[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLCMENTAIRES. [1,3 .novembre I79Q.J «ttS sur les arbitrages. Vous conserverez le droit 4’appeler pour ceux qui ne peuvent le compromettre volontairement. Les arrêtés de famille, aux termes de la loi, vous seront tous communiqués. Vous êtes chargé d’en vérifier les motifs, d’en approfondir les causes. C’est à votre sagesse seule que ce ministère est remis, et la loi en a même écarté les formes judiciaires ; mais il n’en est devenu que plus important, puisqu’elle s’en rapporte à vous sur le soin de fournir aux juges les instructions qui les mettront à même d’adopter, de modifier ou de rejeter le jugement de la famille. J’ai cru devoir parcourir avec vous le cercle de vos fonctions, et je vous en ait fait connaître les motifs. En vous rappelant vos principaux devoirs, je vous ai < xposé, en même temps, les hautes considérations dont j’étais pénétré quand j’ai rendu compte au roi des sujets divers parmi lesquels son choix devait se fixer. C’est à vous désormais à justifier une préférence que Sa Majesté n’a voulu accorder qu’au vrai mérite et aux talents. Votre correspondance avec moi, Monsieur, commencera aussitôt après votre réception. Je vous demande qu’elle soit exactement suivie. Le roi l’exige, et votre office vous astreint à rendre un compte fidèle de tous les détails qui, dans le cercle de votre ministère, peuvent mériter l’attention et intéresser l’ordre public et la tranquillité générale; toutes vos lumières, toute votre expérience sont dues à l’administration de la justice et au maintien des lois. Dans les rapports qui vont s’établir entre vous et Je chef de la justice, vous lui ferez part de vos vues, vous lui soumettrez vos difficultés et vos doutes. Comptez sur une exactitude scrupuleuse 4e ma part à vous eu procurer la solution. Celui qui est le centre de toutes les correspondances peut mieux que personne recueillir les lumières de tous et les dispenser ensuite selon le besoin de la chose publique. Ce n’est que par ce concours mutuel qu’ou peut établir une uniformité deprin-- cipes et d’exécution si nécessaire à rharmonie générale. Vous allez appartenir désormais tout entier à vos concitoyens : ce sera votre véritable gloire et la véritable dignité de votre office. Rappelez-vous sans cesse, comme l’objet d'une noble émulation, les talents qui ont illustré le ministère public ■ ét placé un grand nombre de ceux qui l’ont exercé parmi les hommes auxquels on doit les progrès de la civilisation et de la science sociale. Leur vie privée fut souvent un exemple imposant, facile et doux, proposé à l'imitation de leurs concitoyens. Le public ne manque pas d’interroger les mœurs domestiques et de les rapprocher des maximes de représentation. Combien ne peu t pas alors sur les mœurs l’éloquence d’un homme de bien! Si, dans l’exercice du ministère public, vous êtes les premiers responsables, vous êtes aussi les premiers à recevoir les félicitations des peuples; vous êtes les premiers à jouir de leur bonheur. Jamais, en vous parlant de vos devoirs, je n’oublierai de vous rappeler que la récompense est auprès d’eux, et que cette récompense est la plus douce et la plus glorieuse de toutes. Vous devez avoir pour objet le bonheur de la patrie* pour juges vos concitoyens, pour témoin voire bienfaiteur et votre roi, et pour garant de voU?e zèle, Votre affectionné serviteur. Champion de Cicé, Archevêque de Bordeaux. '■ ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du samedi 13 novembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. M. Coroller, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 11 novembre.— Il représente que, dans cette séance, l’Assemblée a oublié, lors de sa délibération sur l’affaire de M. de Keating, de statuer sur un amendement de M. Merlin, tendant à ce que le comité militaire fût chargé 4e présenter un projet de loi générale pour le jugement des réclamations qui sont ou seront élevées par des militaires contre les destitutions prononcées par des ordres arbitraires. Il demande ce qu’il doit insérer au procès-verbal sur cet amendement. M. I�mercler rappelle à l’Assemblée qu’elle a unanimement applaudi à la proposition de M. Merlin et que c’est par suited’uneerpeurqu’elle n’a pas été insérée dans le décret proposé par le comité militaire. En conséquence, il insiste pour que cet oubli soit réparé en mettant toute de suite aux voix l’amendement afin qu’il soit ajouté au décret avant la sanction. Cette proposition est, adoptée. (Nota. Nous avons inséré plus haut, séance du 11 novembre, le décret complet.) M. le Président. Par suite 4e l’amendement que vous venez d’adopiter, l,a clôture du procès-verbal de la séance du jeudi au soir est ajournée, jusqu’à ce que vous puissiez entendre la lecture définitive du décret. M. Lanjuinais, secrétaire , donne lecture du procès-verbal 4e la séance d’hier. L’Assemblée l’adopte après avoir renvoyé au comité des finances, .pour vérification de rédaction, l’article Ie* 4u décre t relatif aux receveurs des districts. M. Bouche. Vos comités diplomatique et des rapports se sont réunis pour examiner la pétition de là ville d’Avignon. Aprèsde longs débats, ils n’ont pu se meure d’accord. Vous avez décrété que cette affaire vous serait soumise avec ou sans rapport; je demande donc qu’elle soit examinée dans une des prochaines séances. (L’Assemblée décide que l’affaire d’Avignon sera discutée dans la séance de mardi soir.) M. Burarad-Maillane, membre du comité ecclésiastique. J’ai à vous rendre compte des dispositions de plusieurs arrêts du conseil, rendus du propre mouvement du roi, de poursuivre contre Je séquestre des biens du chapitre de Saint-Quentin, malgré la teneur des décrets de l’Assemblée nationale. Sur la dénonciation de ces arrêts, faite i(l) Cotte séance est incomplète au MmiUwr .