(Assemblée nationale.] répond par des applaudissements. — - M. de Lachèze s’élance vers la barre ; les membres du côté droit entourent le président.) M. de Lachèze. J’ai lieu de penser que l’Assemblée ne souffrira pas qu’on vienne ici injurier ses membres. Elle a déjà donné un exemple de sévérité en la personne de M. de Guilhermy ; à plus forte raison ne peut-elle pas souffrir la conduite des gens qu’elle veut bien admettre à la barre. Je demande s’il est une inculpation plus grave que de dire que des représentants de la nation ne marchent pas dans le sentier de l’honneur : l’honneur est notre patrimoine le plus précieux. Vous ne pouvez pas avoir deux poids et deux mesures. Je demande que vous pünissiez les députés de la Corse avec la plus grande sévérité. (R s'élève des murmures.) Je fais expressément la motion qu’en attendant que l’Assemblée prenne un parti définitif, M. le président soit autorisé à donner des ordres à l’officier de garde pour s’assurer de la personne du chef de la députation. (Il part de presque tous les côtés de la salle des éclats de rire.) M. Rewbell. Il paraît étonnant que ceux-là mêmes qui combattaient avec tant d’obstination le principe adopté par vous que les députés réunis en Assemblée nationale n’ont plus de commettants particuliers ; il me paraît, dis-je, singulier que les membres s’élèvent aujourd’hui contre les députés corses qui ne sont répréhensibles que pour s’être écartés de ce principe. Les commettants particuliers de chaque député ne sont que des individus, les députés sont les mandataires de la nation entière. Des particuliers n’ont pas le droit d’injurier publiquement les représentants de la nation. Je demande que le président soit chargé de dire à ces messieurs qu’ils ne peuvent exercer dans l’Assemblée nationale le droit de censure contre aucun de ses membres. M. l’abbé Maury. Sans dottte, vous regarderez l’honneur comme le premier de tous lesbiens, • comme la première propriété du citoyen. Il n’est personne qui ne regarde les représentants de la nation comme les juges de l’honneur. Vous n’avez que trois moyens de procéder : il faut ou que vous jugiez'j vous-mêmes la contestation qui s’est élevée, ou que vous nommiez des juges, ou que vous autorisiez les citoyens inculpés à se faire justice par eux-mêmes. (Il s'élève de violents murmures.) Le dernier expédient répugne à vos principes ; le Corps législatif ne peut l’adopter ; mais je déclare que si j’étais l’offensé, je le prendrais pour moi. (On interrompt l'opinant pour demander qu’il soit rappelé à l'ordre; il continue.) Vous n’êtes pas juges ; mais l’offense a été faite en votre présence. Je réclame pour mes collègues le droit de poursuivre les calomniateurs par-devant les tribunaux. Je demande que le président soit autorisé à renvoyer de la barre les députés qui ont abusé de la faculté que vous leur aviez donnée de parler devant vous, parce qu’il est impossible que ceux qui se sont mis dans le cas d’une poursuite criminelle paraissent devant vous; ils profanent la majesté de cette Assemblée. Je requiers qu’il soit donné acte aux deux députés inculpés de l’injure qu’ils ont reçue. Les députés extraordinaires de la Corse ont dit que les légitimes, les seuls véritables représentants de -cette île se sont écartés du sentier de l’honneur. (Plusieurs voix s'écrient : Nonl ils n’ont prononcé à leur égard que ces seuls mots : mats les deux autres.) Dû moins (6 novembre i790.J Î91 ont-ils commencé une dénonciation. Je demande qu’ils soient tenus de déclarer s’ils y étaient autorisés par leurs commettants. Je saisis cette occasion pour vous avertir qu’au delà de cette Assemblée, il existe Une autorité infiniment respectable, celle de l’opinion publique. (On applaudit.) C’est à ce tribunal que je demande que les députés corses soient renvoyés... C’est cette autorité, que chacun invoque à son gré qui sera notre juge commun. (On applaudit encore .) Soyez contents de vos triomphes ; pour moi, je vous déclare que nous sommes très contents de notre part... Dans un mémoire apologétique de M. d’Orléans... {On demande l’ordre du jour.) Dans ce mémoire une partie de cette Assemblée est appelée le parti ântipatriotique. (La partie gauche applaudit.) Or, il faut que vous sachiez qu’il est beaucoup de bons et de mauvais citoyens. (Mêmes applaudissements.) Nous nous fions dans la justice du tribunal de l’opinion publique; mais c’est à Un autre tribunal plus sévère que doivent être poursuivis les calomniateurs. (Un grand nombre de députés entourent la tribune; l’un d'eùx veut prendre la parole. — M. l'abbé Maury le pousse hors de la tribune près de laquelle deux huissiers seplàcent par ordre de M. le président.) (Quelques moments s’écoulent dans de vives agitations.) M. l’abbé IVVaury. Ce serait donner trop d’espérances de succès à la calomnie que de lui fermer l’entrée des tribunaux où elle doit être accusée. C’est parce qu’elle attaque les représentants de la nation que je demande que vous nommiez un tribunal ad hoc , où elle puisse être poursuivie... Vous êtes dépositaires de l’outrage qui vient d’être fait à vos collègues. Des législateurs à qui on demande des juges ne peuvent pas les refuser. C’est là, c’est par le tribunal que vous nommerez, qu’on verra quel est le parti le plus digne de la confiance publique; là, le peuple verra que ces dénonciations fanatiques qui retentissent dans cette enceinte ne sont faites que pour le tromper, pour lui désigner des victimes ; là, il verra si les partisans de la monarchie, si ceux qui exécutent leurs mandats sont ses ennemis. Un autre tribunal auquel nous confions notre justification, c’est la postérité. Mais si vous nous refusez les juges que nous vous demandons, nous entendrons parfaitement les conséquences de vos refus. M. Salicetti, député de Corse. Mes compatriotes n’ont point entendu insulter les représentants de la nation; ils viennent vous dénoncer formellement deux de vos collègues qui certainement sont très coupables. Vous avez depuis longtemps décrété qu’aucun député ne pourrait être traduit devant les tribunaux sans un jugement préalable de l’Assemblée nationale, qui déclare s’il y a lieu à l’inculpation; il faut donc que vous entendiez les charges de l’accusation. Je vais vous lire une lettre écrite en corse par M. l’abbé Peretti; elle est traduite de l’italien. L’original... M. de Mirabeàti.... est dans mes mains... J’ai été on ne peut pas plus étonné d’entendre un homme d’esprit comme M. l’abbé Maury venir à la tribune réciter plusieurs phrases du mémoire deM. de Galonné... Je n’ai pas éprouvé un moindre étonnement quand j’ai entendu un prêtre venir invoquer la vengeance individuelle pour juge dans le sanctuaire des lois. Je n’attendais, pouf mettre fin à ce débat tumultueux jusqu’au scan-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 novembre 1790-1 292 [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. dale, que la pièce qui devait le terminer ; j’ai fait prier le dépositaire de me la communiquer. Elle vous paraîtra peut-être plus que suffisante pour justifier le profond ressentiment que les députés de Corse ont eu le droit d’exhaler dans le sein de l’Assemblée nationale. Voici la lettre de M. l'abbé Peretti: « La. religion est en péril. Le Seigneur sera sans doute fidèle aux promesses qu’il a faites à son Eglise de ne l’abandonner jamais, et les efforts des impies ne pourront prévaloir contre ses volontés. Cependant je ne puis garder le silence lorsque toutes les lois nouvelles tendent à détruire la foi, la piété, la religion. 11 nous est impossible de tolérer tant de désordre. Le parti dominant de l’Assemblée nationale croit qu’il n’est point de bornes à son pouvoir et à sa compétence. Ce que vous devez à votre conscience, c’est d’adhérer à la délibération du chapitre de Paris et à celle d’une partie de l’Assemblée nationale... Tous les malheurs ont trouvé place dans notre malheureux pays, quoique l’erreur des Calvin, des Luther, n’y ait jamais pu pénétrer. . . On a déjà fait un rapport sur la réduction des églises. Les amis de la politique et de la religion s’efforcent dé s’opposer à ce projet; mais les archi-apôtres, les archi-rois croient que tout est de leur ressort. J’ai déjà fait un mémoire pour la conservation de nos trois évêchés, mais mon projet ne sera peut-être point accepté ; deux de nos députés lui sont contraires. Toutefois, je vous prie de suspendre votre jugement jusqu’à ce que je vous aie rendu un compte détaillé de ma conduite... » (Le côté droit applaudit et demande l'impression de cette lettre.) J’étais bien sûr que celte humble préface exciterait les applaudissements qui m’interrompent. Vous avez entendu un fragment de la correspondance apostolique de l’abbé Peretti. Je vais vous lire un morceau de sa profession de foi politique, en tant qu’elle a rapport à sa correspondance apostoliquè : « Le 13 du courant (avril), nous avons été témoins d’un spectacle bien capable d’irriter les vrais défenseurs de la religion. On devait décréter que la religion catholique était la seule dominante. Le parti de la majorité fit distribuer des invitations au peuple de s’attrouper, et de venir à l’Assemblée nationale pour nous effrayer, ou pour nous assassiner en cas de résistauce. Les rues étaient remplies d’un peuple égaré qui nous menaçait. On entendit crier, même dans l’Assemblée, qu’il fallait pendre tous les aristocrates pour que tout allât bien. On exposait en public des figures qui représentaient les aristocrates une corde.au cou. ( Plusieurs membres du côté droit: C’est vrai ! ) On avait dressé des potences partout; on rencontrait des bourreaux à chaque pas. Le parti favorable à la religion fut vaincu, on ne lui permettait pas même de parler; à chaque parole il était interrompu par les hurlements du peuple et par le bruit que faisait le parti dominant. Le décret fatal fut prononcé à une grande majorité. Le commandant de la garde nationale et M. Bailly fui donnèrent leurs voix. L’évêque d’Autun, un prêtre et un moine du côté gauche ïf'ont point donné de voix. Aussitôt que le décret fut prononcé, la salle retentit d’applaudissements... Enfin, on fait tout pour détruire la religion, etc. * M. de Fouçanlt. Oui, j’en fais la déclaration expresse, et je demande l’impression de cette lettre. MM. d’imbly et de Toulouse-Lautrec courent à la tribune, en menaçant M. de Mira-beau. Les huissiers les arrêtent; ils courent au fauteuil du président. Tous les membres du côté droit quittent leurs bancs, demandent la punition de M. de Mirabeau. On distingue, au milieu du tumulte, ces mots plusieurs fois répétés : « Ce Mirabeau est un grand gueux ! » M. de Mirabeau. Je ne conçois pas d’où vient ce désordre à la suite de la lecture que j’ai faite de la lettre de l’abbé Peretti. M. Virienx. Vous nous insultez ! M. de Mirabean. J’ai dit une fois dans cette tribune que notre force fait notre faiblesse. Il me serait en effet trop aisé d’obtenir une éclatante vengeance des injures qui me sont faites pour que je puisse le désirer. ( L'Assemblée et les tribunes applaudissent à plusieurs reprises. ..) Plusieurs membres du côté droit : Voulez vous nous assassiner? M. de Mirabeau. Si nous avons des phalanges à notre disposition et que vous n’ayez que des libelles à la vôtre, il faut convenir que notre patience est grande... Il serait trop commode de se tirer d'un pas embarrassant par des cris et du tumulte. Tout le monde a pu juger les motifs du débat que l’on a suscité. On a provoqué la sévérité de l’Assemblée contre les députés qui sont à la barre. Est-cè ainsi qu’on a cru nous faire consacrer le droit de pétition, qui est l’incorruptible gardien de la liberté ?. . . Sommes-nous dans une assemblée délibérante ou dans une arène de gladiateurs? Est-ce que ceux qui nous interrompent n’insultent pas eux-mêmes à la souveraine majorité de l’Assemblée? Comment peut-on excuser tous ces hurlements, tout ce désordre ?. . . Nous ne nous y trompons pas. Nous observons depuis longtemps les divers moyens qu’on emploie successivement pour faire passer l’Assemblée pour un conciliabule ou pour un champ de bataille. Ne reconnaissez-vous pas qu’on veut nous faire perdre le temps, afin de pouvoir dire : Voyez les moments qù’ils consument pour faire leur interminable ouvrage?... Cela serait bien vrai si on voulait suivre les habitudes et les rites d’un certain nombre de conspirateurs. (La partie gauche applaudit.) Je crois que la lettre que j’ai lue suffit à la justification des députés corses; pour moi, je dois compte à leur patriotisme de s’effrayer du danger où met peut-être leur patrie l’impudence de ceux qui ont écrit de pareilles lettres. (De nombreux applaudissements accompagnent M. de Mirabeau jusqu’ à sa place.) M. l’abbé Peretti. Je conviens que j’ai écrit la première lettre lue par le préopinant; quant à J l’autre, elle n’a été adressée qu’à un ami. J’ai JÊ demandé à l’homme à qui je l’ai écrite de me la||| renvoyer : il ne m’a envoyé que le certificat qu’il ’c® a reçu à la poste. Il me paraît bien étonnant que cette lettre soit tombée entre les mains de M. Sa-licetti. Je ne puis croire qu’elle lui ait été adressée, comme il me l’a dit. J’ai dit qu’on avait dressé des potences, c’est-à-dire des lanternes. Quant à ce que j’ai dit des bourreaux, il est certain que j’ai été menacé, que M. l’abbé Maury a manqué d’être pendu. Quant au reste, je l’ai écrit moi-même; je m’en confesse et je me soumets à la peine; mais j’assure que ce n’est qu’une lettre par- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [6 novembre 1790.) 393 ticulière et qu’elle a été altérée dans la traduction. (On décrète de passer à l'ordre du jour.) M. de Foucault. M. le président, j’y consens; mais c’est pour faire grâce à M. de Mirabeau. Un membre du côté droit'. C’est le plus insolent des assassins ! M. de Montlosier. Je demande la parole, je l’aurai. M. le Président. Il vient d’être décrété qu’on passerait à l’ordre du jour. M. de-Montlosier. Je demande l’ordre du jour, mais non pas l’ordre des insolences. Je réclame le châtiment des députés de Corse; je demande qu’ils soient éconduits. M. le Président. Une partie de l’Assemblée demande et l’autre partie s’oppose à ce que les députés soient entendus. M. Charles de Lauiéth. On ne peut pas mettre aux voix si on entendra les députés d’un pays qui s’est donné à la nation ; c’est une indécence; je demande la question préalable. M. le Président. On réclame; je suis obligé de prendre les voix. (On décide, à une très grande majorité, que les députés continueront la lecture de leur adresse). M. de Montlosier. Nous déclarons que nous ne souffrirons pas d'insolence, à quelque prix que ce soit. (Les députés de Corse veulent continuer. — Le tumulte redouble du côté droit, dont tous les membres de la minorité se répandent en groupes au milieu de la salle ; plusieurs menacent de quitter la séance.) M. le Président se couvre. Tous les députés qui étaient couverts ôtent leurs chapeaux. Les membres de la minorité reprennent le chemin de leurs gradins. Mais à peine le silence paraît-il rétabli que les députés corses sont de nouveau interrompus. Après une demi-heure d’efforts pour se faire entendre : M. le Président. Il y a un décret qui ordonne que la lecture de l’adresse soit continuée. Je déclare sur ma responsabilité de sévir avec la plus grande rigueur contre tous ceux qui interrompront. (La très grande majorité de l’Assemblée et les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.) M. de Montlosier. Je déclare que j’interromprai l’adresse si elle contient la moindre injure. M. de Folleville. On a fait la motion que les députés qui sont à la barre fussent chassés; cette motion est appuyée, elle doit être mise aux voix. M. le Président. Quand ils auront parlé sans interruption, je mettrai aux voix les motions qui seront faites. En attendant, je déclare que je ferai exécuter le décret. L'orateur de la députation : « Nous savons trop combien les opinions doivent être libres dans cette Assemblée pour inculper la conduite que nos députés ont tenue dans l’intérieur de cette salle; mais nous vous les dénonçons pour avoir porté jusque dans nos contrées l’influence de l’esprit de parti. L’un d’eux vous a dit dans cette tribune que le général Paoli était un despote, comme snl avait oublié que c’est sous ses ordres que nous avons versé notre sang pour la liberté. Il a ajouté qu’il était à la tête d’un parti qui devait livrer la Gorse entre les mains d’une puissance étrangère. Peut-on ainsi méconnaître nos sentiments ? A-t-on pu croire que nous trahissons nos serments, notre bonheur? C’est avec le double caractère -de représentant de la nation et de prêtre qu’on donne l’exemple de l’insurrection, qu’on invite le peuple à protester contre vos décrets. Leurs complots ont échoué par notçe fermeté, comme la vague se brise contre nos antiques rochers... Nous renouvelons le serment de vous rester fidèles, de défendre vos décrets jusqu’à la dernière goutte de notre sang et de vous prouver que nous sommes dignes de votre adoption. ( Une très grande partie de l'Assemblée applaudit.) M. le Président. L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage de vos vœux et de votre reconnaissance. Elle a établi la liberté, vous avez combattu pour elle: vous êtes dignes de partager ses triomphes.. . Elle sait que, si la force a donné des sujets à la France, il était réservé à l’influence des lois et de la liberté de lui donner des citoyens. M. le Président s’adresse ensuite à l’Assemblée : « Gomme les expressions des députés corses ont donné lieu à quelques discussions, je crois devoir consulter l’Assemblée pour savoir si elle veut les admettre dans l’intérieur de la salle. » • On décide l’affirmative à une très grande majorité. MM. les députés de Gorse vont se placer à l’extrémité gauche, au milieu des applaudissements répétés de l’Assemblée et du public. M. Bnttafnoco. D’après ce que vous avez entendu, il paraît qu’on a voulu me faire, ainsi qu’à l’abbé Peretti, une inculpation grave. Je demande que l’Assemblée indique un tribunal pour nous juger. M. de Montlosier appuie cette motion . M. Rewbell. Il faut commencer par décider s’il y a lieu à inculpation, et pour le décider vous devez renvoyer au comité des rapports. (L’Assemblée renvoie le discours des députés de la Gorse au comité des rapports.) ( Voyez aux Annexes de la séance diverses pièces relatives aux affaires de-Corse , p. 297 et suiv.) Une députation de la société des amis de la Constitution établie à Paris, est admise à la barre et prononce le discours suivant : Messieurs, les différentes sociétés des amis de la Constitution répandues dans le royaume prennent aujourd’hui celle de Paris pour organe, et usant du droit de pétition, exerçant ce droit conservateur que vous avez placé à côté de la liberté, comme son incorruptible gardien; à côté des lois comme un moyen toujours renaissant d’en préparer la sagesse; à côté de l’opinion publique, pour en diriger utilement le cours; à côté de*