282 l Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j emt>re $ 45 paires de souliers, 69 chemises, 4 mouchoirs de poche, 3 paires de guêtres Manches, 1 paire de guêtres noires, 1 paire de bas, 2 paires de gants, 1 pantalon, 3 gibernes, 4 coupons de toile, 5 culottes. La Chapelle -Saint-Mesmin, 1 croix de Saint-Louis. Certifié par nous, administrateurs composant le directoire du district d’Orléans, le 5 frimaire, l’an II de la République française une et indi¬ visible. Lambert, vice-président ; Cretté ; Cou-yierac; Aignan. Lé citoyen Howatson, jardinier, détenu comme Anglais, réclame sa liberté. La Convention natio¬ nale passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui excepte les ouvriers et artistes de la loi générale contre les étrangers (1). Suit la pétition du citoyen Howatson (2). Pétition du citoyen Howatson, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Le citoyen Howatson détenu comme Anglais à l’hôtel Sugere, section de la République fran¬ çaise, demeurant en France depuis le mois d’avril 1768, et ne poursuivant que son état de jardinier, de cultivateur et d’entrepre¬ neur, ne se croit pas compris dans le décret contre les Anglais et demande sa liberté en conséquence. « Hôtel Sugere, rue de La Ville-1’ Evêque, •28 brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. « Howatson. » Yu au comité révolutionnaire de la section de la République française et certifions véri¬ tables les faits annoncés en la présente pétition. Fait en notre comité, le 7 frimaire l’an II de la République. Mouein; Jinvrin; Robin e ; Bernier; Bu¬ tin, commissaires. Les administrateurs du département de police de Paris font passer le total journalier des déte¬ nus dans les différentes prisons de cette ville, qui se monte, à l’époque du 1 frimaire, à 3,424 (3). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment de police fl). « Commune de Paris, le 8 frimaire de l’an II, de la République française, une et indivisible. « Citoyen Président « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des déte¬ nus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du 7 dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabrica¬ tion ou distribution de faux assignats; assas¬ sinats, contre-révolution, délits de police muni¬ cipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie ....... ...... ......... 492 « Grande-Force, (y compris 15 mili¬ taires) ............................. 555 « Petite-Force ....... ............. 249 « Sainte-Pélagie .............. ..... 185 « Madelonnettes .................. 262 « Abbaye (y compris 13 militaires et 5 otages) ........................... 120 « Bicêtre ......................... 748 « A la Salpêtrière ......... ....... . 361 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ..... 90 « Luxembourg ............... ...... 367 Total.. ................ 3.424 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Massé; Caielieux; Gagnant; Cordas. » La citoyenne Charlotte Lambert, épouse du citoyen Philippe Deniset, ancien cultivateur à Inferville, district de Janville, décoré en 1780 d’une médaille d’or, par la Société d’agriculture, en témoignage de ses vertus et de ses talents agri¬ coles, en fait don à la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2)- > Suit la lettre de la citoyenne Charlotte Lam¬ bert (3). « Octidi frimaire l’an II de Père fran¬ çaise. « Citoyens représentants, « La citoyenne Charlotte Lambert, épouse du citoyen Philippe Deniset, ancien cultiva¬ teur à Interville, district de Janville, décorée en 1789 d’une médaille d’ox par la Société (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 193. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 829. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 193. (1) Archives nationales, cartan C 284, dossier 820. 12) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 193. (3) Archives nationales, carton C 283, dossier 807,