SÉANCE DU 1er MESSIDOR AN II (19 JUIN 1794) - Nos 37-40 19 37 Les administrateurs du directoire du district de Mortagne (1) écrivent à la Convention que les biens d’émigrés, vendus dans la dernière décade de floréal, ont été portés à 109 690 liv., sur une estimation de 35 955 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 38 Le citoyen Dérigny annonce à la Convention nationale que le citoyen Claude-André Vallois, ancien directeur des ci-devant fermes générales à Châlons-sur-Marne, fait don à la nation, pendant la guerre et un an après l’établissement de la paix, à compter du 1er juillet 1793 (vieux style), époque du dernier paiement des intérêts de la pension de retraite de 7,052 liv. 1 s. 8 den. qui lui a été accordée par décret de la Convention nationale. Le citoyen Dérigny joint la procuration du pensionnaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3). 39 Les citoyens composant la société populaire de la Roquebrou, district d’Aurillac, département du Cantal, félicitent la Convention nationale d’avoir encore une fois sauvé la patrie, en déjouant le plus infâme des complots, et en livrant au glaive de la loi les monstres qui l’avoient ourdi pour assassiner le peuple, anéantir sa liberté et égorger les dignes Montagnards de qui il la tient. Continuez, pères du peuple, disent-ils; affermissez votre révolution, et n’abandonnez le gouvernail qu’après avoir conduit au port le vaisseau de la liberté et du bonheur du genre humain. Ils observent à la Convention que la loi relative à la vente des biens d’émigrés est violée au préjudice de la classe des citoyens peu fortunés. Cette loi, disent-ils, défend d’en acheter au-delà de 4 arpens : elle porte qu’on pourra acheter en rentes, et que le 1er terme ne sera fait qu’après la récolte. Ces vues qui favorisoient la classe indigente n’ont point été suivies, les biens d’émigrés ont été vendus et se vendent en gros lots, et par-là même on enlève aux citoyens peu aisés le moyen de devenir propriétaires; c’est, ajoutent-ils, pour eux que nous réclamons l’exécution exacte de la loi. Ils terminent par faire part à la Convention que cette société vient de se réunir à quelques communes qui l’avoisinent pour offrir aux défenseurs de la patrie, et notamment aux 3 bataillons de ce département, 1,867 liv. 2 s., 140 chemises, 3 draps de lit, 2 culottes, 12 paires de guêtres, 27 paires de bas, 13 paires de souliers, 134 aunes 3/4 de toile, 54 aunes de draps du pays, 1 gillet, 3 écuelles et 3 petites pièces de galon. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des émigrés (1) . 40 La commission des revenus nationaux envoie à la Convention nationale l’état des sommes en espèces et assignats qui ont été remises par l’administration des postes au garde-magasin général des dépouilles des églises. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (2) . [ Etat des sommes adressées depuis le 28 flor. II] (3). (1) Orne. (2) P.V., XL, 13; F.S.P., n° 353; J. univ. n° 1673; Bin, 3 mess. (3) P.V., XL, 14. Mon., XXI, 18. (1) P.V., XL, 14. Bin, 3 mess. (lar suppl4); Mon., XXI, 18; J. Fr., n° 633; J. Sablier, n° 1388. (2) P.V., XL, 15. B*”, 4 mess.; C.Eg., n° 674. (3) C 308, pl. 1187, p. 8. SÉANCE DU 1er MESSIDOR AN II (19 JUIN 1794) - Nos 37-40 19 37 Les administrateurs du directoire du district de Mortagne (1) écrivent à la Convention que les biens d’émigrés, vendus dans la dernière décade de floréal, ont été portés à 109 690 liv., sur une estimation de 35 955 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 38 Le citoyen Dérigny annonce à la Convention nationale que le citoyen Claude-André Vallois, ancien directeur des ci-devant fermes générales à Châlons-sur-Marne, fait don à la nation, pendant la guerre et un an après l’établissement de la paix, à compter du 1er juillet 1793 (vieux style), époque du dernier paiement des intérêts de la pension de retraite de 7,052 liv. 1 s. 8 den. qui lui a été accordée par décret de la Convention nationale. Le citoyen Dérigny joint la procuration du pensionnaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3). 39 Les citoyens composant la société populaire de la Roquebrou, district d’Aurillac, département du Cantal, félicitent la Convention nationale d’avoir encore une fois sauvé la patrie, en déjouant le plus infâme des complots, et en livrant au glaive de la loi les monstres qui l’avoient ourdi pour assassiner le peuple, anéantir sa liberté et égorger les dignes Montagnards de qui il la tient. Continuez, pères du peuple, disent-ils; affermissez votre révolution, et n’abandonnez le gouvernail qu’après avoir conduit au port le vaisseau de la liberté et du bonheur du genre humain. Ils observent à la Convention que la loi relative à la vente des biens d’émigrés est violée au préjudice de la classe des citoyens peu fortunés. Cette loi, disent-ils, défend d’en acheter au-delà de 4 arpens : elle porte qu’on pourra acheter en rentes, et que le 1er terme ne sera fait qu’après la récolte. Ces vues qui favorisoient la classe indigente n’ont point été suivies, les biens d’émigrés ont été vendus et se vendent en gros lots, et par-là même on enlève aux citoyens peu aisés le moyen de devenir propriétaires; c’est, ajoutent-ils, pour eux que nous réclamons l’exécution exacte de la loi. Ils terminent par faire part à la Convention que cette société vient de se réunir à quelques communes qui l’avoisinent pour offrir aux défenseurs de la patrie, et notamment aux 3 bataillons de ce département, 1,867 liv. 2 s., 140 chemises, 3 draps de lit, 2 culottes, 12 paires de guêtres, 27 paires de bas, 13 paires de souliers, 134 aunes 3/4 de toile, 54 aunes de draps du pays, 1 gillet, 3 écuelles et 3 petites pièces de galon. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des émigrés (1) . 40 La commission des revenus nationaux envoie à la Convention nationale l’état des sommes en espèces et assignats qui ont été remises par l’administration des postes au garde-magasin général des dépouilles des églises. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (2) . [ Etat des sommes adressées depuis le 28 flor. II] (3). (1) Orne. (2) P.V., XL, 13; F.S.P., n° 353; J. univ. n° 1673; Bin, 3 mess. (3) P.V., XL, 14. Mon., XXI, 18. (1) P.V., XL, 14. Bin, 3 mess. (lar suppl4); Mon., XXI, 18; J. Fr., n° 633; J. Sablier, n° 1388. (2) P.V., XL, 15. B*”, 4 mess.; C.Eg., n° 674. (3) C 308, pl. 1187, p. 8.