88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne vous eussions jamais dit que la Haute Loire à contribué le plus efficacement à rompre le fil du fédéralisme dans toute la partie méridionale de la République; que c’est par nos contrées qu’ont passé avec sûreté et les Répré-sentans et les trésors dirigés vers les armées des alpes et d’italie. Sans l’injustice de votre collègue, nous ne vous eussions jamais appris qu’arrivant à Monbrison et y rencontrant une partie des citoyens de la Haute Loire, tandis que les autres étaient à Sury, à Ambert, à St Bonnet la Montagne et à Craponne, il dit je m’attendais bien de trouver la haute loire à l’avant garde; par quelle fatalité, Citoyens législateurs, cet homme toujours entouré d’une garde prétorienne vient-il aujourd’hui nous traités de Brigands, parce que nous avons terrassé les cohortes des Charriers, des Noyant, des Saillants, des aliers, des Lyonnais, des fédéralistes, des fanatiques & a; que nous nous sommes privés d’une partie même du necessaire pour la partager avec nos frères de commune affranchie, commune d’armes, d’Ardèche, du Puy de Dôme, du Cantal et de la Lozere. Nous n’avons jamais proclamé avec ostention ce que nous avons fait pour la Liberté, par ce que nous n’avons fait que notre devoir, mais nous vous demandons justice de l’attentat commis par votre delegué contre nos Immenses travaux. R est jaloux (Chateauneuf) de l’estime que nous avons pour Reynaud. Oui sans doute nous estimons ce montagnard sans culote, par ce qu’il le mérité, mais nous n’estimons pas ces hommes qui calomnient ceux qui ont tout sacrifié pour la liberté. Vous avés infirmé son arretté et ses mesures liberticides, mais cela ne suffit pas, nous vous demandons une plus forte punition pour l’appel à la guerre civille, qu’il à fait entre les habitans de la Haute Loire et ceux de la Lozere, qui seront nos frères tant qu’ils marcheront dans la ligne ». Brunel (présid.) , Séguin ( archiviste ), Hilaire, Aubert, Follier, Lafont, Bousquet, Croi-sieux, J. Peharre, Garron, Derrer, Cha-brier, Charles Robert, Ballard, Bohé, Por-tal, Roddet, Baudier premier, Lavialle, Malzieu, Vincent Malzieu Le Vayer, Gotj-ton, Liabeuf, Mosnier, J.-B. Abrial, Grégoire premier, Montellier, Paillerey, Rome, Chevallier, Math. Bertrand [et 28 signatures illisibles]. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). 79 [La Sté popul. de la Roque à la Conv .; s.d.] (2). «Une lettre écrite a la commûne de Labastide par le citoyen expert Représentant Dupeû-ble depûtté par le département de l’Ariège annonce que votre comitté de division vient d’arretter la translation du chef lieu du canton de Laroque dans la commûne de Leran; comment le deputté qui est un enfant du pays n’a-t-il point fait sentir à ce comitté la defec-(1) Mention marginale datée du 3 mess, et signée Briez, J.P. Lacombe St-Michel. (2) D IVb 81 (Ariège). tion d'un tel plan? Serait-il assez injuste pour desirer cette translation ou pour l’avoir provoquée. S’il n’a point fait valoir ses connaissances locales sur cet objet il a grandement manqué a son devoir, s’il l’a provoquée il a surpris la religion du comitté; des hommes libres en respectant le caractère auguste de ses Représentants ne doivent jamais perdre de vue, qu’il est de l’intérêt de la Societté de dénoncer l’injustice c’est un moyen assûré de contenir les hommes dans les règles de leur devoir; sans cela on verrait ossitot les haines particulières braver audacieusement l’intérêt général c’est ce que Des vrais républicains doivent chercher à éviter; nous serions indignes de prendre ce titre si nous négligions la moindre circonstance pour éclairer votre justice sur la défection du plan de votre comitté de division Pour être réintégrer du chef lieu du canton il suffit de vous peindre la situation de son arrondissement; et les inconvénients qui résulteraient de sa translation dans la commune de Leran, qui du reste en rendant justice a ses localittés n’a jamais eù la prétention de devenir chef lieu puisque son enceinte n’a présenté absolûment aucun local propre a un tel établissement pas .même celluy necessaire a la tenûe des assemblées primaires. Les commûnes qui doivent composer ce nouveau canton sont Le Leran Camon qui n’est qu’un petit village qui ne peut être distinct de celuy de Chalabré sans nuire essentiellement a la comoditté de ses habitants; St Oslazi qui n’est qu’une métairie; Montbel qui n’est qu’un hameau, composé de 4 ou 5 maisons, Le Vilaret trop peu conséquent pour conserver sa municipalitté qui a été réuni a celle du Peyzat. Labastide Laroque qui renferme une population de 1000 âmes, Tabré-Esclaigne Pra-dettes Limbrassac Aiguesvives Troye et St Quintin. Il est de fait incontestable que ce chef lieu ainsi transféré dans la Commûne de Leran a été établi sur une extremitté de L’arondisse-ment et qu’il n’y a que Camon, et les métairies cy-dessus désignées qui soient plus raprochées de Leran que de Laroque; touttes les autres commune comme Le Peyrat Labastide, Pra-dettes Esclaigne, Tabre Limbrassac, Aiguesvives et Troye le sont infiniment plus de Laroque. Mais feut il vrai comm il est souverainement faux, que Leran eut pour luy la centralitté, dans cette hypotèze même il ne serait pas moins indispensable, de conserver le chef lieu du canton dans la commune de Laroque, parce que les justiciables du canton peuvent venir dans nos murs par une grande routte, tandis que pour aler à Leran ils seraient obligés de pratiquer des chemins boueux et de traverser une riviere dont la rapiditté dans certains tems de l’année les exposeraient au plus grand danger. Si touts ces faits étaient contestés nous vous demandons citoyens législateurs de suspendre la translation déterminée par votre comitté de division; et d’ordonner le renvoy devant le département de l’ Ariège pour faire veriffier les lieux; vous ne prendrez point citoyens législateurs cette mesure préliminaire, parce qu’il vous suffira du vœu librement prononcé par les communes pour conserver dans celle de Laroque le chef lieu du canton. 88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne vous eussions jamais dit que la Haute Loire à contribué le plus efficacement à rompre le fil du fédéralisme dans toute la partie méridionale de la République; que c’est par nos contrées qu’ont passé avec sûreté et les Répré-sentans et les trésors dirigés vers les armées des alpes et d’italie. Sans l’injustice de votre collègue, nous ne vous eussions jamais appris qu’arrivant à Monbrison et y rencontrant une partie des citoyens de la Haute Loire, tandis que les autres étaient à Sury, à Ambert, à St Bonnet la Montagne et à Craponne, il dit je m’attendais bien de trouver la haute loire à l’avant garde; par quelle fatalité, Citoyens législateurs, cet homme toujours entouré d’une garde prétorienne vient-il aujourd’hui nous traités de Brigands, parce que nous avons terrassé les cohortes des Charriers, des Noyant, des Saillants, des aliers, des Lyonnais, des fédéralistes, des fanatiques & a; que nous nous sommes privés d’une partie même du necessaire pour la partager avec nos frères de commune affranchie, commune d’armes, d’Ardèche, du Puy de Dôme, du Cantal et de la Lozere. Nous n’avons jamais proclamé avec ostention ce que nous avons fait pour la Liberté, par ce que nous n’avons fait que notre devoir, mais nous vous demandons justice de l’attentat commis par votre delegué contre nos Immenses travaux. R est jaloux (Chateauneuf) de l’estime que nous avons pour Reynaud. Oui sans doute nous estimons ce montagnard sans culote, par ce qu’il le mérité, mais nous n’estimons pas ces hommes qui calomnient ceux qui ont tout sacrifié pour la liberté. Vous avés infirmé son arretté et ses mesures liberticides, mais cela ne suffit pas, nous vous demandons une plus forte punition pour l’appel à la guerre civille, qu’il à fait entre les habitans de la Haute Loire et ceux de la Lozere, qui seront nos frères tant qu’ils marcheront dans la ligne ». Brunel (présid.) , Séguin ( archiviste ), Hilaire, Aubert, Follier, Lafont, Bousquet, Croi-sieux, J. Peharre, Garron, Derrer, Cha-brier, Charles Robert, Ballard, Bohé, Por-tal, Roddet, Baudier premier, Lavialle, Malzieu, Vincent Malzieu Le Vayer, Gotj-ton, Liabeuf, Mosnier, J.-B. Abrial, Grégoire premier, Montellier, Paillerey, Rome, Chevallier, Math. Bertrand [et 28 signatures illisibles]. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). 79 [La Sté popul. de la Roque à la Conv .; s.d.] (2). «Une lettre écrite a la commûne de Labastide par le citoyen expert Représentant Dupeû-ble depûtté par le département de l’Ariège annonce que votre comitté de division vient d’arretter la translation du chef lieu du canton de Laroque dans la commûne de Leran; comment le deputté qui est un enfant du pays n’a-t-il point fait sentir à ce comitté la defec-(1) Mention marginale datée du 3 mess, et signée Briez, J.P. Lacombe St-Michel. (2) D IVb 81 (Ariège). tion d'un tel plan? Serait-il assez injuste pour desirer cette translation ou pour l’avoir provoquée. S’il n’a point fait valoir ses connaissances locales sur cet objet il a grandement manqué a son devoir, s’il l’a provoquée il a surpris la religion du comitté; des hommes libres en respectant le caractère auguste de ses Représentants ne doivent jamais perdre de vue, qu’il est de l’intérêt de la Societté de dénoncer l’injustice c’est un moyen assûré de contenir les hommes dans les règles de leur devoir; sans cela on verrait ossitot les haines particulières braver audacieusement l’intérêt général c’est ce que Des vrais républicains doivent chercher à éviter; nous serions indignes de prendre ce titre si nous négligions la moindre circonstance pour éclairer votre justice sur la défection du plan de votre comitté de division Pour être réintégrer du chef lieu du canton il suffit de vous peindre la situation de son arrondissement; et les inconvénients qui résulteraient de sa translation dans la commune de Leran, qui du reste en rendant justice a ses localittés n’a jamais eù la prétention de devenir chef lieu puisque son enceinte n’a présenté absolûment aucun local propre a un tel établissement pas .même celluy necessaire a la tenûe des assemblées primaires. Les commûnes qui doivent composer ce nouveau canton sont Le Leran Camon qui n’est qu’un petit village qui ne peut être distinct de celuy de Chalabré sans nuire essentiellement a la comoditté de ses habitants; St Oslazi qui n’est qu’une métairie; Montbel qui n’est qu’un hameau, composé de 4 ou 5 maisons, Le Vilaret trop peu conséquent pour conserver sa municipalitté qui a été réuni a celle du Peyzat. Labastide Laroque qui renferme une population de 1000 âmes, Tabré-Esclaigne Pra-dettes Limbrassac Aiguesvives Troye et St Quintin. Il est de fait incontestable que ce chef lieu ainsi transféré dans la Commûne de Leran a été établi sur une extremitté de L’arondisse-ment et qu’il n’y a que Camon, et les métairies cy-dessus désignées qui soient plus raprochées de Leran que de Laroque; touttes les autres commune comme Le Peyrat Labastide, Pra-dettes Esclaigne, Tabre Limbrassac, Aiguesvives et Troye le sont infiniment plus de Laroque. Mais feut il vrai comm il est souverainement faux, que Leran eut pour luy la centralitté, dans cette hypotèze même il ne serait pas moins indispensable, de conserver le chef lieu du canton dans la commune de Laroque, parce que les justiciables du canton peuvent venir dans nos murs par une grande routte, tandis que pour aler à Leran ils seraient obligés de pratiquer des chemins boueux et de traverser une riviere dont la rapiditté dans certains tems de l’année les exposeraient au plus grand danger. Si touts ces faits étaient contestés nous vous demandons citoyens législateurs de suspendre la translation déterminée par votre comitté de division; et d’ordonner le renvoy devant le département de l’ Ariège pour faire veriffier les lieux; vous ne prendrez point citoyens législateurs cette mesure préliminaire, parce qu’il vous suffira du vœu librement prononcé par les communes pour conserver dans celle de Laroque le chef lieu du canton. SÉANCE DU 3 MESSIDOR AN H (21 JUIN 1794) - N° 79 89 L’enseignement public a été déjà le sujet de votre sollicitude, et une école primaire établie dans chaque chef lieu du canton, vous a parû nécessaire; la commune de Leran, est absolûment denûée du moindre local, pour un tel établissement et celle de Laroque en a un de très propre et de très spacieux qui a toujours servi a cet objet; mais dira-t-on que le cy-devant chateau peut servir pour l’enseignement ? A cela nous répondrons que depuis long tems il offusque les yeux des bons Républicains et qu’il doit suivre la destinée de celluy de Lagarde qui va être entièrement démoli; sa situation à la bien considérer est même plus dangereûse mais ne deut il point être démoli par mesûre de suretté il doit l’être d’après les intérêts pecûniaires de la République puisque les matériaux qui proviendront de la démolition sont dans le cas de luy donner une somme très considérable. Votre sollicitûde paternelle citoyens législateurs a porté encore ses regards sur la men-dicitté, et probablement ce sera dans les chefs lieux de canton que seront déposés nos freres pauvres incapables de travailler. Hé bien Laroque a une maison très seine et très vaste qui peut servir pour cet objet et Leran est encore dans un état de Denûement. Si la translation de ce canton venait a s’effectuer, ces differentes maisons ne pourraient que dépérir par le défaut d’habitation; et par conséquent la République serait privée d’un cotté du produit de la vente des matériaux du cy devant chateau de Leran qui est le seul local qui existe dans cette commune et de l’autre ne retirerait rien des maisons que nous avons en supposant qu’elle vienne a s’en emparer — comme il est indûbitable, mais dira ton qu’elles peuvent être vendues ? a cela nous répondrons que leur situation écartée du centre de la commune rend la vente presque impossible. Sous le raport de l’intérêt de la Repûblique il est donc constant que la commune de Laroque doit conserver le chef lieu du canton; cette conservation souffrira moins de difficulté lorsque nous aurons fini de développer les autres circonstances qui militent en faveur de cette commune. C’est dans les chefs lieux des cantons d’après la loy du 22 juillet 1791 que doivent s’instruire et juger les affaires de la police correctionnelle; Laroque a un local très propre et très comode qui a été réparé a gros frais de la part de la commune, tandis que Leran n’en a aucun; ce dernier fait est si vrai, que le cy devant juge seigneurial était obligé de tenir ses au-diances dans un cabaret a cotté des bûveûrs, et que meme aujourd’huy le conseil-genéral de la commune jûge dans le même emplacement. L’instruction des affaires correctionnelles devant donc se faire dans le chef lieu du canton il est d’une necessitté absolue, qu’il y ait des prisons; Leran n’a que des cachots monstrûeux dirigés par la barbarie des Seigneurs, et Laroque a des prisons très seines et très relatives a la correction. En un mot Leran qui n’est qu’un chétif vilage composé tout au plus de 60 maisons est denûé de tout ce qui est indispensable a un tel etablissement et Laroque ne manque de rien soit pour l’enseignement public la mendicitté soit pour l’administration de la justice. Des changements tels que celluy que vient de déterminer votre comitté de division ne peuvent être admis dans un tems d’egalitté et de justice que dans le cas seulement qu’ils seraient commandés par la comoditté publique, or c’est ce qui n’existe point dans notre hypoteze — peut on vous en offrir une preuve plus authantique, qu’en remettant sous vos yeux les délibérations qui ont été prises par la commune du Peyrat Labastide Tabré Esclai-gne Aiguesvives Troye Limbrassac et St Quintin et Ornille. Toutes ces commîmes qui forment les trois quarts et demi de la population sont ûnivoques sur la conservation du chef lieu du canton dans la commune de Laroque. Votre ambition en cette partie citoyens Législateurs est de faciliter la comoditté des justiciables, hé bien jamais votre objet ne sera le mieux rempli, qu’en laissant subsister le chef lieu de canton dans notre commune, d’ailleurs celles qui en dépendent ont porté a cet égard un jugement qui ne peut être acusé ny de partialitté ny de prévention et doit suffire a des Législateurs qui trouvent leur satisfaction dans celle du peuple. Si le citoyen expert a provoqué la translation que nous combatons voyés St Quentin son propre pays déposer contre son opinion. Voila, sitoyens législateurs, le dévelopement de tous nos moyëns contre cette translation, mais avant de finir ne serait-ce point rougir de proffesser les principes de la seine Raison que de vous taire l’amelioration qui s’est operée sur l’esprit public de ce pays par les instructions que nos freres sont venûs recevoir dans notre sein; le fanatisme était fortement assis sur le trône de l’opinion, mais notre persévérance a les éclairer la fait disparaître de notre sol pour faire place aux droits de la nature; ne serait-ce point enfin rougir d’aimer et de chérir sa patrie que de vous taire l’offrande patriotique que nous venons de faire a la Republique de 58 paires souliers neufs de 108 chemises et de 5 quintaux de vieux linge dont le tout vient d’être remis au district de Mirepoix. Des Républicains qui ont juré de vivre libres ou de mourir trouvent une satisfaction bien douce soint en faisant des offrandes patriotiques soint en les communiquant a des législateurs qui le fairont servir au triomphe de la république. » P.c.c. Bertrand (Présid.), Bridal et Martinet (secrét.). Renvoyé au comité de division (1). Cl) Mention marginale datée du 3 mess., signée Danjou. SÉANCE DU 3 MESSIDOR AN H (21 JUIN 1794) - N° 79 89 L’enseignement public a été déjà le sujet de votre sollicitude, et une école primaire établie dans chaque chef lieu du canton, vous a parû nécessaire; la commune de Leran, est absolûment denûée du moindre local, pour un tel établissement et celle de Laroque en a un de très propre et de très spacieux qui a toujours servi a cet objet; mais dira-t-on que le cy-devant chateau peut servir pour l’enseignement ? A cela nous répondrons que depuis long tems il offusque les yeux des bons Républicains et qu’il doit suivre la destinée de celluy de Lagarde qui va être entièrement démoli; sa situation à la bien considérer est même plus dangereûse mais ne deut il point être démoli par mesûre de suretté il doit l’être d’après les intérêts pecûniaires de la République puisque les matériaux qui proviendront de la démolition sont dans le cas de luy donner une somme très considérable. Votre sollicitûde paternelle citoyens législateurs a porté encore ses regards sur la men-dicitté, et probablement ce sera dans les chefs lieux de canton que seront déposés nos freres pauvres incapables de travailler. Hé bien Laroque a une maison très seine et très vaste qui peut servir pour cet objet et Leran est encore dans un état de Denûement. Si la translation de ce canton venait a s’effectuer, ces differentes maisons ne pourraient que dépérir par le défaut d’habitation; et par conséquent la République serait privée d’un cotté du produit de la vente des matériaux du cy devant chateau de Leran qui est le seul local qui existe dans cette commune et de l’autre ne retirerait rien des maisons que nous avons en supposant qu’elle vienne a s’en emparer — comme il est indûbitable, mais dira ton qu’elles peuvent être vendues ? a cela nous répondrons que leur situation écartée du centre de la commune rend la vente presque impossible. Sous le raport de l’intérêt de la Repûblique il est donc constant que la commune de Laroque doit conserver le chef lieu du canton; cette conservation souffrira moins de difficulté lorsque nous aurons fini de développer les autres circonstances qui militent en faveur de cette commune. C’est dans les chefs lieux des cantons d’après la loy du 22 juillet 1791 que doivent s’instruire et juger les affaires de la police correctionnelle; Laroque a un local très propre et très comode qui a été réparé a gros frais de la part de la commune, tandis que Leran n’en a aucun; ce dernier fait est si vrai, que le cy devant juge seigneurial était obligé de tenir ses au-diances dans un cabaret a cotté des bûveûrs, et que meme aujourd’huy le conseil-genéral de la commune jûge dans le même emplacement. L’instruction des affaires correctionnelles devant donc se faire dans le chef lieu du canton il est d’une necessitté absolue, qu’il y ait des prisons; Leran n’a que des cachots monstrûeux dirigés par la barbarie des Seigneurs, et Laroque a des prisons très seines et très relatives a la correction. En un mot Leran qui n’est qu’un chétif vilage composé tout au plus de 60 maisons est denûé de tout ce qui est indispensable a un tel etablissement et Laroque ne manque de rien soit pour l’enseignement public la mendicitté soit pour l’administration de la justice. Des changements tels que celluy que vient de déterminer votre comitté de division ne peuvent être admis dans un tems d’egalitté et de justice que dans le cas seulement qu’ils seraient commandés par la comoditté publique, or c’est ce qui n’existe point dans notre hypoteze — peut on vous en offrir une preuve plus authantique, qu’en remettant sous vos yeux les délibérations qui ont été prises par la commune du Peyrat Labastide Tabré Esclai-gne Aiguesvives Troye Limbrassac et St Quintin et Ornille. Toutes ces commîmes qui forment les trois quarts et demi de la population sont ûnivoques sur la conservation du chef lieu du canton dans la commune de Laroque. Votre ambition en cette partie citoyens Législateurs est de faciliter la comoditté des justiciables, hé bien jamais votre objet ne sera le mieux rempli, qu’en laissant subsister le chef lieu de canton dans notre commune, d’ailleurs celles qui en dépendent ont porté a cet égard un jugement qui ne peut être acusé ny de partialitté ny de prévention et doit suffire a des Législateurs qui trouvent leur satisfaction dans celle du peuple. Si le citoyen expert a provoqué la translation que nous combatons voyés St Quentin son propre pays déposer contre son opinion. Voila, sitoyens législateurs, le dévelopement de tous nos moyëns contre cette translation, mais avant de finir ne serait-ce point rougir de proffesser les principes de la seine Raison que de vous taire l’amelioration qui s’est operée sur l’esprit public de ce pays par les instructions que nos freres sont venûs recevoir dans notre sein; le fanatisme était fortement assis sur le trône de l’opinion, mais notre persévérance a les éclairer la fait disparaître de notre sol pour faire place aux droits de la nature; ne serait-ce point enfin rougir d’aimer et de chérir sa patrie que de vous taire l’offrande patriotique que nous venons de faire a la Republique de 58 paires souliers neufs de 108 chemises et de 5 quintaux de vieux linge dont le tout vient d’être remis au district de Mirepoix. Des Républicains qui ont juré de vivre libres ou de mourir trouvent une satisfaction bien douce soint en faisant des offrandes patriotiques soint en les communiquant a des législateurs qui le fairont servir au triomphe de la république. » P.c.c. Bertrand (Présid.), Bridal et Martinet (secrét.). Renvoyé au comité de division (1). Cl) Mention marginale datée du 3 mess., signée Danjou.