ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 40 ] Étals généraux.] Chassebœuf deVolney, Legrand, Redon, Viguier, Salomon de Saugerie, Bergasse et Barnave. M. Dulau, archevêque d'Arles, prend la parole ; il annonce, au nom du clergé, le désir de contribuer au rétablissement de l’harmonie entre les ordres, son intention de supporter tous les impôts et toutes les charges de l’Etat dans la même proportion et de la même manière que tous les autres citoyens. U ajoute que le clergé n'a pas cru devoir prendre de résolution sur l’objet de la vérili cation des pouvoirs, lorsqu’il a été instruit que les deux autres ordres ont, sur celte matière, des opinions différentes. M. le «lue de Luxembourg expose que le vœu de contribuer également à toutes les impositions est exprimé dans les cahiers de la noblesse, et que ce vœu est aussi certain qu’irrévocable. Il manifeste aussi le désir de voir une paix fraternelle régner entre les ordres. M. Target dit que les communes sont animées du même esprit et qu’elles forment les vœux les plus ardents pour l’établissement de la concorde. Passant ensuite à l’objet de la conférence, il observe que les membres qui y sont envoyés n’ont à s’occuper que delà question relative à la vérification des pouvoirs en commun, et que la nécessité de cette vérification commune est fondée sur ce que les pouvoirs des députés de toutes les classes ayant pour but l’établissement et la défense des droits et des intérêts de la nation, il est évident que ces pouvoirs doivent être examinés, reconnus et jugés par les représentants de la nation entière. Il invite MM. du clergé et de la noblesse à faire connaître les objections qu’ils croient pouvoir opposer à une vérité aussi claire. Les commissaires de la noblesse disent que, simples mandataires, ils ont cru devoir suivre les usages pratiqués dans les derniers Etats généraux. Ils rappellent qu’en 1614 la vérification des pouvoirs s’est exécutée par ordres, et ils montrent la crainte que la vérification des pouvoirs en commun n’entraîne l’établissement du vote par tête en Assemblée générale. Les membres des communes répondent que c’est en Assemblée générale qu’il faut examiner si les formes des derniers Etats généraux sont bonnes, et si leur observation est applicable aux circonstances actuelles ; que les raisons qui établissent la nécessité de faire la vérification des pouvoirs en commun sont décisives par elles-mêmes, et indépendamment de la forme d’opiner qui sera adoptée par les Etats généraux. Entrant ensuite dans l’examen des usages, ils font remarquer que si en 1614 les pouvoirs ont été vérifiés séparément, ce n’a été qu’un examen provisoire; mais que sur tous les pouvoirs contestés, la décision définitive avait été renvoyée au conseil du Roi; que sans doute il n’est pas dans l’intention de MM. de la noblesse de porter au conseil la connaissance de ces contestations. MM. de la noblesse en conviennent sans difficulté; ils reconnaissent que les Etats de 1614 sont tombés, à cet égard, dans une erreur. MM. des communes observent que, puisqu’on est réduit à reconnaître qu’il y a au moins une erreur dans les anciens usages, on peut bien reconnaître qu’il y en a deux, et que la vérification séparée des pouvoirs en est une. Puisqu’on s’est trompé en allant au conseil du Roi, il s’ensuit qu’il faut y substituer un tribunal qui soit un ; or, ce tribunal ne peut se trouver que dans la [23 mai 1789.] représentation nationale assemblée tout entière. MM. de la noblesse objectent qu’en 1588 la vérification des pouvoirs s’est faite aussi séparément, et qu’on ne voit point qu’à cette époque le conseil du Roi ait jugé les contestations sur les pouvoirs. MM. des communes font sentir l’impossibilité de se prévaloir de ce qui s’est fait en 1588, au milieu des orages civils; ils se réservent au surplus de vérifier le procès-verbal de ces Etats ; ensuite ils disent que, puisque MM. de la noblesse leur donnent l’exemple de remonter des derniers Etats à ceux de 1588, ils se croient autorisés eux-mêmes à s’élever plus haut encore et à examiner ce qui s’est pratiqué dans les Etats de Tours en 1483. On y voit que toutes les opérations s’y sont faites en commun : d’abord en six bureaux, composés des députés des trois ordres qui préparaient et discutaient les objets de délibération ; ensuite, pour les résolutions définitives, par des Assemblées générales. Ces Etats n’ont eu qu’un seul orateur et un seul cahier ; donc il est évident que la vérification des pouvoirs n’a pu être faite qu’en commun. La division des ordres, continuent-ils, n’a commencé qu’en 1560, époque où la fermentation des esprits, les haines et les partis régnaient déjà dans une grande force. Cependant il est douteux si la vérification des pouvoirs s’est faite séparément ; il n’en existe aucun procès-verbal ; l’on voit môme que le clergé a protesté contre la séparation des Chambres. Un membre de la noblesse prétend qu’en 1356 les pouvoirs ont ôté vérifiés séparément. Il lui est répondu que dans les Etats de 1536 les ordres se sont tantôt réunis et tantôt séparés ; que cette Assemblée ne s’étant fixée à aucun principe établi de délibération, et le procès-verbal n’existant pas, il est impossible de savoir quelle a été la forme des vérifications. D’après cette discussion qui prouve combien l’autorité des faits est peu concluante sur ce point, MM. des communes invitent MM. delà noblesse à vouloir bien consulter les règles de la raison. La raison dit à tout le monde que les représentants d’une nation, chargés de concourir à l’œuvre commune de la régénération publique, doivent se connaître les uns les autres et juger leurs titres respectifs ; que les députations faites parles trois ordres réunis dans les baillages (et il y en a plusieurs de ce genre) doivent bien évidemment être jugées par l’Assemblée générale des députés de l’Eglise, de la noblesse et des communes. D’ailleurs l’état des choses est entièrement différent de ce qu’il était en 1614. Alors chaque ordre se bornait à faire et à présenter des doléances particulières qui pouvaient ne pas exiger un travail commun, et pour lesquelles la connaissance des pouvoirs des députés de chaque classe était indifférente aux autres. Aujourd’hui tous les députés sont chargés par leurs cahiers de l’honorable fonction de concilier tous les droits de la nation avec la puissance royale. A des travaux si différents, il est impossible d’appliquer l’observation de mêmes formes ; il est impossible que la nation soit indifférente à la validité du titre de ceux qui vont exercer pour elle une portion de la puissance législative. MM. de la noblesse se retranchent encore derrière l’autorité des usages. L’un d’eux déclare qu’il faut consulter également et la raison et le dernier état. Sur le dernier état, il soutient tou- [Etals généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 mai 1789. jours qu’il est favorable à la vérification séparée; sur la raison, il observe que la division par Chambres est plus propre que l’Assemblée générale à s’opposer au progrès du despotisme ministériel, attendu la facilité que le ministère pourra trouver à séduire ou entraîner plus de la moitié des membres de cette Assemblée. Un membre des communes répond : La question sur la division des Chambres est étrangère à celle de la vérification des pouvoirs, dans laquelle nous sommes renfermés par les termes de nos mandats. Au reste, le système du despotisme étant, depuis bien des siècles, de diviser pour soumettre, il sera difficile de persuader que le meilleur système de résistance soit aussi de diviser. D’ailleurs, si l’on peut croire la division des Chambres utile pour conserver une forme de constitution établie, il est évident qu’elle nepeutêtre que très-nuisible lorsqu’il s’agit de réformer, puisque, si l’on considère la prétention duneto, 151 voix dans une seule Chambre suffiraient pour empêcher une amélioration votée par 1 ,049 représentants. Des membres de la noblesse disent que tous les députés aux Etats généraux connaissent la liste et les noms des députés de chaque ordre, et que les ordres peuvent bien, sans péril, avoir la confiance mutuelle de s’abandonner les vérifications respectives. On leur répond que connaître les noms, ce n’est pas connaître les titres ; que s'il peut être uestion ici d’égards d’honnêleté, la noblesse ne oit pas douter que les communes ne s’empressent de lui donner des preuves d’une confiance méritée ; mais qu’il s’agit d’un droit national, d’un devoir des représentants de la nation, objets sur lesquels il est impossible de composer. Un autre membre de la noblesse dit encore que le tiers-état, ayant une double représen tation, acquerrait une trop grande influence sur les questions qui pourraient s’agiter au sujet de. la vérification des pouvoirs de la noblesse, sans que la hoblesse, à raison du nombre auquel elle est réduite, pût exercer la même influence sur les députations du tiers-état. Les membres des communes combattent cette objection en observant d’abord que cette double représentation n'est qu’une justice qui est due évidemment au corps de la nation composée de 25 millions d’hommes ; que, dans le fait, il n’y a rien à craindre du jugement porté dans cette forme , puisqu’une députation ne peut être rejetée tout entière sans exclure les députés des communes, comme ceux du clergé et de la noblesse. Les deux ordres étant d’ailleurs Représentés en nombre égal à celui des députés des communes, on ne peut apercevoir ici aucune influence redoutable de part ni d’autre. J Un membre des communes fait ensuite obser-!œr qu’il est d’autant plus essentiel de perdre en-in ce respect superstitieux pour les anciens usa-[es, que si l’on veut absolument les regarder omme une règle inviolable, il s’ensuivra que outes les députations de la noblesse devront être éclarées milles. En effet, en 1614, les seuls noies possédant fiefs étaient électeurs et éligibles. Si donc il est sévèrement défendu de s’écarter en aucun point de l’observation des anciens usages, les nobles choisis parmi ceux qui n’ont pas de possessions féodales, et même tous les nobles choisis par des électeurs qui ne sont point seigneurs de fiefs, c’est-à-dire l’ordre entier de la noblesse, devraient être exclus. L’un des membres de la noblesse est frappé de cette observation, et le déclare. Sur ce qu’un membre de la noblesse dit que les mandats de cet ordre s’opposent, pour la plupart, à la délibération par tête , même sur la vérification des pouvoirs, il est observé par un membre des communes que ces mandats ne peuvent être relatifs qu’à la manière d’opiner après la constitution des Etats, et qu’il est impossible d’entendre qu’ils imposassent la moindre gêne sur la forme de vérification qui est préalable à l’activité des Etats généraux. La conférence ayant duré depuis six heures jusqu’à neuf heures et demie, MM. de la noblesse annoncent qu’ils désirent pouvoir en rendre compte à leur Chambre, et que la conférence soit remise. Elle est continuée au lundi 25, à cinq heures et demie du soir. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du lundi 25 mai 1789. CLERGÉ ET NOBLESSE. Le clergé et la noblesse ne se sont occupés d’aucune délibération. communes. M. Moreau. Je prends la parole pour deman der la suppression du spectacle. Le Roi n’est pas dans l’usage d’en avoir pendant l’été; il n’a interrompu cet usage qu’en faveur des Etats. Vous savez que chaque spectacle coûte plus de mille écus. Il est convenable de le supprimer, ou bien il vaut mieux assurer cette somme aux pauvres. Les spectacles ne peuvent procurer des amusements dignes de’la gravité et de la majesté d’une si auguste Assemblée. Les spectacles ne sont bons que pour un peuple corrompu, et ils ne conviennent pas à un peuple qui veut régénérer ses mœurs et faire cesser les principes de la corruption. L’Assemblée pense qu’il ne convient pas aux députés des communes, dans les circonstances présentes, de s’occuper de cet objet. Cette motion excite quelques rumeurs; mais elle n’a pas de suite, et elle est rejetée sans être délibérée. M. le Doyen lit une motion qui lui a été remise; elle contient quatre points: 1° que chaque député ne pourrait entrer qu’en habit noir, ou au moins qu’il ne pourrait parler en habit de couleur ; 2° Que les étrangers ne pourraient se placer que sur les gradins élevés sur les deux côtés de la salle, et que les députés se mettraient dans l’enceinte; 3° Que les bancs seraient numérotés et tirés au sort, et les doyens changés tous les huit jours; 4° Que les bancs du clergé et de la noblesse seraient toujours vides. Il s’élève beaucoup de tumulte pour savoir si on mettra ces quatre propositions en délibéra-ration.