[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. août 1791*] 721 amendement que je propose : c’est qu’ils ne puissent exercer aucun droit de citoyen actif, ni commander l’armée. M. Camus. Je demande que l’on pose la question telle qu’elle e-t dans le projet des comités, telle qu’elle a été discutée. Aujourd’hui les comités proposent de faire des parents du roi, des citoyens actifs, pour tout ce qui leur sera avantageux, pour tout ce qui plaira aux comités ; mais ici il n’y a pas de milieu : il faut tout un ou tout autre; il faut être citoyen actif, supporter tonies les charges des citoyens, participer à toutes leurs prérogatives, ou n’être pas citoyen. Les comités eux-mêmes avaient reconnu d’abord que les membres de la famille du roi ne peuvent exercer aucun des droits de citoyen actif. Je demande la priorité pour cette proposition, sinon j“ demande une nouvelle discussion. {Murmures au centre. Applaudissements à gauche.) Je demande que l’on nous explique quels sont les droits dont ces personnes jouiront et ceux dont elles ne jouiront pis; car on pose en question : seront-ils éligibles ou non : éligibles à quoi ? Plusieurs membres : A (ouïes les places. M. Camus. Je maintiens qu’il n’est pas convenable qu’il ne soit appelé qu’aux emplois que le roi pourra donner. Je crois qu’il est aussi dangereux de voir un prince, puisque vous voulez l’appeler ainsi, à la tête des armées, que de le voir dans l’Assemblée législative. {Applaudissements à V extrémité de la gauche.) Je demande que la question préalable soit posée sur les questions, comme elles sont rédigées par le comité, ou qu’il nous présente un ou plusieurs articles qui disent expressément ce que seront les parents du roi, quels sont les droits dont ils jouiront et ceux dont ils ne jouiront pas. M. Ce Chapelier. Nous adhérons volontiers au mode proposé par M. Camus, de mettre en question si l’on donnera la priorité à l’avis du comité, tel qu’il a été imprimé, oui ou non. Mais nous avons cru remarquer dans l’Assemblee, et ona mêmedemandé que, pour que tout le monde opinât selon sa manière de penser, il y eût des divisions de questions ; or, il me paraît qu’il y a trois questions distinctes dans l’article : La première est celle de savoir si les princt s... je vous demande pardon, si les membres de la famille royale seront citoyens actifs ; La deuxième, de savoir si, quoiqu’ils aient le droit de citoyen actif, il y aura incompatibilité entre l’élection déjà faite de leur famille pour parvenir au trône et l’éligibilité aux places que le peuple donne ; La troisième question est de savoir si un titre quelconque leur sera déféré, et enfin quel sera le titre. Je demande que cet ordre de délibération soit adopté. M. Rewbell. Je soutiens que, si on allait aux voix sur cet ordre de questions, il faudrait incessamment en ajouter une quatrième; car, si vous allez aux voix sur la question de savoir si un membremle la famille royale peut être utile au peuple, il faut aller aux voix sur celle de savoir s’il peut lui être nuisible eQ commandant les armées, en allant en ambassade. On doit poser la question générale telle qu’elle est proposée par les comités. ite Série. T. XXIX. M. Populus. La proposition de M. Camus est la seule véritable. M. Eté Chapelier. J’observe à l’Assemblée que M. Rewbell a eu raison de dire qu’il y aurait une quatrième question dans le cas où vous décideriez que les princes sont citoyens actifs ; car, si vous ne décidez pas qu’ils sont citoyens actifs, il n’y a pas lieu «à la question proposée. Il faut donc mettre aux voix d’abord cette question-ci : les membres de la famille du roi auront-ils les droits de citoyens actifs ? Plusieurs membres demandent la priorité pour l’ordre de délibération proposé par M. Le Chapelier. (L’Assemblée consultée accorde cette priorité.) M. le Président. Je mets aux voix la première question en ces termes ; « Les membres de la famille du roi jouiront-ils des droits de citoyen actif? (L’Assemblée, consultée, décrète que les membres de la famille du roi youiront des droits de citoyens actifs.) M. le Président. Je vais mettre aux voix la seconde question. M. Démeunier, rapporteur. La seconde question a deux branches : la première concerne les fonctions publiques qui sont à l’élection du peuple ; la seconde, les places et emplois qui sont à la nomination du roi. Il faut distinguer ces deux genres de fonctions: je demande donc qu’on aille aux voix, d’abord sur les emplois à la nomination du peuple et nous passons ensuite aux emplois à la nomination du roi qui font l’objet de la proposition de M. Rewbell. {Marques d'assentiment.) Je pose ainsi la question sur la première partie de la proposition : « Les membres de la famille du roi sont-ils éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple? » M. Pétion de Villeneuve. Je demande la parole. A gauche : Non ! non! Aux voix! aux voix! M. le Président. Je consulte l’Assemblée sur la première partie de la question telle qu’elle vient d’être proposée par M. le rapporteur. (L’épreuve a lieu.) M. le Président. Il n’y a que 4 secrétaires au bureau : 2 pensent qu’ils ne sont pas éligibles, 2 ont du doute et moi je pense qu’ils ne sont pas éligibles. Je vais consulter une seconde fois l’Assemblée. A l'extrême gauche : L’appel nominal ! (Une seconde épreuve a lieu.) M. le Président. L’opinion de MM. les secrétaires et la mienne étant comme la première fois, je prononce que l’Assemblée nationale a décrété que les membres de la famille du roi ne sont pas éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple. A l'extrême gauche: 11 y a doute, l’appel nominal ! Quelques membres : A bas le Président! 46