[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [23 mars 1790.] 348 des paroisses, tous les pouvoirs de l’assemblée coloniale existante cesseront, et il sera procédé sans délai, dans toutes les paroisses, à de nouvelles élections, comme si, à l’arrivée du décret, il n’en eût point existé; en observant que les membres, soit de Rassemblée coloni.de, soit des, assemblées provinciales existantes pourront être élus aux mêmes conditions que les autres citoyens, pour la nouvelle asssemblée. 16° L’assemblée coloniale, formée ou non formée de la manière énoncée ci-dessus, s’organisera et procédera ainsi qu’il lui paraîtra convenable, et remplira les fonctions indiquées par le décret de l’Assemblée nationale, du 8 de ce mois, en observant de se conformer dans son travail sur la constitution, aux maximes énoncées dans les articles suivants. 17° En organisant le pouvoir législatif, elles reconnaîtront que les lois destinées à régir les colonies, méditées et préparées dans leur sein, ne sauraient avoir une existence entière et définitive, avant d’avoir été décrétées par l’Assemblée nationale et sanctionnées par le roi ; que si les lois purement intérieures peuvent, dans les cas pressants, être provisoirement exécutés avec la sanction d’un gouverneur, et en réservant l’approbation définitive du roi et de la législature française, les lois proposées, qui toucheraient aux rapports extérieurs et qui pourraient en aucune manière changer ou modifier les relations entre les colonies et la métropole, ne sauraient recevoir aucune exécution môme provisoire, avant u’avoir été consacrées par la volonté nationale; n’entendant point comprendre sous la dénomination de lois les exceptions momentanées, relativesà l’introduction des subsistances qui peuvent avoir lieu à raison d’uu besoin pressant, et avec sanction du gouverneur. 18° En organisant le pouvoir exécutif, elles reconnaîtront que le roi des Français est, dans la colonie, comme dans l’empire, le* chef unique et suprême de cette partie de la puissance publique. Les tribunaux, l'administration, les forces militaires le reconnaîtront pour leur chef; il sera représenté dans la colonie par un gouverneur qu’il aura nommé, et qui, dans les cas pressants, exercera provisoirement son autorité ; mais sous la réserve, toujours observée, de son approbation définitive. PROJET DE DÉCRET Proposé par le comité. L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des Instructions rédigées par le comité des colonies, en exécution de ses décrets du 8 du présent mois, pour les colonies de Saint-Domingue, à laquelle sont annexées les petites îles de la Tortue, la Gonave et l’île à Vaches, de la Martinique, de la Guadeloupe, à laquelle sont annexées les petites îles de la Désirade, Marie-Galante, les Saints, la partie française de l’île Saint-Martin, de Cayenne et la Guyane, de Sainte-Lucie, de Tabpgo, de l’Ile de France et de l’ile de Bourbon, a déclaré approuver et adopter lesdites instructions dans tout leur contenu ; en conséquence, elle décrète qu’elles seront transcrites sur le procès-verbal de la séance, et que son président se retirera par devers Te roi, pour le prier de leur donner son approbation; Décrète en outre que le roi sera supplié d’udres-ser incessamment lesdites instructions, ainsi que le présent décret, et celui du 8 de ce mois, con-- cernant les colonies, aux gouverneurs établis par Sa Majesté dans chacune desdites colonies, lesquels observeront et exécuteront lesdites instructions et décrets, en ce qui les concerne, à peine d’en être responsables, et sans qu’il soit besoin de l’enredsiremeut et de la publication d’ieeux, par aucuns tribunaux. Au surplus, l’Assemblée nationale déclare n’entendre rien statuer quant à présent, sur les établissements français, dans les différentes parties du monde, non énoncés dans le présent décret, lesquels, à raison de leur situation, ou de leur moindre importance, n’ont pas paru devoir être compris dans les dispositions décrétées pour les colonies. NOTE. Cette instruction est faite pour toutes les colonies énoncées dans le décret, avec la différence: 1° Qu’à la Martinique, le premier lieu de rassemblement de l’assemblée coloniale sera le Port-Royal ; à la Guadeloupe, la Basse-Terre ; à Cayenne, Cayenne; à Sainte-Lucie, Le Garenage; à Tabago, le Port-Louis; à File de France, le Port-Louis, à File de Bourbon, Saint-Deois; 2° Qu’à la Martinique, à la Guadeloupe, à Plie de France et à Elle de Bourbon, il sera nommé dans les paroisses un députe à raison de 50 citoyens actifs; à Cayenne, et la Guyane, un à raison de 25; à Sainte-Lucie, un à raison de 20; à Tabago, un à raison de 10, en observant les mêmes règles qu’à Saint-Domingue, pour les nombres fractionnaires, et pour les paroisses quiu’out pas Je nombre de citoyens indiqués; 3° Que dans les instructions envoyées à ces colonies, on supprimera dans l’article premier, ce qui concerne les assemblées provinciales, attendu qu’il n’eri existe qu’à Saint-, Jomingue. M. de Cocherel demande la puroié. M. de Cocherel (1). Messieurs, votre décret du 8 mars a fixé le son des colonies. Leurs propriétés ont éié mises sous la sauvegarde de la nation; vous avez consacré, en faveur des Français cubi-vateurs qui les habitent, le droit de vous pré enter eux-mêmes le plan de la constitution qui leur eenvient : les différences de localité, celles du climat, des mœurs, des usages, de la culture, des manufactures et des manufacturiers, en même temps, ont déterminé impérieusement votre -conduite dans cette occasion; la sagesse d’aiileursde notre ancienne constitution, dont nous n’avons pre.-que à réformer que les abus introduits parle despotisme ministériel et à y substituer les changements nécessaires, vous a sans doute rassuré sur l’usage que nous ferions de la faculté qui nous est réservée : vous l’avez reconnue, Messieurs, cette sagesse, en adoptant vous-mêmes presque tous les principes de notre constitution, qui sont aujourd’hui les principales bases de celle que vous donnez à la France; vous avez substitué jusqu’au titre même de député de uotre Assemblée nationale (sous lequel nous nous sommes présentés à vous), à celui de vos états généraux. La formation de votre milice nationale est précisément la même que la nôtre, où tout citoyen est incorporé sans aucune distinction d’état, dès l’âge de lfians; vous avez établi des départements et nous en avions avant vous; vous organisez des municipalités, mais le danger de celles que nous n’avons eues qu’un instant, les a fait réformer; (1) Le Moniteur se borne à mentionner le discours de M. ds Cochers!. [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTA 1RES. {23 mars 1790.] il ne nous en reste que nos droits municipaux, qui nous attestent qu’elles ont existé; vous allez être, Messieurs, ce que nous étions, ce que nous serons encore ; notre corn-titution e t déjà pour ainsi dire faite ; nous n’aurons pas, comme vous, tout à détruire, tout à édifier : couine vous, nous n’aurons pas une distinction d’ordres à proscrire, des dîmes à abolir, des privilèges à anéantir, une féodalité à renverser, des droits d’aînesse à supprimer, des ordres religieux et monastiques à réformer, l’abolition de la vénalité des charges de la magistrature à prononcer, l’impôt de la gabelle à faire disparaître : toutes ces entraves n’ont jamais embarrassé notre constitution, nous ne les connaissons pas, nous ne différons de vous, Messieurs, que par notre ancien mode de convocation pour notre Assemblée nationale, mais ce mode tient plus à la localité que notre constitution même; nous devions donc nous attendre que le soin de rectifier nous-mêmes ce que ce mode avait de vicieux, nous serait réservé par le décret du 8, comme nous l'a été celui de faire notre constitution (1). Vous savez mieux que moi, Messieurs, que le mode de convocation est la base de toute constitution; il est donc bien important de connaître le terrain où doit être assise cette base; et n’est-ce pas la précisément le cas où les connaissances locales deviennent plus nécessaires? Il ne s’agit pas pour nous, dans ce moment, de créer une nouvelle constitution ; nous avons seulement à reprendre sous-œuvre les fondements d’un édifice qui existe déjà, et que nous laisserons subsister, avec quelques réparations; il faut donc employer à ce travail des mains expérimentées et exercées sur les lieux mêmes; c’est à elles seules qu’il appartient de diriger ce travail pénible et périlleux. Des mains étrangères qui y seraient employées mal à propos, ne seraient propres qu’à déranger l'ordre de l’ouvrage et à le taire écrouler, peut-être : laisscz-nous donc, Messieurs, le soin de préparer nous-mêmes les premiers matériaux qui doivent servir à consolider l’édifice de notre constitution : rapportez-vous en à nos connaissances locales, à notre expérience et à notre propre intérêt, qui suppléeront à toutes les lumières dont nous pourrions manquer d’ailleurs. Si cependant, Messieurs, en dérogeant à vos propres principes, vous refusiez aux habitants des colonies la faculté de vous présenter enx-mê nés le plan de convocation qu’ils désirent, et que réclame eu leur faveur la différence de localité, qui cependant a déterminé votre opinion sur le renvoi <le la constitution des colonies, à faire par les colons eux-mêmes résidants sur les lieux; je vous prierai alors de me permettre de vous soumettre quelques réflexions sur le mode de convocation pour les colonies, présenté par votre Comité des Douze. Le mode de convocation décrété par la France, (J) C’est ce que confirme l’instruction proposée par l’art. 3 du décret du 8. Il ne serait donc question, en ce moment, que de réunir la colonie de Saint-Domingue, pour qu’elle puisse s’expliquer et fixer elle-même, pour l’avenir, le mode de convocation qui lui est propre. Cette réunion doit être produite par uqe convocation provisoire de toutes les parQifses, et pour cette fois seulement, qui puisse porter, et sur l’étendue du territoire, et sur son importance; sans avoir égard aux trois départements existants, dont l'inégalité vicieuse ne pourra subsister. Chaque lieu aurait, par ce moyen, une représentation mesurée sur sa population, sur son importance et sur son utilité; véritables bases de tout système représentatif. m ne peut pas être entièrement adapté au régime des colonies; mais le décret de l’Assemblée, qui détermine le droit de représentation aux assemblées, en raison composée de la population, des richesses ou de l’importance et de l’étendue du territoire leur est parfaitement app jcable. De ce décret, il résulte que la population seule ne fixera pas le nombre des électeurs d’une paroisse. Il en résulte encore que la richesse ou l’étendue du territoire de ci tte paroisse doit suppléer au défaut de population; donc une paroisse, quoique moins nombreuse en population, mais plus étendue en territoire, ou plus considérable en richesses qu’une autre paroisse, pourrait avoir un plus grand nombre d’électeurs que cette paroisse, quoique plus forte en population. Ce premier principe est fondamental pour les colonies, j’en ferai bientôt l’application; mais d’abord, qu’entend-on par population en France? Tous les hommes indistinctement qui habitent une contrée. Mais cette définition est-elle admissible pour les culonies? Doit-on comprendre les esclaves dans leur population? Je le pense, Messieurs, et je m explique. Dans la population de la France sont compris également les hommes inutiles et même à charge à la société. Pourquoi donc, dans les colonies, ne comprendrait-on pas dans leur population des hommes utiles, les seuls cultivateurs propres à défricher nos terres, des humines qui font mouvoir toutes nos manufactures coloniales? Pourquoi ne compterait-on pas des bras qui nous procurent des richesses innombrables, auxquelles la France doit une grande partie de sa splendeur? Les nègres tiennent lieu de peuple dans les colonies. Ils forment donc la vraie population des colonies; parce que leur population offre en même temps l’idée des richesses, des produits et de l’imposition. Toute autre population serait trompeuse dans les colonies, si on la prenait pour base; parce que des établissements de villes et de bourgs contiennent quelquefois une grande population qui n’offre que des objets de luxe, à coup sûr moins utiles dans une colonie que ceux de culture et de manufactures. Il suffit donc que les nègres, comme esclaves, ne soient pas réputés citoyens actifs; mais celle raison n’empêche pas qu’ils ne composent la population la plus utile des colonies, j’oserais môme dire, sa seule pollution ; et nécessairement cette population doit contribuer à la plus ou moins grande repiésentation des paroisses. En effet, observez, Messieurs, que c’est précisé-meot cette population qui crée les richesses des paroisses; ainsi, d’une façon ou de l’autre, implicitement ou explicitement, cette population sera comptée, parce qu’elle influe nécessairement dans la prépondérance acquise par les richesses, et que vous avez décrété que la représentation serait en raison composée de la population, des richesses et de l’étendue du territoire; or, comme il est certain que les richesses seront toujours en raison de cette population noire qui les produit, il est évident que c’est cette population d’esclaves d’une paroisse, qui ajoutera à la prépondérance de cette paroisse; que ce soit donc les richesses produites par la population des nègres, ou que ce soit les nègres eux-mêmes, cause première de cette richesse, qui fixent la prépondérance pour la représentation d’une paroisse; cela est parfaitement égal, et quelque parti qu’on prenne à çet égard, on n’empêchera jamais que la paroisse la plus forte en population de nègres, ne soit aussi, 320 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (25 mars 1790.] par cette raison, la plus riche, et par conséquent, qu’elle n’obtienne une représentation en raison ae la richesse et de l’étendue de son territoire, quelle que soit d’ailleurs sa population d’hommes blancs; or, comme le résultat sera toujours le même, je ne vois pas pourquoi on n’adopterait pas le mode de travail le plus simple, qui détermine véritablement la représentation des paroisses, en raison de leur population d’hommes blancs et d’hommes noirs, dont le nombre est toujours désigné par un recensement fourni tous les ans par chaque propriétaire des paroisses. Je •n’aperçois nul inconvénient dans cette marche qui simplifie toutes les opérations nécessaires pour parvenir au but qu’on se propose. Cette première difficulté aplanie, je passe à une seconde non moins grande et non moins embarrassante; je veux parler des qualités requises pour être citoyen actif dans les colonies. Deux espèces d’hommes les habitent, les libres st les esclaves. Il est décidé que les derniers ne peuvent être citoyens actifs. Les premiers se divisent en deux classes; une des propriétaires, et 1 autre de ceux qui ne le sont pas. il est clair que tous les propriétaires, ayant d’ailleurs les qualités requises, doivent être citoyens actifs; mais dans nos colonies, 1 s hommes qui ne possèdent rien, leur sont absolument étrangers; suivant le proverbe du pays, ce sont des passe-volants ou des oiseaux de passage: celui-là seul qui tient à la glèbe, est le vrai colon; il a épousé la terre qu’il habite: il a donc intérêt à la féconder, à la conserver, à la défendre. A lui donc, à lui seul devrait appartenir le droit de proposer les lois nécessaires au régime de son pays, à son bonheur, à sa prospérité, qu’il doit partager. En effet, Messieurs, quel intérêt peut prendre à la constitution d’une colonie qu’il n’habite que passagèrement, un marchand forain, uu brocanteur, uri voyageur, un spéculateur, un pacotil-leur, en un mot, un homme qui ne vient habiter qu’un instant parmi nous, que pour nous spolier le plus souvent, en ravissant une partie de nos fortunes, qu’il s’empresse d’aller dissiper dans sa patrie, qu’il n’oublie jamais. Prenez garde, Messieurs, n’allez pas confondre, je vous prie, l’homme qui n« possède rien en France, mais qui est fixé dans sa patrie, où il veut vivre et mourir, à laquelle il est attaché par les liens d’une famille nombreuse, avec l’homme expatrié dans les colonies dont je vous parle: le piemier, sans tenir par la propriété au sol qu’il habite, y est fixé par d’autres rapports, soit d’tn-térèt, soit de goût, soit de famille, soit de patriotisme ; eu un mot, le lieu qui l’a vu naître, est comme son patrimoine, il l’appelle sa ville, son bourg ou son village; il veut et doit concourir à son bien-être; il pourrait donc suffire à celui-ci de payer l’imposition directe décrétée, pour devenir citoyen actif dans sa patrie, sans que la même raison doive militer en faveur de l’homme des colonies dont je vieus de parler. D’ailleurs, Messieurs, votre décret pris sous le rapport de l’imposition directe, ne peut pas être appliqué à File de Saint-Domingue: nous n’y payons aucun impôt, aucune imposition personnelle, et quand bien, même on en paierait, la contribution directe exigée pour la France, deviendrait illusoire dans les colonies où il rè�ne une disproportion étonnante dans nos monnaies avec celles de la Frauce, où cette disproportion se fait encore plus sentir dans l’usage de nos achats et de nos paiements, de nos dépenses et de nos largesses, en un mot, dans le mode entier de notre existence. Toutes ces considérations vous convaincront, Messieurs, du principe que j’établis, qu’il u’y a que le propriétaire quelconque domicilié dans nos colonies, qui puisse être citoyen actif. Ce n’est pas tout, Messieurs; après avoir déterminé le sens de la population nécessaire pour la représentation des paroisses aux assemblées, après avoir fixé l-i principale qualité, celle de propriétaire, requise pour être réputé citoyen actif dans les colonies, je dois à présent fixer l’équilibre qui doit exister dans la division de nos départements. A cet effet, il faut établir une nouvelle division de département à Saint Domingue; celle qui existe est vicieuse; le département du nord est plus considérable que le département de l’ouest, et le département de l’ouest est plus considérable que le département du sud. Four parvenir à établir l’équilibre entre ces départements, j’adopier.ii le décret de l’Assemblée nationale pour l i division des provinces, et je demanderai à diviser l’îie de Saint-Domingue eu quatre départements égaux, de façon que chaque département contienne un nombre égal de paroisses ; j’ajouterai aux trois départements un quatrièmedépartement qui s’appellera le département de l’est. Hy a cinquante-deux paroisses dans la colonie ; chaque département sera donc composé de treize paroisses égales en population, en richesses et en territoire, autant que faire se pourra; < hique département aura trois sénéchaussées; il en existe déjà dix; il faudra en créer deux nouvelles; elles sont même déjà demandées, surtout celle des Gonay ves, réclamée par mes cahiers. Cette marche simple et naturelle établira l’égalité partout, et auc m département u’aura la prétention d’une prépondérance sur un autre département. Pour parvenir à la division des départements, il suffira donc que l’Assemblée nationale décrète que, provisoirement les cinquaate-deux paroisses de l’île de Saint-Domingue formeront d’abord des assemblées partielleset primaires, chacunedansson enceinte ; qu’elles seront compos es de tous les propriétaires, même fermiers agricoles, à quelque litre qu’ils soient propriétaires, soit de P rres, soit de nègres, soit de maisons ; que chacune de ces paroisses nommera un député seulement pour t ette fois; que les cinquante-deux députés des parois» ses se rendront tous indistinctement, sans avoir égard à aucun département, dans la ville la plus centrale de la colouie, a I effet d’y procéder seulement à la division des quatre départements, des douze sénéchaussées et des répartitions des treize paroisses dans chaque département : cela fait et arrêté, les députés se retireront dans leursparois-ses respectives. Les nouveaux départements convoqueront de nouvelles assemblées de paroisses. Chaque paroisse nommera quaire députés qui se rendront au chef -lien de leur département où se formera une assemblée de tous les députés des treize paroisses. Le but de cette assemblée de département sera de procéder à l’élection de vingt-six députés dans chaque département pour former l’Assemblée nationale et générale; ces vingt-six députés partiront tous respectivement de limrs départements pour se rendre, le jour indiqué, à la ville centrale désignée pour former l’Assemblée nationale, où se discuteront tous les intérêts de la colouie, où se réglera le mode de convocation pour les assemblées prochaines, où sera ar* [23 mars 1790.J [Assemblée nationale.} rété le plan de constitution, de législation et de l’administration, conformément au décret de l'Assemblée nationale. Voilà, Messieurs l’aperçu sur notre mode de convocation, que j’ai l’honneurde voussoumeitre ; vous verrez que j’ai cherché à simplifier et à établir l’équilibre et l’égalité dans toutes les parties de la colonie ; c’est là, au moins, le but que je me suis proposé. Je me résume donc, et je demande que l’Assemblée nationale décrète les articles suivants : Art. 1er. L’île de Saint-Domingue sera divisée en quatre départements égaux. Art. 2. Chaque département sera composé de trois sénéchaussées ; il sera établi à cet effet deux nouvelles sénéchaussées, notamment celle demandée aux Gonayves par les habitants de cette paroisse et par ceux du Grosmorne. Art. 3. Chaque sénéchaussée sera composée de treize paroisses, et même plus, toujours dans la proportion de celles des autres sénéchaussées, et les paroisses seront divisées en districts. Art. 4. Le droit de représentation de chaque paroisse sera composé en raison de sa population, de son produit, et l’étendue de son territoire. Art. 5. Les ateliers des nègres créateurs des produits manufacturés de chaque paroisse seront censés former sa population. Art. 6. Seront réputés citoyens actifs dans les colonies, tous les propriétaires français, meme fermiers agricoles, à quelque titre qu’ils soient propriétaires, soit de terres, soit de maisons, soit d’un nombre déterminé d’esclaves assujettis à une imposition directe de cent vingt livres dans les villes et bourgs seulement, ou de toute autre imposition équivalente. Art. 7. Il sera formé incessamment des assemblées partielles et primaires dans chaque paroisse, indépendamment de leurs départements respectifs et sans y avoir égard. Art. 8. Chaque paroisse nommera un député seulement pour cette fois, dont l’assemblée formera le nombre de cinquante-deux députés, lesquels se rendront, le jour indiqué,, dans la ville la plus centrale, à l’effet d’y former une assemblée générale. Art. 9. Il ne sera question dans cette première assemblée que de la division des départements qui seront déterminés, de la composition de chaque département en trois sénéchaussées, et de trois sénéchaussées en treize paroisses, et plus, s’il y a lieu, lesquelles seront fixées et déterminées. Art. 10. Aussitôt que les départements seront formés et reconnus, les cinquante-deux députés se retireront, chacun respectivement dans sa paroisse. Art. 11. Les nouveaux départements convoqueront aussitôt des assemblées des paroisses de leur arrondissement. Art. 12. Chaque paroisse nommera quatre électeurs qui se rendront le jour indiqué, au nombre de cinquante-deux, au chef-lieu de leur département, pour y former une assemblée de département. Art. 13. Cette assemblée de département nommera vingt-six députés. Art. 14. Les vingt-six députés de chaque département formant le nombre de cent quatre députés, se rendront, le jour indiqué, dans !a ville la plus centrale de file de Saint-Domingue, pour y constituer l’assemblée nationale. Art. 15. Dans cette assemblée se discuteront lre Série, T. XII. 321 tous les intérêts généraux, intérieurs et extérieurs, sera formé le plan de constitution, de législation et d’administration, etc., conformément au décret du 8 mars de l’Assemblée nationale. Il sera décidé dans cette assemblée comment ce plau sera renvoyé à l’adoption de l’Assemblée nationale, et à la sanction du roi (1). M. le comte de Reynaud, député de Saint-Domingue (2). Messieurs, l’Assemblée nationale a eu pour but, en rendant le décret du 8 mars dernier, de calmer les justes inquiétudes des colonies , de les rassurer sur leurs plus cher s intérêts, de maintenir la tranquillité et une fidélité inviolable à la nation. L’instruction prescrite par l’article 3 de ce décret ne doit donc être qu’un développement des moyens de parvenir à ce but salutaire, et je suis convaincu que plusieurs articles de l’instruction proposée par M. Barnave produiront à Saint-Domingue un effet tout contraire. Je dois, Messieurs, d’abord rendre justice à la droiture et à la pureté des intentions de M. le rapporteur et des membres du comité qui ont été de son avis. Les colonies doivent des remereîments particuliers à M. Barnave pour avoir si éloquemment et si clairement fait connaître leur importance, leur droits et leur fidélité à la mère-patrie, et d’avoir peint si énergiquement les sentiments paternels de la nation pour les colonies. Mais vingt ans de séjour et d’expérience à Saint-Domingue , où j’ai toujours eu les plus grandes relations avec les habitants, tant eu ualité de major général des troupes et milices e la colonie, qu’en qualité de commandant dans la partie de l’ouest, successivement dans celle du nord et ensuite en chef, pendant dix-huit mois, dans toute la colonie; cette expérience, dis-je, jointe à ma qualité de propriétaire planteur, me donne de grands avantages relativement à la connaissance des mœurs et du caractère des habitants et des localités, sur des personnes qui n’ont jamais été dans les colonies, quelque mérite qu’elles aient. A ces avantages se joignent les instructions et les ordres de nos commettants. Je vous demande la permission, Messieurs, d’en lire les articles qui concernent leur position actuelle, les assemblées provinciales, et leur projet de se réunir incessamment en assemblée coloniale; cet extrait n’est pas long : EXTRAIT de la lettre de l'assemblée provinciale du Cap, du 29 janvier 1790, aux députés de la colonie à l'Assemblée nationale. L’assemblée provinciale du nord vous charge, Messieurs, de présenter incessamment à l’As-(1) Nota. — On trouverait, peut-être, plus simple que, pour la première fois seulement, les cinquante-deux paroisses nommassent deux, députés chacune, qui formeraient un nombre de cent quatre députés, lesquels se rendraient immédiatement à la ville la plus centrale de l’ile de Saint-Domingue; que là, ils se constituassent aussitôt en assemblée générale et nationale, et constitués ainsi qu’ils procédassent préalablement à la division des quatre départements, etc. Qu’après celte opération, sans se séparer, ils travaillassent à la constitution demandée, etc., etc. Cette marche abrégerait, sans doute, le temps, ne multiplierait pas les voyages, et obvierait aux inconvénients d« plusieurs assemblées, en obtenant néanmoins le même but. (2) Le Monite-ur se borne à mentionner le discours da M. le comte de lleynaud. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 21 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mars 1790.] certer ensemble pourî la formation de l’assemblée coloniale. semblée nationale et au roi le tableau de ses opérations et d’en demander la sanction. Celte sanction doit porter nommément : 1° sur la formation même de cette assemblée, comme assemblée provinciale, sauf le mode ultérieur qui sera déterminé pour son organisation dans la prochaine assemblée coloniale; 2° sur la transformation des milices telles qu’elles étaient ci-devant établies, en milices patriotiques uniquement sous la dépendance de là province, dont les pouvoirs résident dans son assemblée provinciale; et 3° sur le rétablissement du conseil supérieur du Cap, que l’assemblée provinciale du nord n’a fait que remettre en exercice, ce tribunal n’ayant jamais été supprimé, mais simplement réuni, d’une réunion qui s’est opérée contre toute vérité, contre toute justice, contre toute règle, contre tout droit, contre toute raison. « Les arrêtés relatifs à ces trois objets demandent, Messieurs, une sanction pure et simple, parce que ces trois objets sont essentiels à la sûreté et à la félicité de la province; le refus de leur sanction entraînerait les plus grands maux; et on peut en juger par les transports d'allégresse publique qui ont éclaté ici dans les mémorables journées du 6 et du U de ce mois. Vous en avez les relations ci-jointes. « Il convient aussi, Messieurs, que les pouvoirs de l’assemblée provinciale du nord, tels qu’ils sont exposés dans ses arrêts et dans les autres actes émanés d’elle, soient formellement reconnus, parce qu’il est impossible de ne pas s’en rapporter, pour ce qui est des vrais intérêts d'une province aussi éloignée de la mère-patrie que Test Saint-Domingue, aux représentants que cette province s’est elle-même choisis, et qui, étant sur les lieux sont plus à même incontestablement de reconnaître ce qui lui est avantageux ou nuisible. « Au reste, Messieurs, rassemblée provinciale du nord trouverait mauvais que vous prissiez sur vous de rien proposer à l’Assemblée nationale touchant la constitution de la colonie, ou qui tendît à donner une atteinte quelconque à ses privilèges, d’autant qu’elle est tout à fait hors des termes dans lesquels se trouvent les autres provinces du royaume; contentez-vous de veiller pour elle, et attendez ses ordres sur quoi que ce soit. La voilà sur le point de s’assembler; elle vous fera parvenir les nouveaux pouvoirs et les nouvelles instructions, dont l’état actuel des choses nous fait un besoin indispensable. « Nous avons l’honneur d’être, etc. » A l’arrivée dans la colonie du décret et des instructions de l’Assemblée nationale, rassemblée coloniale sera vraisemblablement formée, le décret trouvera certainement au moins en activité l’assemblée provinciale du Nord, puisqu’elle s’est déclarée permanente ainsi que les comités de l’ouest et du sud-ouest, qui ne sont que des émanations des assemblées provinciales de ces deux autres parties de la colonie, toujours prêtes à se réunir au premier avis de leurs comités. La même révolution qu’en France s’est opérée à. Saint-Domingue et par les même raisons. A la première nouvelle de cette heureuse révolution, tous les citoyens de chaque paroisse se sont assemblés, ont élu librement leurs représentants qui se sont formés en assemblée provinciale. Ces assemblées, librement élues par les citoyens et avouées par eux, sont dans le cas prescrit par l’article 2 de votre décret, d’exprimer le vœu de la colonie; c’est donc à elles à se con-Les comités qui ont été établis dans les paroisses doivent être regardés comme les municipalités qui se sont formées en France, sous le dra-peau de la liberté pendant la Révolution. Ges comités correspondent avec les assemblées provinciales de leurs départements. Ordonner de nouvelles assemblées de paroisses pour savoir si elles veulent maintenir ou détruire ce qu’elles ont fait il y a quelque temps, ce serait ouvrir la porte à la cabale et à l’intrigue de tous ceux qui n’ayant pas été élus représentants dans les premières assemblées, voudraient l’être dans celles-ci, ou de ceux que les menées du despotisme ministériel et de ses agents suscitent contre la Révolution. Quel désordre ne serait-il pas arrivé à Paris, Messieurs, si lorsque les districts se sont établis permanents, lorsque la commune nommée par eux s’e3t emparée de l’administration et de tous les pouvoirs, que tous les citoyens étaient en armes, vous aviez ordonné de nouvelles assemblées pour avoir le vœu nouveau de tous les citoyens sur Fouvrage des districts et de la commune ? Le parti des ennemis de la Révolution aurait; cabalé, se serait accru et les plus grands malheurs auraient pu s’ensuivre. Eh bien, Messieurs, la colonie se trouverait dans ce cas-là, et particulièrement la partie du nord dont l’assemblée provinciale a librement été élue par tous les citoyens de la dépendance, qui s’est constituée permanente le 2 novembre dernier, et qui s’est emparée de l’administration et de tous les pouvoirs, parce que l’autorité arbitraire du ministre et de ses agents en abusait de manière à la rendre insupportable. Les assemblées provinciales de l’ouest et du sud n’auront pas tardé à suivre cet exemple, ainsi que vous l’allez voir par quelques articles d’une lettre en date du 24 décembre dernier, de l’assemblée provinciale du nord aux comités de l’ouest et du sud, que je vais avoir l’honneur de vous lire. Extrait de la lettre de l’assemblée provinciale du, nord aux comités de l’ouest et du sud , du 24 décembre 1789. « Aujourd’hui, Messieurs, que vos vues et les nôtres s’accordent pour avoir une assemblée coloniale, nous devons entrer dans de plus grands détails sur le mode de convocation prescrit par le ministre aux administrateurs, et vous faire connaître nos principes, et en quelque sorte notre profession de foi sur l’organisation et les pouvoirs de cette assemblée. « Il faut une assemblée générale de la colonie, et cette tenue doit avoir lieu le plus tôt possible; voilà le mot II faut donner aux colons une représentation parfaitement libre, pour qu’ils puissent proposer sans contrainte et avec la plus entière confiance, ce qui leur paraîtra le plus avantageux aux intérêts de l’île; et, en conséquence, cette assemblée doitêtre uniquement composée de représentants des différentes paroisses et sénéchaussées librement élus. Voilà quel en est l’esprit. La colonie fait sans doute partie de la confédération qui unit toutes les provinces de l’empire français; c’est donc comme alliée (1), et non (I) Ce mot alliée n’ayant pas été pris dans. son vrai sens a occasionné quelque murmure. Il est évident que [Assemblé® nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [â3 mars 1190. j comme sujette, qu’elle figure dans rassemblée de la grande fàm il le. Si vous doutez, Messieurs, qu’on rapport, aussi essentiel fût celui sous lequel on dût la considérer, nous vous prierions de jeter les yeux sur la XVI® lettre du comte de Mirabeau 4’ ses commettants et vous verriez que ce sont là les principes d'un grand ministre, M. Tur-got, qui donne même à ce mot d’allié un sens beaucoup plus étendu. « La colonie a donc le droit de faire elle-même sa constitution en tout ce qui regarde son régime intérieur : ce n’est que dans ses rapports avec ta métropole, soit en ce qui touche les impositions, soit en ce qui concerne le commerce, ou entin en tout ce qui tient à l’union commune et générale, que son droitse borne à des propositions (1) qu’il dépendra de la métropole d’accepter ou de refuser ; et à cet égard on doit tout espérer, tout attendre de l’esprit de justice qui dirige l’Assemblée nationale. « Qu’importe, en effet, à la métropole que la colonie ait un régime différent de celui de toutes les autres provinces du royaume, pourvu qu’elle contribue comme elles à Piitilité générale? C’est là tout ce que la France peut exiger, parce qu’elle n’a pas intérêt d’exiger autre chose ; car l’intérêt est la mesure des droits de société à société, comme il est la mesure des actions de particulier à particulier. « Mais il y a plus, et voici comment la colonie puise dans la nature même des choses son droit d’être sa propre législatrice en ce qui regarde son régime intérieur : peut-on faire des lois-sur ce ue l’on ne connaît pas? Les trois quarts et demi §s habitantsdu royaume savent-ils par eux-mêmes ce que. c’est que les colonies? « Qu’on réponde à ces deux questions et qu’on décide ensuite si la métropole peut équitablement prétendre à régler notre régime intérieur. « Nos vut'S sont franches et droites. Nous vous les communiquons, Messieurs, sans aucune prétention : veuillez nous faire part des vôtres et le patriotisme conciliera tout. « Nous avons l’honneur d’être, «te. » On vous propose, Messieurs, de fixer les qualités nécessaires pour voter dans les assemblées de paroisses; c’est un point essentiel de la constitution, et vous vous êtes interdit, par votre décret, de rien prononcer à cet égard, jusqu’ à ce que le vœu des colonies vous fût connu. Nous sommes instruits que, dans les dernières assemblées de paroisses pour l’élection de leurs représentants aux assemblées provinciales, l’effervescence et l’empressement étaient si grands, qu’on a admis toutes personnes sans distinction quelconque à voter dans ces assemblées. Prescrire actuellement des qualités pour voter dans les assemblées nouvelles de paroisses, cese-rait exclure tous ceux qui ont été admis dans les premières, et qui n’auraient pas ces qualités; ce serait faire des mécontents qui n’entendraient raison que dans un temps -plus calme, et vous auriez moins le vœu général du peuple dans ces assemblées, qu’il n’a été manifesté dans les précédentes. le mot allié n’exprime autre chose que l’union qui subsiste entre les membres de la grande famille ; lesquels membres ne peuvent dans aucun cas être sujets les uns des autres, mais seulement liés entre eux, et soumis à la souveraineté qui réside dans la confédération générale. (1) La colonie reconnaît bien positivement la souveraineté de la France, et sa confiance respectueuse dans les décrets de l’Assemblée nationale est entière. Enfin, Messieurs, la majorité de la députation de Saint-Domingue est convaincue que différentes dispositions de l’instruction proposée, mettront nécessairement le trouble et la division dans la colonie et produiront les plus fu nés les effets, et notamment celle qui ordonne la convocation des paroisses directement par le gouverneur général; vous allez en juger par la lecture que je vais avoir l’honneur de vous faire d’une délibération prise par l’assemblée générale du nord, le 3 novembre dernier, relativement aux assemblées. EXTRAIT du registre de VassemUée provinciale de la partie du nord de la colonie française de Saint-Domingue , Séance tenante le mardi 3 novembre 1789. Art. l8r. « Les pouvoirs et la volonté du nord résident entièrement et exclusivement dans la personne des députés, que chaque paroisse a librement et également nom nés, et avec lesquels elle s’est liée par les pouvoirs qu’elle leur a donnés, et par la foi du serment réciproque. Art. 2. « Toute autre assemblée que celle des députés, ou autre autorisée par eux, ne pourra être considérée que comme une violation de ce serment, un attentat au vœu général répréhensible et punissable, suivant la rigueur des ordonnances. Art. 3. « Les troupes réglées ou nationales, les maréchaussées et tous autres agents du pouvoir exécutif seront tenus, d’après les ordres qu’ils recevraient de leurs chefs respectifs, de dissiper comme séditieuse et tendant à empêcher le rétablissement et le maintien de l’ordre, toute assemblée non autorisée par celle des députés. » Peut-on, Messieurs, espérer, d’après de tels serments, d’après de tels arrêtés, que tout ordre qui ne passera pas aux différentes paroisses par le canal de l’assemblée provinciale soit accueilli et exécuté? Diviser pour régner, Messieurs, est la maxime de tous les tyrans qui cherchent à perpétuer leur tyrannie. Celte maxime est loin de nos cœurs et vous l’avez bannie de l’empire français. L'union est le fléau des tyrans. La colonie de Saint-Domingue en est un grand exemple. Lé mode de convocation d’une assemblée coloniale, envoyée par M. de la Luzerne, a été l’ouvrage d’un ministre qui a cherché à diviser les colons de Paris et les députés de la colonie. Si ce plan n’eût pas été rejeté unanimement, il aurait occasionné les plus grands désordres. Vous devez donc éviter, Messieurs, tout ce qui peut opérer la division parmi les habitants, pour ne pas les exposer à des suites aussi fâcheuses. Nous pensons donc, Messieurs, dans le cas où l'assemblée coloniale de Saint-Domingue ne serait pas formée, que les assemblées provinciales doivent se concerter pour faire le mode et l’organisation de l’assemblée coloniale, de manière qu’elle soit mise en activité le plus tôt possible. Les habitants de lacolonie, et particulièrement les membres des assemblées provinciales, sont pénétrés de tous nos principes; ils ne s’en écarteront d’après l’autorisation que vous leur en avez donnée par votre décret, qu’autant qu’il y en aurait qui s’opposeraient au bonheur de tous et à la prospérité de la colonie, que nous regardons comme dépendante de celle de là France.