741 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 octobre 1790.] M. d’Harambure. L’Assemblée ne devrait pas s’occuper de ces détails. Depuis quatre jours les inspecteurs extraordinaires sont de retour, et ils ont apporté le sincère repentir de tous les régiments. M. Biauzat. On m’assure qu’il a été donné 25,000 congés de cette espèce. Je demande que le comité militaire et le ministre de la guerre nous fournissent des détails d’ici à lundi. Cette proposition est adoptée en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre fournira au comité militaire, d’ici à dimanche prochain, un état exact de tous les congés donnés aux soldats de toutes les armes, depuis le 15 juillet 1789; « Décrète , en outre, que le comité militaire lui rendra compte de cet état lundi prochain, et lui présentera en même temps un projet de décret tendant à réprimer l’abus des congés trop multipliés. » M. d’André. On distribue à la porte un imprimé, signé du directeur de l’imprimerie royale. Il se plaint de ce que le comité des finances lui ôte l’impression des assignats. L'imprimerie royale est le plus bel établissement de ce genre qui existe en Europe. Loin de lui porter préjudice, je crois qu’il faut s’occuper de son entretien. Il est possible que MM. du comité aient eu des raisons , mais je pense qu’ils doivent les exposer à l’Assemblée. Je demande qu’il en soit rendu compte incessamment. Cette proposition est décrétée après lecture de la lettre qui est ainsi conçue : Lettre de M. Anisson-Duperron, directeur de l'imprimerie royale, à MM. du comité des finances de V Assemblée nationale sur l'impression des assignats nouvellement décrétés (1). Messieurs, j’apprends que ce n’est pas l’imprimerie royale qui sera chargée de l'impression des nouveaux assignats; je vous supplie de vouloir bien suspendre à cet égard votre détermination, après avoir écouté mes représentations. Le sieur Réveillon, papetier du faubourg St-Antoine, à qui la fabrication du papier des nouveaux assignats a été dévolue, a, dit-on , aussi obtenu de monter, près l’hôtel Soubise, un établissement pour l’impression en lettres desdits assignats. Ai-je démérité dans l’exécution des fonctions qui m’ont été confiées pour les douze cents mille premiers assignats? « L’imprimerie royale, pour un objet de cette importance, et lorsqu’elle y a déjà été employée, ne doit-elle pas à justes titres être préférée à toute autre imprimerie, et surtout aux services offerts par quelqu’un qui doit monter pour cela un établissement qui n’a aucun rapport à son état? J’en appelle, Messieurs, à votre justice et me résigne avec confiance à votre jugement. M. de Montesquiou, en m’apprenant que c’était ce même M. Réveillon, propriétaire de la manufacture de Courtalin , et son voisin de sa terre de Maupertuis, qui était chargé de la fabrication du papier des nouveaux assignats (2), m’engagea à suspendre mes réclamations, en m’assurant que l’impression en serait toujours dévolue à l’imprimerie royale. D’après sa parole (1), d’après les efforts que j’avais faits lors de l’impression des premiers assignats, pour mériter votre confiance et celle de la nation, et surtout d’après celle que je devais prendre en votre justice, je n’ai rien sollicité de vous. Je dois encore observer que c’est moi qui ai donné, il y a plus d’un mois à M. de Montesquiou, l’idée de réunir l’impression en lettres, à l’impression en taille-douce, d’où il devait résulter une économie d’argent de 300,000 livres, et celle, incomparable, du temps. M. de Montesquiou, muni de la connaissance de mes idées, après en avoir sollicité longtemps de moi la prompte expédition, muni des dessins et des travaux des sieurs Ghossard et Petit, que j’avais engagés à quitter tous leurs travaux pour se livrer aux premiers essais de l’exécution, vous produit aujourd’hui de nouveaux artistes au détriment des autres, et sans leur offrir de dédommagement. Quant à ce qui regarde l’impression, il vous propose, à l’aide de mes idées nouvelles, d’en investir un papetier, contre la propriété de mes recherches et contre toutes convenances. J’ignore ce que coûtera le nouvel établissement qu’on vous propose, il serait facile de l’évaluer; mais je dois, et à la vérité, et à mon honneur, de vous donner ici ma soumission pour l’impression des trois millions soixante mille nouveaux assignats. Au prix des précédents, ils coûteront 100,000 livres au plus ; tel est mon engagement, que je souscrirai quand il vous plaira. D’ailleurs, Messieurs, pourquoi vous porterait-on à faire de nouveaux frais pour un nouvel établissement? tout est disposé à l’imprimerie royale, et présente des ressources bien plus étendues. Lors de l’impression des douze cents premiers mille assignats, j’ai expulsé des locataires, et rempli une maison de douze presses, pour employer toutes celles du Louvre à votre service, et pour cela je ne réclame rien. Vous croirez sans doute de votre prudence d’examiner mûrement l'aperçu des grands frais qu’on ne vous présente pas même tous encore. Ceux de l’imprimerie royale, pour la seule impression, n’excéderont pas 100,000 livres, soit qu’on imprime en lettres, ce qui vaudrait mieux que tout autre moyen, soit qu’on soumette à la presse en lettres une planche gravée, suivant mes idées, et auquel cas il convient toujours de l’honneur de la manufacture de Buges, un mémoire où je compte prouver par mon marché avec M. Necker, et par le rapport des commissaires nommés par lui, que je n’ai pas été écouté sur les inconvénients du format et de la qualité du papier actuel. J’espère aussi que les échantillons que j’avais produits, qu’on a rejetés, et qui seront joints à mon mémoire, justifieront ma manufacture. (1) La question des assignats n’est pas encore décidée, Monsieur, et celle des petits n’est pas même entamée. J’aurai l’honneur do vous voir quand il en sera temps, et nous conférerons avec vous sur cet objet, et aussitôt qu’il sera possible de le faire. La chose la plus importante serait de trouver un moyen de simplifier l’opération de la gravure, en la réunissant à l’impression. J’ai l’honneur d’être très sincèrement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé: Montesquiou. (1) Le Moniteur ne donne pas le texte de cette lettre. (2) Je me propose de publier incessamment, pour Le 20 septembre 1790. [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARREftlENTAIRES. [21 octobre 1790,] 742 placer dans la planche des caractères mobiles; et suftout ceux du Louvre, qui sont fondus dans l’intérieur de l’imprimerie royale, ne servent que pour elle, et portent des marques distinctives, qui, dans tous les temps, ont fait la sûreté des effets royaux. J’ai l’honneur d’être avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, Anisson-Duperron, directeur général de l'imprimerie royale. [ A Paris, ce 21 octobre 1790. M. Wernfer, membre du comité des finances, expose la situation particulière d’un trésorier qui se trouve reliquataire de 424,617 livres, et qui, dans ce moment, ne peut pas payer. Il expose qu’en le poursuivant à la rigueur, on ne tirera de lui que 100,000 livres, tandis que, par des arrangements et des conciliations, on pourrait, à termes fixes, sauver 300,000 livres de cette créance, et même plus. M. d’Ailly demande qu’on passe à l’ordre du jour, en faisant remarquer qu’on ne doit pas s’écarter de l’ordre rigoureux de comptabilité. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur le projet de décret concernant les troubles de Brest. M. d’Harambure. Toutes les observations que j’aurais à faire sont à peu près renfermées dans le projet de décret dont je vais vous faire lecture : « L’Assemblée nationale, fidèle dans ses principes, s’attachera toujours à maintenir ceux de ses décrets qu’elle regarde comme constitutionnels; mais elle peut rectifier ceux qui ne sont que réglementaires. Avertie que mal à propos les gens de mer avaient cru leur honneur blessé par quelques dispositions du code pénal, et voulant détruire tout prétexte de trouble, elle a décrété que son président se retirerait par-devers le roi pour le prier d’ordonner que les douze plus anciens officiers de l’escadre se réuniront avec les commissaires nommés, pour revoir ce que la disposition du code peut avoir de contraire avec le nouvel esprit des marins, pour ensuite, par l’Assemblée nationale, être statué ce qu’il appartiendra... » M. lia Revellière-Iiépeanx. Je demande que l'opinant soit rappelé à l’ordre pour proposer une chose aussi inconstitutionnelle, aussi propre à opérer la dissolution de l’Empire, et dans un temps... M. d’Harambnre continue : Et qu’il sera donné ordre aux commissaires civils de se concerter avec les chefs de l’escadre, afin de licencier les officiers, sous-officiers et soldats auteurs de l’insurrection qui a eu lieu ; à moins que, pénétrés d’un véritable repentir, ils ne se rendent en prison pour 15 jours ( On demande la question préalable) ); ne prétendant cependant point arrêter la poursuite des délits qui auraient encouru le jugement d’un conseil de guerre ; recommande aux officiers et sous-officiers de mettre en usage tous les moyens pour ramener à l’ordre les jeunes matelots. M. de Vandreuil. Nous ne pouvons nous dissimuler l’alarmante position de la France : l’intérêt� de la Constitution sollicite une mesure prompte; des puissances armées nous environnent ; les Anglais sont prêts à déployer toutes leurs forces contres nos alliés : le rapporteur des quatre comités vous a fait un tableau effrayant de tous les désordres. Quel est le bon citoyen qui ne tremble pas pour le salut de la patrie? L’escadre de Brest a résisté à toutes les mesures, et je suis forcé de témoigner tout mon étonnement de ce que le rapport ne nous a pas été plus tôt présenté ; voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de ses quatre comités sur l’insurrection des équipages en armement à Brest, a décrété : 1° que le procureur syndic de la commune de Brest se rendra à la barre de l’Assemblée nationale dans 1 5 jours, à compter de la publication du présent décret, poqry être entendu sur la conduite qu’il a tenue relativement à l’insurrection des équipages ; « 2° Qu’elle improuve la conduite de la municipalité de Brest, pour avoir forcé le commun-!- dant à lui communiquer sa correspondance, pour avoir mis des obstacles au départ du vaisseau le Ferme ; « 3° Qu’il sera nommé de nouveaux commis� saires pour se joindre à ceux qui sont déjà em-voyés, lesquels seront autorisés à faire rentrer dans le port les vaisseaux qui persisteraient dans leur rébellion, pour les désarmer-» M. d’André. Il y a un décret qui porte qu’on discutera article par article. Je demande que eq décret soit suivi. M. deVandrenil. J’ai une observation à faire sur le nouveau pavillon qu’on propose d’arborer. C’est le même que celui des Hollandais M. de Mènon. En ma qualité de rapporteur des quatre comités réunis, jni dû vous présenter le projet de décret qui y a été arrêté. Mais après avoir rempli ce devoir il m’est sans doute permis d’exprimer ici mon opinion personnelle sur l’insubordination de l’escadre armée à Brest, et sur la conduite de la municipalité de cette ville. Lorsque vos quatre comités se sont réunis , quelques-uns des membres qui les composent, et moi personnellement, nous n’avons envisagé l’insubordination de l’escadre que comme une suite nécessaire de l’impéritie et de la malveillance des ministres ( On applaudit ); et, puisqu’il faut le dire ici, de l’horreur que plusieurs d’entre eux témoignent pour la Révolution. Convaincu de cette vérité, j’ouvris le premier contre eux, dans les comités, l’avis qui n’a été rejeté hier que parce que malheureusement leur influence, semblable à un souffle empoisonné qui flétrit tout ce qu’il rencontre, s’est fait sentir jusque parmi les anciens fondateurs de la liberté; et cet avis, après quelque discussion, fut adopté par la presque unanimité. (On applaudit à trois diverses reprises. — La partie droite demande que l’opinant soit rappelé à l’ordre.) M. Goiipllleau. Quand on parle des fondateurs de la liberté, ce n’est pas à vous qu’on s’adresse. (L’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour.) M. de Menou. Plusieurs d’entre ceux qui hier ont opiné pour son rejet avaient le plus contribué à sa rédaction. Il était convenu que le décret serait indivisible, que les trois mesures seraient