358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] 40 ans de services. Pension de 300 livres net; secours de 750 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. 750 » » LaHaulsse, (Charles-François de), né le... 1715, ancien capitaine de grenadiers et lieutenant-colonel des hussards de Gonflans, réforméen 1775 : 18 ans de services; 6 campagnes. Pension de 1,500 livres net; secours de pareille somme (article 10, tit. 111), ci. ... . ....... 1,500 » Bénard (Jean-François), né le... 1715 ; est entré au service en 1733; a été fait sergent, maréchal des logis, ensuite a occupé la place de commis à l’hôpital militaire de Givet, réformé en 1789. Pension de 200 livres net; secours de 355 1. 5 s. (décret du 22 novembre 1790), ci ......... Galand (Félix), né le... 1715; ancien sergent-major au régiment Royal, retiré après 26 ans de services; 8 campagnes, des blessures. Pension de 10 sols par jour, réduite depuis et dont il demande le rétablissement ; secours de 182 1. 10 s. (décret du 22 novembre 1790), ci ........ Planstrum (Christine-Marguerite), née le ... 1715. Pension de 300 livres net, accordée à titre de subsistanceet en considération de sa conversion à la foi catholique ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... Vaillant de Saint-Germain (Michel-Melehior), né le 2 janvier 1716 ; capitaine de dragons de la Légion Royale, réformé en 1763 pour la troisième fois : environ 30 ans de services; quelques campagnes. Pension de 531 livres net; secours dépareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Total ...... 621,6631. 1 s.» M. Boyer, suppléant des communes de la ci-devant sénéchaussée de Limoges , s’étant présenté pour remplacer M. Naurissart, démissionnaire, le comité de vérification annonce que ses pouvoirs sont en règle. (L’Assemblée admet M. Boyer sous la réserve qu’il prêtera son serment avant de prendre séance.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur l'affaire des Invalides (1). M. du Cliàtclei. Je viens, Messieurs, avec le fruit d’une longue expérience, combattre ou du moins modifier l’avis du comité militaire. (I) Voyez ci-dessus, séance du 23 mars 1791, page 309, le commencement de la discussion sur cet objet. Je suis loin d’approuver l’ostentation et le faste extérieur du monument qu’on nous propose de supprimer; mais un asile quelconque est nécessaire à la vieillesse indigente, qui a besoin des secours d’une administration commune; à la caducité, qui a besoin de soins assidus, d’une nourriture choisie ; et à l’infirmité, qui a besoin de tous les secours de l’art, etc. Il faut donc ou conserver l’hôtel des Invalides, ou consacrer à ces besoins des salles séparées dans les hôpitaux de départements ; ce qui serait reléguer h-s invalides dans les asiles de la contagion, ou créer 83 nouveaux établissements, et se résigner à une dépense très considérable. Je pense qu’il est plus utile de conserver l’hôtel pour les invalides infirmes; mais jepense également qu’on peut améliorer le sort de ces braves vétérans : 1° En réglant leur service de la manière la plus douce; 2° en leur accordant par supplément, au delà de la pension qu’ils auront pour leur retraite, du moins cette somme en entier; 3° en chargeant les administrateurs de district ou de département de leur procurer, par compagnie, un petit espace de terrain, suffisant pour y faire croître les légumes à leur usage; 4° en accordant un supplément de pain à chaque homme marié, et une demi-ration pour chacun de ses enfants au-dessus de l’âge de 5ans; 5° en admettant l’invalide à la vie commune, c’est-à-dire à l’hospice général toutes les fois qu’il serait prouvé, par la demande du commandant de la place, certifiée par l’officier général du département, qu’il n’est plus en état de servir. M. Barnauda!. La discussion ne finirait jamais si on continuait à s’élever contre les abus de l’administration de l’hôtel des invalides et contre la magnificence de Louis XIV; les abus ne doivent pas embarrasser; on y remédiera très facilement par l’ordre qui pourra être établi. D’ailleurs, nous tomberons sans doute tous d’accord que nul invalide ne sera forcé de rester à l’hôtel s’il préfère de profiter du traitement accordé par le comité. Qu’il ne soit donc plus question de l’extrême munificence de Louis le Grand: les petits génies sont toujours portés à censurer ceux qu’ils doivent admirer. Uu coup d’œil sur le palais qui sert au tribunal de lajustice, et sur tous les établissements rendus nécessaires dans le nouvel ordre des choses, suffit pour convaincre que le goût du luxe est aussi fort aujourd'hui que pendant le règne du plus grand des monarques. Je fais la motion expresse que la question soit simplifiée et mise aux voix dans ces termes : « L’hôtel des Invalides sera-t-il conservé pour les invalides ou pour tout autre objet? » M. de Montesquieu, président, quitte le fauteuil. M. Pétion de Villeneuve ex-président, le remplace. M. Alexandre de Beauharuais. La matière intéressante et importante qui est soumise à votre examen a été divisée en quatre parties: la première, qui concerne les invalides détachés: la seconde, les invalides répartis; la troisième, les soldes et demi-soldes; la quatrième enfin, les invalides de l’hôtel. C’est sur ce dernier objet seulement que j’ai demandé la parole; mais avant d’entrer dans la question même, permettez-moi quelques observations. 355 5 » 182 10 » 300 » » 531 » » [24 mars 1791»] 359 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Plus un établissement est utile et servi avec éclat, plus il faut de courage pour en demander la suppression; on a à combattre à la fois un sentiment louable et une espèce d’orgueil national : mais les législateurs d’un peuple libre doivent former les établissements publics sur des bases solides, sur des bases différentes de celles du despotisme. [Applaudissements à gauche ; murmures à droite). Louis XIV avait voulu assurer une retraite à ceux qui avaient utilement secondé son ambition; il s’est occupé dès lors de ces vieux militaires, mais il a voulu tout à la fois satisfaire à des vues d’humanité et au désir uu’il avait de perpétuer sa mémoire par le luxe d’un beau monument. Notre établissement doit être tout différent; car notre véritable gloire est celle qui nous fera faire plus de bien, à moins de frais possibles; est celle qui nous fera apporter le plus de secours aux militaires qui ont versé leur sang pour la patrie, en exigeant le moins d’impôts du peuple; est celle qui leur fera accorder un bien-être dont ils soient le plus satisfait; est celle enfin qui, avec une sorte d’équité déterminée, fera qu’ils seront chacun individuellement le mieux traités possible. Telle est, Messieurs, notre véritable gloire. Laissons donc les partisans de l’ancien régime défendre cet orgueil de luxe qui accompagnait les despotes ; et persuadons-nous que le véritable orgueil national, celui qui convient à des citoyens d’un Etat libre, est celui qui reposera sur l’utilité publique, sur le plus grand bien de tous les imli-vid s. Ces bases une fois posées, il faut en faire l’application aux Invalides, et nous verrons aisément, Messieurs, que la question devient extrêmement simple. Nous reconnaîtrons, avec le comité militaire, que, si vous vous détermin z, comme il vous propose, à&ssurer aux 2,000 ou 3,000 invalides retirés à l’hôtel le maximum décrété le 14 décembre dernier, si vous adoptez le tarif qu’il vous a présenté, les 1,400,000 livres que coûte l’hôtel se trouvent réduites à 950,000 livres, et qu’en reversant cet excédent sur les invalides hors de l’hôtel, vous améliorez leur sort en même temps que vous satisfaites ceux qui y sont retirés actuellement. Un des opinants a combattu hier, dans cette tribune, l’avis du comité militaire. Dans un discours très long, mais très souvent hors de la question, il a cherché, de la manière la plus insidieuse, à jeter les plus cruelles inquiétudes dans l’âme des braves militaires qui nous entouraient etquinous entourent encore aujourd’hui ; il a cherché à leur donner de l’inquiétude sur l’exactitude avec laquelle on pourrait payer leur traitement. Mais, Messieurs, ce qui pouvait êire vrai jadis ne l’est plus aujourd'hui ; le temps des abus est passé; le temps, où les seules réclamations des gens puissants étaient écoutées, est passé; le temps est passé où des prédicateurs obtenaient 800 francs pour leur éloquence : ce temps n’existe plus.(dp-plaudissements répétés à gauche; murmures prolongés à droite.) M. l’abbé Maitry. Monsieur le Président, je demande la parole. M. de Cazalès. Monsieur le Président, le reproche fait à M. Maury ne l’atteint point. M. Alexandre de Beauharnais. 11 est naturel que les braves militaires qui nous entourent soient rassurés sur leur sort, attendu que le discours prononcé hier-a dû les jeter dans les plus grandes inquiétudes. Je crois pouvoir les assurer que les premiers deniers du Trésor public seront employés à acquitter cette dette nationale, cette dette sacrée. ( Applaudissements à gauche ; murmures à droite.) M. de Folleville. Et le clergé donc? Vous le lui avez aussi promis. [Murmures.) M. Alexandre de Beauharnaîs. Cette dette sacrée sera acquittée. La nation s’empressera de payer le sang qu’ils ont si glorieusement versé pour la patrie. Je conclus donc, Messieurs, à l’adoption du système que vous a proposé le comité militaire, système qui a le vœu des invalides retirés à l’hôtel, système avantageux aux invalides qui sont hors de l’hôtel, système enfin qui ne peut être contredit que par les administrateurs de l’hôtel, ou par ceux qui défendent leurs intérêts. ( Applaudissements .) M. Stanislas de Clermont-Tonnerre. Détruira-t-on, ou ne détruira-t-on pas l’hôtel des Invalides? Je m’étonne toujours de la confiance avec laquelle on propose une destruction. J’ai cru longtemps que cette idée île destruction, quand elle n’est pas immédiatement précédée de l’êvi lence d’un remplacement équivalent, et préparée par une nécessité absolue, était i’apanage du despotisme. A chaque destruction, je me suis dit : Examinons d’abord les vices de l’établissement que l’on condamne ; sont-ils intolérables ? Lui sont-ils inhérents, il faut qu’ils tombent. Peuvent-ils en être détachés? réparons, et ne détruisons pas. Je me suis ensuite demandé : Quel remplacement propose-t-on? Est-il suffisant? est-il exempt d’abus? Coûtera-t-il moins que ce qui est? Atteindra-t-il mieux le but proposé? Si à ces questions les réponses sont affirmatives, je consens qu’on démolisse, car alors on peut rebâtir. Appliquons cette théorie à la question qui nous occupe. De nombreux abus ont été reprochés avec justesse à l’établissement des Invalides; on vous en a retracé plusieurs, et je ne prétends en nier aucun. Les employés ont usurpé pour leur logement une grande partie du bâtiment destiné à celui des invalides. La nourriture du soldat pourrait être plus soignée; le pain est différent pour les différentes classes ; les chambrées sont trop resserrées; les terrains adjacents à l’hôtel surchargent l’administration, sans utilité; la caisse de l’hôtel est accablée de pensions qui lui sont étrangères; les invalides n’ont aucun accès, aucune influence au conseil de l’administration : on se plaint de la sévérité de lu discipline. Tous ces abus sont véritables; aucun d’eux, toutefois, n’est inhérent à la chose. Pardonnez-moi d’entrer dans des détails : c’est de détails que se compose la vérité; et cette manière de présenter tout en masse n’est pas propre à préparer les décisions du législateur. C’est souvent dans le point dont on a détourné votre vue qu’existent des maux réels, que se cachent de longues douleurs que plus de soins auraient guéris. Je reviens sur les abus dont j’ai parlé : il n’en est aucun qu’une prompte réforme ne puisse atteindre. Il n'eu est aucun qui ne doive disparaître sans retour sous le règne de la liberté. Reprenons les successivement. 360 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791. | Les usurpations des employés sont un vice de l’ancien régime. Ce n’est pas seulement aux Invalides que les administrateurs se sont crus l’administration, et que l’on a sacrifié le but aux moyens. On sait bien qu’être chargé d’une fonction n’était autre chose que d’avoir une place. Les reproches contre ces désordres sont véritablement devenus des lieux communs. Ainsi donc, rappelez les employés à leurs devoirs ; replacez les invalides dans les logements usurpés, et cet abus disparaîtra. La nourriture du soldat pourrait être plus soignée : cela est vrai, et le moyen en est bien simple ; on a même déjà proposé plusieurs mesures à cet égard. Par exemple, dans ce moment actuel, le nombre de bœufs destinés aux différentes tables de l’hôtel est distribué sur ces tables de manière à ce que les morceaux choisis couvrent les tables des officiers et que les parties les moins substantielles que l’on appelle les basses viandes sont placées sur les tables des soldats. Il est on ne peut pas plus facile de répartir les mets plus également ; il est facile d’en augmenter la quantité -, et le règlement qui l’ordonnerait serait un acte de justice. La différence du pain pour les différentes classes est encore un abus qu’il faut détruire. Mais peut-il durer un instant sous le règne de l’égalité ! A quel âge commencera-t-elle donc, si des hommes que le temps, la vertu et de longs services ont égalisés, mangent un pain différent ? C’est le meilleur que la patrie leur doit à tous. Point de misérable économie sur ce point : c’est du bon sang qu’ils lui ont donné ; c’est au moins du bon pain qu’elle doit leur rendre. (Applaudissements unanimes .) L’abus de l’entassement des hommes dans les chambrées doit être prévenu par un règlement sévère. Cet abus doit cesser sans doute avec celui des logements trop somptueux des employés ; c’est sur eux qu’il faut reconquérir les logements des invalides. L’inutilité des terrains adjacents est-elle reconnue ? Détachez-les de l’hôtel des Invalides ; rendez-les à la nation : cette mesure est simple, elle est juste. Vous parlerai-je des pensions qui surchargent la caisse de l’hôtel ? Ce vice n’est pas celui de rétablissement; il est encore celui de l’ancien régime, de ce régime sous lequel il n’existait pas une caisse que l’on n’y attachât des pensions, sous lequel la multiplicité même de ces caisses était pour les hommes avides et adroits le moyen d’échapper à tous les règlements qui défendaient de cumuler plusieurs grâces sur une seule tête. La sévérité de la discipline est un abus auquel il est facile d’obvier. Sans doute, d’anciens soldats ont acheté, par une assez longue obéissance, le droit de n’être gènes dans leur vieillesse que par les règles absolument nécessaires pour leur propre conservation ; mais ii ne faut pas oublier non plus que si le s règlements doivent être doux, il faut cependant qu’ils soient fermes; il ne faut pas que la licence puisse s’introduire dans le sanctuaire de l’honneur et de la vertu militaires ( Applaudissements .) ; il faut que tout y respire l’ordre et la décence qui conviennent a des hommes libres que la nation a réunis pour les récompenser ainsi et s’honorer encore de leurs exemples. Un grand moyen de réaliser ces vues serait d’admettre, selon des règles quelconques, les invalides au conseil d’administration, dont leur exclusion totale est un abus. C’est en les faisant participer à la confection de la loi qui doit les régir, qu’on leur en fera sentir l’utilité. C’est alors qu’ils obéiront sans rien perdre de leur liberté. L’homme libre n'est pas celui qui suit toujours sa volonté du moment; c’est celui dont la conduite du moment se règle toujours sur la volonté qu’il a eue antérieurement, lorsque, examinant la question dans sa généralité, il était loin des passions que l’application de cette volonté à lui-même finit par développer. Admettre les invalides au conseil d’administration me paraît une chose absolument juste, absolument utile, impossible à ne pas ordonner. J’ai parcouru les principaux abus qui vous ont été dénoncés, je n’en ai trouvé aucun qu’il tût impossible d'extirper sans détruire l’établissement en lui-même. Tous tenaient à un régime qui n’est plus ; et, comme vous Ta dit un de vos plus célèbres orateurs dans une question importante, c’est un abus étrange, et cependant commun du raisonnement, que de transporter des faits d’une hypothèse dans une autre, des idées d’une hypothèse dans une autre, et de raisonner dans la seconde d’après ce qui n’était vrai que dans la première. Que diriez-vous, par exemple, à celui qui voudrait arguer contre l’établissement des Invalides, du despotisme atroce auquel il fut soumis sous Louvois. Voici, Messieurs, la lettre de ce ministre, que de grands talents ne sauveront pas de l’anathème de l’humanité. Les invalides se plaignaient du pain. « J’ordon-« nerai, écrivait ce ministre, que Ton en fasse « de plus mauvais pendant trois semaines; et s’il « y a des mouvements séditieux, je ferai pendre « les mutins. » Eh bien! Messieurs, ce trait atroce, ce trait isolé prouve tout contre le despotisme, et rien contre l’établissement que je défends. Si l’humanité frémit en se retraçant ce souvenir, la liberté peut aussi lui sourire avec orgueil. On regarde sans colère le trophée de l’ennemi qu’on a vaincu. Rien de semblable n’est plus à craindre, et je le dirai à la louange du roi à qui la liberté doit tant, rien de semblable n’était à craindre sous son règne. Il est venu aux Invalides; il y a porté des paroles d’amitié et de protection ; il y a paru comme un ange tutélaire et, je le demande à ces respectables vieillards, ont-ils vu dans les traits de leur roi un sentiment qui leur rappelât le despotisme? Ne leur a-t-il pas dit : Tant que je régnerai, votre établissement durera. Certes, il faudrait des motifs bien puissants pour que la nation ne tînt pas les engagements de Louis X\I. 11 faudrait qu’elle pût dire à ces enfants de la patrie : C'est un sort meilleur que nous vous destinons aujourd’hui; nous ne détruisons pas les Invalides, nous les remplaçons par des établissements plus utiles. Examinons donc, Messieurs, les remplacements que nous présente le comité. Que vous propose votre comité? Des pensions et 83 hospices. Mais d’abord, que doit-on aux invalides? Ün leur doit de l’honneur, de l’aisance, des soins particuliers, une famille; rien de tout cela n’est dans une modique somme de 227 1. 10 s. Ils avaient, sous l’ancien régime, des exemptions que la Constitution leur ôte; ils avaient un vêtement que l’on propose de leur ôter, et ce vêtement n’est pas une chose indifférente : sou utilité physique est le moindre de ses avantages C’est ce vêtement qui disait au jeune homme : Voilà ton modèle ! C’est ce vêtement qui disait à tous êtres faibles ; Ce qui reste de sang dans les [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] 361 veines de ce vieillard appartient encore à ta défense; c’est ce vêtement qui naturalisait, pour ainsi dire, l’ancien soldat daos toutes les parties de cet Empire; c’est lui qui apprenait qu’il en avait défendu le territoire, qu’il en avait défendu l’honneur qui appartenait à tous ses membres. On vous propose 83 hospices; on s’efforce, en les honorant du nom d’hospices de la patrie, on s’efforce, dis-je, d’appeler sur eux, de rattacher à eux quelques-unes de ces idées patriotiques, qui, toutes, depuis un siècle, se sont rassemblées sur le monument, se sont identifiées au monument que l’esprit novateur attaque. Examinerai-je ici les avantages et les inconvénients de ces hospices? On ne voulait pas hier qu’un orateur s’en occupât; on veut les écarter de la discussion présente, c’est-à-dire que dans le moment actuel on vous dit : Détruisons toujours, et nous examinerons après les moyens de remplacement. Cette théorie ne peut pas être la vôtre. Il faudra donc disséminer, dans ces hospices, ces moyens que nous ne devons qu’à la perfection des arts qui sont rassemblés dans la capitale. Avez-vous songé qu’il est une multitude de circonstances où la grièveté des blessures, où la persévérance des infirmités exigent des précautions incroyables? qu’il existe dans cet hôtel des soldats dont la vie est un miracle, et ce miracle la patrie le leur devait. Est-ce avec une addition de 100 livres que vous pourrez parvenir à ces résultats? Est-ce dans 83 hospices que vous pourrez placer des ressources aussi multipliées? Observez encore que le poids des impositions, que l’indifférence malheureusement trop vraie de quelques familles, qu’une multitude d’autres causes se réuniront pour absorber cette modique pension dont on flatte aujourd’hui la crédulité de quelques vieillards. Ce sera du plus ou moins d’ordre, du plus ou moins de prudence de chaque individu, que dépendra donc dorénavant la subsistance du soldat qui aura bien mérité de la patrie? Ce n’est pas à cette multitude qu’elle doit le livrer. Ses travaux passés lui ont mérité une subsistance que ses imprudences futures ne doivent pas pouvoir lui ravir. Sous quelque point de vue que j’examine le projet du comité, je ne vois pourtant que des ressources précaires, moins de résultats avec des dépenses plus fortes, des changements qui ne sont que des changements. Vous dirai-je plus, je ne vois qu’un retour aux anciens désordres, dont l’établissement des Invalides fut le remède; et je me demande avec amertume : La sagesse d’un siècle se bornera-t-elle donc toujours à répéter la folie d’un autre ! qui ne sait qu’avant la créatiou de l’hôtel le plus grand nombre des soldats vétérans perdaient, dans des courses vagabondes, la récompense de leurs services; et trafiquant quelquefois des droits qu’ils avaient alors à des hospices presque semblables à ceux que l’ont veut aujourd’hui reproduire, perdaient dans ce honteux trafic la considération qui vaut mieux que la récompense. Si les abus actuels peuvent être réformés sans destruction, si le remplacement proposé ne présente pas des avantages préférables à l’ordre actuel, il ne faut donc pas détruire. Et quelle est donc la cause secrète de l’acharnement qui s’attache à ce monument? Je ne suis pas plus indulgent qu’un autre pour les productions du despotisme; et, daos l’examen des ouvrages du siècle de Louis XIV, si j’ai souvent aperçu pius de grandeur que de raison, plus de faste que de véritable humanité, j’avouerai cependant qu’en examinant l’établissement des Invalides, un esprit religieux arrête l’jmprobatiori, un sentiment de respect s’empare de toutes les facultés de l’âme et absout, aux yeux de tout homme dont la philosophie n’a point éteint le patriotisme, le luxe même de cet asile national. C’est là que l’étranger vient vous admirer. C’est là qu’il aime à voir réunis et les chefs-d’œuvre des arts et les excès de l’héroïsme; ces peintures mêmes, la magnificence de ses voûtes ajoutent quelque chose au charme des idées religieuses qui doivent consoler la vieillesse de ces guerriers et leur rendre moins pénible le passage à l’éternité. Je m’arrête pour ne point abuser de vos moments; mais quelques objections se présentent encore, et ces objections je dois les résoudre. Ou vous dit qu’en établissant des pensions comme récompenses nationales vous avez déjà préjugé l’inutilité de tous autres établissements matériels. Mais, Messieurs, ce raisonnement ne peut pas vous être fait par votre comité militaire; car lui-même demande des hospices, et des hospices ne sont pas des pensions : mais, Messieurs, ce raisonnement ne peut vous être fait par personne : c’est de la plénitude de sa vie que vous a servi l’invalide; c’est de la plénitude de votre puissance qu’il faut user pour sa récompense : A-t-il encore force et ressource? il acceptera la première. A-t-il une famille? il la consommera dans sou sein. Est-il sans famille et sans ressource? il trouvera l’une et l’autre dans l’hôtel de§ Invalides. Là, il sera consolé par les compagnons de ses travaux; toutes les richesses nationales, toutes les ressources nationales se rassembleront autour de sa vieillesse; et ce que l’amour de la gloire ne lui a pas enlevé de vie sera veillé, protégé par la reconnaissance publique. Vous parlerai-je, Messieurs, du désir que témoignent quelques invalides d’abandonner Pasile où ils ont vécu? D’abord cette liberté ne leur est pas ravie; il ne faut pas qu’elle le leur soit; mais de ce que tel invalide la préfère aux avantages de l’hôtel, il ne s’ensuit pas qu’il faille que l’hôtel soit détruit. D’ailleurs, est-ce à eux seuls qu’il appartient? Il appartient à ceux de leurs frères que des infirmités graves retiennent dans leurs lits qu’on leur propose froidement d'échanger contre des routes. Il appartient à la gloire du peuple français, l’exemple des peuples voisins; il appartient à ce soldat qui n’y est pas encore, mais qui, lors de son engagement, a contracté le devoir de l’héroïsme parce qu’il en avait contemplé la récompense. ( Applaudissements .) Rappelez-vous, Messieurs, l’action vraiment française de ce grenadier qui vint électriser son sabre au mausolée du maréchal de Saxe. Eh bien! Messieurs, ce n’était là que le tombeau d’un seul homme; c’est ici le mausolée de l’héroïsme français, et l’on vous propose de le détruire! Eternisez, au contraire, la durée de ce monument. Placé sous l’œil du Corps législatif, environné de tout ce que l’es prit public peut ajouter à la vertu militaire, qu’il soit encore la gloire de la nation, l’admiration des autres peuples; que cette admiration même qui l’a défendu de la faux du despotisme (car vous savez qu’elle le menaça plus d’une fois), le défende encore de la faux des novateurs! Je conclus à ce que la conservation du monument soit décrétée et à ce que votre comité mi- 36“2 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. litaire soit chargé de vous présenter un nouveau décret qui ajoute aux anciennes récompenses celles dont son patriotisme pourra lui suggérer l’idée; je demande, de plus, qu’il veuille bien s’éclairer dans ce travail par celui des commissaires précédemment nommés par le roi, de ces commissaires auxquels vous avez adjoint deux de vos membres; je conclus enfin à ce que la liberté la plus absolue soit donnée, ou de rester à l’hôtel, ou d’en sortir à volonté. Plusieurs membres : L’impression du discours ! Plusieurs membres demandent la question préalable sur la demande d’impression. (L’Assemblée, consultée, rejette la question préalable et décrète l’impression du discours de M. de Clermont-Tonnerre. M. de Menou. Je ne chercherai point à dénigrer Louis XIV; cela serait entièrement inutile à la discussion : il est vraisemblable qu’il a cru faire le meilleur établissement possible, qu’il a voulu faire amende honorable pour les 2 ou 3 millions d’hommes, les 2 ou 3 milliards d’argent qu’il avait sacrifiés à son ambition. ( Applaudissements .) Ce qui me paraît certain, c’est que les résultats n’ont pas été ceux qu’il devait en attendre, soit qu’ils aient été mal calculés, soit parce que les abus sont inséparables d’une grande administration. Sans vouloir répandre ici une critique amère sur les administrateurs des Invalides, je dirai que cet édifice, somptueux dans ses dehors, offre au premier coup d’œil l’aspect d’un superbe palais, mais qu’il renferme, dans l’intérieur, des misères qui révoltent tous les sens et auxquelles il serait peut-être impossible de remédier, quels que fussent les soins des administrateurs. L’hôtel royal présente le plus triste des spectacles, celui de la collection de toutes les infirmités humaines. Quand on a admiré le dôme, l’église et quelques autres parties de l’édifice, on fuit, dans la crainte d’être suffoqué et l’on détourne ses regards de plusieurs objets effrayants que l’on rencontre sur ses pas. {Murmures.) Là chacun a bien autant à souffrir des infirmités de son voisin que des siennes propres; ceux qui ont assez de force pour sortir vont quelquefois perdre dans des excès le peu de santé qui leur reste, inconvénient inévitable des grandes villes. Je crois que l’invalide sera mieux traité au sein de sa famille que par des mains étrangères; je crois même qu’il lésera mieux dans de petits hospices particuliers qu’à l’hôtel royal. Tout le monde sait que les secours particuliers sont toujours meilleurs que ceux des hôpitaux et que les petits hôpitaux sont toujours mieux soignés que les grands : cela est absolument dans la nature des choses. Je crois, d’autre part, que les invalides retirés dans les provinces y achèveront leurs jours d’une manière plus saine : ils mettront plus de soins à obtenir la considération de leurs concitoyens; ils y serviront de modèle à la jeunesse ;'ceux qui seraient encore valides s’y marieraient, s’adonneraient à d s travaux quelconques. L’agriculture et le commerce y gagneraient; car je suis convaincu que, parmi ceux qui ont encore l’usage de quelques forces, il n’en est pas qui ne s’occupe à cultiver un champ ou à faire un petit trafic. Je pense donc que le projet du comité militaire offre tout à gagner, et quant à la partie 124 mars 1791.} morale et quant à la partie économique, et je conclus à ce qu’on le mette aux voix, car le comité me paraît ..... (Murmures). Les clameurs ne m’étonnent pas, Messieurs..., car il me paraît avoir rempli les fonctions dont vous l’aviez chargé. M. Emmery. Les abus de l’adminstration de l'hôtel des Invalides sont si considérables et si nombreux, qu’il a paru difficile, pour ne pas dire impossible, d’extirper sans détruire. Les dépenses totales des invalides s’élèvent à 5,400,000 livres, dont 2,100,000 livres sont répartis sur les 2,800 hommes qui sont dans l’hôtel, tandis que les trois autres millions sont répartis sur 24,000 individus, encors le bien-être dont jouissent les 3,000 privilégiés, n’est-il pas à beaucoup près proportionné à la somme qui leur est affectée; de manière que si on répai tissait entre eux seulement 900,000 livres, il ne resterait demain à l’hôtel, comme vous l’a dit M. le rapporteur, que le gouvernement et' les manicrots ou moines-lais. Quant à ce gouvernement, quel que soit le parti que vous preniez, vous sentirez la nécessité de réformer, tant le nombre des administrateurs que leurs traitements; mais à l’égard de ces moines-lais, peut-on douter que le vœu qu’ils manifestent de terminer leurs jours à l’hôtel, ne soit fondé sur les besoins et les habitudes les plus respectables. Peut-on douter que la justice et l’humanité de l’Assemblée nationale ne soient fortement intéressées à conserver en leur faveur la fondation des invalides? Ne confondons pas les invalides proprement dits, avec ceux auxquels cette dénomination ne peut appartenir, auxquels elle n’a été atiribuée que sous le prétexte spécieux de quelques blessures guéries, et par une suite des abus qui ont dénaturé cette institution. L’hôtel des Invalides n’a été établi que pour les moines-lais, pour les caducs; s’ils ne veulent pas l’abandonner, ce serait une souveraine injustice de les y contraindre, sous le prétexte que les vétérans" valides demandent la liberté; ce serait chasser les propriétaires de leur maison, sous le prétexte que des étrangers n’en trouveraient plus le séjour commode. Les titres de la fondation dns Invalides portent expressément que cet établissement est destiné à mettre à l'abri de la misère et de la caducité les pauvres officiers et soldats qui, ayant vieilli dans le service , ou reçu des blessures à la guerre , se trouvent non seulement hors d'état de servir, mais hors d'état de rien faire pour gagner leur subsistance. Ce n’est donc que pour les vétérans infirmes que l’hôtel a été établi; et en effet, il est évident que cet édifice serait insuffisant pour 30,000 vétérans, indépendamment qu’il serait inconvenant d’y renfermer des hommes qui peuvent encore être utiles à leur patrie. Désormais tout militaire est assuré d’être récompensé de ses longs services; les honorables blessures qu’il aura reçues, sans en devenir invalides, feront l’objet d’une indemnité, et une pension de retraite lui fournira des secours dans sa caducité. Vous n’aurez donc plus à vous occuper que de ceux qui, absolument hors d’état de gagner leur vie, ont, outre leur pension, besoin de secours habituels : vous laisseriez cependant à tous les vétérans actuellement dans l’hôtel la faculté d’y rester, ou d’en sortir avec une pension de retraite : il sera juste de les considérer comme ayant tous les années de service nécessaires. Quant aux compagnies détachées, on pourrait les licencier ;