[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juin 17$0.] 365 nous accorder ses bons offices et prêter au pays, à la forme des convenances ci-jointes, la quantité de 750 coupes, soit 800 quintaux de blé, et nous pouvons assurer que sans ce prompt secours, nous aurions été réduits aux extrémités de la famine ; nous ne pouvons rendre à la République assez de reconnaissance d’un service aussi essentiel et nous désirerions bien que Sa Majesté lui en marquât sa satisfaction. « P.-S. — Depuis noire lettre écrite, nous apprenons que la République de Genève veut bien accorder encore au pays 600 quintaux de blé ; c’est un nouveau motif de gratitude de notre part envers cet Etat voisin. » M. Christin annonce que les Génevois ont également fourni des secours et un prêt de 600 quintaux de blé à la ville de Saint-Claude, qui se trouvait dans une extrême disette. Il demande que ces actes de générosité soient mentionnés dans le procès-verbal. Cette proposition est adoptée, et l’Assemblée décrété : « Qu’il sera fait des remerciements à la République de Genève, et que M. le premier ministre des finances sera chargé de les lui faire parvenir. » M. Bouche, député d'Aix. L'Assemblée nationale, par un de ses décrets relatifs à la division du royaume, a laissé à la ville d’Aubagne la faculté d’opter entre le district d’Aix et celui de Marseille. Cette ville, oubliant que cette faculté devait avoir un effet délinitif, a pourtant osé délibérer qu’elle optait pour le district de Marseille, bien entendu que cette décision ne serait que provisoire. Cette délibération étant contraire aux décrets de l’Assemblée, je demande qu’elle soit retranchée du procès-verbal du 17 de ce mois, que le mot provisoire soit rayé de votre décret, et qu’il soit ait simplement : * L’Assemblée nationale décrète que la ville d’Aubagne fera partie du district de Marseille. » (Cette modification est mise aux voix et adoptée.) M. Bouche. La commune de Gemenos, qui avait le choix du district auquel elle voudrait se rattacher, s’est prononcée pour Aix. Je demande que les pièces relatives à cette affaire soient renvoyées au comité de Constitution. (Le renvoi est prononcé.) M. Couvreu de Nesberg, président des conseils municipaux de la ville de Yevay, canton de Berne, en Suisse, prie l’Assemblée nationale d’agréer sa déclaration et sa soumission de la somme de trois mille livres qu’il présente comme sa contribution patriotique, à raison des fonds mobiliers qu’il possède en France, comme un hommage de ses sentiments et une faible preuve de ses vifs désirs pour la prospérité de cet Empire. L’Assemblée reçoit avec satisfaction l’expression de ses sentiments et son offre, et elle ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal. M. ïïoudon, sculpteur, prie l'Assemblée d’accepter le don des bustes de Washington et de Franklin ; l’Assemblée reçoit ces nouveaux témoignages de ses talents et de son patriotisme, et charge son président de lui en témoigner sa satisfaction. M. Dupré fait don à l’Assemblée de deux médailles en bronze représentant Benjamin Franklin. M. Bory, membre de l’académie des sciences, fait hommage de la suite de son travail sur l’administration de la marine et des colonies ; cet hommage, ainsi que les précédents, sont reçus d’elle avec bienveillance. M. Bertrand présente une adresse de la municipalité de la ville de Saint-Flour, capitale du haut pays d’Auvergne, et une délibération du conseil général de cette municipalité, en date du 28 mai dernier, portant protestation de respect et réitération d’adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, et soumission d’acquérir des biens nationaux pour deux millions. M. Lelca de la Yille-aux-Bois expose qu’il a précédemment rendu compte à l’Assemblée nationale, dans la séance du jeudi 10 de ce mois, de la fédération du régiment des dragons de la reine, en garnison à Laon, avec la garde nationale de cette ville le 6 de ce mois, et des heureux effets de cette union ; que le récit fait dans différents journaux des détails dans lesquels il est entré, tend à l’inculper auprès de ce régiment, tandis qu’ils ont obtenu de l’Assemblée nationale elle-même des marques non équivoques d’applaudissement, et excite sa réclamation ; qu’il lui a môme été écrit de la part de ce régiment, pour le prier d’être, auprès de l’Assemblée, l’interprète des véritables sentiments dont il n’a cessé d’être animé et dont il a été lui-même le témoin, ainsi que de sa soumission à la loi et à l’exacte subordination qu’elle exige, et de son entière adhésion aux décrets de l’Assemblée ; il prie l’Assemblée nationale de se rappeler ces faits, et d’ordonner qu’il soit fait une mention honorable dans le procès-verbal de ce jour des sentiments vraiment patriotiques qui animent ce régiment. (Cette motion est mise aux voix et décrétée.) On passe à l’ordre du jour, qui est la discussion sur la demande faite la veille à V Assemblée par M. le premier ministre des finances, pour autoriser la Caisse d'escompte à verser pour trente millions de billets au Trésor royal. M. Haurlssart, rapporteur. Vous avez entendu, Messieurs, la lecture du mémoire de M. Necker ; votre comité des finances en avait reçu copie. Il ne faut pas regarder comme un emprunt la somme demandée pour le service du Trésor public, mais comme un acompte des assignats que l’Assemblée a décrété devoir lui être remis. Personne ne se dissimule les besoins perpétuels du Trésor public.il résulte des états remis que la dépense est de deux millions par jour ; si vous le voulez, on vous en rendra compte. M. Camus. Il faut accorder les trente millions qu’on vous demande ; mais il faut prendre des précautions pour savoir à quoi on les emploie : ce serait être mauvais citoyen que de refuser ce qui est nécessaire -, mais ce serait être mandataire infidèle que de ne pas justifier la réalité de leur acquit. D’après cela, j’aurai l’honneur de vous proposer diverses formes que je crois nécessaires. Ge D’est pas pour la première fois que nous de-