[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1701. *79 quelque malheur. Pendant un orage violent, on a vu, l’année dernière, l'un des paratonnerres qu’ils oni fait placer sur la salle, donner de très fories aigrettes. Vos commissaires se félicitent, Messieurs, d’avoir pu contribuer par leurs soins, par leur vi-ilanoe et par leur zèle, à la sûreté, à la facilité, l’accélération des travaux à jamais mémorables de l’Assemblée nationale, et à k conservation des illustres fondateurs de k liberté française. C’est avec une joie bien vive que nous avons vu nos efforts couronnés de succès : il ne manquera rien à notre satisfaction, Messieurs, si vous les honorez de votre approbation. Au bureau des commissaires, ce 30 août 1791* Signé: GüIbLQïlN, ÛUPL.-RlCH, o’Aï-• guillon, f S., évêque de Rodez, L.-M. Lepelletier, L4P0ULE, Louis-Marthe de GoüY, commissaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-VERNIER. Séance du mardi 30 août 1791, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du lundi 30 qoût qui, est adopté, M. de Vismeg. J’ai l’honneur de remettre sur le bureau une pétition dé M. Turfa, secrétaire de M. de Bouil é, tendant à demander la distraction de-; effets de M“® et de MM. de Bonifié fils, qui se trouvent compris dans la saisie faite ebez lo tit M, de Bouille, à la suite des événements du 22 juin dernier. Voici, d’autre part, une pétition de M’ deContudes, parent de M. de Bouilié, qui avait quitté le royaume, mais qui est rentré en France, dès qu’il a connu voire loi contre les éiqigrants. Arrêté par un détachement de dragons, malgré les représentations du commandant et d'un officier muni-cii al, il a été conduit et détenu 24 heures à Hu-ninpue, et le maire de cette ville a cru, pour sa sûreté, devoir autoriser son retour en pays étranger. M. de Contades demande la restitution de sa voiture et de ses effets qu’on a refusé de lui renure; sa pétition contient les pièces relatives à cette arrestation. Il est intéressant que l’Assemblée nationale manifeste d’une manière positive et forte qu’elle entend que I on protège de toutes les forces de la loi, les personnes et fes propriétés des émigrés qui, se soumettant aux lois, rentreront dans îe royaume. (Applaudissements.) Je demande, Messieurs, le renvoi des 2 pétitions que je dépose sur le bureau au comité des rapports pour en rendre compte incessamment à l’Assemblée. M. Mfalouet. Je demande qu’il soit permis aux émigrants de rentrer librement en France, Un membre : Ils ont donc reconnu la ridicule inutilité de leur conduite. (Rires.) (!) Cette séance est incomplète au Moniteur. (Le renvoi proposé par M. de Vismes est décrété.) M. Dauchy. Messieurs, dans le département de l’Oise, dont je suis député, il y a eu quelques mouvements dont je dois vous faire part. 10 à 12 communautés des districts de Rreteuil et de Clermont, excitées par les prédications de certains ecclésiastiques, refusaient de payer les droits de champart. 4 compagnies de Salis-?Somade, 110 hommes de Berry-cavalerie, des détachements de garde nationale, dont quelques-uns des campagnes voisines ont marché, et tout est maintenant rentré dans l’ordre. . Je dois dire à l’As-emblée que quelques-unes des communes demandent des armes; je désirerais que leur pétition, dont je ne fais pas lecture à l’Assemblée, fût renvoyée au comité militaire. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi; elle décrète en outre qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la conduite des troupes de ligne et des gardes nationales.) M. le Président fait lecture d’une lettre de M: le maire de Paris , qui envoie fa note des adjudications de domaines nationaux faites le» 22, 23, 24, 26 et 27 courant, consistant en 17 maisons évaluées à la somme de 311,030 livres et vendues 495,850 livres. M. Varin, au nom du comité des rapports. Messieurs, le comité des recherches vous a déjà rendu compte, il y a quel tue temps, de différentes déclarations contre des personnes qui voulaient soulever les ateliers de charité de Paris, tantôt contre la garde nationale, tantôt contre la Société des amis de la Constitution, séante aux Jacobins. Ges mêmes déclarai ions annonçaient 2 acteurs principaux : c’étaient le sieur Thêvenot , chef d’atelier à Vaugirard et la dame La Combe , épouse d'un ancien garde du corps. En suivant Fe-prit des déclarations, le sieur Thêvenot, quoique paraissant lui seul à la tête d’un projet très vaste, était Commandé lui-même par des circonstances de tous genres, qu’il était au pouvoir du comité de pé mtrer. Suspendons, vous disait alors vot e comité des recherchés, nos réflexions, tant que cette affaire restera sous un voile aussi impénétrable.. Cependant, Mé-sieurs, le sieur Thêvenot et la dame La Combe sont en état d’arrestation; et il importe sans doute qu’ils ne soient pas toujours privés de leur liberté s’ils' ne sont pas coupables, et quils soient punis s’ils le sont. C’est dans cet état de choses, et parce que rien n’annonce un crime de lèse-natinn, que votre comité des rapports et des recherches voqs pro.-* pose de faire continuer l’instruction de cette affaire par le tribunal qui en est déjà saisi : G’est le seul moyen de faire cesser une captivité qu’il n?est pas dans vos principes de prolonger. Voici le projet de décret que vous propose votre comité : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par sou eocmté des rapports, de l’information qui a eu lieu en conformité du décret du 28 mars dernier, sur les faits portés eu diverses déclarations déposées au comité des recherches et signées linteau, Ginet, Goinard et Gallet, décrète qu’il n’y a pas lieu au renvoi devant la haute cour nationale, des sieurs Thêvenot et dame La Combe; ordonne, en conséquence, que l’instruction du procès commencée $0 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1791.] au tribunal du sixième arrondissement de Paris, y sera continuée et jugée. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Gaultier-Biauzat, au nom du comité des pensions. Messieurs, vous avez chargé votre comité des pensions de vous rendre compte des récompenses à accorder aux personnes qui ont montré du patriotisme, iors des événements auxquels a donné lieu Je débordement de la Loire. Voici les faits : Le 11 novembre 1790, la Loire montée à une hauteur très considérable, avait submergé les maisons des charpentiers de bateaux, établis sur le port de la paroisse de Saint-Rambert. Jean-Baptiste Doplaiti, huissier, demeurant dans la ville de Saint-Rambert, s'est jeté à l’eau, pour aller secourir des malheureux qui étaient montés sur des murs, demandant assis ance : son cheval l’a quitté, il a continué à faire route sur des planches qu’il a saisies, et il est parvenu à secourir 20 ou 22 personnes qu’il a conduites à bord. Il a fait pour cela plusieurs voyages, tantôt sur son cheval, tantôt sur des planches. Voilà le premier fait que je dois vous annoncer, et pour lequel votre comité des pensions a cru pouvoir vous proposer, sans trop de générosité, une récompense de 1,200 livres. Voici un second fait : le même jour, 11 novembre 1790, la Loire causa les plus grands ravages dans le district de Montbrison, département de Rhône-et-Loire. Martin Michel, fermier du bac de Coium, situé sur le bord de la Loire, dans le temps qu’il voyait son mobilier enlevé par les eaux, aperçut plusieurs personnes exposées à mourir dans les flots. Préférant le salut de ses frères à son bien particulier, il n’hésita pas à s’exposer lui-même pour purter secours à ces malheureux, à qui il sauva la vie. Le lendemain 12, les eaux continuant leurs ravages, et Martin voyant les dangers s’accroître, conceria avec Simon Donjon et Grégoire Beau-jeune, journaliers, Baptiste Nicolas, domestique, tous trois du lieu de Cièue, et Abraham André, charpentier, du lieu de Feurs, les moyens d’aller au secours des deux familles Venet et Goyet. Ges deux familles, formant le nombre de 32 personnes, étaient sur le point d’être ensevelies dans les eaux, si elles n’eussent été promptement retirées de dessous les débris de leurs maisons qui s’écroulaient successivement. Martin et ses 4 jeunes camarades parvinrent heureusement à délivrer les 32 personnes auxquelles ils firent ensuite donner des secours par le curé et par le maire. Voilà, Messieurs, dans leur simplicité, les faits véritables et qui sont attestés par la municipalité et par ses actes authentiques. En conséquence, le comité des pensions me charge de vous proposer d’accorder à Martin Michel une somme de 1,200 livrts de récompense, et à chacun des 4 hommes qui l’ont aidé une somme de 600 livres. La distinction des 1,200 aux 600 livres provient de ce que ce fermier a laissé périr ses effets pour secourir ceux qui se noyaient. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité des pensions, délibérant sur l’exécution de son décret ou 16 janvier dernier, par lequel elle a cfargé son comité de lui faire le rapport des gratifications et récompenses dues aux personnes qui ont montré du courage et du patriotisme dans les malheurs occasionnés par les débordements arrivés, dans le mois de novembre précédent, dans les départements situés le long de la Loire, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Jean-Baptiste Dupluin, huissier à Saint-Rambert, recevra 1,200 livres de gratification , en récompense du courage et du patriotisme qu’il a montrés le 11 novembre 1790, en se jetant à la nage dans un débordement, pour retirer u�s eaux des personnes qui étaient en imminent danger. » Art. 2. « Michel Martin, fermier du bac de Colom, paroisse de Clèpe, recevra 1,200 livres de gratification, en récompense du courage et du patriotisme qu’il a montrés les 11 et 12 novembre 1790, en préférant porter secours aux personnes en danger de périr dans les eaux, dans 'le temps que son mobilier était entraîné par le débordement. »> Art. 3. « Simon Donjon et Grégoire Beaujeune, journaliers; Baptiste Nicolas, domestique, tous du lieu de Clèpe, et Abraham A dré, charpentier, du lieu de Feurs, recevront 600 livres chacun, en récompense du courage et du patriotisme qu’ils ont montrés en s’exposant avec Michel Martin sur un petit bateau, le 12 novembre 1790, pour porter secours à 32 personnes qu’ils tirèrent du danger auquel elles étaient exposées au milieu des eaux. » Art. 4. « Toutes les sommes ci-dessus décrétées seront payées sur les fonds destinés aux gratifications par l’article 14 du titre Ier uu décret du 30 août 1790. ». (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Desèze. Je suis chargé par le commerce de Bordeaux de communiqu r à l’Assemblée une adresse extrêmement importante qui m’a été envoyée par un courrier extraordinaire-, il s’agit de Yéiat des colonies où règne le désordre le plus effrayant. J’avais demandé la parole à M. le Président. M. le Président. Oui, Monsieur; et je vous la refusais parce que je n’ai pas vu la lettre et que souvent on entretient l’Assemblée de pièces qui ne sont pas signées ou qui ne sont pas officielles. (Mouvements divers.) M. Gaultier-Biauzat. L’ordre du jour ! M. de Curt. Messieurs, il est nécessaire que vous entendiez cette lettre ; c’est le commerce de France qui vous écrit. (Murmures.) M. le Président. Je ne puis que consulter l’Assemblée sur la question de savoir si elle veut entendre cette lecture. Plusieurs membres : Non ! non 1 l’ordre du jour 1 M. de Curt. Les colonies sont dans un état affreux... (Murmures.) Il faut que le peuple vous entende... (Murmures.) Est-il juste et séant de passer à l’ordre du jour sur les réc amations d’une cité aussi importante que Bordeaux : les papiers publics vont lui dire que vous n’avez pas même daigné l’entendre. Est-ce là la récompense qui était