354 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE double hommage à nos Législateurs. Nos espérances viennent de se réaliser. Il n’est aucune commune de ce district dont le procès-verbal de renonciation au culte public ne soit déposé dans nos archives. Toutes ont déclaré solennellement au pied de la liberté qu’elles ne voulaient plus reconnaître d’autre culte que celui de la Raison et du républicanisme. Non, il n’est pas une seule commune qui ait émis un vœu contraire. Il n’existe donc plus de prêtres dans cet arrondissement; le crime va donc en disparaître. La raison et la vertu ne trouveront plus d’obstacle à leur triomphe. Nos administrés n’ont pas là borné leur enthousiasme patriotique; ils ont encore chacun, à raison de ses facultés, fait à la patrie quelques oblations. 16 à 17000 liv. en assignats et en numéraire, plusieurs paires de boucles d’argent, des croix d’or, 2000 chemises, 300 paires de bas, 100 paires de draps, et une infinité d’autres objets d’habillement dans la même proportion, voilà leur offrande. Nous vous adressons les assignats, le numéraire, les boucles et les croix; les autres objets seront transmis au dépôt le plus voisin de l’armée pour le service des défenseurs de la patrie. Nous vous faisons aussi parvenir 203 marcs d’argenterie et près de 10000 liv. de numéraire provenant en partie des fouilles qui ont été faites dans des maisons d’émigrés et de quelques particuliers. Citoyens représentans, le district de Bapaume est digne de la liberté, à l’affermissement de laquelle vont nous conduire et vos travaux sublimes et le courage héroïque de nos soldats républicains. Notre zèle pour la chose publique ne se ralentira jamais; nous ne faisons pas de phrases brillantes, nous écrivons peu mais aussi nous agissons. 5000 hommes sortis du sein de ce district combattent les tyrans et leurs satellites. Dix salpêtrières produisent la foudre qui doit les écraser. La fonderie de Douai manquait de cuivre rouge pour la fabrication des canons; tous les citoyens se sont empressés d’offrir leurs ustensiles de ménage sans réclamer aucune indemnité. 5000 marcs ont été le produit de la collecte. Nous avons envoyé à la même fonderie 125 milliers de métal de cloches. Il n’est aucun district qui contribue comme celui de Bapaume à l’approvisionnement de l’Armée du Nord. Les représentans du peuple près de cette frontière ont rendu à nos administrés la justice que méritait leur zèle et leur promptitude à obéir aux réquisitions; nous prenons cependant tous les jours sur notre nécessaire, mais les sacrifices ne coûtent pas à des républicains et d’ailleurs faut-il penser à se réserver des moyens de subsistance pour une époque éloi-née, lorsque l’armée pourrait en manquer à l’instant même ! Faut-il calculer arithmétiquement, faut-il délibérer froidement, lorsqu’il s’agit du salut public ? Les routes nationales sont réparées, les écoles primaires s’organisent, le paiement des domaines nationaux, celui des contributions s’effectuent avec célérité; depuis longtemps les contributions de 1791 sont acquittées en totalité; celles de 1792 viennent de l’être; presque tous les rôles sont en recouvrement pour 1793; des paiements ont même déjà été faits sur l’exercice de cette dernière année. La vente des biens des émigrés s’opère avec activité et avec le plus grand avantage pour la République; nous nous renfermons strictement dans les dispositions de la loi qui veut que ses biens soient vendus en très petites portions. 6 à 700 adjudications ont été prononcées; 1 million en a été le prix; et cette somme doublait l’estimation. La confiance dans l’acquisition de ces biens est aussi grande qu’il est possible de le désirer; chaque citoyen veut absolument posséder un petit domaine d’émigrés. Et c’est pour ainsi dire au milieu du théâtre de la guerre que tout cela se réalise. Tel est le caractère du français; telle est son énergie; rien ne l’alarme, rien ne l’ébranle; pas même un revers. Semblables aux Romains, nous exposerions en vente le terrain où campe Annibal que des acheteurs se présenteraient encore en foule. Législateurs, continuez vos travaux; restez à votre poste, le salut de la patrie l’exige. N’abandonnez les rênes du gouvernement qui vous ont été confiées que lorsque la statue de la liberté sera affermie sur sa véritable base. Les nuages qui rembrunissaient l’horizon politique ont disparu; les complots liberticides ont été déjoués; les conspirateurs ont été punis; mais il en est peut-être encore qui trament dans les ténèbres; n’allez donc pas remettre les destins du peuple français en des mains qui pourraient être moins pures que les vôtres; songez combien il vous a fallu de courage, de ténacité, d’énergie pour gravir cette Montagne sur laquelle vous siégez aujourd’hui majestueusement; continuez d’y proclamer ces loix justes qui doivent nous régénérer pour le bonheur et la vertu; continuez d’atterrer tous les enemis de la liberté sous le poids des grandes mesures révolutionnaires; oui, tandis que du sein de cette Montagne sacrée jailliront des sources pures qui doivent répandre partout l’abondance et la vie, que des foudres terribles lancées du sommet de cette même Montagne, effraient l’univers et réduisent en poudre les tyrans et les trônes (1). [Etat des dons]. 16104 1. 2 s. 5 d. en assignats, 84 1. 3 d. en numéraire, 5 000 marcs envoyés à Douai, 1 971 chemises, 196 draps, 305 paires de bas, 71 paires de souliers, 20 habits, 50 veste et gilets, 21 mouchoirs, 45 paires de guêtres, 43 culottes et pantalons. Les différentes commîmes du district ont envoyé à la fonderie de Douai 125 milliers de métal de cloches. [Etat des or, argenteries, autres matières, provenant des églises, émigrés, condamnés, et trouvés cachés dans le distr .; 18 jlor. IL] 18 caisses pesant 4 072 marcs, 3 on. 1 g. 1/2. Les matières contenues dans les caisses pèsent : 3 070 m. 3 on. 1 g. 1/2. Argent monnayé : 7 035 liv. (1) C 302, pl. 1087, p. 15, (signé Croisille, Beynez, Théry, Hubert, Térot, Caignet, Le Poivre, Barbet, et une signature illisible) ; p. 16 et 17. 354 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE double hommage à nos Législateurs. Nos espérances viennent de se réaliser. Il n’est aucune commune de ce district dont le procès-verbal de renonciation au culte public ne soit déposé dans nos archives. Toutes ont déclaré solennellement au pied de la liberté qu’elles ne voulaient plus reconnaître d’autre culte que celui de la Raison et du républicanisme. Non, il n’est pas une seule commune qui ait émis un vœu contraire. Il n’existe donc plus de prêtres dans cet arrondissement; le crime va donc en disparaître. La raison et la vertu ne trouveront plus d’obstacle à leur triomphe. Nos administrés n’ont pas là borné leur enthousiasme patriotique; ils ont encore chacun, à raison de ses facultés, fait à la patrie quelques oblations. 16 à 17000 liv. en assignats et en numéraire, plusieurs paires de boucles d’argent, des croix d’or, 2000 chemises, 300 paires de bas, 100 paires de draps, et une infinité d’autres objets d’habillement dans la même proportion, voilà leur offrande. Nous vous adressons les assignats, le numéraire, les boucles et les croix; les autres objets seront transmis au dépôt le plus voisin de l’armée pour le service des défenseurs de la patrie. Nous vous faisons aussi parvenir 203 marcs d’argenterie et près de 10000 liv. de numéraire provenant en partie des fouilles qui ont été faites dans des maisons d’émigrés et de quelques particuliers. Citoyens représentans, le district de Bapaume est digne de la liberté, à l’affermissement de laquelle vont nous conduire et vos travaux sublimes et le courage héroïque de nos soldats républicains. Notre zèle pour la chose publique ne se ralentira jamais; nous ne faisons pas de phrases brillantes, nous écrivons peu mais aussi nous agissons. 5000 hommes sortis du sein de ce district combattent les tyrans et leurs satellites. Dix salpêtrières produisent la foudre qui doit les écraser. La fonderie de Douai manquait de cuivre rouge pour la fabrication des canons; tous les citoyens se sont empressés d’offrir leurs ustensiles de ménage sans réclamer aucune indemnité. 5000 marcs ont été le produit de la collecte. Nous avons envoyé à la même fonderie 125 milliers de métal de cloches. Il n’est aucun district qui contribue comme celui de Bapaume à l’approvisionnement de l’Armée du Nord. Les représentans du peuple près de cette frontière ont rendu à nos administrés la justice que méritait leur zèle et leur promptitude à obéir aux réquisitions; nous prenons cependant tous les jours sur notre nécessaire, mais les sacrifices ne coûtent pas à des républicains et d’ailleurs faut-il penser à se réserver des moyens de subsistance pour une époque éloi-née, lorsque l’armée pourrait en manquer à l’instant même ! Faut-il calculer arithmétiquement, faut-il délibérer froidement, lorsqu’il s’agit du salut public ? Les routes nationales sont réparées, les écoles primaires s’organisent, le paiement des domaines nationaux, celui des contributions s’effectuent avec célérité; depuis longtemps les contributions de 1791 sont acquittées en totalité; celles de 1792 viennent de l’être; presque tous les rôles sont en recouvrement pour 1793; des paiements ont même déjà été faits sur l’exercice de cette dernière année. La vente des biens des émigrés s’opère avec activité et avec le plus grand avantage pour la République; nous nous renfermons strictement dans les dispositions de la loi qui veut que ses biens soient vendus en très petites portions. 6 à 700 adjudications ont été prononcées; 1 million en a été le prix; et cette somme doublait l’estimation. La confiance dans l’acquisition de ces biens est aussi grande qu’il est possible de le désirer; chaque citoyen veut absolument posséder un petit domaine d’émigrés. Et c’est pour ainsi dire au milieu du théâtre de la guerre que tout cela se réalise. Tel est le caractère du français; telle est son énergie; rien ne l’alarme, rien ne l’ébranle; pas même un revers. Semblables aux Romains, nous exposerions en vente le terrain où campe Annibal que des acheteurs se présenteraient encore en foule. Législateurs, continuez vos travaux; restez à votre poste, le salut de la patrie l’exige. N’abandonnez les rênes du gouvernement qui vous ont été confiées que lorsque la statue de la liberté sera affermie sur sa véritable base. Les nuages qui rembrunissaient l’horizon politique ont disparu; les complots liberticides ont été déjoués; les conspirateurs ont été punis; mais il en est peut-être encore qui trament dans les ténèbres; n’allez donc pas remettre les destins du peuple français en des mains qui pourraient être moins pures que les vôtres; songez combien il vous a fallu de courage, de ténacité, d’énergie pour gravir cette Montagne sur laquelle vous siégez aujourd’hui majestueusement; continuez d’y proclamer ces loix justes qui doivent nous régénérer pour le bonheur et la vertu; continuez d’atterrer tous les enemis de la liberté sous le poids des grandes mesures révolutionnaires; oui, tandis que du sein de cette Montagne sacrée jailliront des sources pures qui doivent répandre partout l’abondance et la vie, que des foudres terribles lancées du sommet de cette même Montagne, effraient l’univers et réduisent en poudre les tyrans et les trônes (1). [Etat des dons]. 16104 1. 2 s. 5 d. en assignats, 84 1. 3 d. en numéraire, 5 000 marcs envoyés à Douai, 1 971 chemises, 196 draps, 305 paires de bas, 71 paires de souliers, 20 habits, 50 veste et gilets, 21 mouchoirs, 45 paires de guêtres, 43 culottes et pantalons. Les différentes commîmes du district ont envoyé à la fonderie de Douai 125 milliers de métal de cloches. [Etat des or, argenteries, autres matières, provenant des églises, émigrés, condamnés, et trouvés cachés dans le distr .; 18 jlor. IL] 18 caisses pesant 4 072 marcs, 3 on. 1 g. 1/2. Les matières contenues dans les caisses pèsent : 3 070 m. 3 on. 1 g. 1/2. Argent monnayé : 7 035 liv. (1) C 302, pl. 1087, p. 15, (signé Croisille, Beynez, Théry, Hubert, Térot, Caignet, Le Poivre, Barbet, et une signature illisible) ; p. 16 et 17. SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 47 A 51 355 Or monnayé : 2 296 liv. Or non monnayé : 1 m. 2 on. 1 g. 1/2. Argenterie et vermeil : 1 782 m. 2 on. 2 g. Argenterie et vermeil : 205 m. 5 on. Etoffes en or et argent : 97 m. 5 on. Galons en or et argent : 344 m. Découpures en or et argent : 167 m. 2 on. Cuivres argentés et dorés : 621 m. Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Un membre du comité des décrets [MONNEL] fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, » Déclare qu’elle admet dans son sein, en qualité de représentant du peuple, le citoyen Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député-suppléant du département de la Côte-d’Or » (1), pour remplacer Bazyre dont la tête coupable est tombée sous le glaive de la loi (2). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de GOULY, au nom] des Comités de marine et des colonies sur la pétition du citoyen Tonneins, habitant de l’isle de Sainte-Lucie-la-fidèle, relative à l’indemnité réclamée par le citoyen Claude Pelouze Dufaure, pour une goélette qui lui a été enlevée en février 1791 (vieux style), par le commandant de la station des Isles du Vent, et employée depuis au service de ladite station, décrète : » Les commissaires nationaux envoyés par le Comité de salut public aux Isles-du-Vent feront exécuter le décret du 3 septembre 1791 (vieux style), rendu sur les réclamations du citoyen Claude Pelouze Dufaure, habitant de l’isle de Sainte-Lucie, et en rendront compte à la Convention nationale le plus promptement possible. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . 49 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour dans la compagnie des grena-(1) P.V., XXXVII, 226. Minute de la main de Monnel (C 301, pl. 1073, p. 29). Décret n° 9065, Reproduit dans M.U., XXXIX, 442; mention dans J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636; J. Sans-Culottes, n° 455. (2) J. Perlet, n° 631. (3) P.V., XXXVII, 227. Minute de la main de Gouly (C 301, pl. 1073, p. 30) . Décret n° 9175. Reproduit dans J. Paris, n° 502; C. Eg., n° 637; J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636. diers du 2® bataillon du Loiret, mort à l’hôpital militaire de Thionville, le 30 Germinal dernier, décrète : At. I. - Il sera payé, par la trésorerie nationale, la somme de deux cents livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour des grenadiers du deuxième bataillon du Loiret, mort en activité de service. IL - La pétition, ainsi que les pièces y annexées, seront envoyées au Comité de liquidation, pour déterminer la pension qui revient à ladite veuve Leblond. III. — Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Etienne Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, qui a eu la main gauche fracassée d’un coup de boulet, et qui a perdu l’image de ses yeux, à l’attaque qui a eu lieu dans la forte de Briesvald près de Lau-terbourg, décrète : « Art I. — Il sera remis par la trésorerie nationale la somme de 200 livres à la disposition de la municipalité de Montagny, district de Roanne, département de la Loire, pour la faire acquitter, sans délai, à titre de secours provisoire, entre les mains du citoyen Etienne Bernaix. « II. — Les pièces du pétitionnaire seront envoyées au Comité de liquidation pour régler sa pension. « III. — Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 51 On lit une lettre des administrateurs du district de Mont-Fort-le-Brutus, par laquelle ils adressent à la Convention nationale quatre décorations militaires et un brevet dit de l’ordre de St-Louis. Louis Disneyffyrche, natif de Lincoln en Angleterre, demande qu’il soit enjoint aux administrateurs du département de Seine-et-Oise, et à ceux du département de Paris, de surseoir à la confiscation et à la vente de ses effets mobiliers et immobiliers. Sa pétition est renvoyée au Comité de sûreté générale (3). (1) P.V., xxxvn, 227. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 31). Décret n° 9167. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1321. (2) P.V., XXXVII, 228. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 32). Décret n° 9174. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1; M.U., XXXIX, 443; mention dans J. Sablier, n° 1321. (3) P.V., XXXVII, 229. SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 47 A 51 355 Or monnayé : 2 296 liv. Or non monnayé : 1 m. 2 on. 1 g. 1/2. Argenterie et vermeil : 1 782 m. 2 on. 2 g. Argenterie et vermeil : 205 m. 5 on. Etoffes en or et argent : 97 m. 5 on. Galons en or et argent : 344 m. Découpures en or et argent : 167 m. 2 on. Cuivres argentés et dorés : 621 m. Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Un membre du comité des décrets [MONNEL] fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, » Déclare qu’elle admet dans son sein, en qualité de représentant du peuple, le citoyen Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député-suppléant du département de la Côte-d’Or » (1), pour remplacer Bazyre dont la tête coupable est tombée sous le glaive de la loi (2). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de GOULY, au nom] des Comités de marine et des colonies sur la pétition du citoyen Tonneins, habitant de l’isle de Sainte-Lucie-la-fidèle, relative à l’indemnité réclamée par le citoyen Claude Pelouze Dufaure, pour une goélette qui lui a été enlevée en février 1791 (vieux style), par le commandant de la station des Isles du Vent, et employée depuis au service de ladite station, décrète : » Les commissaires nationaux envoyés par le Comité de salut public aux Isles-du-Vent feront exécuter le décret du 3 septembre 1791 (vieux style), rendu sur les réclamations du citoyen Claude Pelouze Dufaure, habitant de l’isle de Sainte-Lucie, et en rendront compte à la Convention nationale le plus promptement possible. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . 49 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour dans la compagnie des grena-(1) P.V., XXXVII, 226. Minute de la main de Monnel (C 301, pl. 1073, p. 29). Décret n° 9065, Reproduit dans M.U., XXXIX, 442; mention dans J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636; J. Sans-Culottes, n° 455. (2) J. Perlet, n° 631. (3) P.V., XXXVII, 227. Minute de la main de Gouly (C 301, pl. 1073, p. 30) . Décret n° 9175. Reproduit dans J. Paris, n° 502; C. Eg., n° 637; J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636. diers du 2® bataillon du Loiret, mort à l’hôpital militaire de Thionville, le 30 Germinal dernier, décrète : At. I. - Il sera payé, par la trésorerie nationale, la somme de deux cents livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour des grenadiers du deuxième bataillon du Loiret, mort en activité de service. IL - La pétition, ainsi que les pièces y annexées, seront envoyées au Comité de liquidation, pour déterminer la pension qui revient à ladite veuve Leblond. III. — Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Etienne Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, qui a eu la main gauche fracassée d’un coup de boulet, et qui a perdu l’image de ses yeux, à l’attaque qui a eu lieu dans la forte de Briesvald près de Lau-terbourg, décrète : « Art I. — Il sera remis par la trésorerie nationale la somme de 200 livres à la disposition de la municipalité de Montagny, district de Roanne, département de la Loire, pour la faire acquitter, sans délai, à titre de secours provisoire, entre les mains du citoyen Etienne Bernaix. « II. — Les pièces du pétitionnaire seront envoyées au Comité de liquidation pour régler sa pension. « III. — Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 51 On lit une lettre des administrateurs du district de Mont-Fort-le-Brutus, par laquelle ils adressent à la Convention nationale quatre décorations militaires et un brevet dit de l’ordre de St-Louis. Louis Disneyffyrche, natif de Lincoln en Angleterre, demande qu’il soit enjoint aux administrateurs du département de Seine-et-Oise, et à ceux du département de Paris, de surseoir à la confiscation et à la vente de ses effets mobiliers et immobiliers. Sa pétition est renvoyée au Comité de sûreté générale (3). (1) P.V., xxxvn, 227. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 31). Décret n° 9167. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1321. (2) P.V., XXXVII, 228. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 32). Décret n° 9174. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1; M.U., XXXIX, 443; mention dans J. Sablier, n° 1321. (3) P.V., XXXVII, 229.