[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1791.] QQ3 soit aussi renvoyée au comité de Constitution, pour que, sur son rapport, l’Assemblée statue. Je demande en outre que la loi par laquelle vous avez ordonné que les protestants de la Franche-Comté seront réintégrés dans leurs dro ts, soit exécutée, et que l’Assemblée demandeàM. le garde des sceaux, pourquoi elle n’est point en vigueur, pourquoi ces hommes se plaignent inutilement, pourquoi les églises qu'on leur a ôtées ne leur sont pas rendues. Il faut qu’on les leur restitue, et que quelques monstres, soi-disant ecclésiastiques, ne viennent point avilir notre sainte et sacrée religion. Par l’intolérance qu’ils montrent, ils la font haïr dans cette province. Qu’ils soient doux comme Jésus-Christ et nous vivrons en paix. M. Prieur. Il y a environ quinze jours que l’on a dit à cette tribune. « Encore deux mois, et la Constitution est faite ; » et alors tous les suppôts du despotisme ont frémi d’un bout du royaume à l’autre. (A droite ; Ah ! Ah !) Oui, j’ose le répéter, encore deux mois, et la Constitution est faite ; mais, pendant ces 2 mois, il faut que tous les bons citoyens se rallient, se serrent, parce que le fanatisme, le despotisme, la tyrannie dans lesquels la France a gémi si longtemps, vont réunir leurs efforts pour tâcher de la rendre esclave, ou delà plonger dans les horreurs de l’anarchie. Voilà quels sont aujourd’hui les projets de nos ennemis. Ils sont allés dans les cours étrangères faire retentir le bruit des fers qu’ils veulent continuer de porter; ils ont cherché à attirer la fureur des despotes sur la France; mais leurs efforts seront aussi vains qu’impuissants : quatre millions de Français les attendent. Ils seront invincibles puisqu’ils combatieut pour la liberté. (. Applaudissements . ) Le déparlement du Bas-Rhin vous demande de lui envoyer 5, OOOgardes nationales, s’ilen demandait 50,000, il les aurait sous huit jours. (Applaudissements.) Oui ! oui 1 ils seront prêts sous huit jours ; et si la patrie n’avait pas besoin de nos conseils, nous irions la défendre nous-mêmes, les armes à la main. Mais ce n’est pas assez; on vous parled’une armée étrangère que jeregarde comme aussi peu effrayante qu’elle est ridicule en elle-même. Il y a bien des officiers; mais on y compte peu de soldats ; mais cette armée n’osera jamais se présenter sur nos frontières, tant que l’union, la paix régneront dans toutes nos contrées. Alors qu’ont fait ceux qui étaient à la tête de ces officiers ? Ils ont cru qu’ils devaient s’associer des fanatiques pour séduire le peuple; car ce n’est qu’en égarant ce bon peuple, qu’on parvient àle porier à ('insurrection contre une Constitution faite pour son bonheur; ils se sont donc ralliés, et ce sont des Français qui osent aujourd’hui venir porter les armes contre leur patrie. Que devons-nous faire dans les circonstances actuelles? Il faut que nous fassions enfin, puisqu’ils nous y forcent, il faut que nous fassions suspendre sur leur tête le glaive de la justice; il faut que nous sachions quel doit être le sort de ces rebelles qui ont l’infamie de porier les armes contre leur patrie, et je demande que le comité de Constitution, réuni avec le comité de jurisprudence criminelle, nous présente dans deux jours une loi qui décide le sort des rebelles. (Applaudissements.) M. Gaultier-Biauzat. Les craintes qu’on cherche à répandre sous prétexte d’épouvantails extérieurs, sont fomentées par des personnes qui sont dans l’intérieur du royaume, et. fort près de nous, s’il n’y en a pas parmi nous. En conséquence, je demande que le comité des recherches qui, qu’on me permette de le dire, fait beaucoup mieux son. devoir que le comité diplomatique, lui soit adjoint, ainsi que le comité militaire. En voici la raison. 11 se fait, Messieurs, des émigrations nouvelles tous les jour£; n’en craignez cependant pas les suites. Il est des ci-devaut nobles dans ma ci-devant province, devenus fous de rage, qui ont pris le parti de sortir tous (Rires.) ; il n’y a pas d’inconvénient à cela; mais l’inconvénient consiste dans la mauvaise intention des personnes qui espèrent le plus grand succès de ce parti insensé. J’ai déposé hier au comité des recherches une lettre explicative de ces zélés contre-révolutionnaires. Ne redoutez pas encore les événements, car cette lettre annonce que ce ne sera que dans deux mois d’ici la contre-révolution. (Murmures.) Ce monsieur, l’auieur de la lettre, est un de ces personnages qu’on appelait ci-devant gentilshommes... Un membre à droite : Ils le sont encore. M. Gaultier-Biauzat. 11 est à Paris; il sert près du roi, et il s’appelle Aubier ; il a écrit, dans une lettre que j’ai vue, que, pourvu que l’on veuille bien attendre encore deux mois, il répond de la cure de Paris. M. de Montlosier. C’est vrai. M. Gaultier-Biauzat. Voilà, Messieurs, les alarmes que des imbéciles cherchent à répandre; mais, quelque dépourvues de fondement qu’elles soient, il est de notre devoir de tranquilliser nos concitoyens, nos frères, sur les inquiétudes par le-quelles on cherche à les travailler. Je demande en conséquence la réunion du comité des recherches, et que les trois comités nous proposent demain un décret qui vous donne des mesures pour empêcher que désormais les mauvais prêtres, les gens sans religion, et qui prétendent en avoir, puissent continuer d’agiter le peuple; et pour qu’ils soient punis, ainsi que vous l’avez décrété, comme perturbateurs du repos public. M. le Président. Je mets aux voix la demande de MM. Regnauld et Biauzat tendant au renvoi de la lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin aux trois comités des recherches, militaire et diplomatique réunis. M. Prieur. Et ma proposition? M. le Président. Messieurs, je vous observe que le Code pénal est à l’ordre du jour de demain. M. Prieur. C’est bien alors. (L’Assemblée consultée décrète le renvoi de la lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin aux trois comités des recherches, militaire et diplomatique réunis.) M. Dupont (de Nemours). Voici, Messieurs, l’ instruction pour les colonies , telle que les. commissaires que vous avez désignés croient devoir vous la présenter après un mûr examen :