IConvcntion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! �vembre 1793 505 Compte rendu de l'Auditeur national (1) : Un canonnier de la section de la Halle-aux-Blés a laissé tomber par accident un assignat de 100 livres dans le feu; presque entièrement consumé, il ne peut être remis en circulation. Prêt à partir pour les frontières, ce citoyen demande à la Convention une indemnité de cette perte. Il dépose les débris de l’assignat avec le certificat du vérificateur en chef des assignats, attestant que cet assignat était bon. La Convention, d’après l’avis de Thuriot, accorde au pétitionnaire 100 livres d’indem¬ nité. Les pétitionnaires sont admis à la séance. r Le citoyen Pilfer, canonnier de la section de la halle aux blés, réclame la liberté du citoyen Spère, de sa femme, de ses deux filles, arrêtés d’abord à Senlis, et actuellement détenus à Chantilly, par ordre du comité de Salut public. La pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (2). Suit la 'pétition du citoyen Pilfer (3) : Au citoyen Président et à la Convention nationale:. « Citoyens, « Le citoyen Pilfer, canonnier de la section de la Halle-au-Blé, expose qu’à la suite d’une fausse dénonciation, le citoyen Marchand, commissaire, aujourd’hui en arrestation par ordre du comité de Salut public, s’est permis d’incarcérer le citoyen Spère, sa femme et ses deux filles. « Ledit Spère, beau-père du réclamant, retiré à Senlis, où il tenait un café et un billard, devait d’autant moins s’attendre à un pareil traite¬ ment, qu’outre sa conduite irréprochable et la pureté de ses principes, il ne s’est rien trouvé de suspect chez lui dans la visite qui y a été faite la nuit du 30 septembre au 1er octobre derniers. « Mandés à la Société populaire le 2 octobre, le citoyen Spère, son épouse et ses deux filles y reçurent publiquement une réprimande qui les surprit d’autant plus, qu’ils savaient n’y avoir jamais donné heu, ils demandèrent en vain leur dénonciateur : le citoyen Marchand leur imposa silence. « Le lendemain le même commissaire, accom¬ pagné du citoyen Marcillac, chirurgien de l’hô¬ pital militaire, leur enjoignit de fermer leur café et leur billard; quelque injuste que fût cet ordre : ils y déférèrent, « Accablé de tant de disgrâces, le détenu se rendit chez ledit commissaire pour lui demander la cause de tant de persécutions, celui-ci, élu¬ dant toute réponse, l’assura seulement qu’il pouvait être tranquille, que sa maison ne reste¬ rait pas longtemps fermée. Le citoyen Spère et sa famille à qui une telle promesse inspirait un peu de confiance, croyaient qu’avec la justice on leur rendrait la tranquillité ; mais vain espoir, le lendemein ils furent enlevés et incarcérés tous quatre à Chantilly, sans (1) Auditeur national [n° 412 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 30. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 765. connaître la cause de leur détention ni leurs dénonciateurs. « On reproche au détenu de n’avoir pas bâtonné sa femme et ses filles quand elles tenaient des propos inciviques, mais ce reproche est aussi ridicule que dénué de preuves, il se réfère à cet égard au procès-verbal du 1er oc¬ tobre dont on ne lui a donné aucune copie, pour lui ôter sans doute tous moyens de défense. « L’exposant, avant de partir pour les fron¬ tières invoque l’équité de la Convention natio¬ nale sur le sort de sa famille, dont il sollicite l’élargissement avec d’autant plus d’instance qu’il est convaincu de son innocence et de son civisme. » On fait l’appel nominal pour l’élection du Pré¬ sident. Le citoyen Laloy réunit la majorité des suffrages, et est proclamé Président de la Con¬ vention nationale (1). On passe à l’appel nommai pour l’élection des secrétaires. Les citoyens Philippeaux, Granet et Fressine [Frécine] obtiennent la pluralité des suffrages, et sont proclamés secrétaires de la Convention nationale (2). La séance est levée à 10 heures (3). Signé, Moyse Bayle, Président; C. Duval, Fourcroy, Louis (du Bas-Rhin), Pons de Verdun), P. F. Piorry, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 16 BRUMAIRE DE L’AN n, AU SOIR (MERCREDI 6 NO¬ VEMBRE 1793). I. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA LIBERTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DE LA VILLE D’AIRE. (4). Suit le texte de cette pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (5) : La Société des amis de la liberté et de l'égalité , séant au collège d'Aire , à la Convention nationale, la ville d’Aire reconnaissante. « Aire le 8e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française, une, indivisible et impé¬ rissable. « Fiers montagnards, vos sages décrets ont coupé la trame ourdie contre la liberté française (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 31. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) La pétition de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de la ville d’Aire n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an II; mais en marge de l’original qui se trouve aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé aux comités d’instruction publique et de division, le sextidi de la 2e décade de brumaire, l’an II. » (5) Archives nationales, carton Fu 1008% dos¬ sier 1370. 506 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j e novembre 1793* et la postérité apprendra avec étonnement l’im¬ mensité de vos travaux et l’attitude fièro et imposante que leurs conséquences ont inspirée en un instant à la nation entière dans un mo¬ ment où le vrai éclipse le faux, un moment où par un décret la Montagne a invité la France fibre à oublier les noms futiles de saints, les noms qui rappellent la féodalité. La ville d’ Aire croit devoir étendre le principe d’une loi aussi sage en demandant à changer le nom insigni¬ fiant et mal appliqué qu’elle porte, en celui de Ville centrale; sous l’empire de la raison et de la vérité l’utilité générale doit trouver place dans chaque chose; les habitants de la ville d’Aire réunis espèrent que vous recueillerez favorablement une demande dictée sur des principes vraiment républicains. » (Suivent 142 signatures.) II. PÉTITION DTI CONSEIL GÉNÉRAL ET DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE FaREMOUTIER, DIS¬ TRICT DE ROZOY, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-Marne (1) : Suit le texte de cette 'pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (2). Le conseil général de la commune de Faremoutier, et la société populaire établie en cette ville, à la Convention nationale. « Législateurs. « Les habitants républicains de la commune de Faremoutier ne peuvent plus conserver à leur cité un nom qui ne présente que l’idée d’un monastère établi par une fille fanatique. « Ils demandent que la cité de Faremoutier s’appelle désormais le Mont de l’Égalité. Ce nouveau nom leur rappellera sans cesse l’idée de la plus belle vertu d’un peuple libre; vertu qu’ils sont jaloux de maintenir parmi eux, caT il n’est point de liberté sans l’amour de l’Égalité. » ( Suivent 15 signatures .) Extrait du registre des délibérations de la Société républicaine de la ville de Faremoutier, dis¬ trict de Rozoy , département de Seine -et-Marne (3). Séance du sextidi de la première décade du deuxième mois de l’an second de la Républi¬ que française, une et indivisible. (1) La pétition du conseil général et de la Société populaire de Faremoutier n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; mais en marge de l’original, qui se trouve aux Archives naiionales, on lit : « Renvoyé aux comités d’instruction publique et de division, le 16 du 2» mois. » (2) Archives nationales, carton F17 1008% dos¬ sier 1382. (3) Archives nationales, carton F17 1008% dos¬ sier 1382. Présidence du citoyen Cordelier. Le citoyen Réal, représentant du peuple et commissaire de la Convention à la surveillance de la fabrique du papier des assignats à Cour-talin, est entré et a pris séance dans l’assemblée. Le président lui a adressé un discours par lequel il lui a témoigné combien l’assemblée était péné¬ trée de reconnaissance de sa démarche de ce qu’il voulait bien l’honorer de sa présence; il l’a prié, au nom de la société, de vouloir bien répandre sur tous ses membres, et sur tous les assistants les lumières de la Montagne de la Convention, les échauffer du feu sacré de cette sainte Montagne, de purifier, avec les eaux abondantes de sa source inépuisable, les cœurs de ceux que l’aristocratie et le fanatisme pou¬ vaient avoir corrompus ; il l’a invité à prendre séance dans l’ assemblée et à lui faire le même honneur toutes les fois qu’il pourra, sans com¬ promettre les devoirs de sa mission et les intérêts de la République. Le citoyen Réal a félicité la société sur son établissement, sur le bien qui devait en résulter pour l’intérêt de la République, en déjouant, par sa surveillance, les manœuvres des ennemis d© la liberté et de l'égalité, il a promis à la société de consacrer tous ses moments de loisir à venir coopérer à ses travaux; il est ensuite monté à la tribune et a prononcé un discours plein d’éner¬ gie, par lequel il a démontré tous les avantages que promettait au peuple français la Çlonsti-tition républicaine. Ce discours a été couvert des applaudisse¬ ments les plus vifs et les plus réitérés, enfin des cris prolongés de Vive la République, une et indivisible! vivent la Liberté et l'égalité! vive la Montagne, Vivent les sans -culottes, guerre aux tyrans et aux fanatiques! Sur la motion d’un membre, l’assemblée a arrêté à l’unanimité que ce discours serait inséré au procès-verbal, imprimé, et distribué à tous les membres de la société et aux membres des sociétés voisines. Sur la proposition d’un membre, l’assem¬ blée a arrêté qu’il serait envoyé une députa¬ tion à la municipalité de cette commune pour l’inviter à obliger tous les citoyens à décorer l’extérieur de leurs maisons des signes de la liberté et de l'égalité par un drapeau tricolore, et le président a nommé, pour composer cette députation, les citoyens Picard, Jean Vaumo-rin, Lemaire et Cochin. Un membre a représenté à l’assemblée qu’ au¬ trefois la ville de Faremoutier se nommait le mont Eboriac, que celui de Faremoutier lui avait été substitué par les ci-devant religieuses dudit heu, pour consacrer la mémoire de la nommée Fare, première abbesse du ci-devant monastère de ce heu ; qu’un heu peuplé par des répubhcains ne pouvait plus porter un nom qui laisserait des traces toujours existantes du fanatisme religieux : il a demandé que ce nom fût changé en celui de la Montagne ou du Mont fraternel, sa motion a été appuyée par diffé¬ rents membres, et avant de la mettre aux voix, le président l’a divisée en deux parties, la première si le nom de Faremoutier serait supprimé, et la seconde quel serait celui qui lui serait substitué. Sur la première question, et après une suf¬ fisante discussion, il a été arrêté que le nom de Faremoutier serait supprimé. Sur le seconde, plusieurs membres ont pré¬ senté différents noms à substituer à celui de