358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 août 1789.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER. Séance du vendredi 7 août 1789 (1). Il a été présenté des adresses de félicitation, remerciments et adhésion de la communauté de Flayose en province ; de la ville de Pertuis ; de la commune de Langres ; de la ville de Castel-Jaloux en Albret, de la ville de Fréjus ; de la généralité de la Trêve de Landivisiau, paroisse de Plongourvest, sénéchaussée de Lesneven en Bretagne ; des trois ordres de Mirepoix ; de la communauté de Saint-Pons en Languedoc; de la ville de Beaume-sur-le-Doubs en Franche-Comté ; du comité permanent de Crépy en Valois, de la ville de Sarreguemines ; de la ville de Saint-Hip-polvte et des peuples des Cevènes de tout rang et de tout état ; des trois ordres du district d’Age-nois ; des officiers du bailliage et présidial de Coutances ; de la ville de Magny, de celle de Forcalquier, de la municipalité de Luçon, du corps des officiers du guet, gardes-côtes de la division de Luçon ; des députés électeurs du bailliage de Rochefort ; des officiers municipaux de la ville de Treguier et du conseil général de la communauté de Claviers. Il a aussi été présenté une délibération des officiers du bailliage et présidial de Bourg du 8 mars 1789, par laquelle ils renoncent à leurs exemptions pécuniaires, au titre et à la propriété de leurs offices, et consentent à administrer gratuitement la justice; une délibération de la ville de Saint-Diez, par laquelle cette ville rend compte de l’établissement de sa milice bourgeoise. Enfin M. Bourdon, député du bailliage de Caux, a déposé sur le bureau un imprimé qui fait connaître les mesures prises par les députés électeurs de la ville de Dieppe, en exécution de l’arrêté de l’Assemblée nationale du 23 juillet. MM. les secrétaires ont annoncé que M. l’abbé Clerget, curéd’Ornans, députédubailliaged’Amont en Franche-Comté, avait remis au secrétariat un exemplaire d’un ouvrage de sa composition, intitulé : Le cri de la raison, ou examen approfondi des lois et des coutumes qui tiennent dans la servitude mainmortable 1,500,000 sujets du Roi, dédié aux Etats généraux; avec cette épigraphe : Non prius audita. L’Assemblée a agréé cet hommage de M. l’abbé Clerget. M. le Président a fait part à l’Assemblée de la démission de l\L le marquis de Gayon, député de la sénéchaussée de Béziers, qui lui avait écrit que sa santé ne lui permettant pas d’assiter plus longtemps à l’Assemblée nationale, il la priait de vouloir bien recevoir sa démission et admettre sou suppléant. M. l’abbé d’Eynsard, député d'Alsace, a exprimé les regrets de M. le cardinal de Rohan, de ne pouvoir pas se rendre à l’Assemblée aussitôt qu’il l’aurait désiré, et il a rendu compte des raisons trop légitimes qui justilient ce retard provenant des troubles d’Alsace. M. le Président a soumis ensuite à la discussion, la rédaction du quatrième et du cinquième article du projet d’ arrêté concernant l'abolition des privilèges. M. Target observe que, dans l’arrêté pris le 4, il n’a rien été décidé au sujet de la pêche, qui se trouve comprise dans la nouvelle rédaction. M. le Président appuie cette observation, ainsique M. Fréteau. D après cela, ce qui concerne le droit de pêche est rayé de l’article 4, la discussion ne devant porter que sur le droit de chasse. M. l’abbé de Bonncfoy parle le premier. Il veut parler sur le fond; M. le président lui ayant observé qu’il devait se renfermer dans la discussion de la rédaction, M. l’abbé de Bonncfoy se remet à sa place. M. de Lubersnc, évêque de Chartres. Je demande que l’on ajoute que le gibier ne pourra être détruit qu’avec des armes innocentes. [On rit.) M. Buzot. Faudra-t-il couvrir son champ d’engins, de pièges, de blets? les voyageurs ne courront-ils pas autant de risques que si tous les propriétaires étaient armés? Pourquoi ces distinctions? quel sera celui à qui vous accorderez la liberté de porter un fusil? quel sera celui à qui vous la refuserez? Ce privilège ne sera-t il pas humiliant, et ne sera-il pas aussi injuste que l’injustice à laquelle vous voulez remédier? Sans doute, dans un moment de liberté, l’effervescence peut emporter les citoyens au delà des bornes, c’est l’effet d’un ressort trop longtemps comprimé. Mais ces moments passés, le calme renaîtra bientôt. Il est des provinces où la liberté de la chasse n’a jamais été méconnue, où tous les citoyens sont armés, et où jamais il n’arrive aucun désordre; d’ailleurs, un fusil est une arme défensive, et une arme nécessaire à celui qui voudra pendant la nuit garder son champ pour éloigner les bêtes fauves; et l’Assemblée nationale n’a pas le droit d’ordonner à un citoyen de ne pas défendre sa propriété. M. de Cusline propose un arrêté diamétralement opposé à celui de l’Assemblée, en se fondant sur ce qu’d ne faut pas rendre chasseur un peuple obéré par 4 milliards de dettes. Voici mon projet: « Tous gibiers destructeurs des forêts, tels que sangliers, cerfs, seront détruits. Tous gibiers destructeurs des moissons, comme les lapins, seront détruits: Tous propriétaires qui en conserveront dans leurs forêts seront tenus à dédommager du dégât qui aura été fait. Tout propriétaire sera autorisé à détruire tout gibier sur son champ par lacet, collet, etc. » M. llalouet propose de faire un règlement pour déterminer de quelle manière le gibier sera détruit. M. d’Ainbly. Voici une idée neuve pour nous, mais très-vieil le en Angleterre: c’est de fixer la quotité de terre que devra posséder celui qui voudra avoir le port d’armes. J’insiste sur ce droit en faveur de mes commettants, qui font trois repas d’un lièvre. Faites un pareil règlement, et les armes ne seront que dans les mains de ceux (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.