[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 479Q.— Livre ronge.] 2$7 Np VIII. Correspondance du comité des pensions avec M. Mêlin. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. L’Assemblée nationale a établi, Monsieur, un comité des pensions pour l’instruire de tout ce qui est distribué sur les fonds publics en traitements, dons, gratifications et pensions. Le comité désire savoir de quelle manière et à qui sont distribués les revenus des différents fonds qui composent la dotation de l’ordre du Saint-Esprit. Il vous prie de lui envoyer, le plus tôt que vous pourrez, Monsieur, un état nominatif et ;détaillé de la distribution de ces revenus. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Vous êtes chargé, Monsieur, de l’expédition des ordonnances de gratifications extraordinaires sur les fonds de la guerre ; vous devez avoir aussi les détails de la distribution d’une somme de 32,000 livres portée au compte des dépenses fixes, page 27, pour les orphelins militaires. Le comité des pensions, chargé par l’Assemblée nationale de lui rendre compte de la répartition des traitements, dons, pensions, gratifications, dans les différents départements, vous prie, Monsieur, de lui faire parvenir des états nominatifs de la distribution des deux objets qu’il vient de vous indiquer; et il écrit, pour le même sujet, à M. le comte de La Tour-du-Pin. La demande de ces renseignements est indépendante de celle d’autres détails qui peuvent avoir été déjà demandés par le comité des finances, et qui reviendront au comité des pensions, ou que le comité de3 pensions pourra, dans la suite, vous demander lui-même. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. MÉLIN. 27 janvier 1790. Monsieur, Vous trouverez ci-inclus, comme vous le désirez, l’état des revenus et des charges annuelles de l’ordre du Saint-Esprit, qui ne vous laissera rien à désirer. Je l’ai communiqué à M. le chancelier de l’ordre, qui l’a trouvé bien. Je suis, etc. Mélin. LETTRE DE M. MÉLIN, 30 janvier 1790. Monsieur, Je viens de remettre à M. le comte de La Tour-du-Pin l’état que vous m’avez fait l’honneur de me demander, des gratifications extraordinaires accordées sur les fonds de la guerre pendant l’année 1789. Quant aux autres états que vous lui avez demandés directement, je ne puis que me référer â la réponse qu’il vous a faite ; et à l’égard des 32,000 livres portées au compte des dépenses fixes, page 27, pour les orphelins militaires, cet objet ne regarde point le département de la guerre ; jl a toujours été payé par celui de la finance où la grâce a été accordée. J’ai l’honneur d’être, etc. MÉLIN. LETTRE DE M. MÉLIN. 9 avril 1790. Monsieur, J’ai l’honneur de vous envoyer, comme je vous l’ai promis : 1° L’état des garnisons ordinaires , copié sur celui de l’année 1788, arrêté au conseil au mois de juillet 1789, celui de cette dernière année n’étant pas fait, et ne devant l’être qu’au mois de juillet prochain ; 2° L’état nominatif des aides-majors et sous-aides-majors des places, en activité de service, avec leurs traitements; 3° L’état des pensions des gendarmes de la garde ; 4° Et celui des chevau-lêgers, idem. Je suis, etc. MÉLIN. Nota . Ces états ont été demandés lors de la conférence des commissaires du comité des pensions chez M. de La Tour-du-Pin. LETTRE DE M. MÉLIN. 14 avril 1790. Monsieur le président, Je m’empresse de vous faire passer, suivant les désirs du comité, les copies des mémoires et arrêts du conseil en vertu desquels le roi a accordé, en 1788, des grâces annuelles et extraordinaires aux personnes ci-devant attachées au service des compagnies des chevau-légers et gendarmes servant à la garde de Sa Majesté, qui ont été réformées par ordonnance du 30 septembre 1787. Ces copies sont, en tous points, conformes aux originaux déposés dans mon bureau. Tout ce qui concerne la compagnie des chevau-légers est absolument terminé; il n’en est pas de même de celle des gendarmes dont le travail est postérieur, ainsi que vous le verrez par les dates des arrêts et mémoires qui la concernent. Ce retard est provenu, dans le temps, de la prétention qu’avait cette dernière compagnie à la propriété des hôtels où elle était établie, tant à Versailles qu’à Fontainebleau ; mais il n’en résulte pas moins que les individus à qui Sa Majesté a bien voulu accorder de quoi les mettre à l’abri de la misère dans leurs vieux jours, périssent réellement de faim; et c’est un acte digne de l’humanité du comité de déterminer l’Assemblée nationale à décréter le paiement de ce qui leur est dû, d’autant plus que la rentrée de ces fonds est assurée sur le produit de la vente de l’hôtel que cette compagnie occupait à Fontainebleau. Quant à celui de Versailles, le roi en a 288 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] iisposé, pour y établir les invalides servant à la garde de cette ville. J’ai Tbonneur d’être, etc. Mélin. P. S. L’hôtel qu’occupait la compagnie des chevau-légers à Versailles est vendu, mais celui de Fontainebleau ne l’est pas. LETTRE DU COMITÉ. 16 avril 1790. Le comité des pensions vous remercie, Monsieur, des dernières pièces que vftSAS lui avez envoyées. Il reste un objet dont il vous prie de l’instruire. Nous n’avons pas trouvé, dans ce que nous avons vu jusqu’à présent, certains gages ou appointements qui , néanmoins , doivent être payés : par exemple, ceux des inspecteurs des troupes. N’y aurait-il donc pas un livre ou registre des appointements et des traitements des personnes en activité relativement à l’armée, autre que le livre des traitements que nous avons entre les mains ? Je vous serai obligé de m’indiquer ce qui existe à cet égard, afin d’en faire ensuite la demande, si cela est nécessaire. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LBTTRE DE M. MÉLIN 24 avril 1790. Monsieur, Il n’existe point de registre général des appointements et des traitements des personnes en activité relativement à l’armée : ainsi je ne puis avoir l’honneur de vous envoyer que des états particuliers, ou des notes explicatives. Je joins à la présente lettre, tous ceux dont j’ai connaissance ; et je crois que, réunis à ceux que vous avez déjà, ils formeront une masse complète de renseignements sur cette partie de dépense. Au surplus, si quelques-uns m’avaient échappé, je serai toujours empressé de vous les donner à la première réquisition. Je suis, etc. Mélin. N° IX. Correspondance du comité des pensions avec M. Bonjour. LETTRE DU COMITÉ. 26 janvier 1790. J’ai demandé, Monsieur, à M. le comte de La Luzerne, de faire remettre au comité des pensions un état exact de celles qui ont été acccordées par le ministère de la marine sur tout autre objet que le Trésor royal, ainsi que la liste des dons, gratifications accordés à différents titres. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien procurer au plus tôt, au comité, ce résultat de mes demandes, et de vouloir bien y joindre l’explication des 5,952,1841iv. portées sur l’état des dépenses fixes, page 32, sous le nom de dépenses de diverses natures. Je vous prie, à cet égard, de vouloir bien fournir un état de cette dépense depuis la paix. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DE M. BONJOUR. 27 janvier 1790. Monsieur le président, Le ministre m’a fait remettre la lettre par laquelle vous lui demandez l’état des pensions qui ont été accordées, dans son département, sur toute autre caisse que sur celle du Trésor royal, ainsi que des dons et gratifications accordés à différents titres. Je travaille au relevé de toutes les grâces de cette espèce qui peuvent être connues du bureau des fonds, et je sais que d’autres bureaux s’occupent également de former les listes qui les concernent. Si celles-ci me sont bientôt remises, comme on me l’a fait espérer, je ferai, sans perte de temps, un état général, qui sera remis au comité, et qui remplira ses vues. L’explication qu’il demande sur les 5,952,184 livres de dépenses diverses, y sera jointe, ainsi que vous le désirez. Je suis, etc. Bonjour. LETTRE DU COMITÉ. 30 janvier 1790. J’ai reçu, Monsieur, votre lettre du 27, par laquelle vous m’annoncez que l’on s’occupe, dans les bureaux de la marine, des états qui vous ont été demandés par le comité des pensions. J’en ai rendu compte au comité. Il me charge de vous marquer, Monsieur, qu’il désire, en particulier, une liste exacte des pensions établies sur les Invalides de la marine. Il désirerait aussi savoir à quelle époque on a supprimé des pensions qui étaient établies sur cette partie au profit de femmes qui ne tenaient en rien à la marine, et si ces pensions ont été supprimées gratuitement, ou s’il a été accordé aux pensionnaires quelque indemnité, soit sur les revenus, soit sur les possessions publiques, en argent ou en terres. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DE M. BONJOUR. 3 mars 1790. Monsieur le président, Je me suis donné tous les soins qui ont dépendu de moi pour former et rassembler les listes que le comité désire avoir, des pensions accordées dans le département de la marine, sur toute autre caisse que celle du Trésor royal, ainsi que des dons et gratifications accordés à différents titres. Ce qui pouvait se faire au bureau des fonds a été promptement exécuté; et le bureau des colonies m’a remis, sans difficulté, les listes qu’il pouvait fournir; mais le bureau des Invalides est encore occupé de celle qui le concerne, et il doit la faire passer directement au ministre. Je n’aurais pu moi-même me dispenser de la lui faire parvenir, avec le travail des fonds et celui des colonies, parce qu’il convient qu’il en ait l’ensemble, et que ce soit lui qui l’adresse au