[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 juillet 1790.] g�tj est la rivalité des trois villes de Mont-de-Marsan, de Saint-Sever et de Dax. Les commissaires du roi ont manifesté des inquiétudes sur le danger que courrait la tranquillité des électeurs, silaques-uon de l’alternat était agitée à Mont-de Marsan, où pourrait s’être manifesté une fermentation alarmante, où la liberté des suffrages et la sûreté personnelle des députés ne seraient peut-être pas suffisamment garanties. Les habitants des villes de Dax, de Saint-Sever et des principaux lieux dépendant des districts de la Chalosse, réunis à ceux des landes de Bordeaux, montrent une résistance invincible à se rendre à la ville de Mont-de-Marsan. Si l’on révoquait le décret qui fixe dans la ville de Mont-de-Marsan l’assemblée prochaine, il pourrait en résulter des inconvénients. En conséquence, pour concilier la sévérité des principes avec les précautions d’ordre que commande la prudence, j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète que, conformément à son décret du 15 février dernier, les électeurs procéderont à Mont-de-Marsan à l’organisation du corps administratif du département, et qu’ils se retireront ensuite àTar-tas pour délibérer sur l’alternat. > M. Dufau, député de Mont-de-Marsan. Je dois à mes concitoyens de repousser les inculpations qui leur sont faites. Ils n’ont cessé de donner des preuves de modération et de patriotisme; iis ne cessent, depuis la réunion du pays des Landes à la Ghalosse, d’engager les nouveaux alliés aux sentiments de fraternité. Ils les ont invités à un pacte fédératif qui a eu lieu dans le mois de mai dernier. Les gardes nationales de plusieurs cantons de la Ghalosse s’y sont rendues, et elles ont été accueillies avec les transports de la joie la plus pure. Tout s’est passé, dans cette fête civique, dans les épanchements réciproques de l’amitié la mieux sentie. Les villes de Saint-Sever et de Dax ont seules dédaigné l’invitation la plus honnête. J’ai de fortes raisons pour désirer que la conduite du commissaire dénonciateur soit manifestée; en conséquence, je conclus à ce que la correspondance du commissaire et les pièces qu’il a produites soient déposées aux comités des rapports et de Constitution, afin que sur le compte qui en sera rendu à l’Assemblée nationale, elle prenne le parti le plus convenable. M. llanrtet de Flory, député de Mont-de-Marsan. La ville de Mont-de-Marsan a multiplié les preuves de son patriotisme et de sa soumission aux décrets de l’Assemblée nationale : les suppositions qu’on apporte contre elle sont donc une injure gratuite. J’aftirme, au contraire, que ce sont les commissaires du roi qui se sont coalisés avec les villes de Dax et de Saint-Sever; je suis en mesure de prouver ce que j’avance, aussi je demande que les pièces que j’ai en mains soient renvoyées au comité des rapports, afin que la ville dont je suis député soit disculpée hautement ou punie avec sévérité, si elle a pu se rendre coupable de préméditer une insurrection crimi-miuelle. M. le Président consulte l’Assemblée, qui renvoie cette affaire aux comités réunis des rapports et de Constitution. M. I*e Chapelier, au nom du comité de Constitution. Votre comité ne se refusant à rien de ce qui peut être utile, a reçu des représentations de la part des commissaires de la ville de Paris qui se trouvent chargés des apprêts de la fédération. Voix nombreuses : L’ordre du jour 1 l’ordre du jour! (Un grand tumulte se produit.) M. Camus. Ceux qui s’occupeut de la fédération n’ont pas de mission. Je demande l’ajournement. M. Ce Chapelier. Nous n’avons plus que dix jours jusqu’à la fédération, et il faut une autorité suffisante pour ordonner, sans aucun empêchement, tout ce qui sera nécessaire pour cette fête. If faut que quelqu’un ait assez de pouvoir pour qu’on ne perde pas de vue les règles de l’économie. M. Bouche. Qui est-ce qui a chargé ceux qui font ces dépenses, de les faire ? Qui est-ce qui a chargé le comité de s’en occuper ? cela ne nous regarde pas. L’ordre du jour! M. Ce Chapelier. Il faut que les commissaires de la ville de Paris calculent les dépenses que pourra occasionner cette fête, afin d’en rendre compte au comité des finances. M. Rewbell. La fédération générale n’a lieu à Paris que parce que l’Assemblée nationale y tient ses séances, que parce que le roi y réside. On veut la faire passer pour une fête nationale! Mais les fédérations de Metz, Strasbourg, Lille, Orléans, Tours, étaient aussi des fêtes nationales et ces villes s’en sont occupées seules. Si la ville de Paris fait trop de dépenses, tant pis pour elle , ce n’est pas à nous d’y entrer. M. Camus. Je désavoue, au nom de mes concitoyens, cette prétendue pétition de Paris. Cette ville est trop heureuse que ses frères d’armes veuillent bien se rendre dans son sein; mais elle n’a jamais entendu leur faire payer la fête qu’elle leur donne. Si la proposition en avait été faite dans les sections, elle aurait été repoussée unanimement. M. Démennier. La commune de Paris n’est pas plus haut placée dans la Constitution que celle de Vaugirard ; elle n’a pas le droit de vérifier les pouvoirs des députés qui vont arriver si vous ne l’y autorisez expressément. Voilà ce qu’elle demande. La commune de Pans n’est rien maintenant ; elle est partagée en quarante-huit sections qui n’ont nulle inspection les uaes sur les autres. La marche constitutionnelle veut que les moindres dépenses d’une municipalité ne puissent passer sans l’autorisation du département. Ici, point de département ; par conséquent, nulle surveillance sur les dépenses qui pourraieut s'étendre trop loin. G’est donc à l’Assemblée à prendre sur elle cette inspection. Je vous prie de repousser toute prétention étrangère et, si vous ne voulez pas vous expliquer aujourd’hui, je demande l’ajournement pour que les députés de Paris puissent conférer ensemble. M. Duport. La ville de Paris vous a invités à une fêle. Elle doit vous apprendre comment cette fête sera ordonnée. Qu’elie vous eu présente donc le plan et rien de plus. M. le Président consulte l’Assemblée sur l’ajournement qui a été proposé. L’ajournement à demain est prononcé.