[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ® active aux affaires publiques, dit -il, il veut savoir" à qui elles sont confiées. Pour seconder un désir aussi raisonnable, il faut que chaque suppléant qui se présentera pour siéger parmi nous fasse à la tribune sa profession de foi politique et s’explique sur les principaux événements de la Révolution, tels que ceux du 6 octobre, du 20 juin, du jugement de Capet, de l’accusation contre Marat, des 31 mai, 2 et 3 juin, etc. Jay (de Sainte-Foy) en appuyant l’avis du préopinant, demande que cette précaution s’étende à tous les suppléants admis depuis le jugement du tyran, et que leur déclaration roule et sur les discours qu’ils ont pu tenir, soit dans leur municipalité, soit dans les Sociétés populaires, et sur leur conduite relati¬ vement aux événements indiqués par Romme. La proposition ainsi amendée est adoptée. Déjà plusieurs députés suppléants se préci¬ pitent à la tribune pour développer les senti¬ ments qu’ils ont professés et prouver qu’ils ne sont pas indignes de s’asseoir sur la Montagne. Jean Debry élève des doutes sur la solidité de pareilles preuves. Il croit que c’est dans le témoignage des commettants et dans les rensei¬ gnements de Sociétés patriotiques qu’il serait prudent de les chercher. La mesure proposée par Romme ne lui semble qu’un masque facile, ménagé par la loi même à l’hypocrisie. Sur sa demande, la Convention rapporte le décret. Merlin (de Thionville ) observe que dans quelques départements le nombre des sup¬ pléants est épuisé et qu’il est temps de faire con¬ naître qu’un député n’appartient pas à tel ou tel département, mais à la France entière. En conséquence, il demande que le comité des dé¬ crets fasse une liste de tous les suppléants qui se trouvent dans la République, et, qu’au besoin, leurs noms seront mis dans une urne, afin que le sort indique celui qui doit être appelé. (Adopté.) II. Compte bendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Romme fait une motion d’ordre. 11 pense qu’il est de la plus haute importance pour le peuple de bien distinguer ses vrais défenseurs de ses ennemis, et il propose, dans cette vue, d’exiger des suppléants, en entrant dans le sein de la Convention, qu’ils fassent à la tribune leur pro¬ fession de foi politique et énoncent leur opinion sur les principaux événements de la Révolution. Jay (de Sainte-Foy ) et Fabre appuient cette motion. Elle est décrétée. Merlin (de Thionville) . J’ai appuyé le décret que vous venez de rendre et j’ai voté pour lui. Je vais vous proposer maintenant les moyens d’anéantir pour jamais les débris épars du fédé¬ ralisme. Le département du Bec-d’Ambès, par (1 ) Journal des Débals el des Décrets (frimaire an II, n° 453, p. 349 et 351). 509 exemple, vous a déjà écrit qu’il n’y avait plus de suppléants pour remplacer les représentants infidèles, ou que ceux qui restaient étaient éga¬ lement infidèles, On vous a même à ce sujet fait la proposition indiscrète d’en choisir dans le sein de la Société populaire et de lui en attribuer le choix, proposition que vous avez justement improuvée. Je rappelle maintenant les principes. Tous les suppléants de tous tes départements ont le droit de venir remplacer les représentants dp peuple déchus ou décédés. Je demande, en conséquence, que l’on fasse une liste de tous les suppléants et que, lorsqu’un département n’en aura plus, on prenne au hasard dans cette liste. Ceux-là seront plus particulièrement, s’il est possible, repré¬ sentants de toute la République et n’appartien¬ dront à aucun département. On demande le renvoi de cette proposition aux comités. Thuriot s’y oppose. Il insiste sur la proposi¬ tion et la modifie en donnant pour mesure d’exé¬ cution le tirage au sort dans la liste des sup¬ pléants. Cette proposition est décrétée. ( Suit le texte du décret que nous avons inséré au cours de la séance (1).) ............. . . i i Romme lit la rédaction du décret qu’il avait proposé. Thibaudeau. Je demande le rapport du décret et je vais le motiver. La mesure qu’il contient est au moins illusoire, et ce ne peut être votre intention. Pouvez-vous croire qu’aucun des sup¬ pléants qui seront appelés à la tribune avoue ses fautes ou même ses erreurs en politique, s’il en est qui aient à cet égard des reproches à se faire? Chacun se couvrira des couleurs du pa¬ triotisme, et vous n’aurez point atteint votre but. Thibaudeau ajoute quelques considérations et conclut au rapport du décret. La Convention le décrète. III. Compte bendu des Annales patriotiques et littéraires (2). Monnel, au nom du comité des Décrets, allait présenter un rapport sur la conduite des sup¬ pléants admis dans le sein de la Convention (3). Romme a réclamé la parole pour une motion d’ordre. « Il est important, dit -il, que le peuple connaisse le caractère moral et politique de ceux qui viennent ici le représenter. Il importe qu’il fasse une profession de foi politique et que leurs opinions soient connues sur les événements des 5 et 6 octobre 1789, du 20 juin 1792, et sur (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 482 le décret rendu sur la motion de Merlin (de Thionville). (2) Annales patriotiques et littéraires [n° 349 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 1578, col. 1]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 488 le rapport pe Monnel sur Amable Faure, Lecomte et Albitte. 510 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f � frimaire an il 1 ( 15 décembre 1793 les suivants. On sait quels hommes ont trahi leurs serments, quels sont ceux qui ont demandé l’appel au peuple. Marat a été décrété d’accusa¬ tion, il a été persécuté. C’est sur chaeun de ces événements qu’il importe que les suppléants, avant leur admission, soient interrogés. Ces propositions ont été admises. Thibaudeau. Je déclare que ce décret me paraît illusoire et immoral. Si ces suppléants étaient contre-révolutionnaires, croyez-vous qu’ils vous le diraient? Si vous voulez pénétrer jusque dans leurs sentiments les plus cachés, consultez les Sociétés populaires, les administra¬ tions régénérées, et vous saurez quelles ont été leurs opinions politiques. Déjà un décret pres¬ crit cette mesure. Je demande le rapport du décret précédent. (Adopté.) Merlin ( de Thionville ) propose et l’Assemblée décrète : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré au cour s de la séance (1).) IV. Compte rendu du Mercure universel (2). • ■ Monnel, au nom du comité des décrets, donne des détails sur la conduite des suppléants que l’on admet dans la Convention. Romme. Je demande la parole pour une mo¬ tion d’ordre. Depuis que le peuple a pris une part active à la Révolution, il doit connaître les affaires . II sait que si elle a été retardée dans sa marche, c’est qu’il ne distinguait pas ses vrais défen¬ seurs d’avec ses ennemis. Il est important que ceux qui se présentent pour partager nos travaux révolutionnaires fas¬ sent connaître leur caractère politique; il im¬ porte qu’ils fassent leur profession solennelle et que le peuple sache à qui il a à faire. Il se présente des suppléants, il faut que ces hommes qui prennent le caractère de représen¬ tants du peuple, fassent connaître leur profes¬ sion; il faut qu’ils donnent leur opinion sur les principaux événements de la Révolution. On sait que celui des Ô et 6 octobre 1789 a menacé la liberté; on sait que celui du 20 juin 1792 a été mal interprété par des malveillants; on sait quels sont ceux qui ont trahi leur serment ; on sait que sur les principales questions du procès des tyrans, on a demandé l’appel au peuple; on sait que Marat a été déorété d’accusation, qu’il a souffert beaucoup de persécutions. Et c’est sur tous ces événements que je [demande que les suppléants prononcent leurs opinions. Merlin (de Thionville) et Thuriot deman¬ dent que, quand les suppléants seront épuisés dans un département, l’on dépose dans un vase, qui serait sur le bureau du président, les noms des suppléants de tous les départements; que le président en retire autant qu’il y aurait de dé¬ putés à remplacer, et que ceux qui tomberaient, (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 482 le décret rendu sur la motion de Merlin (de Thionville). (2) Mercure universel [26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 411, col. 2]. n’importe de quel département, remplaceraient ces mêmes députés. Les propositions de Romme sont adoptées. Les députés suppléants adm is|exécut aient le décret en prononçant sur les événements indi¬ qués, lorsque Thibaudeau demande le rapport de ce décret. « Je déclare, dit-il, que ce décret est illusoire et immoral. Vous voulez exiger que des députés vous disent leurs opinions sur les principaux événements de la Révolution; mais si ces mêmes suppléants étaient alors contre-ré¬ volutionnaires, croyez-vous qu’ils vous le décla¬ reront? Non. Si vous voulez connaître leurs opi¬ nion d’alors, c’est aux Sociétés populaires, aux administrations régénérées qu’il faut vous adres¬ ser. J e demande le rapport du décret rendu sur la proposition de Romme. Le rapport de ce décret est mis aux voix et adopté à la grande majorité. Merlin (de Thionville) reprend ses proposi¬ tions et elles sont décrétées' ainsi qu’il suit î (Suit le texte du décret que nous avons inséré au cours de la séance (1). V. Compte rendu de V Auditeur national (2). A la suite de l’annonce delà mort d’un député suppléant qui venait d’être admis, Romme a pré¬ senté que plusieurs suppléants venant rempla¬ cer des députés infidèles, il importait au peuple et à la Convention de s’assurer de leurs opinions politiques sur les principaux événements de la Révolution. Il a demandé que dans la décade de son ad¬ mission parmi les représentants du peuple, tout suppléant fit à la tribune sa profession de foi : 1° sur les événements des 5 et 6 octobre 1789; 2° sur ceux du 20 juin 1792 que les ennemis du peuple ont voulu faire tourner contre lui; 3° sur le jugement de mort prononcé contre Capet ; 4° sur l’appel au peuple ; 5° sur le décret d’accusation prononcé contre Marat, et enfin sur toutes les autres circonstances où les factions royalistes et fédéralistes se sont efforcées de ca¬ lomnier le peuple et de le priver de l’exercice de sa souveraineté. Jay (Sainte-Foy), en appuyant ces proposi¬ tions, a représenté qu’il était nécessaire de s’as¬ surer que les nouveaux venus dans la Conven¬ tion ne tenaient en aucune manière aux opinions des députés infidèles dont elle s’est purgée. C’était aussi l’opinion de Fabre-d’Églantine, et les propositions de Romme ont d’abord été unanimement décrétées. Divers députés, nouvellement admis, se sont présentés à la tribune pour y faire leur profes¬ sion de foi. L’un d’eux avait commencé l’histo¬ rique de sa conduite révolutionnaire, lorsqu’un membre a demandé le rapport du décret qui ve¬ nait d’être rendu. « Je ne conçois pas, a-t-il dit, les motifs sur lesquels on a pu l’appuyer .Rien de plus illusoire et de moins moral que d’exiger d’un citoyen son (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 482 le décret rendu sur la motion de Merlin (de Thionville). (2) Auditeur national [n° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 4].