[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1790.] 430 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du sapaedi 31 juillet 1790, au matin (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Coster, secrétaire , fait l’énoncé des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens de la ville de Montpazier; Adresse de la société des amis de la Constitution de Chalon-sur-Saône, et de celle de la ville de Rodez. Cette dernière demande que les séances des asssemblées administratives soient publiques; Adresse des gardes nationales confédérées dans le chef-lieu du département de la Creuse; Adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-Remy, département des Bouches-du-Rhône, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique par le chapitre collégial de cette ville ; Adresse des vicaires du département du Puy-de-Dôme, qui remercient l’Assemblée de l’augmentation de leur traitement, jurent de maintenir de tout leur pouvoir l’exécution de tous ses décrets, et expriment le vœu que les chanoines et prêtres réguliers ne puissent exercer le vicariat que lorsque les vicaires actuels seront tous placés ; Adresse des électeurs du district de Marennes, qui, après avoir organisé leur corps administratif, présentent à l’Assemblée le tribut de respect, d’admiration et de reconnaissance qu’ijs doivent à ses vertus et à ses bienfaits. Ils annoncent que les habitants de ce district ont vu régner parmi eux la plus parfaite harmonie. « Des cultes diffé-« rents les distinguent, disent les électeurs, mais « ils ne les divisent jamais ; les opinions reli-« gieuses ont été respectées, et tous ont béni le « Dieu de paix et de bonté. » Adresses des assemblées électorales du département de la Manche, du département de la Nièvre et du département des Hautes-Alpes ; Adresses des assemblées administratives des districts de Fiorac, de Mayenne et de Tarascon : Toutes ces assemblées, dès les premiers moments de leur formation, expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale ; elles la supplient de poursuivre sans relâche, et jusqu’à sa consommation, le grand ouvrage de la Constitution, Lettre du sieur Pissand, fils d’un citoyen de Bordeaux, résidant à Amsterdam, qui annonce que tous les Français domiciliés en cette ville ont fêté le jour mémorable du 14 juillet, en célébrant avec transport les glorieux travaux de l’Assemblée nationale. Adressses des municipalités de Lin, département du Gers ; de Dampierre en Burly, district de Gien ; de Villemoutiers, département du Loiret ; de Regmanwez, département des Ardennes ; de Lignon , département de la Marne ; de Haute-Ri voire, département de Rhône-et-Loire; de La Vernière près Granchet, du bourg de Serrières, département de l’Ardèche; des villes de Montluçoo, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . de Saint-Aùbin-du-Gormier, de Saint-Amand, de Fauve, d’Arles, de la Guerche, de Sarrelouis et de Gahors : Toutes ces municipalités envoient à l’Assemblée nationale le procès-verbal de la fête civique, que tous les citoyens réunis ont célébrée le 14 juillet, dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments de l’allégresse la plus vive, de l’union la plus étroite, et ont prononcé le serment fédératif du Champ-de-Mars. Adresse de M. Coste, premier médecin des armées et maire de Versailles : il demande qu’il soit statué définitivement sur le traitement annuel qu’il convient d’attacher à sa place de premier médecin des armées, ou à celle de chef du service de santé des troupes, quelle que soit la dénomination de son office, et toujours sous la condition expresse qu’il sollicite lui-même, et qu’il a déjà offerte dans un ouvrage présenté à l’Assemblée, de la responsabilité la plus entière. L’Assemblée a envoyé cette adresse aux comités militaire et des pensions réunis. Adresse des gardes nationales de Saint-Brice, Gravant, Vermanton, Noyers, Vezelay, Asquins, Lille-sous-Montréal et Avalon, qui annoncent la réconciliation des habitants des villes de Gravant et Vermanton, qui, depuis 200 aqs, vivaient, les uns envers les autres, dans des dispositions continuellement hostiles. M. Régnault, député de Lunéville , présente une pétition de la garde nationale de cette ville, et une adresse des carabiniers qui demandent la conservation de la haute paye qui leur est allouée : « La garde nationale de la ville de Lunéville, encore délicieusement agitée des transports d’allégresse qu’a excités parmi tous les bons citoyens l’auguste solennité du 14 de ce mois, transports que le corps des carabiniers a partagés civique-ment et fraternellement, vient d’être tirée de cette douce ivresse, de la manière la plus accablante, en apprenant que l’article 5 du décret de l’Assemblée nationale, du 24 juin dernier, privait les carabiniers du sou de la haute paye dont ils ont toujours joui, même dès l’instant de leur création. « Sera-t-il permis à la garde nationale de la ville de Lunéville, que les nœuds de la fraternité la plus tendre et de la reconnaissance la plus vive unissent à ces braves guerriers, de faire entendre sa voix aux pieds de l’Assemblée nationale, pour implorer de sa justice le rétablissement de cette légère récompense, due, sans doute, et à l’ancienneté de leurs services et à leur valeur intrépide dans les combats, et plus encore à leurs vertus civiles et sociales dans la paix ? « Lui sera-t-il permis d’observer que cette haute paye, conservée au corps royal de l’artillerie et aux compagnies de grenadiers, ne peut être ôtée aux carabiniers, sans compromettre la justice de l’Assemblée nationale, qui accorderait à ces troupes d’élite dans l’infanterie ce qu’elle refuserait à la seule troupe d’élite dans la cavalerie ? « Que si la patrie doit reconnaître les services que les carabiniers lui ont rendus, en signalant toujours, de la manière la plus distinguée, leur bravoure contre les ennemis du dehors, que ne leur doit-elle pas pour les services inappréciables qu’elle en a reçus dans les circonstances orageuses qui se sont rapidement succédé depuis plus de deux ans? « Que devenait la ville de Lunéville dans les premières secousses de la Révolution, si les gêné-