482 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES . j 16 brumaire an n le Toit par un écrit qu’il a publié étant alors curé d’une des paroisses de Vienne, et enfin, en son absence, par son conseil épiscopal. Considérant aussi que les dispositions des articles 17 et 18 de la loi du 24 août 1790 ont été remplies, puisque toutes les autorités qui ont dû concourir à la circonscription et suppression dont il s’agit se sont concertées; A arrêté et arrête qu’il sera demandé à la Convention nationale l’érection d’une paroisse dans l’église de Saint -Maurice, siège de la ci-devant cathédrale, la conservation de la paroisse de Saint-Martin, l’érection d’une succursale ou oratoire dans l’église du collège, et la suppres¬ sion des paroisses de Saint-George, de Saint-Se-vère, de Saint-André-le-Haut, de Saint-André-le-Bas et de Notre-Dame de la Vie; qu’il sera éga¬ lement demandé que ce& deux paroisses soient renfermées dans les limites suivantes, savoir : la paroisse de Saint-Martin contiendra tout ce qui se trouvera entre la rivière du Gère, le Rhône, les cantons de Villette-Serpaire et Moi-dieu, et la partie de la ville confinée par la Gère, la rue tendant du pont de Gère à la place Mo-dène, de là à la porte de la ci-devant église des Capucins, de là à gauche jusqu’au puits de la Cocarde, enfin les bâtiments faisant face à la place dudit puits de la Cocarde et à la rue ten¬ dante de là au pont de Saint-Martin. La paroisse de Saint-Maurice comprendra le surplus de la ville et canton de Vienne, ainsi que la succursale de l’ oratoire; arrête au surplus qu’extrait du présent envoyé à la Convention nationale avec les pièces sur lesquelles il est intervenu. Certifié conforme à Voriginal : Planta, président ; B. Roter, secrétaire sup¬ pléant du secrétaire général. II. Vœu des citoyens actifs de la commune de Vienne (1) <• Les citoyens actifs de la commune de Vienne, assemblés après en avoir prévenu la munici¬ palité, pour discuter s’il est avantageux à la commune de Vienne d’avoir plusieurs paroisses ou de n’en avoir qu’une; Considérant que la religion peut procurer de grands avantages à la société en produisant des mœurs honnêtes et douces, en faisant res¬ pecter les pouvoirs constitués et en faisant aimer la Constitution, mais qu’elle ne peut opérer ce bien que par la voie de l’instruction faite tous les dimanches suivant le plan que présente l’ouvrage intitulé : Vues d'un curé atriote sur la nouvelle circonscription , etc., ont un exemplaire est ci-joint; Que le traitement de plusieurs curés serait une surcharge pour la commune, puisque ainsi que les citoyens payent les frais de justice et d’administration les concernant, il est juste que chaque commune soit chargée des frais du culte et de l’entretien des ministres dans son territoire, et que la loi qui la prononcera sera le moyen le plus sûr de déterminer prompte¬ ment et sans trouble la circonscription des paroisses du royaume; (1) Archives nationales, carton Divè 106, dossier Isère. Que suivant les articles 16 et 17 du titre Ier de la loi du 10 juillet 1790, la commune de Vienne n’ayant pas plus de 11,000 têtes, elle n’est pas dans le cas d’avoir plus d’une paroisse; Considérant enfin que s’il y avait dans cette ville plusieurs curés, la différence de leur opinion et de leur conduite établirait infailliblement une scission dont les prêtres non conformistes ont déjà répandu les funestes principes; occa¬ sionnerait des divisions parmi les citoyens et troublerait la paix et le bon ordre dont ils ont joui jusqu’à présent, ainsi que M. le maire le dit dans son Avis aux citoyens de Vienne, dont un exemplaire est ci-joint ; Persuadés, sous tous ces rapports que le "bien, de la religion et l’avantage de la commune exi¬ gent qu’il n’y ait à Vienne qu’une seule paroisse et trois succursales, ils prient, tant l’évêque du département que les corps administratifs et l’Assemblée nationale, de prendre leur vœu en considération, et ont les pétitionnaires signé. (Suivent 167 signatures.) III. Extrait du procès-verbal du directoire du district de Vienne (1) : Du vingt-sept juillet mil sept-cent-quatre-vingt-douze, avant midi, dans une des salles du ci-devant archevêché de Vienne, où le direc¬ toire de district de ladite ville est en usage de tenir ses séances, et où étaient présents MM. Chaste, président, Périer, vice-président; Chollier, Givord, Decomberousse, administra¬ teurs, Guy, procureur syndic et Teste Dubailler, secrétaire. Un membre a dit que l’ article 7 du titre Ier de la loi du 24 août 1790 dispose qu’il sera procédé incessamment et sur l’avis de l’évêque et de l’administration des districts à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume, et l’article 17 du même titre dispose que dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n’y aura qu’une seule paroisse et que les autres paroisses seront supprimées et réunies à l’église principale; enfin l’article suivant dis¬ pose que dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens et qu’il en sera conservé autant que les localités et les besoins du peuple le demanderont; Que la ville de Vienne se trouve dans ce dernier cas, que sa population est de dix à onze mille âmes, qu’ü y existe, en l’état, six paroisses, mais que sa localité et les besoins du peuple peuvent ne pas en exiger un si grand nombre ; que l’intérêt du trésor publie serait d’ailleurs qu’il y en eût moins, que le directoire devait prendre ce motif en considération et proposer incessamment son vœu sur la nouvelle formation et circonscription des paroisses de la dite ville de Vienne. M. le procureur syndic a représenté que l’année dernière cette proposition fut mise en délibération, que le bureau, après y avoir mûre¬ ment réfléchi, pensa que rassemblée électorale du mois d’aoûtfapprochant, et tous les membres (1) Archives nationales, carton Divô 106, dossier Isère. [Convection nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I fno vlmbre 1 TO31 483 s© trouvant électeurs, il ferait mieux d’attendre le temps où ils seraient tous rassemblés à Gre¬ noble, ville où devait se tenir cette assemblée; que là ils prieraient MM. les administrateurs du directoire du département et M»r l’évêque de vouloir bien leur donner jour pour traiter et convenir sur cette circonscription. Qu’en effet, le jour ayant été demandé et pris, l’affaire y fut mise en délibération entre tous les membres des deux directoires et M=r l’évêque; que, après avoir discuté sous tous ses rapports, il fut convenu à l’unanimité qu’il y aura trois paroisses dans la ville de Vienne et un oratoire. Ces trois paroisses, l’une dans l’église de Saint Maurice, la seconde, celle de Saint-André-le-Bas, l’autre dans celle de Saint -Martin, l’ oratoire dans celle du collège, et qae M. le Procureur général syndic serait chargé de rédiger ce qui venait d’être convenu. Requiert en conséquence à être autorisé de rappeler à M. le procureur général syndic ce que dessus, le prier d’envoyer au bureau sa rédaction et que, moyennant ce, il soit dit n’y avoir lieu à délibérer sur la proposition. Sur la proposition d’un des membres, il a été arrêté que M. le procureur syndie s’explique¬ rait formellement si oui ou non les membres qui composaient le directoire de district l’année dernière ont signé quelque délibération rela¬ tive à la formation et circonscription des paroisses de la ville de Vienne, et même si quel¬ que délibération a été écrite. Le procureur syndic a répondu qu’il s’en référait à ce qu’il avait dit ci-devant, que M. le procureur général syndic s’était chargé de rédiger la délibération d’après ce qui avait été convenu, qu’il ignorait si cela avait été fait, mais qu’aucune délibération n’avait été signée par les membres du directoire du district ; Après avoir, ouï le procureur syndic, Le directoire, considérant qu’on ne peut pas prendre pour une délibération ce dont il n’existe aucun procès-verbal signé par les membres du directoire, et ce qui ne paraît pas même •avoir été écrit ; Arrête, à la majorité, (qu’il y a lieu à déli¬ bérer. La matière ayant été mise en délibération, Vu une pétition des citoyens de la commune de Vienne, un ouvrage ayant pour titre : Vues d'un curé 'patriote et un avis aux citoyens de Vienne par le maire de ladite ville; Le directoire, considérant que la population -de la ville de Vienne est d’environ 11.000 âmes, que cette ville est bornée au eoncbant par le Rhône, mais que son territoire est fort étendu soit au midi, soit au matin et soit an nord, que ses rayons ont environ 1800 toises de ces trois côtés, qu’elle a deux faubourgs, l’un au matin, l’antre au nord; le premier desquels surtout appelé Pont-l’Evêque est fort peuplé et a près de 1,500 toises de longueur; Considérant qu’il est de l’intérêt du trésor publie et de la commune de Vienne en particulier de réduire le nombre des paroisses pour dimi¬ nuer les frais du culte, mais qu’il faut consulter aussi les localités et les besoins du peuple, lui faciliter et lui assurer les moyens de s’instruire et de se procurer les seeonrs spirituels de la part des ministres de la religion ; Considérant enfin que le nombre des paroisses de Vienne doit incontestablement être réduit, mais qn’en le réduisant à une seule elle serait trop considérable pour qu’il en résultât tout l’effet qu’on doit se proposer relativement à l’instruction; A été d’avis, à la majorité, que les paroisses de la ville de Vienne devaient être réduites à deux et une succursale, que l’une de ces pa¬ roisses serait appelée paroisse du Nord, et l’autre paroisse du Midi; que la première, qui serait d’environ 4,000 âmes, comprendrait les deux faubourgs de Pont -l’Evêque et de la Porte - de-Lyon, et généralement tout ce qui composé les paroisses actuelles de Saint-Martin et de Saint-Sévère et la partie de la paroisse Saint-André-le-Bas qui est entre la rivière de Gère et la paroisse de Saint-Martin, d’une part, le chemin ou la rue qui tend du Pont-Neuf à la place moderne, cette place, la rue qui tend de ladite place à la maison et église des Capucins, cette maison et clos en dépendant, le tout d’antre part. Que la paroisse du Midi compren¬ drait le surplus de la ville ; que le service de la paroisse du Nord devait se faire dans l’église de Saint-Martin, qui se trouve à l’entrée du faubourg Saint-Martin au Pont-Ï’ Evêque, et celui de la paroisse du Midi dans l’église appar¬ tenant ci-devant au chapitre de Saint-Maurice, laquelle par sa position et sa grandeur serait très propre à ce service, que la succursale devait être établie dans l’arrondissement de la paroisse du Midi qui serait beaucoup pins considérable que celle du Nord et que le ser¬ vice devait en être fait dans F église du collège à cause de sa grandeur et de sa position rela¬ tivement soit à l’église de Saint-Maurice et soit relativement à la campagne qui dépend de la paroisse actuelle de Saint-André-le-Haut, au surplus que la circonscription de cette succur¬ sale devait être la même que celle de ladite paroisse de Seint-André-le-Haut, et à ren¬ voyer à Msr l’évêque du département pour donner également son avis et être ensuite porté au Corps législatif pour statuer défini¬ tivement. Certifié conforme : Chaste, président; Teste -D ub aeller, secrétaire. Vu l’avis du directoire du district de Vienne, exprimé dans l’extrait ci-dessus, et tontes les pièces y énoncées, nous, évêque du département de l’Isère, estimons qu’il est utile de réduire les paroisses de la ville de Vienne à deux et une succursale, et nous adhérons en conséquence au susdit avis. A Grenoble, le 1er août 1792, et de la liberté l’an 4e. Pouchot, évêque du département de l'Isère , Par mandement : B on guet, homme de loi, secrétaire. Vu la pétition des citoyens de Vienne, l’avis du directoire du district du même lieu, celui de l’évêque du département de l’Isère, ouï le procureur général syndic ; ' Le directoire du département renvoie au directoire du district .de Vienne, lequel renverra à la municipalité dudit lien, à l’effet par elle d’émettre son vœu en conseil général sur la réduction et circonscription des paroisses de la ville de Vienne, pour, d’après ce vœu, et sur l’avis du directoire du district, être statué ce qu’il appartiendra.