,555 19 4 3° ARRIÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE. Fournitures et dépenses diverses. Gau, fournisseur de toile à voiles ......... 153,362 14 7 à la charge des 4d.p. 1. Montge-iax, consul à Cadix, dépenses faites pendant la guerre ..... 30,234 4 7 a la charge des 4d. p. 1. Votier, gages pour son 88,555 19 4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] service auprès des am-hassadeurs de Typpo, sultan ..... 100 à la charge des 4d. p. I. Total général de l’arriéré du département de la marine, pour trois parties prenantes ..... 183,776 19 d.- 1. s. d. 2 183,776 19 2 4° Brevets de retenue sur GOUVERNEMENTS ET OFFICES. Benjamin-Éléo nore-Louis Fros-tier de la Goste, iode m n i t é d’uo brevet de retenue sur la charge d’en seigne des chevau-léger, cent mille livres, ci .......... 100,000 0 0 avec les intérêts, à compter du 10 janvier dernier; et au moyen du payementde l’indemnité dudit brevet de retenue, ledit sieur de la Goste ne pourra rien prétendre à cause dudit brevet qui lui a été accordé sur la charge de guidon. Jean-Baptiste Kempf-fey, ci-devant commissaire des guerres, la somme de soixante-dix mille livres, ci ......... 70,000 0 0 avec les intérêts à compter du 5 avril dernier. Georges-Erasme de Gontades, la somme de 227,000 livres faisant les trois quarts de celle de 300,000 livres, montant d’un brevet de retenue sur le gouvernement de la Lorraine et Barrois. A l’égard du surplus dudit brevet, l’Assemblée déclare qu’il n’y a lieu à en faire le payement, le brevet étant en cette partie contraire à l’article 14 de l’ordonnance de 1776 sur les gouvernements, ci... 227,000 avec les intérêts, à compter du 27 janvier dernier. Héritiers et a y a n ts cause de Pierre - Mi-che 1 de Pompry, la somme de 50,000 livres pour un brevet de retenue sur la cha rge de guidon des gendarmes de la garde, avec les in-t é r ê t s, à compter du 17 janvier dernier, sauf à lui à se pourvoir par la suite pour la portion de la finance de ladite charge de guidon qui excédait le montant du brevet de retenue, lorsqu’il aura été statué par l’As-semblée sur ,d. 0 0 1. s. d. 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] lesdites finances, ci.. 50,000 0 0 Antoine-Léon -Pierre de Saint-Simon de Cour-tomer, la gomme de 100,000 livres, avec les intérêts à compter du 9 janvier dernier, pour indem-nité d’un brevet de retenue à lui accordé sur la charge de sous-lieute-nant des gendarmes de la garde, sauf à lui à se pourvoir, pour le surplus de la finance lors et ainsi qu’il a été dit en l’article précédent, ci ......... 100,000 0 0 G ré an - ciers de Louis-Fran-ç o i s M a-gnier, la somme de 77, 383 liv. 3 d. avec les intérêts à compter du 27 janvier dernier, pour indemnité de partie du montant d’un brevet de retenue à lui accordé sur la charge de prévôt général de la connétahlie, et ce, aux termes des lettres patentes , d’a-près lesquelles les-dits créanciers ont contracté, et àlacharge par eux ae ne toucher qu’en rapportant le consentement dudit Magnier, ou après s’y être fait autoriser par justice, ci. 77,383 0 3 Total général des brevets de retenue, six parties prenantes ..... 624,343 0 3 REMBOURSEMENT DE CHARGES ET OFFICES. Héritiers de Jean-Rémy Bonard, la somme de 127,700 livres avec les intérêts , à compter du 16 avril dernier , pour restant de la finance du l’oftice d u payeur des rentes et à la charge par lui de rapporter un certificat du payeur d e rejet des intérêts antérieurs à ladite époque, ci ......... 127,700 0 0 Héritiers de Noël-Joseph Issaly, la somme de 255,000 livres , avec les intérêts du 16 mars dernier , et aux conclusions portées en l’article précédent, ci.... 255,000 0 0 Héritiers de Guil - laume Huet deTorrignv, la somme de 270,866 1. 13 s. 4 d. avec les intérêts de ladite somme, dus depuis la dernière échéance , pour restant du prix de l’office du receveur gé-1. s. d. 624,343 0 3 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] 144 néral ancien et mi-triennal desüoan-ces de la généralité de Limoges, ci. 270,866 13 4 Valentin - Augustin Gormet , la somme de 33 ,221 1 . 12 s. 4 d. pour le montant de la finance , droit de mutation , de marc d’or , de l’office de receveur ancien des fourrages du ci - devant évêché de Nantes, avec intérêts delà somme de 30,000 livres, montant de la finance dudit office, et à la charge par lui de rapporter la grosse du contrat de son acquisition, ci ..... 33,321 12 4 Héritiers deJeanGinq-fonds, la somme de 43,4871.19s. 3 d. avec les intérêts, à compter du premierjan-vierdernier, pour les finances des greffes delà c i-d e vant chambre des comptes de Dijon, à la charge par lui de rapporter, en forme authentique, les quittances de finances dûment enregistrées e t déchargées des registres du contrôle général, ci... 43,487 19 3 Total de C G t t © partie.. 736,676 4 11 736,676 4 11 1. s. d. Total général de la liquidation portée au présent décret, 2,492,207 1. 12s. 2 d. 2,492,207 12 2 « A la charge en outre, par tous les dénommés ci-de3sus, de se conformer aux lois de l’Etat pour l’obtention de leur reconnaissance définitive et mandats sur la caisse de l’extraordinaire. « A l’égard du payement des différentes sommes échues jusqu’à ce jour pour partie du prix des forges et dépendances rendues au roi par Pierre Babau de la Ghaussade, suivant le contrat du 8 mars 1781, l’Assemblée nationale déclare qu’il n’y a lieu d’y procéder quant à présent; décrète qu’à la diligence des commissaires du roi, près les tribunaux de district, dans le ressort desquels sont situées les forges vendues par le sieur de la Ghaussade, et leurs dépendances, il sera obtenu des lettres de ratification sur le contrat du 8 mars 1781 ; et, après que lesdites lettres auront été obtenues, le total des sommes qui restent dues au sieur de la Ghaussade sur le prix des forges par lui vendues, sera payé à lui ou à ses ayants cause ; décrète en outre, eu égard à la suspension du payement des termes déjà échus, résultant du présent décret, que le sieur de la Ghaussade ou ses enfants donataires de lui d’une partie de ses créances sur le roi, lesquels, sur la foi des payements stipulés par le contrat du 8 mars 1781, se sont rendus adjudicataires de biens nationaux, ne pourront être contraints au payement du prix des adjudications qui leur ont été faites jusqu’à l’époque du payement à faire par la nation au sieur de la Ghaussade, desquels biens ils pourront néanmoins se mettre en possession, à la charge par eux de payer l’intérêt à 5 0/0 des sommes dont ils se trouveront débiteurs, et pour la sûreté du capital desdites sommes, les receveurs de districts, dans l’étendue desquels les biens adjugés se trouvent situés, formeront opposition, entre les mains du conservateur des hypothèques, sur les sommes à payer audit sieur de la Ghaussade ou à ses représentants. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, présente des observations sur le résultat tant du compte de la caisse de l’extraordinaire au 30 avril dernier que des procès-verbaux de versement d’assignats qui ont été faits depuis , et s’exprime ainsi : Messieurs, vous avez reçu, il y a quelques jours, le compte de la caisse de l’extraordinaire jusqu’au 30.avril; il est indispensable de mettre sous vos yeux quelques observations sur l’emploi des 1,200 millions d’assignats dont vous avez décrété l’émission. Vous avez vu qu’il a été employé 940,387,000 livres, et comment elles ont été employées. La caisse de l’extraordinaire a fourni au Trésor public 360 millions; 600,000 livres ont été employées à des remboursements. Il restaiten caisse, à la même époque, 14 millions de fabriqués. Depuis, il a été fait de nouveaux versements dans le Trésor public, pour lui rembourser les anticipations qu’il avait payées. Le total des versements est de 1,010,872,000 livres. Il reste, sur les 1,200 millions, soit dans la caisse à trois clés, soit en assignats à fabriquer, 189,127,000 livres, sur lesquelles il y a de 100 à 120 millions à payer pour des liquidations déjà faites; sur cette somme aussi il faudra pourvoir aux besoins du Trésor