SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN II (28 MAI 1794) - Nos 27 A 28 83 contre les ennemis de la liberté; frappez les têtes coupables, que les branches pourries soient séparées de l’arbre politique, elles en corroderaient le trône. Le peuple met toute sa confiance en vous; sauvez les dés piégés des intrigants et des ambitieux; il attend de vous l’affermissement de sa liberté, et vous seuls pouvez la lui donner; ne quittez pas votre poste qu’après la lui avoir assurée par l’anéantissement de tous ses ennemis extérieurs et intérieurs; ne rentrez dans la vie privée que pour jouir du spectacle du bonheur que vous lui aurez assuré». Reboul, Maurel, Fauchier, Boulay, Cadet, Cannin, Chabert. 27 Le comité de surveillance de la commune de Roquebrussane, département du Var, annonce que les citoyens de cette commune ont célébré le 20 floréal, avec toute l’expansion d’une joie républicaine, une fête civique en l’honneur des derniers succès remportés par nos armées, et sur-tout de la prise de Saorgio, qui leur semble présager la destruction prochaine de la puissance sarde. Mention honorable, insertion au bulletin. (1) [Roquebrussane, 20 jlor. II]. (2) « Citoyens représentons, Des républicains vous prient de mettre sous les yeux de la Convention nationale cette adresse qui est l’expression de leurs sentimens civiques. Vous seconderez leurs intentions patriotiques, vous qui propagez les vertus républicaines avec une activité et une énergie qui ne peuvent être comparées qu’au succès qui les accompagne S. et F. » L. A. Minier (présid.), J. B. Bosq, Neymonencq, Bremond, Dupuy, A. Rogeon, Laugier. [ Roquebrussane , 20 flor. II] « Citoyens représentans, La foudre révolutionnaire préparée au foyer de la liberté, frappe les factieux, les royalistes, les conspirateurs, les aristocrates, et les faux patriotes. Les ennemis intérieurs de la république sont abattus. Plus loin les trônes chancellent, et les satellites du despotisme pâlissent. L’Espagne recule, l’Angleterre frémit et intrigue, l’Italie privée de son capitole, redoute une seconde fois les gaulois, et craint pour ses dieux. Le tyran sarde est écrasé par les républicains français. L’invasion subite de Saorgio est le présage de la chute de Turin et du triomphe de la République dans toute sa circonférence, pendant cette campagne glorieuse. Ce succès de nos armes a été célébré aujourd’hui dans cette commune par une fête civique. La municipalité, la Société populaire, le comité de (1) P.V., XXXVIII, 169. Bin, 9 prair.; Mon., XX, 602; C. Eg., n» 650; M.U., XL, 172; Audit, nat., n° 614; J. Paris, n° 515. (2) C 305, pl. 1144, p. 17, 18 et 24. surveillance, tous les citoyens ont manifesté une joie républicaine. L’amour sacré de la liberté a allumé devant l’autel de la patrie un feu en signe de réjouissance. Animés par la présence et l’exemple mémorable des martyrs de la cause publique, nous avons renouvelé le serment de vaincre, ou de mourir libres. Recevez nos serments, vertueux représentans, demeurez inébranlables dans votre poste, nos vœux seront accomplis. La France vous applaudit, l’Europe vous admire, l’univers vous contemple. Achevez votre ouvrage sublime. Soutenez, cultivez, protégez l’arbre de la liberté jusqu’au moment heureux où ses vastes rameaux ombrageront le sol de la France, où la prospérité du peuple français attestera votre gloire et les vertus que vous avez mises à l’ordre du jour. Vive la République, vive la Montagne S. et F. » [Mêmes signatures]. 28 Le tribunal du district de Sarlat témoigne son désir ardent de voir l’établissement des arbitres publics succéder aux tribunaux de district, et le peuple, par-là délivré de tous les moyens ruineux de la chicane. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi aux comités de salut public et de législation. (1) [Sarlat, s.d.; Au présid. de la Conv.] (2) « Citoyen, L’établissement des arbitres publics était annoncé, c’était un bien général. Le tribunal attendait son remplacement avec cette impatience qui caractérise le vrai républicain. Le représentant du peuple, Lakanal, prit un arrêté qui tendait déjà au même but; il invita tous les bons citoyens à arbitrer leurs contestations; la Société populaire, les ci-devant avoués que les parties avaient chargés de leurs affaires en leur dormant le pouvoir de les représenter, les membres du tribunal, tout le monde enfin, concourut à remplir des vues si bienfaisantes. Dans peu de temps, le tribunal dit, avec la plus grande satisfaction, qu’il devenait comme inutile, et il écrivit au ministre de la justice que si le plan de Lakanal était généralement exécuté dans la République, il serait indispensable de supprimer les tribunaux civils; le ministre de la justice fut fortement invité à porter cette réclamation à la Convention nationale. Si les lois ne se fussent pas opposées à sa démission, ou s’il eut cru pouvoir renoncer à son traitement, le tribunal l’aurait déjà fait. Citoyen président, l’intérêt de la République semble exiger que l’arrêté de Lakanal soit une mesure générale. L’abolition des tribunaux civils laissera dans le trésor national des sommes immenses, et le peuple, délivré de tous les (1) P.V., XXXVIII, 169. C. TJniv., 10 prair.; Ann R.F., n° 181; J. Fr., n° 612; J. Sablier, n° 1346; J. Mont., n° 33. (2) Bin, 11 prair. (1er suppP); M.U., XL, 219. SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN II (28 MAI 1794) - Nos 27 A 28 83 contre les ennemis de la liberté; frappez les têtes coupables, que les branches pourries soient séparées de l’arbre politique, elles en corroderaient le trône. Le peuple met toute sa confiance en vous; sauvez les dés piégés des intrigants et des ambitieux; il attend de vous l’affermissement de sa liberté, et vous seuls pouvez la lui donner; ne quittez pas votre poste qu’après la lui avoir assurée par l’anéantissement de tous ses ennemis extérieurs et intérieurs; ne rentrez dans la vie privée que pour jouir du spectacle du bonheur que vous lui aurez assuré». Reboul, Maurel, Fauchier, Boulay, Cadet, Cannin, Chabert. 27 Le comité de surveillance de la commune de Roquebrussane, département du Var, annonce que les citoyens de cette commune ont célébré le 20 floréal, avec toute l’expansion d’une joie républicaine, une fête civique en l’honneur des derniers succès remportés par nos armées, et sur-tout de la prise de Saorgio, qui leur semble présager la destruction prochaine de la puissance sarde. Mention honorable, insertion au bulletin. (1) [Roquebrussane, 20 jlor. II]. (2) « Citoyens représentons, Des républicains vous prient de mettre sous les yeux de la Convention nationale cette adresse qui est l’expression de leurs sentimens civiques. Vous seconderez leurs intentions patriotiques, vous qui propagez les vertus républicaines avec une activité et une énergie qui ne peuvent être comparées qu’au succès qui les accompagne S. et F. » L. A. Minier (présid.), J. B. Bosq, Neymonencq, Bremond, Dupuy, A. Rogeon, Laugier. [ Roquebrussane , 20 flor. II] « Citoyens représentans, La foudre révolutionnaire préparée au foyer de la liberté, frappe les factieux, les royalistes, les conspirateurs, les aristocrates, et les faux patriotes. Les ennemis intérieurs de la république sont abattus. Plus loin les trônes chancellent, et les satellites du despotisme pâlissent. L’Espagne recule, l’Angleterre frémit et intrigue, l’Italie privée de son capitole, redoute une seconde fois les gaulois, et craint pour ses dieux. Le tyran sarde est écrasé par les républicains français. L’invasion subite de Saorgio est le présage de la chute de Turin et du triomphe de la République dans toute sa circonférence, pendant cette campagne glorieuse. Ce succès de nos armes a été célébré aujourd’hui dans cette commune par une fête civique. La municipalité, la Société populaire, le comité de (1) P.V., XXXVIII, 169. Bin, 9 prair.; Mon., XX, 602; C. Eg., n» 650; M.U., XL, 172; Audit, nat., n° 614; J. Paris, n° 515. (2) C 305, pl. 1144, p. 17, 18 et 24. surveillance, tous les citoyens ont manifesté une joie républicaine. L’amour sacré de la liberté a allumé devant l’autel de la patrie un feu en signe de réjouissance. Animés par la présence et l’exemple mémorable des martyrs de la cause publique, nous avons renouvelé le serment de vaincre, ou de mourir libres. Recevez nos serments, vertueux représentans, demeurez inébranlables dans votre poste, nos vœux seront accomplis. La France vous applaudit, l’Europe vous admire, l’univers vous contemple. Achevez votre ouvrage sublime. Soutenez, cultivez, protégez l’arbre de la liberté jusqu’au moment heureux où ses vastes rameaux ombrageront le sol de la France, où la prospérité du peuple français attestera votre gloire et les vertus que vous avez mises à l’ordre du jour. Vive la République, vive la Montagne S. et F. » [Mêmes signatures]. 28 Le tribunal du district de Sarlat témoigne son désir ardent de voir l’établissement des arbitres publics succéder aux tribunaux de district, et le peuple, par-là délivré de tous les moyens ruineux de la chicane. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi aux comités de salut public et de législation. (1) [Sarlat, s.d.; Au présid. de la Conv.] (2) « Citoyen, L’établissement des arbitres publics était annoncé, c’était un bien général. Le tribunal attendait son remplacement avec cette impatience qui caractérise le vrai républicain. Le représentant du peuple, Lakanal, prit un arrêté qui tendait déjà au même but; il invita tous les bons citoyens à arbitrer leurs contestations; la Société populaire, les ci-devant avoués que les parties avaient chargés de leurs affaires en leur dormant le pouvoir de les représenter, les membres du tribunal, tout le monde enfin, concourut à remplir des vues si bienfaisantes. Dans peu de temps, le tribunal dit, avec la plus grande satisfaction, qu’il devenait comme inutile, et il écrivit au ministre de la justice que si le plan de Lakanal était généralement exécuté dans la République, il serait indispensable de supprimer les tribunaux civils; le ministre de la justice fut fortement invité à porter cette réclamation à la Convention nationale. Si les lois ne se fussent pas opposées à sa démission, ou s’il eut cru pouvoir renoncer à son traitement, le tribunal l’aurait déjà fait. Citoyen président, l’intérêt de la République semble exiger que l’arrêté de Lakanal soit une mesure générale. L’abolition des tribunaux civils laissera dans le trésor national des sommes immenses, et le peuple, délivré de tous les (1) P.V., XXXVIII, 169. C. TJniv., 10 prair.; Ann R.F., n° 181; J. Fr., n° 612; J. Sablier, n° 1346; J. Mont., n° 33. (2) Bin, 11 prair. (1er suppP); M.U., XL, 219. 84 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE moyens ruineux de la chicane, continuera de bénir vos travaux. Les membres composant le tribunal de district de Sarlat : (suivent les signatures) . 29 Un membre présente, au nom de la Société populaire de Chalon-sur-Saône (1), des raisins très-formés, cueillis sur ceps, dans le canton de Touches, district de Châlon (2) . Il est fait lecture de la lettre suivante : [La Sté popul. au présid. de la Conv .; 20 flor. II.] Citoyen président, La nature, d’accord avec notre révolution, marche d’un pas rapide pour l’assurer par ses productions; elle prouve que sa faveur pour les hommes libres, qui sont ses vrais enfants, est bien indépendante du charlatanisme de tous les calotms du monde; la Société fait hommage à la Convention d’un raisin cueilli le 28 de ce mois dans les vignes du canton de Touches. S. et F et vive la République. [MILLARD, député de Saône-et-Loire obtient la parole et dit :] Citoyens, La providence, protectrice de notre révolution encourage votre vertu par des phénomènes journaliers qui prouvent aux despotes que le ciel ne protégea jamais la tyrannie ni le crime. Je vous en présente un, provenu dans le canton de Touches, district de Chalon-sur-Saône; c’est un pampre de vigne vert et feuillu comme au moment de la vendange; il porte un raisin très formé; ce raisin était en stem il y a environ deux mois. La Société populaire de Chalon-sur-Saône qui vous fait hommage de cette production plus que précoce, vous observe que ce n’est point un raisin printanier mais un raisin cueilli sur cep et dans un des meilleurs climats du Cha-lonnais. Cette Société patriotique a offert un tribut de son admiration au sympathique vigneron qui par ses soins et la culture a forcé la terre à lui donner du fruit avant son terme. Son but a été en même temps d’encourager l’agriculture, le plus utile de tous les arts. Que diront les calotins en voyant cette production prématurée précéder la procession des rogations sans laquelle ils faisaient croire que les biens de la terre ne pouvaient prospérer ? Je demande mention et insertion au bulletin de ce remarquable événement (3) . Mention honorable et insertion au bulletin. (1) Saône-et-Loire. (2) P.V., XXXVIII, 169. B1", 9 prair.; Débats, n° 616, p. 119; M.U., XL, 152; Mon., XX, 594; J. Fr., n° 612; Ann. R.F., n° 181; J. Mont., n° 33; Feuille Rép., n° 330; Audit, nat., n° 614. (3) C 306, pl. 1157, p. 7, signé Bidueur (présid.), Chambrose (secrét.); p. 8. 30 Un autre membre met sous les yeux de l’assemblée la notion des envois d’argenterie et dons faits par la Société populaire de Couches, district d’Autun, département de Saône-et-Loire. Mention honorable, insertion au bulletin. (1) [ Couches , s.d.] (2). « La Société populaire de Couches, fait don à la nation de 7 gros 24 grains en or; 8 marcs, 2 onces, 5 gros en argent; 78 chemises, 42 livres de charpie et compresses, 3 paires de guêtres, 12 aulnes de toile neuve, 2 paires de bas, 2 paires de bottes, 5 paires de souliers; 3621 liv. 1 s. en assignats. » Guillemardet. 31 Le comité révolutionnaire de Dieppe adresse à la Convention nationale [1 décoration militaire] ,268 liv. 18 sous, dont 168 liv. 18 sous en numéraire, offerts par différens particuliers, et 100 liv. en assignats. Cette dernière somme est destinée à récompenser un acte de valeur de l’un des défenseurs de la patrie, né dans le district de Dieppe. (3) . POCHOLLE pense que l’assemblée doit renvoyer cette somme au donataire, afin que tout le monde sache que les républicains français, à l’exemple de ceux des Pyrénées, ne se battent point pour de l’argent. Un membre observe que les soldats des Pyrénées, en refusant pour eux l’argent qui leur étoit offert, le destinèrent aux veuves indigentes des défenseurs. Il demande que la somme soit acceptée avec mention honorable, sauf à celui qui l’a mérité à en faire un usage pareil. Cette proposition est décrétée. (4). Mention honorable et insertion au bulletin. 32 Olivier père, négociant à Paris écrit que le citoyen Jean Lartigue, de Saubuze(5), a envoyé, par son intermédiaire, à la Convention nationale, 36 pièces d’argenterie pesant ensemble 38 marcs; que le même citoyen a fait en outre la remise de 2,500 1. d’intérêt de la somme de 50,000 liv. qu’il a portée à l’emprunt volontaire. Mention honorable, insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XXXVin, 170. Bin, 9 prair. (suppl‘); J. Matin, n° 677 (sic). (2) C 304, pl. 1135, p. 5. (3) P.V., XXXV III, 170 et 197. Mess, soir, n° 649; C. ZJniv., 10 prair., Ann. R.F., n° 181. Voir ci-après n° 49. (4) J. Fr., n° 612. (5) Et non Sambuze, district de Dax, Landes A l’époque on écrit également Saubusse. (6) P.V., XXXVIII, 170 et 197. B*", 9 prair., (suppl*). 84 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE moyens ruineux de la chicane, continuera de bénir vos travaux. Les membres composant le tribunal de district de Sarlat : (suivent les signatures) . 29 Un membre présente, au nom de la Société populaire de Chalon-sur-Saône (1), des raisins très-formés, cueillis sur ceps, dans le canton de Touches, district de Châlon (2) . Il est fait lecture de la lettre suivante : [La Sté popul. au présid. de la Conv .; 20 flor. II.] Citoyen président, La nature, d’accord avec notre révolution, marche d’un pas rapide pour l’assurer par ses productions; elle prouve que sa faveur pour les hommes libres, qui sont ses vrais enfants, est bien indépendante du charlatanisme de tous les calotms du monde; la Société fait hommage à la Convention d’un raisin cueilli le 28 de ce mois dans les vignes du canton de Touches. S. et F et vive la République. [MILLARD, député de Saône-et-Loire obtient la parole et dit :] Citoyens, La providence, protectrice de notre révolution encourage votre vertu par des phénomènes journaliers qui prouvent aux despotes que le ciel ne protégea jamais la tyrannie ni le crime. Je vous en présente un, provenu dans le canton de Touches, district de Chalon-sur-Saône; c’est un pampre de vigne vert et feuillu comme au moment de la vendange; il porte un raisin très formé; ce raisin était en stem il y a environ deux mois. La Société populaire de Chalon-sur-Saône qui vous fait hommage de cette production plus que précoce, vous observe que ce n’est point un raisin printanier mais un raisin cueilli sur cep et dans un des meilleurs climats du Cha-lonnais. Cette Société patriotique a offert un tribut de son admiration au sympathique vigneron qui par ses soins et la culture a forcé la terre à lui donner du fruit avant son terme. Son but a été en même temps d’encourager l’agriculture, le plus utile de tous les arts. Que diront les calotins en voyant cette production prématurée précéder la procession des rogations sans laquelle ils faisaient croire que les biens de la terre ne pouvaient prospérer ? Je demande mention et insertion au bulletin de ce remarquable événement (3) . Mention honorable et insertion au bulletin. (1) Saône-et-Loire. (2) P.V., XXXVIII, 169. B1", 9 prair.; Débats, n° 616, p. 119; M.U., XL, 152; Mon., XX, 594; J. Fr., n° 612; Ann. R.F., n° 181; J. Mont., n° 33; Feuille Rép., n° 330; Audit, nat., n° 614. (3) C 306, pl. 1157, p. 7, signé Bidueur (présid.), Chambrose (secrét.); p. 8. 30 Un autre membre met sous les yeux de l’assemblée la notion des envois d’argenterie et dons faits par la Société populaire de Couches, district d’Autun, département de Saône-et-Loire. Mention honorable, insertion au bulletin. (1) [ Couches , s.d.] (2). « La Société populaire de Couches, fait don à la nation de 7 gros 24 grains en or; 8 marcs, 2 onces, 5 gros en argent; 78 chemises, 42 livres de charpie et compresses, 3 paires de guêtres, 12 aulnes de toile neuve, 2 paires de bas, 2 paires de bottes, 5 paires de souliers; 3621 liv. 1 s. en assignats. » Guillemardet. 31 Le comité révolutionnaire de Dieppe adresse à la Convention nationale [1 décoration militaire] ,268 liv. 18 sous, dont 168 liv. 18 sous en numéraire, offerts par différens particuliers, et 100 liv. en assignats. Cette dernière somme est destinée à récompenser un acte de valeur de l’un des défenseurs de la patrie, né dans le district de Dieppe. (3) . POCHOLLE pense que l’assemblée doit renvoyer cette somme au donataire, afin que tout le monde sache que les républicains français, à l’exemple de ceux des Pyrénées, ne se battent point pour de l’argent. Un membre observe que les soldats des Pyrénées, en refusant pour eux l’argent qui leur étoit offert, le destinèrent aux veuves indigentes des défenseurs. Il demande que la somme soit acceptée avec mention honorable, sauf à celui qui l’a mérité à en faire un usage pareil. Cette proposition est décrétée. (4). Mention honorable et insertion au bulletin. 32 Olivier père, négociant à Paris écrit que le citoyen Jean Lartigue, de Saubuze(5), a envoyé, par son intermédiaire, à la Convention nationale, 36 pièces d’argenterie pesant ensemble 38 marcs; que le même citoyen a fait en outre la remise de 2,500 1. d’intérêt de la somme de 50,000 liv. qu’il a portée à l’emprunt volontaire. Mention honorable, insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XXXVin, 170. Bin, 9 prair. (suppl‘); J. Matin, n° 677 (sic). (2) C 304, pl. 1135, p. 5. (3) P.V., XXXV III, 170 et 197. Mess, soir, n° 649; C. ZJniv., 10 prair., Ann. R.F., n° 181. Voir ci-après n° 49. (4) J. Fr., n° 612. (5) Et non Sambuze, district de Dax, Landes A l’époque on écrit également Saubusse. (6) P.V., XXXVIII, 170 et 197. B*", 9 prair., (suppl*).