138 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 111 janvier 1791.) [Assemblée nationale.] semblée nationale l’hommage d’un ouvrage ayant pour titre : Leçons élémentaires d'agriculture, par demandes et par réponses, à l'usage des enfants. (L’Assemblée nationale agrée cette offre, et ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans le procès-verbal de ce jour.) M. le Président fait lecture d’une lettre du maire de Paris, par laquelle il prévient l’Assemblée nationale de l’adjudication faite la veille de deux maisons nationales situées, la première rue Beaubourg, louée 600 livres, estimée 9,500 livres, adjugée 19,000 livres; la seconde, vieille rue du Temple, louée 1,500 livres, estimée 17,500 livres, adjugée 40,100 livres. M. Baillent fait lecture d’une lettre de M. Marret, curé et maire de la paroisse du Teil, district de Bellesme, département de l’Orne, par laquelle il annonce qu’il a prêté, le 6 de ce mois, le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier, quoiqu’il n’ait pas encore été envoyé officiellement, malgré l’envoi fait par M. l’évêque de Séez à tous les curés de ce diocèse, de deux ouvrages ayant pour litre, l’un: Prône d'un curé, et r 'autre : Développement du serment civique à prononcer ; et supplie l’Assemblée nationale d’accueillir favorablement cette nouvelle preuve de son adhésion à la Constitution, à l’effet que son exemple, le premier que fournisse ce diocèse, puisse exciter ses confrères à le suivre. M. Baillent. Ce respectable pasteur n’a pas attendu la notificatiou du décret pour s’y sou-metire : il regrette d’avoir été prévenu par M. l’abbé Grégoire et ses collègues à l’Assemblée nationale. (L’Assemblée nationale décrète qu’il sera fait une mention honorable de cette lettre dans le procès-verbal de ce jour.) Un membre du comité d' aliénation propose divers projets de décrets d'aliénation de biens nationaux à différentes municipalités. Ces projets sont adoptés par l’Assemblée dans les termes suivants : / L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le decret du 14 mai 1790, et pour les sommes ct-ap/ ès, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : Département de Rhône-et-Loire. A la municipalité de Saint-Chamond,pour A celle de Saint-Jean Département de l'Isère. A celle de Janeyrias. . 21,684 » » « Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets de vente et états d’estimations respectifs annexés à ta minute du présent procès-verbal. » M. Moreau de Saint-Méry. Ce que je vais avoir l’honneur de vous soumettre n’est, à proprement parler, qu’une motion d’ordre. Les différences que la nature a mises entre les objets physiques des colonies et ceux de la mère patrie, des considérations locales d’une haute importance, ont déterminé la prudence comme la sagesse de l’Assemblée nationale à établir un comité qu’elle a spécialement chargé d’examiner tout ce qui concerne ces possessions éloignées. Elle a senti que chacune d’elles formait un tout, et qu’il y aurait de l’inconvénient, peut-être même du danger, à en isoler des parties. Cependant plusieurs comités de l’Assemblée se sont livrés à la discussion des matières qui ont plus ou moins de rapport avec les colonies. Je suis bien loin de critiquer leurs motifs, j’y applaudis au contraire; mais n’est-iJ pas à craindre que la proposition incidente, et pour ainsi dire accidentelle, de quelque disposition à appliquer aux colonies ne soit contraire à leurs localités? Et si tous les comités s’occupaient de ce qui les concerne, les raisons qui ont donné lieu à la formation du comité colonial ne seraient-elles (as méconnues? Je sens néanmoins que clans la division naturelle des travaux de chaque comité, il peut y avoir des points relatifs aux colonies; mais alors il convient encore que le comité colonial en soit instruit. C’est pour remplir ces différentes vues, que j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale, voulant conserver l’unité qui existe entre les différentes parties de la constitution etdel 'administration des colonies , déciète : « 1° Que les objets qui intéresseront immédiatement les colonies ne pourront lui être présentes que par son comité colonial; «2° Que les autres comités ne pourront soumettre à sa délibération aucune disposition relative aux colonies, ni prendre aucun arrêté à cet égard, sans en avoir préalablement conféré avec le comité colonial. » M. Bewbell. Je demande la suppression du préambule qui contient des principes suscep-