296 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1790.] entre les troupes de ligne et les gardes citoyennes, je me permettrai de vous développer mon opinion particulière. « Je crois, Monsieur, que les municipalités et les gardes nationales, représentant l’ensemble de la nation, doivent avoir toute préséance, toutes les fois qu’elles sont assemblées dans leurs villes, soit pour quelque cérémonie, soit autrement, et alors les gardes citoyennes doivent prendre la droite sur les troupes de ligne, qui ne forment qu’un corps particulier dans la nation. Mais je pense aussi que toutes les fois que les gardes nationales sont employées hors de l'enceinte de leurs foyers, conjointement avec des troupes de ligne, elles doivent, comme toute autre troupe, prendre rang avec celles de ligne, suivant la date de leur création. « Si vous pensez comme moi, Monsieur, je crois qu’il convient que vous écriviez dans cet esprit à MM. les officiers des gardes nationales de Tours ; de mon côté, j’envoie copie de cette lettre au commandant du régiment d’Anjou, en l’invitant à se conformer à l’opinion que j’y établis. « J’ai l’honneur d’être, etc. Signé LatoüR-du -Pin. » Divers membres de l’Assemblée ont ensuite rempli les missions particulières qu’ils avaient reçues pour des offres de dons patriotiques. M. Pison du Galland offre, au nom de treize communautés composant l’arrondissement de La Mure en Dauphiné, une somme de 8,365 livres, 16 sous, 6 deniers, provenant d’une créance sur le Trésor Royal, montant autrefois à la somme d’environ 21,000 livres et réduite, par contrat du 18 juin 1766, sur l’Hôtel-de-Ville de Paris, à cette somme de 8,365 livres, 16 sous, 6 deniers avec les arrérages depuis 1783, sans que ce don puisse libérer ceux qui en font l’hommage de la contribution patriotique du quart de leurs revenus, qu’ils s’obligent d’acquitter avec exactitude. M. Dubois-Maurïn, au nom de la ville de Villeneuve-de-Berg en Vivarais, fait l’hommage d'une créance sur le trésor public de 4,400 livres au principal, et qui, avec les accessoires aussi abandonnés, s’élève à un capital de plus de 8,000 livres. L’Assemblée nationale agréé aussi l’offrande faite par de jeunes élèves français aux écoles de Rome, d’une somme d’argent, et de quelques médailles d’or obtenues pour prix de leurs efforts et de leurs talents Un membre offre une médaille d’or du poids de 25 louis, donnée à M. de Retz, médecin du Roi, dans les hôpitaux militaires, par l’Impératrice Marie-Thérèse, d’après le jugement de l’Académie des Sciences de Bruxelles. L’Assemblée ordonne qu’il serait écrit par son président à M. de Retz, une lettre contenant les témoignages de la satisfaction de l’Assemblée. Les villes de Lude en Anjou et de de Saint-Just-sur-Loire en Forez, offrent les six mois d’impositions extraordinaires, levées sur leurs ci-devant privilégiés. La communauté de Gielge, près de Château-ThierrL a fait l’offre de 2,000 livres sur le montant d’une coupe de bois dont elle sollicite Vagrément ; et cette offre a été refusée par l’Assemblée comme portant une condition. M. Ilébrard, membre du comité des rapports, rend compte à l’Assemblée d’une difficulté élevée dans la ville deBrives, par quelques citoyens, ci-devant privilégiés, qui refusent de se soumettre à la charge du logement des gens de guerre avant que l’Assemblée ait expressément prononcé sur cet article. Le rapporteur, en présentant les motifs du projet de décret du comité, parle de la nécessité de prévenir de pareilles difficultés dans toutes villes, bourgs et villages du royaume dans lesquels il n’y a point de caserne. M. Malès a pris ensuite la parole. Il rappelé que, malgré les décrets de l’Assemblée nationale , sanctionnés par le Roi, qui rendent toutes les charges communes et proportionnelles entre tous les citoyens, il est encore des villes où certains ci-devant privilégiés refusent de se soumettre au logement des gens de guerre, comme les autres citoyens et fondent leurs refus sur un défaut d’expression littérale dans les décrets ; il en propose un qu’il croit nécessaire pour faire cesser toutes ces contestations, ce décret porte : « Que dans toutes les villes et villages du royaume où il n’y a point de caserne, aucun habitant de ces villes et villages ne pourra se prétendre exempt de loger dans sa maison, ou ailleurs à ses frais , les officiers ou soldats qui leur seront envoyés par les officiers municipaux, et de fournir à ces officiers ou soldats tout ce qu’il est d’usage de leur fournir, et ce nonobstant toute ordonnance, chartes et privilèges auxquels l’Assemblée nationale déroge. » M. Dubois de Crancé propose un décret portant : « Que nul citoyen dans l’empire ne pourra se prétendre exempt du logement des gens de guerre, soit en nature, soit en argent. » M. le comte de Mirabeau. Je suis loin de donner mon assentiment à ce principe, que nul citoyen ne peut se prétendre exempt du logement des gens de guerre; je prétends, au contraire, que nul citoyen dans l’empire français ne doit v être astreint et que toutes les troupes doivent êt 70 casernées. M. le marquis d’Ambly pense que les troupes doivent toujours camper, même à l’intérieur. M. le vicomte de üoailles dit que cette question ne doit être réglée que lorsque l’Assemblée statuera sur le militaire. M. le marquis d’Ambly ajoute que rien n’est plus conforme que le campement au véritable esprit militaire; en ce que, d’une part, il s’accorde avec la permanence des garnisons, et de l’autre, avec l’utilité d’accoutumer, en tout temps, les soldats à la fatigue et au genre de vie auxquels ils sont destinés. M. Alexandre de Lameth observe qu’il ne croit pas que ce soit le moment ni de développer le principe de M. le comte de Mirabeau, ni de discuter des questions relatives à. l’organisation future de l’armée; que lorsqu’elles seront discutées, on décidera quelles devront être les mesures à prendre pour la marche des toupes; mais que dans ce moment il s’agit d’un décret provisoire ; que des régiments ont changé de