566 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | � Jré!™Xea“.™ Convention, l’hommage d’une pièce dramatique intitulée V Origine de ta République une et indi¬ visible. Il demande que cet ouvrage soit exa¬ miné par le comité d’instruction publique pour savoir s’il est susceptible d’être représenté sur un des théâtres de la République. Merlin (de Thionville). Je m’oppose à tout examen de ce genre. C’est au peuple à juger les pièces qu’on lui présente. Après avoir foudroyé les conspirateurs et les tyrans, il saura bien faire justice d’un écrivain qui oserait lui soumettre des idées qui ne seraient pas à sa hauteur Charlier. La proposition de Merlin est d’au¬ tant plus fondée, que le comité d’instruction pu¬ blique ne doit pas remplacer l’ancienne censure. La ? Convention renvoie simplement l’hom¬ mage au comité d’instruction publique. Le maire de Paris envoie l’état des ventes et ad-tudications de biens nationaux qui ont été faites pendant le cours du mois brumaire; l’estima¬ tion n’était que 775,018 liv. 15 s. 6 d., le prix de la vente s’élève à 1,391,750 livres. Insertion au « Bulletin » (1).] Suit la lettre de Pache, maire de Paris (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, 10 frimaire, l’an II de la Républi¬ que française une et indivisible. « Citoyen Président, a L?s commissaires de l’administration des biens nationaux viennent de m’adresser, et je m’empresse de te transmettre l’état des ventes et adjudications qui ont été faites pendant le mois de brumaire. « Le maire de Paris, « Pache. » Montant des adjudications qui ont été faites pendant le mois de brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible (3). let. Rue Neuve-des-Mathurins, une propriété composée d’un terrain de 157 toises 1 pied de superficie, baillée 1,045 liv. 15 s. 6 d.; estimée 23,628 liv. 3 s., adjugée 30,500 livres. 1 er brumaire. Rue de la Madeleine de la Ville-front déshonoré; au moment où les sans-culottes triomphent, le peuple saura bien faire justice des auteurs qui lui offriraient des sujets indignes des sentiments qui l’animent. Après quelques débats, la Convention renvoie la pièce, comme offrande, au comité d’instruction pu¬ blique et en fait faire une mention honorable au Bulletin. 111 Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 330. 2) Archives nationales, carton C 283, dossier 799. 3] Ibid. l’Évêque, maison vacante, excepté la boutique, louée 450 livres, estimée 37,507 liv. 15 s. 0 d„ adjugée 37,900 livres. 3. Rue Saint-Jacques, nos 641 et 642, une maison, louée 2,300 livres, estimée 57,200 livres, adjugée 111,100 livres. 5. Rue des Fossés -Saint -Bernard, n° 40, une maison louée 2,700 livres, estimée 45,600 li¬ vres, adjugée 111,100 livres. 5. Rue Saint-Jacques, n08 643 et 644, une maison louée 1,800 livres, estimée 55,400 livres, adjugée 65,000 livres. 8. Rue des Foureurs, une' maison louée 1,000 livres, estimée 24,000 livres, adjugée à 40,400 livres. 8. Rue ci-devant de Richelieu, maison� dite le grand hôtel de Vauban, louée 10,000 livres, estimée 150,000 livres, adjugée 365,100 livres. 13. Rue des Fossés-Samt-Bernard, n08 39 et 1186, maison et chantier, loués 1,850 livres, estimés 34,260 livres, adjugés 58,300 livres. 13. Maison attenant celle ci-dessus, nos 39 et 1185, louée 1,950 livres, estimée 36,250 livres, adjugée 71,200 livres. 15. Rue Saint-Jacques, n° 94, une maison louée 500 livres, estimée 13,000 livres, adjugée 21,000 livres. 15. Même rue, n08 92 et 93, une maison louée 1,700 livres, estimée 46,660 livres, adjugée 47,000 livres. 17. Rue Saint-Etienne-des-Grez, n° 4, une maison louée 250 livres, estimée 5,800 livres, adjugée 57,750 livres. 19. Rue des Fossés-Saint-Germain-l’Auxer-rois, n08 40 et 225, une maison louée 1,025 livres, estimée 22,000 livres, adjugée 42,200 livres. 19. Même rue n08 39, 223 et 224, une maison louée 1,400 livres, estimée 30,000 livres, adjugée 52,000 livres. 23. Rue du Cloître-Saint-Benoît, n° 364, une maison loué'' 850 livres, estimée 15,000 livres, adjugée 34,100 livres. 23. Même rue, n° 365, une maison louée 1,400 livres, estimée 27,500 livres, adjugée 63,500 livres. 26. Rue de la Contrescarpe, au coin de celle des Terres -fortes donnant sur les Fossés -de-l’ Arsenal, la nue propriété d’un terrain de 4 ar¬ pents, dont le bail se monte à 1,218 livres, es¬ timé 24,816 livres, adjugé 30,300 livres. 26. Rue Dordet, attenant la porte du collège de Boncours, une maison louée 2,200 livres, estimée 42,133 livres, adjugée 76,000 livres. 29. Au coin des rues Caumartin et Boude-reau, n° 735, la nue propriété d’un terrain de 97 toises, loué 97 livres, estimé 5,203 livres, adjugé 5,300 livres. 29. Au coin de la rue de Beaurepaire, ci-devant rue Neuve-de-Richelieu-Sorbonne, une maison louée 1,450 livres, estimée 27,800 livres, adjugée 43,100 livres. Totaux des estimations : 775,018 liv. 16 s. 6 d. ; des adjudications : 1,391,750 livres. Les décrets suivants ont été rendus dans cette séance; ils sont au nombre de 12. Sur la motion d’un membre [Genissieu (1)], (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier n® 789. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { « SSSre ' 1793 567 « La Convention nationale charge ses comités de secours et de division, réunis, de présenter incessamment un travail pour l’emplacement des hospices d’humanité et des agences de secours publics, en exécution des lois sur l’extinction de la mendicité et l’organisation des secours pu¬ blics (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Génissieu demande pour motion d’ordre, et la Convention décrète que le comité des secours lui présentera au plus tôt le mode d’exécution de la loi sur la mendicité. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de législation et d’aliénation [Oudot, rapporteur (3)], sur la pé¬ tition d’Alphonse Suffisant et de Jeanne-Denise Cunchon, sa femme; « Considérant que Jeanne-Denise Cunchon, femme Suffisant, n’a pas pu recueillir l’effet de l’institution contractuelle en date du 10 novem¬ bre 1789, attendu que les biens d’Etienne Cun¬ chon, père, ont été affectés, par son crime, à l’indemnité due à la nation dès l’instant où il s’en est rendu coupable; « Considérant que Jeanne-Denise Cunchon peut se pourvoir, conformément aux lois, pour réclamer les biens qui peuvent lui revenir du chef de sa mère, « Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer (4). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de législation [Oudot, rappor¬ teur (5)] sur la pétition de la citoyenne Louis Belle, tendant à demander l’interprétation de l’article 6 de la lre section de la loi du 20 sep¬ tembre 1792; « Considérant que le citoyen Simon, son mari, s’étant départi de sa demande en requête civile à l’audience du tribunal de district de Romans le 16 novembre 1792, le jugement contre lequel il s’était pourvu, subsiste dans toute sa force, et qu’on ne peut supposer que la loi ait voulu anéan¬ tir un jugement auquel les parties ont acquiescé formellement; « Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande en interprétation de l’article 6 de la lre section de la loi du 20 septembre 1792 (vieux style), sauf à Louise Belle à se pourvoir par-devant l’officier publio de la commune de Beaume-d’Hostein, pour faire prononcer sur sa demande en divorce, conformément à la loi du 20 septembre 1792 (6). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité des secours pu¬ blics (Koger Ducos, rapporetur (1)] sur le doute proposé par la Société philanthropique de Paris, si d’après l’article 16, titre Ier de la loi du pre¬ mier mois, relative à l’extinction de la mendicité, elle doit cesser le secours qu’elle est dans l’usage de distribuer à plusieurs classes d’indigents; « Passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que l’article cité fixe la prohibition de ces sortes de distributions à l’époque du premier établissement des travaux des secours ainsi que des agences qui seront chargées de les surveiller, conformé¬ ment à la loi sur les bases de l’organisation des secours publics (2). » « Le nommé Plisson, volontaire dans le 1er ba¬ taillon du département de l’Indre, dit « de la République », ayant reçu 7 coups de sabre qui l’ont privé de l’usage du bras droit, du nez, d’une paupière et de la lèvre supérieure, se présente à la barre. « Un membre [Porcher-Lis sonna y (3)], de¬ mande, et la Convention nationale décrète que la pétition de ce brave citoyen sera renvoyée au ministre de la guerre, pour le faire jouir de la pension dont ses blessures le rendent susceptible d’après les décrets, et pour qu’il lui fasse accor¬ der tous les genres de secours qui peuvent adou¬ cir ses maux. « Elle décrète, en outre, qu’il lui sera payé, par la trésorerie nationale, une somme de 200 livres, sur la présentation du présent dé¬ cret (4). ; Suit la pétition de Gabriel Plisson (5). « Paris, duodi de la 2e décade de frimaire, l’an II de la République, une et indivi* sible. « Législateurs, « Les premiers cris de la patrie en danger me firent voler à son secours. Je me suis enrôlé à 16 ans pour la défendre, j’espérais lui être plus longtemps utile. Je porte sur toutes les parties antérieures du corps des marques cer¬ taines que, dans les différents combats où je me suis trouvé, j’aimais à voir de près les enne¬ mis de la République. « Entre plusieurs coups de sabre, sept dont les cicatrices sont plus profondes et plus appa¬ rentes, et dont les plus violents m’ont été portés dans une sortie faite par la garnison de Mayence, dont je faisais partie m’ont privé successive¬ ment de l’usage du bras droit, m’ont enlevé le (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 330. (2( Moniteur universel jjn° 75 du 15 frimaire an II jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 1). (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 789. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 330. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 331. (1) D’après le Journal des Débats et des Décrets, n° 441, p. 169. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 331. (3) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier n° 789. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 332. (5) Archives nationales, carton G 285, dossier 832.