SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 42 A 44 605 42 Les citoyens de la commune de Bourg, département de l’Ain, écrivent à la Convention nationale, que pour réparer l’erreur où la calomnie et la malveillance les avoient jetés sur le compte de Gouly, représentant du peuple, ils s’empressent de convenir qu’il s’est rendu digne, par sa conduite dans le département de l’Ain, de siéger au sommet de la Montagne. Ils demandent, pour l’intérêt de la République, que la Convention et le comité de salut public se fassent rendre un compte exact des atrocités commises par quelques intrigans de Bourg et de Bellay. Insertion au bulletin, renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale (1) . [Par devant les notaires publics à Bourg, soussignés ,] (2). A comparu le citoyen Benoit Chatillon, natif et domicilié au dit Bourg, receveur du timbre extraordinaire du departement de l’Ain au dit Bourg, lequel a remis présentement es-mains de Morellet l’un des dits notaires, une demi-feuille de papier timbré, sur laquelle est écrite en une page, une déclaration en datte du 20 de ce mois, que le comparant a dit etre écrite de sa main, et de lui signée, la quelle contient entre autres choses, que c’est mal à propos qu’il a signé une dénonciation portée a la Convention nationale pour la Société populaire de la commune de Bourg contre le représentant du peuple Gouly : la ditte déclaration enregistrée à Bourg Ce jourd’huy, a été a l’instant paraphée ne varietur tant par le comparant que par les notaires; et déposée et annéxée à la présente minute, pour le tout rester au pouvoir de Morellet, l’un des dits notaires et en être délivré expédition à qui il appartiendra, pour servir au comparant ce que de droit et dont il a requis acte. Fait et passé à Bourg en l’etude le 21 prairéal II, et a le comparant signé avec les notaires sur la minute restée à Morellet l’un d’eux. Enregistré à Bourg le 23 prarial II, reçu 20 sols, signé Clerget. [Bourg, 20 prair. II]. Le soussigné, voulant rendre hommage aux principes et à la vérité, déclaré que c’est a tort qu’il a signé une dénonciation portée à la Convention nationale par la Société populaire de la commune de Bourg contre le représentant du peuple Gouly; que cette dénonciation arrachée à la Société par quelques uns de ses membres, ne doit pas nuire aux principes républicains de ce montagnards, avec d’autant plus de raison qu’il fut pris un arrêté par la société populaire de la commune de Bourg, portant : que tout membre de la ditte société qui refuserait de signer la dénonciation faitte contre le citoyen Gouly, serait renvoyé de la société, (1) P.V., XXXIX, 279. Btn, 27 prair.; M.U., XL, 443, 444. (2) C 309, pl. 1207, p. 12. et que l’incarcération eût été une suite du refus de signer un pareil acte, en conséquence le soussigné déclare que c’est mal à propos qu’il a signé cette dénonciation, et que, bien loin de suspecter le patriotisme du montagnard Gouly, il le regarde au contraire comme un franc républicain entièrement dévoué au bien public. Chatillon. Enregistré à Bourg le 21 prairial, reçu 20 sous, signé Clerget. Expédition duement collationnée sur la minute demeurée au pouvoir de Morellet, l’un des notaires soussignés. Morellet, Desbordes. [Bourg, 25 prair. II]. Nous juge au tribunal du district de Bourg, chef lieu du département de l’ain, certifions véritables les signatures ci-dessus des citoyens Desbordes et Morellet notaires publics au dit Bourg; en foi de quoi avons signé les présentes et sur icelles fait apposer le cachet dudit tribunal. Lombard (greffier), Olivier (présid.). 43 Des conseils-généraux et comités de surveillance des communes de la Ville-Neuve, de Varogne, de Vellefric, de Vilory, de la Maire, de Port-sur-Saone; de Bougnon et de Rupt, district de Vesoul, département de la Haute-Saone, écrivent à la Convention nationale qu’ayant été destitués par le représentant du peuple Bernard de Saintes, ils demandent que leur conduite soit examinée. Renvoi au comité de sûreté générale (1) . 44 Le citoyen Martin, percepteur des contributions foncières et mobiliaires, année 1792, en la commune de Grisy-sur-Seine (2) expose à la Convention nationale que le receveur du district de Provins lui a refusé deux assignats démonétisés, sur lesquels il avoit rendu de ses propres deniers 71 liv. 7 s. 6 den. au citoyen qui étoit venu lui payer des impositions. Le percepteur se fondant sur la loi dudit jour 14 frimaire, portant que les assignats démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques passé le 12 nivôse; il demande que, vu son indigence, on veuille en recevoir 4 qu’inconsidérément il a reçus (3) . (1) P.V., XXXIX, 280. J. Sablier, n° 1378; J .Fr., n° 628. (2) Seine-et-Marne. (3) P.V., XXXIX, 280. SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 42 A 44 605 42 Les citoyens de la commune de Bourg, département de l’Ain, écrivent à la Convention nationale, que pour réparer l’erreur où la calomnie et la malveillance les avoient jetés sur le compte de Gouly, représentant du peuple, ils s’empressent de convenir qu’il s’est rendu digne, par sa conduite dans le département de l’Ain, de siéger au sommet de la Montagne. Ils demandent, pour l’intérêt de la République, que la Convention et le comité de salut public se fassent rendre un compte exact des atrocités commises par quelques intrigans de Bourg et de Bellay. Insertion au bulletin, renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale (1) . [Par devant les notaires publics à Bourg, soussignés ,] (2). A comparu le citoyen Benoit Chatillon, natif et domicilié au dit Bourg, receveur du timbre extraordinaire du departement de l’Ain au dit Bourg, lequel a remis présentement es-mains de Morellet l’un des dits notaires, une demi-feuille de papier timbré, sur laquelle est écrite en une page, une déclaration en datte du 20 de ce mois, que le comparant a dit etre écrite de sa main, et de lui signée, la quelle contient entre autres choses, que c’est mal à propos qu’il a signé une dénonciation portée a la Convention nationale pour la Société populaire de la commune de Bourg contre le représentant du peuple Gouly : la ditte déclaration enregistrée à Bourg Ce jourd’huy, a été a l’instant paraphée ne varietur tant par le comparant que par les notaires; et déposée et annéxée à la présente minute, pour le tout rester au pouvoir de Morellet, l’un des dits notaires et en être délivré expédition à qui il appartiendra, pour servir au comparant ce que de droit et dont il a requis acte. Fait et passé à Bourg en l’etude le 21 prairéal II, et a le comparant signé avec les notaires sur la minute restée à Morellet l’un d’eux. Enregistré à Bourg le 23 prarial II, reçu 20 sols, signé Clerget. [Bourg, 20 prair. II]. Le soussigné, voulant rendre hommage aux principes et à la vérité, déclaré que c’est a tort qu’il a signé une dénonciation portée à la Convention nationale par la Société populaire de la commune de Bourg contre le représentant du peuple Gouly; que cette dénonciation arrachée à la Société par quelques uns de ses membres, ne doit pas nuire aux principes républicains de ce montagnards, avec d’autant plus de raison qu’il fut pris un arrêté par la société populaire de la commune de Bourg, portant : que tout membre de la ditte société qui refuserait de signer la dénonciation faitte contre le citoyen Gouly, serait renvoyé de la société, (1) P.V., XXXIX, 279. Btn, 27 prair.; M.U., XL, 443, 444. (2) C 309, pl. 1207, p. 12. et que l’incarcération eût été une suite du refus de signer un pareil acte, en conséquence le soussigné déclare que c’est mal à propos qu’il a signé cette dénonciation, et que, bien loin de suspecter le patriotisme du montagnard Gouly, il le regarde au contraire comme un franc républicain entièrement dévoué au bien public. Chatillon. Enregistré à Bourg le 21 prairial, reçu 20 sous, signé Clerget. Expédition duement collationnée sur la minute demeurée au pouvoir de Morellet, l’un des notaires soussignés. Morellet, Desbordes. [Bourg, 25 prair. II]. Nous juge au tribunal du district de Bourg, chef lieu du département de l’ain, certifions véritables les signatures ci-dessus des citoyens Desbordes et Morellet notaires publics au dit Bourg; en foi de quoi avons signé les présentes et sur icelles fait apposer le cachet dudit tribunal. Lombard (greffier), Olivier (présid.). 43 Des conseils-généraux et comités de surveillance des communes de la Ville-Neuve, de Varogne, de Vellefric, de Vilory, de la Maire, de Port-sur-Saone; de Bougnon et de Rupt, district de Vesoul, département de la Haute-Saone, écrivent à la Convention nationale qu’ayant été destitués par le représentant du peuple Bernard de Saintes, ils demandent que leur conduite soit examinée. Renvoi au comité de sûreté générale (1) . 44 Le citoyen Martin, percepteur des contributions foncières et mobiliaires, année 1792, en la commune de Grisy-sur-Seine (2) expose à la Convention nationale que le receveur du district de Provins lui a refusé deux assignats démonétisés, sur lesquels il avoit rendu de ses propres deniers 71 liv. 7 s. 6 den. au citoyen qui étoit venu lui payer des impositions. Le percepteur se fondant sur la loi dudit jour 14 frimaire, portant que les assignats démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques passé le 12 nivôse; il demande que, vu son indigence, on veuille en recevoir 4 qu’inconsidérément il a reçus (3) . (1) P.V., XXXIX, 280. J. Sablier, n° 1378; J .Fr., n° 628. (2) Seine-et-Marne. (3) P.V., XXXIX, 280.