(27 novembre 1790.] 81 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. trict, comme rebelles à la loi, et punis par la privation de leur traitement, et en outre, déclarés déchus des droits de citoyens actifs, incapables d’aucune fonction publique: en conséquence, il sera pourvu à leur remplacement à la formedudit décret du 12 juillet dernier, sauf plus grandes peines, s’il y échet, suivant l’exigence et la gravité des cas. Art. 7. Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics conservés en fonction, et refusant de prêter leur serment respectif, ainsi que ceux qui ont été supprimés, ensemble les membres des corps ecclésiastiques séculiers également supprimés, qui s’immisceraientdansaucunede leurs fonctions publiques, ou dans celles qu'ils exerçaient en corps, seront poursuivis comme perturbateurs de l’ordre public, et punis des mêmes peines que ci-dessus. Art. 8. Seront de même poursuivis comme perturbateurs de l’ordre public, et punis suivant la rigueur des lois, toutes personnes ecclésiastiques ou laïques qui se coaliseraient pour combiner un refus d’obéir aux décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, ou pour former ou pour exciter des oppositions à leur exécution. M. la President lève la séance à dix heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 27 NOVEMBRE 1790. Opinion de M. l’abbé Manry sur la constitution civile du clergé , prononcée à la séance du soir. (Nota. — • Nous avons inséré plus haut la version mouvementée du Moniteur, mais nous avons pensé néanmoins qu’il y avait lieu de reproduire ici in-extenso le discours de M. l’abbé Maury.) Messieurs, le calme profond avec lequel nous avons entendu hier le rapport et la discussion d’une cause, dans laquelle le clergé de France vous est dénoncé avec tant de rigueur, nous donne droit d’espérer que vous voudrez bien écouter aujourd’hui, avec la même attention et la même impartialité, les faits et les principes que uous venons invoquer dans ce moment pour notre légitime défense. Nous avons besoin que votre neutralité la plus manifeste nous réponde ici de votre justice. Ou nous dit, de toute part, que nous venons mettre en question un parti pris irrévocablement; que notre sort est fixé par les conclusions de vos comités; que le décret est proclamé d’avance; que nous nous élevons inutilement contre une détermination invariablement adoptée et que la majorité de l’Assembléenationale est impatiente de prononcer le fatal arrêt de suprématie qui doit reléguer tous les ecclésiastiques du royaume, entre l’apostasie et la proscription, entre !’ indigence et le parjure. La solennité de cette discussion nous place déjà devant vous, dans une situation d’autant plus périlleuse, qu’à l’infériorité ordinaire du lre Série. T. XXI. nombre, ce combat vient encore ajouter l’inégalité particulière des armes. Nos adversaires nous attaquent avec des principes philosophiques ; et ils nous invitent à leur opposer les moyens que la théologie nous fournit. Hélas ! Messieurs, cette science divine aurait dù être toujours étrangère, sans doute, à cette tribune; mais, puisqu’elle y est interrogée aujourd’hui, vous pardonnerez dû moins à la nécessité qui uous obligera de vous parler son langage pour éclairer votre justice. Remontons d’abord à l’origine de cette contestation. Cette chaîne de faits doit nous conduire à l’époque où vos délibérations ont excédé vos pouvoirs, et ont signalé votre incompétence. Au moment où l’on nous dit, pour la première fois dans cette Assemblée, que la constitution du clergé allait devenir l’objet de vos travaux, nous prévîmes que cette prétendue organisation civile serait, pour les ministres de l’Eglise, un véritable code spirituel, et nos crainte-n’ont été que trop justifiées. M. l’évêque de Clermont que uous choisîmes, dès lors, pour organe, vous renouvela l’hommage de notre respectueuse déférence pour vos décrets purement temporels; mais après avoir ainsi acquitté notre dette comme citoyens, nous vous déclarâmes, par sa bouche, que la juridiction ecclésiastique vous étant absolument étrangère, il nous serait impossible d’adhérer et même de participer à aucune délibération relative aux droits et à la discipline de l’Eglise. Nous avons été fidèles à cet engagement solennel ; et nous nous sommes imposé le silence le plus absolu, durant le cours de ces discussions, qui blessaient tous nos droits en attaquant tous les principes. Le même prélat, qui vous notifia si loyalement nos motifs et nos moyens de récusation, ajouta que si la nation nous demandait de salutaires réformes, le clergé de France s’y prêterait avec zèle, pourvu qu’il lui tût permis d’y procéder, suivant les formes canoniques. Pour y parvenir, il vous offrit aussitôt, en notre nom, la convocation d’un concile national; et cette proposition si régulière, que vous ne daignâtes pourtant pas discuter, fut repoussée par l’improbation la plus so daine et la [dus éclatante. Il ne nous restait plus alors qu’une seule route canonique à suivre. Nous y entrâmes aussitôt en invoquant le recours ordinaire au chef visible de l'Eglise; à ce pontife si exact et si modéré que le trône a montré encore plus grand, tandis qu’il rabaisse toujours les hommes vulgaires; à cet illustre émule de Renoit XIV, que l’éminence de ses vertus, l’intégrité éclairée de ses principes, et la haute réputation de sagesse et de prévoyance dont il jouit dans toute l’Europe rendent également digue de votre confiance et de la noire dans une cause dont la discipline de l’Eglise lui défère ladécision. Le pape est en effet le chef suprême et l’organe de l’Eglise universelle, le défenseur ordinaire des saints canons, et le réformateur légitime des abus qui s’introduisent dans le gouvernement ecclésiastique. Vous ne vous expliquâtes point alors, Messieurs, sur cette forme légale que nous avions solennellement réclamée; et sans nous déclarer si votre intention était de procéder d’uue manière définitive, ou purement préparatoire, à la nouvelle constitution du cierge, vous la réglâtes promptement sans être arrêtés par aucune opposition, ni même par aucune représentation qui eût été dans notre bouche un dangereux aveu de votre compétence. La voix publique uous apprit ensuite que le roi avait sanctionné vos décrets vers la lia du mois d’août, mais qu’il les avait 6