[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1790.] proposition de faire figurer à la fédération celui que le roi a nommé chef d’escadre : on a fait lecture d’une lettre qui annonce que l’escadre anglaise est sortie de Porstmouth; aussitôt on a fait la motion de renvoyer celte lettre au pouvoir exécutif, comme si. ce n’élait pas à vous qu’il appartient de délibérer sur les grandes destinées de l’Etat. On vous a fait décréter que vous secourrez ce qu’on appelle vos alliés. (Il s’élève de grands murmures dans presque toutes les parties de la salle.) Je n’entends parler que de guerre. Si vous adoptez le détail des mesures dont le ministère a bien calculé l’effet, on tâchera de persuader aux nations étrangères que l’Assemblée nationale est d’accord avec le ministère, et le ministère avec les cabinets étrangers. En conséquence, je fais la motion que toutes ces propositions soient ajournées, et que l’Assemblée fixe un jour où elle s’en occupera. C’est le moyen d’écarter les manœuvres de tous les ministres du monde. M. Démeunter. Je suis surpris que dans une séance du matin et sans l’avoir annoncée, on traite une pareille question : après avoir écarté tous les obstacles au dedans, il faut en combattre de nouveaux au dehors -, il faut user de circonspection; c’est à vous à attendre le résultat des négociations commencées. N’ordonnez pas des préparatifs de guerre, au moment où l’on est occupé d’une négociation. Vous verrez ce qu’on veut tramer contre vous; mais usez toujours de loyauté: c’est au ministre de vous prévenir de votre situation par rapport aux nations étrangères. Nous avons manifesté solennellement nos sentiments pacifiques ; cependant, si l’on nous force à faire la guerre, nous la ferons; et certes, j’ose le dire, nous la ferons aveccourage Jedemandequ’on passe à l’ordre du jour, et que lorsqu’on traitera cette question, elle soit auparavant annoncée sur le tableau . L’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour. M. le Président. J’ai reçu de M. le premier ministre des finances un mémoire relatif aux besoins du Trésor public. Un de MM. les secrétaires va donner lecture du mémoire. Il est ainsi conçu (1) : « J’adresse exactement au comité des finances les bordereaux des recettes et des dépenses de chaque semaine. « Je lui ai remis, de plus, le tableau général des recettes et des dépenses pour le mois de mai, et aujourd’hui ou demain il recevra celui du mois de juin qui vient de finir. « Enfin, je lui ai envoyé l’aperçu des besoins et des ressources de ce mois, aperçu d’où il résulte qu’en faisant usage du fonds de caisse en entier, il faudrait pour ce mois un supplément de 35 millions. Il est donc nécessaire que l’Assemblée nationale autorise la délivrance de 45 à 50 millions, soit en billets de la caisse d’escompte portant promesse de fournir des assignats, soit en assignats mêmes à prendre sur les parties qui vont être successivement achevées, ainsi que les membres du comité des finances, nommés poursuivre cette fabrication, pourront vous en rendre compte. « J’ai rappelé dans mon dernier mémoire à (1) Le Moniteur se borne à mentionner l’envoi, de ce mémoire : nous en empruntons le texte au Journal de Paris, année 1790, page 753. l’Assemblée nationale les principales causes des besoins extraordinaires de l'année. « Anticipations à rembourser ; <« Payement d’un double semestre aux rentes; < Dépenses extraordinaires ; « Dépérissement du produit des droits indirects. « J’ai évalué ces quatre articles à 32 millions par mois; ils se monteront plus haut parce que les diminutions de produit sur les impôts indirects vont en croissant. « J’ai fait observer, de plus, que les besoins des huit derniers mois de l’année n’étaient pas répartis également. « Voici par quelles raisons ceux du mois de juillet sont plus considérables que les besoins des autres mois: « 1° La dépense des anticipations à rembourser dans le mois de juillet sera de sept millions et demi plus forte que le terme moyen des huit derniers mois de l’année; « 2° La supériorité des dépenses ordinaires sur les revenus ordinaires existe encore en grande partie ; « 3° L’accroissement de solde accordé aux soldats n’est pas encore balancé par des diminutions sur les autres dépenses du département de la guerre; « 4° Plusieurs dépenses qui se payent au Trésor public et à la guerre, soit par semestre, soit par nuartier, grossissent en tous temps les dépenses du mois de juillet. « Les indices que je viens de donner suffisent pour expliquer d’une manière générale l’étendue des besoins du mois de juillet et l’examen circonstancié que le comité des finances pourra faire de tous les comptes remis entre ses mains, lui donnera le moyen de vous éclairer avec toute la précision que vous désirerez. « Je dois faire observer encore que la contribution patriotique de province donne jusqu’à présent peu de secours, quoiqu’elle s’annonce convenablement, et ce qu’on a reçu de la contribution de Paris consiste essentiellement en compensation d’arrérages. « J’ai rappelé plusieurs fois à l’Assemblée nationale et je lui rappelé encore qu’elle n’a point décrété la répartition entre les provinces du remplacement de la gabelle et du droit sur les cuirs, les fers, les amidons, les huiles, etc.; en sorte qu’on ne peut pas commencer à s’occuper du recouvrement. « Je rappelle aussi que le Trésor public, loin d’avoir reçu le remplacement des quatre millions en vide au 1er mai sur les impositions directes par le retard de leur recouvrement, s’est trouvé depuis cette époque dans la nécessité de rembourser encore 2,450,000 livres de rescriptions sur ces mêmes impositions à défaut de moyens de la part des receveurs généraux . « Enfin, je ne puis éviter de fixer l’attention de l’Assemblée sur la constante dimiuution du produit de la ferme du tabac et de la plus grande partie des impôts indirects. » M. Briois de Beaumetz, au nom du comité des finances , propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, décrète que la caisse d’escompte sera autorisée à verser au Trésor public la somme de 45 millions en ses billets portant promesse d’assignats, lesquels seront échangés