[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j KS*?’ 1*93 1 631 des 21 mars, 12 août, 17 et 20 septembre der¬ niers. « A Strasbourg, le 8 octobre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. « Signé : Guyardin et J. -B. Milhaud. » Deuxième arrêté (1). Les représentants du peuple près l’armée du Rhin, ne voulant rien négliger de tout .ce qui peut contribuer à la sûreté de la place de Strasbourg et de cette frontière ; voulant autant qu’il est en leur pouvoir déjouer les complots des traîtres et des malveillants, Arrêtons ce qui suit : Art. 1er. « Le général de division commandant à Strasbourg fera visiter avec rigueur les passe¬ ports, malles et effets de tous ceux qui entrent et sortent, ainsi que les fourgons et les billets des blessés et malades qui se rendent aux hôpi¬ taux; il fera mettre en état d’arrestation tous les individus qui ne sont pas en règle et les fera traduire, dans le même jour, dans les pri¬ sons de l’intérieur. Art. 2. « Le commandant de la place fera imprimer des cartes de sûreté, revêtues de sa signature originale, de celle de la personne qui la prendra, ainsi que de son signalement, de sa qualité et du temps de sa résidence à Strasbourg : ces cartes seront distribuées dans un bureau indiqué à cet effet, sur la présentation d’un certificat de civisme émané du comité de surveillance. Art. 3. « Les citoyens de tout sexe seront assujettis à ces mesures révolutionnaires. Art. 4. « Tout individu qui ne sera pas muni de sa carte de sûreté sera arrêté par les sentinelles et les patrouilles qui demanderont les cartes, et conduit, le même jour, dans les prisons de l’intérieur ; celui qui l’aurait perdue sera con¬ duit sur-le-champ par la force armée au bureau de distribution qui exigera de nouveau la repré¬ sentation de son certificat de civisme. Art. 5. « Les personnes qui contreferaient ces cartes ou les céderaient à d’autres, seront saisies et traduites par l’armée révolutionnaire au tribu¬ nal extraordinaire, ainsi que celles à qui elles au¬ raient été prêtées, pour y être jugées comme conspirateurs. (1) Archives nationales, carton AFu 248, pla¬ quette 2116, pièce 14. Art. 6. « Tout particulier de l’un et de l’autre sexe qui réfugiera un individu non muni de sa carte civique sera soumis aux dispositions de l’article précédent. Art. 7. « II sera accordé une récompense à ceux qui dénonceront les auteurs ou complices d’une trame contre-révolutionnaire, qui pourraient se trouver soit dans la place, soit à l’armée, soit aux frontières. La récompense sera propor¬ tionnelle à l’importance des renseignements. A Strasbourg, le 7e jour de la lre décade du 2e mois de la 2e année de la République fran¬ çaise une et indivisible. Signé : Guyardin et J. -B. Milhaud. Pour copie conforme à V original : Chris tm ann, secrétaire. Troisième arrêté ( 1 ). Les représentants du peuple près l’armée du Rhin, considérant que c’est à force d’or et d’argent que les ennemis de la République ourdissent dans l’intérieur les complots les plus exécrables ; instruits qu’ils ont dans la ville de Stiasbourg des correspondants nantis de sommes destinées à cet emploi; Arrêtent : Que tous les banquiers, agents de change, notaires et tous autres, ayant des relations dans les pays avec lesquels nous sommes en guerre, seront sur-le-champ mis en état d’arres¬ tation; leurs papiers et numéraire saisis et inventoriés pour, sur les procès-verbaux, être ordonné ce que les circonstances exigeront. A Strasbourg, le 9e jour de la lre décade du 2e mois de la 2e année de la République une et indivisible. Signé : J. -B. Milhaud, et Guyardin. Les sans-culottes de Toul, département de la Meurthe, animés du désir de voler, comme ils Pont toujours fait en toutes les occasions, au secours de la patrie, à la première nouvelle des dangers qu’elle pouvait courir, viennent de faire partir, sur la lettre des représentants Mallarmé et Lacoste, les défenseurs qui étaient en état de marcher, pour se rendre à Saverne. Us ne peuvent trop se plaindre que des mal¬ veillants aient répandu, contrairement aux preuves multipliées du civisme le plus constant qu’ils ont toujours montrées, que la commune de Toul était en contre-révolution; ils ne peuvent trop faire connaître l’injustice d’une inculpation aussi imméritée et si contraire à leur amour (1) Archives nationales, carton AFu 135, pla¬ quette 1044, pièce 24, 632 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *9 brumaire an II 1 9 novembre 1793 pour la République une et indivisible. Us prient la Convention de rester à son poste jusqu’au ré¬ tablissement de la paix, promettant de leur côté de soutenir l’édifice de la liberté et de l’égalité jusqu’à la mort. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l’adresse des sans-culottes de Toul (2). Adresse des sans-culottes de Toul, à la Convention nationale . « Citoyens représentants, « Les vrais sans-culottes ont toujours été supérieurs en nombre et en force à Toul pour contenir les malveillants, et y faire exécuter vos lois, malgré la prêtraille et l’aristocratie qui s’y trouvaient. Dans ce moment-ci, ils sont encore assemblés, pour envoyer aux défilés de Saverne un renfort qui y est demandé par les représen¬ tants du peuple Mallarmé et Lacoste auprès de l’armée du Rhin. C’est au milieu de cette nou¬ velle œuvre patriotique qu’ils viennent d’enten¬ dre la lecture d’une lettre en date du 7 de ce mois, du citoyen Jacob, leur député à la Convention, par laquelle il leur mande qu’il vient d’être averti par d’autres députés que notre ville était en pleine contre-révolution. Certes, c’est bien mal perdre son temps pour répandre cette ca¬ lomnie que de choisir le moment où après les preuves qu’ils n’ont cessé de donner de leur par¬ fait dévouement à la chose publique en faisant des dons patriotiques considérables et multi¬ pliés, et en fournissant au delà de leur contin¬ gent des hommes et des chevaux, ils s’occupent encore d’envoyer à l’armée du Rhin ce qui leur reste de robustes et meilleurs citoyens; en cela ils ne font que leur devoir et suivre le mouve¬ ment de leur âme, qui est toute républicaine et pleine de confiance en notre sagesse; ils ne de¬ mandent pas qu’on leur en sache gré, mais ils demandent que vous leur fassiez la justice de ne point croire à la prétendue contre-révolution qu’on leur impute ; d’être assurés au contraire de leur fidélité et de la plus entière adhésion à vos décrets, que l’esprit public est parmi eux et dans toutes les autorités constituées à la hauteur de la révolution, vous en avez pour garant le té¬ moignage du citoyen Morel, commissaire en¬ voyé parmi nous par le département de la Meur-the, pour pourvoir aux subsistances des armées et des citoyens qui assistent à toutes les séances de la Société populaire et aux opérations des autorités constituées, et qui signera la présente adresse, c’est en vain que nos ennemis s’appro¬ chent, notre courage qui ne fait que s’enflammer de plus en plus, saura les repousser du sol de la liberté que leur présence a souillé; remplissez nos vœux en restant à votre poste jusqu’après la parfaite organisation de l’heureuse Constitu¬ tion que vous nous avez donnée, et le rétablisse¬ ment de la paix; de notre côté, nous soutien¬ drons votre édifice jusqu’à la mort. « En séance publique, à Toul, le 13e jour du (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 767- 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. » (Suivent 386 signatures.) Le citoyen Paillar, chef du bureau des contri¬ butions publiques, du district du bourg de l’Ega¬ lité, fait hommage à la Convention nationale d’un travail de sa composition sur l’emprunt forcé. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (1). Un membre observe que dans le feuilleton d’hier se trouve un décret imprimé, sur le ci-de-vant département de la Vendée, que l’Assemblée n’a fait, sur sa motion, que renvoyer au comité de Salut public : il demande que ce renvoi soit rétabli (2). Cette proposition est décrétée (3). L’Administration régénérée d’Étampes té¬ moigne à la Convention nationale sa reconnais¬ sance de lui avoir envoyé le citoyen Couturier, Montagnard : l’énergie est rendue à ce district; les prêtres se marient; les aristocrates et les gens suspects sont arrêtés. Cette pétition, contenant plusieurs autres objets, est rènvoyée au comité de Salut public. « La Convention nationale, sur la pétition des administrateurs du district d’Étampes et de l’ex-curé Charpentier, convertie en motion par l’un de ses membres [Laurent-Lecointre (4)]. « Décrète le renvoi au comité de Salut public de, la pétition des administrateurs du district d’Étampes et de l’ex-curé Charpentier, taxé à la somme de 4,000 livres par le citoyen Linguet, dé¬ légué par le représentant du peuple Laplanche, et dont l’effet a été suspendu par le représentant du peuple Couturier. « Elle charge en outre son comité de Salut public de faire rendre compte aux délégués par les représentants dans les départements, de l’exercice qu’ils ont fait des pouvoirs qui leur ont été délégués (5). » Suit le texte de la motion de Laurent-Lecointre, d’après un document des Archives nationales (6). L’administration régénérée d’Étampes té¬ moigne à la Convention nationale sa reconnais¬ sance de lui avoir envoyé le citoyen Couturier, l’un de ses dignes Montagnards -. elle l’assure que (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (2) Voy. ci-dessus, séance du 18 brumaire, le pro¬ jet de décret présenté par Merlin (de Thionville). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (6) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 33.