[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1790.] barre de l’Assemblée, présentent l’adresse d’adhésion à ses décrets, de protestation d’une fidélité inviolable à la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et à toutes les lois qui en sont et seront émanées. Pénétrés de la sainteté de leurs devoirs, ils jurent de rester à leur poste jusqu’au moment où d’autres viendront le remplir. Us demandent que l’Assemblée nationale s’occupe incessamment de l’organisation de la municipalité de Paris et prenne en considération leurs représentations sur celui de ses décrets, qui, liant les droits de l’homme à la législation et à la répartition de l’impôt, prive du droit d’éligibilité à l’Assemblée nationale les citoyens qui ne payent pas un marc d’argent d’imposition directe. M. Ic Président répond aux représentants de la commune de Paris : « L’Assemblée nationale, qui siège au milieu de vous, connaît toute l’importance des objets que vous venez lui rappeler. Ses regards qui se portent jusqu’aux extrémités de la France, pour rétablir partout le règne des lois, se sont déjà arrêtés sur la nécessité pressante d’assurer à la capitale une bonne administration. Si le résultat de ses travaux à cet égard n’est pas encore connu, c’est que la marche d’un législateur doit être lente, pour être sûre. L’Assemblée nationale a reçu différents plans pour l’organisation de la municipalité de Paris; elle les pèsera tous dans sa sagesse, et donnera une attention particulière à celui qui lui a été présenté au nom de l’Assemblée générale des représentants de la commune de Paris. Elle prendra en considération les réflexions que vous lui présentez sur les décrets qu’elle a déjà rendus, et vous permet d’assister à sa séance. M. Léopold delVncé, capitaine au régiment de Courten, Suisse, fait hommage et don patriotique à la nation de sa pension de 600 livres, pour la résente année et pour 1791. Il jure à la face e la nation, de la défendre de tout son pouvoir, tant qu'il sera au service de la France, sans déroger aux traités des Suisses avec la France. M. le Président répond : « La France a droit de compter sur le patriotisme de tout Français ; elle y est encouragée par les preuves qu’elle en reçoit chaque jour ; vous lui prouvez qu’elle a des enfants parmi ses alliés. L’Assemblée nationale apprécie votre hommage autant qu’il le mérite ; elle vous permet d'assister à sa séance. » • La paroisse de Gennevilliers près Paris fait don patriotique : 1° par le sieur Glément-Jean-Baptiste Manet, syndic municipal, du remboursement de 600 livres de principal de son quart patriotique ; 2° par la commune, de 250 livres en principal de son quart patriotique ; 3° par la fabrique, de 200 livres pour même objet; 4° par tous les habitants en nom collectif, du quart de l’imposition des ci-devant privilégiés , pour les six derniers mois de 1789. Les députés de cette paroisse demandent à prêter le serment civique, et sont admis à le prêter au nom des habitants de cette paroisse. M. le Président répond aux députés, porteurs de ces dons : « Quand les actes de patriotisme se répètent journellement, il faut bien que l’Assemblée nationale répète les expressions du sentiment qu’elle éprouve, en voyant cet heureux concours de tous les enfants de la patrie. Elle reçoit votre hommage particulier avec sa satisfaction ordinaire, et vous permet d’assister à sa séance. » La municipalité de Soissons présente et remet sur le bureau une délibération par laquelle elle demande d’acquérir pour six millions de biens ecclésiastiques ; elle en fait soumission expresse, sauf à augmenter cette somme par la suite, dans le cas où les biens d’apanage seraient mis à la disposition de la nation. La Société royale (T agriculture fait, par l’organe de ses députés admis a la barre, le discours suivant: « La société d’agriculture a déjà transmis à l’Assemblée nationale, dans un mémoire qu’elle a eu l’honneur de lui présenter, les vœux que des cultivateurs de toutes les provinces lui avaient fait parvenir sur les abus nuisibles au libre exercice, et conséquemment aux progrès de leur article. Ces vœux ont été presqu’aussitôt exaucés que formés ; chaque jour les laboureurs de tous les cantons du royaume nous annoncent l’amélioration de leur sort et en rendent hommage à votre justice. Nous venons dans ce moment, de leur part, vous témoigner leur reconnaissance pour vos sages décrets, vous annoncer l’heureuse influence qu’ils ont eue déjà sur leur bonheur, et vous remercier surtout du peu d’intervalle que vous avez bien voulu mettre entre leurs réclamations et vos bienfaits. « Non, quoi qu’on ait osé dire, les décisions que vous avez rendues pour délivrer l’agriculture de ses entraves ne sont point anticipées : daignez en croire par notre organe, les habitants des campagnes, c’est-à-dire la portion la plus saine et la plus nombreuse des citoyens. Elle nous a depuis longtemps fait connaître combien elle était impatiente de rentrer dans ses droits. Que ceux qui croient avoir lieu de se plaindre sachent que s’ils ont été obligés de lui tout rendre, c’est qu’ils lui avaient tout ôté. « Vous avez fait disparaître cette longue suite de droits arbitraires qui, prélevés au nom et pour les besoins de la chose publique, appauvrissaient le laboureur sans enrichir l’Etat; l’impôt sera réparti en raison des propriétés, et il sera commun à tous; le cultivateur ne sera plus obligé de partager ses récoltes avec le gibier et le déci-mateur ; il ne sera plus avili par la mainmorte ; son asilè ne sera plus sujet au retrait féodal, aux déclarations; il ne sera plus humilié par les droits de franc-fief et de la dérogeance; il ne verra plus ses récoltes soumises à des baux arbitraires qui trop souvent en occasionnaient la perte ; son grain, son pain, sa vendange ne seront plus soumis à la banalité; le transport de ses denrées ne sera plus empêché par des péages établis sur toutes les routes; il ne lui sera plus défendu d’user des eaux pour arroser ses héritages, et l’eau courante ne sera plus la possession d’un seul qui en abusait le plus souvent pour noyer les terres voisines ; la justice ira trouver les paisibles habitants des champs, et ceux-ci ne viendront plus dans les villes la chercher, le plus souvent sans la trouver; des vœux de stérilité et d’inaction n’enlèveront plus à la culture des hommes forts et vigoureux ; les cérémonies augustes de la religion ne seront plus soumises à un tarif honteux; une loi odieuse n’ôtera plus au cultivateur la faculté de se procurer le sel si nécessaire à la conservation de ses bestiaux; soldats et laboureurs, ses enfants ne fuiront plus à