m [Assemblée -natiqnaki] »PAM/J�ENT�JfcRïlSy {m.’aPpf �7%«] • /.’ l’Assemblée le procès-verbal de la fête civique, que tous les mUpygu�se swtê�çwssés de célébrer le 14 juillet, par une fête civique, dans laquelle iis ont manifesté les sentiments du patrio-liImeTférnpliîs v1�,'� ' ont'pronbnci Tëyserûi%tit fédératif du Ghaptp-dê-Maçs� - Âdreîsè’s 'dès adminTstratébr‘�rau''diïti‘ft!f de Bergue, du département de l’Aisne, qui, dès les premieüS! moments de leur Féuo ion . expri tpe n t avec énergie les sentiments d’admiration,-, de reconnaissance et de dévouement, dont ils sont «pénétréfirp.Qur'i’Assemblée nationate�-� . 7 ,7Le#rffl«jBbres.du directoire, du département, de l’Àïsne attendent avec impatience l'instruction que l’Assemblée a adoptée pour les corps admi--nistratifs ;• ile,la Femercient-4eda radiaiion’ du second alinéa de la pag&4. ’ - :! , ' _ , M. de Marianne propose d’ajourner à jour fixe , le rapport/ que lé, comité des, domaines est ,ehar-gé de foire relativement * 4 la nature des 'preuves qu’on imposera aux héritiers des protestants fugitifs .pour rentrer -dans ceux de -leurs biens, qui sont encor e entre les, mains-des fermiers , de la régie,..- , ... _______ , (L’Assemblée décrètequë le comitéiera sou rapport dans la -séance dé mardi .soir.) 1: . M. le, .Président annonce -que IM. !le, maire de r -Paris à adressé à l’ Assemblée, nationale les arrêtés •des,, sections deTUe�des, Champs-Elysées, , . de bond y y. de la dlaile.aux,, blés, . du . Temple, , ,des iombards, du Boi-de-§icilev de la Eihliotbèque. et des, Invalides, qui ont, pour objet, de, désavoqer.et d’inîiprou veri’adresse ,relaUve.-a fobiminufiôndes ■imnôts-pergus-aux, entrées de, Paris, et présentée P Assemblée nationale. par lâsj'epf.éseiUantsprQ-�vAsoiresde lafGpmmune*r/,yÇ, ,Une, dépu tatian du directoire dudépdti�M� de SeinerutrrQise est .a/imise % fa b, arm, et pré$eMerune Mdresse� centre les* vexa tiens exercées, par , les�arde-jh/asses de > Versailles , dette adresse est ainsi �conçue;-w,rr,., ,,,v. _• f\l« o.-v nryip t; 4 r* 4rrfS*"rw** t\ - >•' > ' ; 7 rr 4 ' « Messieurs, Vnusavez décrétéie-respect dû aux proprâ lia sûrntèandividuelJejles d,roitssaerés del’bamme. Nbttsvmis-déponçqns l'infraction, lapbm formelle â.vbadéfirets, la�violation ; des - propriétés, de,, la « sûreté individuelle, des droits sacrés, de l’homme ; „ oh-, arrête, -on .garrotte,. on -jette, dans,, Ips pachofo, •en, Trappe A-coup de ,sabrernn dire ûbâf lës pm Jes<, citoyen s propriétaires, habituntsdesmuqipi-palités informées dans, un,. vaste! terrain ,çips...de naurSf nommé -improprement, 7le -grand .'garé, .de .Versailles, Nous, joignons ici, rbxtraitdès ppocès-verbaux qui attestent tous', ces ,faits> et. l'arrêté -pris en , conséquence, 'parje directoire du, dépar-Jemen wJVqus âvqufi PrçmL desn.hqr(rem’s qui, se commettent journefLem&nî, r. vq,us , en d.rétntré2 -eommernou� 1, mais vous, me sepèz p#s, mmi que mous>«- dans :lan! mélhettreuse / impuisséûce d’y remédier,.,--,!,, ,,i.; y:-, !■ !,, «■ Oui, Messieurs je, .roi,. pst trompé chaque jour gardes . rapport��les .plus crimjnqjs.4 des pdrdité des cMopns sont mécçammpaç,, Jiçs g�ide-.chaises qui , «but jamais compté pqurj rieh fo �iibertéV.et la'.vimdes hommes, i, les,§uldd� payés -pour Mia; défebse .pommiiim,, leur. pr,é(dh�;,Àéur /miuist�;, mSi cultivateurs,! paisibles, , opt,; éiê menacés, poursuivis et frappés jusque dans leurs -foycra. On a ogc poindre à -noiFe-monarque chéri, des homxDes._usant de leurs droits, . comme, , des w. dfhor>pi ,i?,o .o'-nr.'i? siTïoiJ f fT pjer4ur,ha�jursq se? enfants, mommedes rehehcd, Nous, ne -pouvons -'jgpQr�que cîpst qu., effrayant les habitants , défi, carapagpes� (qui,, pat, des vpjor pr.iéiés dans le . soi, -disfiot, grand parc dé \err sailies, que Ton .veut,! les doifiûprrd péds� Iqurfi droits pour augmenter, les. pfdiendns plaisirs dç's chasses du roj,., Ges, „ moyens /tyrài) niqn.e�, qui produisent un, effet,, certain, spr-deS/escfavespne -peuvent quürritep des hommes fitdes-..,,,.-. r Gdst entrer,dans4efirvues dûf,rpL,T que d’empêcher. ceux, qui > lq drdmPUÛtnilÇ •,t¥hkJ,WWS longtemps sa confiance. G’es.t, .à voqs *, Messteurs, que nous nous adressons c’est dans les mains des.,, pères de Yla, pairie� que nqus.cemoWqps pos intérêts ; iq fer rogez yqus-même3-.SQd cœpr ; dé” mandez à sa bonté patérnelle s’il a jamais formé le désir de déposséder sou peuple et de le sacrifier „à ses tdai?it!S.„Ncuw -Masamurs�vq-ua. l’avez entendis dans ce. temple de' la liberté, protester des, sentiments dont, il ,pë, se, départira, jamaisj -Si contre vos principes, _ si poutre les, ; sieps? vyiçÇuS pronqnciëz une seule exception é y, os .décrets� d’il était un seul citoyen français, pour lequel Je loi, cessât d’exiger;,, qui. fût à l’abrr �ém spve-diië, pu privé. d,e ,ia miehtamanc,é> u,9U.sPypT40� bientôt tous les genres de despotisme se renouveler ; nous reverrions le plus ôuieiix 'de tous mpur.,n.Qus„meim4es„ ’h°s ncampqgnp8»dt, npps exposer, à des cruautés ‘dont �npfi.cbampa;ofïrep.tvewre:des tracqs sanglantes, etytlopt ,.yous raypzVcertamemeut , ypuju , effacer jusqu’au souvenir. ' ’ oi’ « Nous vous le répétons , Messieurs , du 'traite , les. hommes, comme ,dee„bêt�fTaqyqs� catte,An-.fraction â;,yos déerets, <eû est une aUx Ioj�tleJa justice,, et de Thumanité ; yop.ia fajrê pedhaître; ;ç’est7y repQédier âutautJdu B 'es�pd yqu§;;,;oours dévons à nos commettants, nous devûUj3,na la vérité de ne pas vous laisser ignorer que cûadhe iPU�chaque,, iqstan t de�-d élai met �n �ril, la Ûherte�la yje d,uo grapd,mqmore de nos cqpci-toyens et dé nos, frèpçs. .�âignezv'lifessieurs� hqüs soulager de l’affligeante situation ou se troûVeirt .Jps, ga�Uts dc .la liberté. du peuple� réduits à (.sbuffrip d,es .horreurs, commises envers’ luf, e| de /Timpuissancc dahè�laqQellè., ils oébfityd'ë ne ’ppli-voir eu , faire punir 1 les âmëûrs ,nnr ën .s�verlfts �victimes., ' /; t ; . n\ 1 «' Nous,, çy(aijiçln9n� Jfesfiieuçs��iisér de vos moments; en vous faisant ici fin plus1 loüg’ttéiâîi nde3 vexati,ons pom mises envers, les habifonfo de nos. rpam pagnes : vous •njaye'zr;p‘âs voulu que la 'foi n,e fût pas (égale pour' Tous, (et ’ÛUc! ca|i-là 'séuls, qui sôht le plus près -des pssësèîoûë. du roi,pre recueillissent pas le fruit' âà :'Vb& : 6|éh fàïfe "ènVérs,da(,frahçe(,û&fiè/�.0îfôûs>'.lt'ef!M'fi(lé . Vous supprfàhT,' Messieurs (’ de déëretef qûc ï�s ibis, et particulièrement cëllés relatives ’àûx �basses et aux impositions,, .seront ûnifôrmés pour foutes fëF propriétés du çbyaûmë� � � « Signé :< hi hTàQOmTBMy7prfaident faa département : « Rouveaü, vice-président du directoire. » M. le Président répond : « Tout ce qui peat-intéresser la liberté, la sûreté, la propriété des citoyens, méritera toujours une attention particulière de la part des représentants de la nation : l’Assemblée se fera rendre compte des faits qui ont déterminé votre adresse : elle vous permet d’assister à sa séance.» . (L’Assemblée ordonne le renvoi de l’adresse du ARCHIVES' PAftbBMBNTAlRES:- - {it-aoét4TO0d — • 0Q§ département dê �einé'-êl-Oîse aux J comités réunis des domaines ét de féodalité.) — • ' * M.' l'abbèSens fait hommage à l’Assemblée de deux manuscrits, fruit de son zèle, de son patriotisme et d’une longue expérience , contenant des découvertes qu’il a faites pour détruire ou diminuer la paralysie. “ M. le Président répond : « Monsieur, lès-personnes qui, comme vous, s’occupent utilement à prévenir ou à diminuer lesmaaux dont Phumanité est assiégée,* obtiendront certainement la protection et la bienveillance de l’Assemblée nationale. Elle prendra-votre demande errconsidération , et vous permet d’assister à sa séance. » ' ........ -Plusieurs membres font remarquer que M. "l’abbé Sens est âgé de plus de 70 ans. Us demandent que son mémoire soit renvoyé au comité des pensions/ ce qui est ordonné. * verront ‘constamment partisans 4 e -la paix .inté-riéure, et la terreur -de ceux qui tenteraient de la troubler au dehors. - - - - � „ « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.- ' « Riveriëulx. » ' “ (L’Assemblée charge son président d’écrire à M-. Riverieu lx une lettre desatisfactionqui sera lue à la tête du régiment.) - - - ~ ~ M. de Ii«b lâche, au nom des comités 4-ugri-culture eldu�ommeree� des. finances et des impositions, présente un projet de décret sur les postes et messageries . , . L’Assemblée ên FéüVCiletâ'tfiSetf�ion à demain et ordonne l’impression du décret qui est ainsi conçu : j?RtQJ3ÊT DÉ {lËqRËÏ (1). _ , / DIRECTION ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE. M.le Président. Le comité de la marine demande à � présenter un rapport relatif aux dépenses-des différents ports du royaume: M. Regnaitd (de Saint-Jecun-d'Angély)-. J’observe que la séance est principalement consacrée au décret sur le placement des tribunaux et que le rapport dont il s’agit nous éloignerait -beau-coup de notre ordre du jour. M. d’AIIarde. L’objet du rapport semble devoir être soumis, au préalable/ au comité des finances. Je demande donc que le rapport lui soit renvoyé. ‘ � M. Malouet. Je ne Viens pas m’opposer à l'ajour-nement qui vous est proposé, mais comme il y a une urgence extrême à voter des crédits provisoires pour le port de Toulon, je vous prie de vouloir bien adopter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï son comité de marine, a décrété pro visoirement qu’il sera accordé un supplément de fonds de'2 14 ,000 livres au port de Toulon, pour le payement des ouvriers ; et pour le surplus des propositions du comité de la marine relatives aux dépenses des autres ports, en renvoie l’examen au finances. » • ■ “ (Ce projet de décret est adopté.) comité de M. le Président. J’ai reçu la lettre suivante de M. Riverieulx, commandant du régiment, en garnison a Besançon : « Monsieur le Président, ambitieux de concourir avec l’Assemblée nationale à ses vues salutaires qui m’ont été manifestées par deux de ses décrets tendant à rétablir la discipline dans les corps de troupes réglées* j’ai rassemblé sans délai le-régiment de Metz que j’ai l’honneur de commander, pour lui en faire * la lecture. J’ose, Monsieur le Président, vous assurer que mon empressement à remplir des intentions aussi bienfaisantes n’a pas été dicté parle besoin, et que ma troupe, guidée dans tous ses mouvements par l’honneur, ne connaît que sa voix et les vertus qui en émanent; unie avec son chef et tous ses officiers, notre amour et notre confiance sont mutuels. Je dois à ce brave régiment les éloges les plus authentiques et les mieux mérités, et je n’hésite pas à me rendre caution que les ■représentants de la nation et tous lesiditoyens-les Art. 1er. Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les messageries continueront à être séparées, quant à l’exploitation ; mais pour -que ces établissements puissent s’entr’aider et ne pas se nuire, ils seront réunis, dèsà présent, sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi, en vertu du décret du 19 juillet dernier-, pour remplir les fonctions-des ci-deVant. intendants des postes et des messageries. Dans les cas d’absence ou de maladie -du commissaire des postes, il sera suppléé dans ses fonctions par Je plus ancien des administrateurs-présents. . Àrti 2. Avant le premier septembre prochain* le -comm-issaim des postes prêtera -serment, entre les mains du roi, de garder et observer: -fidèlement la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du-royaume, et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués toutes ie3 contravention squi pourraient avoir lieu et qui parviendraient à sa connaissance. . Art. 3, Le bail des postes passé à J.-B. Poim-signon, par le résultat du conseil du 2 avril 1786, pour finir au 31 décembre 1791, ensemble les soumissions des fermiers postérieures au .bail notamment celle du-29 septembre 1789, portant abandon, à titre de don patriotique, de iaAatar lité des trois quarts du bail des postes, auront leur pleine et entière exécution. Art. 4. Le tarif-de-A 759 ettous les règlements d’après lesquels sont actuellement administrées les postes aux lettres et les postes aux. -chevaux, continueront à avoir leur pleine et entière exér cution jusqu’au premier janvier 1792/ .avant cette époque, le pouvoir exécutif proposera la rectification du tarif, celle des règlements et usages des . postes, des -traités avec , les offices des postes étrangères, celle de �organisation actuelle des postes aux lettres et des postes aux chevaux, les nouveaux établissements, relatifs . à la , division actuelle du royaume, ceux que sollicite lecoat-merce, enfin les améliorations et les économies dont ces différents services sont encore susceptibles. ■ • •- ■ : - ■ ..... - Art. 5. Pour faciliter au pouvoir exécutif les moyens de faire faire le travail dont il est chargé par l’article précédent, l’Assemblée nationale a jugé devoir en établir les principales bases. En conséquence, elle a décrété qu’à -dater du pre-, ... .(1,) {�projet -de déei-«t/n’a pasit&in?éc4Au Moniteur.