(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791. | 117 M. le Président. Je dois également annoncer à l’Assemblée l’envoi qui m’a été fait, par les membres composant le directoire du département de la Loire-Inférieure, du registre de ses séances, commencé le 14 juin 1790 et fini le 19 octobre suivant, et du registre contenant le procès-verbal de la session du conseil général du même département, commencé le 3 novembre 1790 et fini le 14 décembre suivant. (Ces deux registres seront déposés aux Archives nationales.) M. le Président. J’ai reçu de M. Amelot, directeur delà caisse de l’extraordinaire, une lettre dont je vais vous donner lecture : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous prévenir que, conformément au décret de l’Assemblée nationale, du 27 décembre dernier, on a commencé à la caisse de l’extraordinaire, 4 de ce mois, le remboursement des objets compris dans ce décret, et que, dans les quatre jours de la semaine dernière, ce remboursement s’est élevé à 9 millions 10,554 livres 17 sols. « Je vous prie, Monsieur le Président, d’en faire part à l’Assemblée ; j’ai pensé qu’il lui serait agréable de voir remplir avec exactitude les engagements que la nation a contractés et de jouir enfin de la tranquillité sur la liquidation de la dette. « Signé : Amelot. » M. le Président. J’ai reçu un extrait du procès-verbal de la municipalité de Fonlenay-en-Gâtinais, canton de Ferrières, district de Mon-targis, département du Loiret, en date du 1er janvier de cette année. Ce document est ainsi conçu : « L’an mil sept cent quatre-vingt-onze, le premier du mois de janvier, vers les dix heures du matin, Me Jean-Nicolas Despommier, prêtre et curé de notre paroisse, étant à l’autel, immédiatement après l’offertoire, s’est tourné vers le peuple, et, après nous avoir exprimé ses vœux pour nous, à ce renouvellement d’année, a dit : « Quoique la loi qui ordonne à tous les ecelé-« siastiques de prêter le serment civique, requis « par le décret du 27 novembre dernier, ne soit « pas encore publiée dans cette paroisse, j’ai « cru (à l’exemple de plusieurs de nos véné-« rebles confrères, membres de l’Assemblée ha-« tionale, et de plusieurs autres ecclésiastiques « du royaume) que je ne pouvais trop tôt signaler « mon zèle, mon approbation et mon obéissance « à une Constitution qui va, tout à la fois, faire « le bonheur de la France, rétablir la nation dans « ses droits sacrés et imprescriptibles, rendre au « clergé scs mœurs, son zèle et sa piété primi-« tifs, et à notre religion sainte la pureté, la ma-« jesté et la vénération des premiers siècles de >< l’Eglise ; en conséquence, je jure, en la présence « des saints mystères (conformément aux décrets « de l’auguste Assemblée nationale) de veiller « avec soin sur les fidèles de la paroisse confiés « à ma garde de les instruire et gouverner « d’après les principes et les règles établies par « la Constitution décrétée par l’Assemblée natio-« nale et sanctionnée par le roi, d’être fidèle à « la nation, à la loi et au roi, de défendre et era-« pêcher de tout mon pouvoir qu’il ne soit porté « atteinte en aucune manière aux lois de l’Etat « et à sa Constitution ; protestant à l’avance « contre toutes protestations qui pourraient être « faites, au nom du clergé de France, contre les « décrets de l’auguste et souveraine Assemblée, « et notamment ceux concernant l’organisation « civile du clergé, que je regarde comme le ré-« sultat des vues de la plus haute sagesse, i’ac-« complissement des vœux de tous les conciles « et pères de l’Eglise, et l’unique moyen de ré-« générer saintement l’Eglise de Dieu sur des « débris amoncelés de l’orgueil, de l’ambition, « du faste et de l’oisiveté. » Puis, retraçant sommairement les bienfaits de la Constitution, et particulièrement la suppression de la dîme et du casuel des ecclésiastiques, il s’est écrié : « De combien de bienfaits ne sommes-nou3 « donc pas redevables à nos augustes représen-« tants, à l’Assemblée nationale, ou plutôt au « Dieu, auteur de tous biens, qui les a choisis « pour être les organes et les ministres de sa « bienfaisance envers la nation française ! Pou-« vons-nous donc mieux commencer cette an-« née, qu’en nous jetant aux pieds de sa divine « miséricorde pour lui rendre mille actions de « grâces, pour la prier de rétablir la paix entre « nous et nos frères errants et divisés ; de faire « cesser ces proscriptions et ces violences si af-« fiigeantes pour la religion et pour l’humanité ; « pour lui demander enfin, pour nos augustes a représentants, la santé, la force, le courage et « la patience nécessaires pour achever leurs im-« menses et pénibles travaux, l’œuvre précieuse « de notre régénération morale et politique; en « conséquence donc, il y aura aujourd’hui, à « l’issue des vêpres, salut, bénédiction, et en-« suite Te Deum, en action de grâces. » Une voix à gauche. Bravo ! bravo ! « Nous, maire et officiers municipaux et procureur de la commune, certifions le présent extrait exact et sincère. « A Fontenay, le 6 janvier 1791. « Signé à l’original : Thüret, maire; Mas-sou, officier municipal ; Charles-Daix, procureur de la commune ; Petit, administrateur du district de Montargis ; Despommier, curé de Fontenay en Gâti-nois. » M. Duport. Je demande l’impression de ce document et son insertion en entier dans le procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) M. le Président annonce l’ordre du jour pour la séance de demain malin et lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi il janvier 1791 , au matin( 1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.