su | Assemblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2" avril 1791.] naissance la plus étendue des faits que j’ai annoncés ici et qui justifie pleinement ma dénonciation. C’est un affidavit de William-Bollon, employé comme solliciteur pour poursuivre la commission de banqueroute du 10 décembre 1772, contre Samuel Bernard-Brost, Barthélemy Hu-ber, et Paul Bernard, négociants et associés à Londres, qui ont été déclarés banqueroutiers. Je prie l’Assemblée de me permettre de lui donner lecture de cette pièce. Plusieurs membres : Non ! non ! M. Buziot. J en propose tout au moins 1e renvoi aux commissaires chargés de cette affaire et je demande qui* le rapport en soit fait à la séanc ■ de samedi soir. (L’Assemblée décrète ce renvoi et fixe le rapport à samedi soir.) L’ordre du jour est un rapport du comité militaire sur les fonds demandés par le ministre de la guerre. M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire. Messieurs, pour se conformer à votre décret du 8 mars dernier, le ministre de la guerre vous a soumis le tableau de la situation actuelle des forces du royaume; en même temps, il vous a présenté l’état des dépenses qu’ont entraînées ou qu’exigent urgemment les dispositions extraordinaires qu’il a préparées, et dont il vous a fait part. Vous avez renvoyé le mémoire qu’il vous a adressé sur ces divers objets à votre comité militaire, et c’est en son nom qu’aujourd’hui je viens vous en rendre compte. 1° 11 a paru ail comité militaire que toutes les mesures de prévoyance relatives aux approvisionnements des vivres et de leurs équipages, de l’artillerie, des fortifications, des hôpitaux, des effets de campement, de recrutement de l’infanterie et de troupes à cheval, et de remonte de celles-ci, avaient été bien saisies par le ministre de la guerre, et qu’il n’avait négligé aucune des précautions que la sûreté de l’Etat, les circonstances du moment, et l’exécuLon de vos décrets, commandaient à sa surveillance et à son exactitude. 2° Quant aux fonds qu’il demande pour comploter les préparatifs qu’il vous a annoncés, le versement de ces fonds au département de la guerre n’est qu’une conséquence de vos décrets anterieurs, particulièrement celui du 4 février dernier. En exécution rie celui-ci, le ministre vous propose une augmentation de 546 hommes, dont 18 grenadiers, pour 30 régiments d’infanterie; 23 régiments d’infanterie française, et 7 régiments d’inlanterie étrangère sont destinés à recevoir cette augmentation. D’après les décrets sur les recrutements et sur les masses, la dépense d'enrôlement, d’équipement et d’armement détaillés dans les états fournis par le ministre, s’élève pour chaque régiment d’infanterie française, à 105,778 1. 16 s., "ce qui pour les 23 régiments, fait nue somme de 2,432,912 L 8 s. La dépense pour chaque régiment d’infanterie étrangère est de 118,555 I. 4 s, ce qui, pour les 7 régiments, fait 829,886 1. 8 s. Ainsi la dépense d’enrôlement, dVquipement et d’armement, pour les 16,380 hommes d’augmentation tant dans l’infanterie française que dans l’infanterie étrangère, sera de 3,262,798 1. 16 s. Le décret du 4 lévrier a dit encore que 20 régiments de troupes à cheval seraient portés au complet de 170 hommes par escadron. Le ministre a désigné pour cette destination 8 régiments de cavalerie, 4 de dragons, 3 de hussards et 5 de chas.-eurs. Chacun de ces régiments de cavalerie et de dragons doit donc être augmenté de 108 humilies, et chacun des régiments de hussards et chasseurs ci-dessus, le sera de 144 hommes; ce qui fera 864 hommes de cavalerie, 432 dragons, 430 hussards et 720 chasseurs ; en tout 2,448 hommes de troupes à cheval. D’après le décret sur le recrutement et sur les masses, la dépense d’enrôlement, d’équipement, d’armement et d’achat des chevaux, sera pour chaque régiment de cavalerie de 103,863 L 11 s. et pour les 8 régiments de cavalerie de 830,908 I. 16 s ; pour chaque régiment de dragons, la dépense sera de 95,369 1. 8 s. et pour les 4 régiments de dragons de 381.477 1. 12 s; pour chaque régiment de hussards, la dépense sera de 120/290 1.8 s. et pour les 3 régiments de hussards de 360,171 1. 4 s ; pour chaque régiment de chasseurs, la dépense sera de 117,705 1. 12 s. et pour les 5 régiments de chasseurs de 585,528 livres; ce qui pour la totalité des 20 régiments de troupes à cheval donnera 2,161,785 1. 12 s. En réunissant les deux résultats, on trouvera que la dépense de la levée de 18.828 hommes, tant d’infanterie que de troupes à cheval, décrétée le 4 février, s’élèvera à la somme de 5,424,584 1. 8 s ; ce qui se trouve détaillé avec la plus grande clarté dans l’un des tableaux fournis par le ministre. Un second tableau offre l’état des fabrications et des réparations nécessaires pour compléterles effets de campement d’une armée de 169,000 hommes. Cette partie de nos approvisionnements militaires est celle qui mérite le plus d’attention dans ce moment, vu le mauvais état où elle se trouve par l’effet des transports répétés, du défaut de soins de la part de différents régiments dans les mouvements continuels auxquels ils ont été exposés depuis que ces effets leur ont été remis, et surtout par la dilapidation et le pillage qui en ont été faits à l’époque du mois de juillet 1789. L’état du ministre indique le nombre et le prix par nature de chacun des effets qu’il faut renouveler. Le comité qui en a vérifié les calculs et le devis, les a jugés conformes aux règles de la plus exacte économie. La dépense totale pour ces divers objets est de 4, 602,901 L 5 s. Un troisième tableau développe en détail la dépense de construction de 1,200 voitures pour le service des équipages des vivres. Cet article vérifié se porte à la somme de 151,200 livres. Le ministre vous a encore demandé 20 millions payables dans 5 ans pour restaurer ou renforcer nos places frontières. Le comité militaire n’a pas vu les devis estimatifs de ces projets que le ministre n’annonce que comme aperçus; mais, en supposant beaucoup d’erreurs ou d’exagérations dans ce premier calcul, il est du moins hors de doute que la quotité proportionnelle de cette dépense, destinée à être employée pendant l’année courante, est fort au-dessous de celle qu’exigerait l’intention de mettre nos principales forteresses en état de soutenir un siège en règle. Vous avez déjà accordé, le 15 décembre dernier, une somme de 4 millions pour subvenir aux besoins les plus pressants des places de guerre ; moitié de cette somme a été employée à l’acquisition des bois destinés au palissadement des dehors de nos places, à la construction des plates-formes, pour l’établissement des batteries, à celle des ponts et des communications nécessaires à la défense des ouvrages extérieurs ; l’autre moitié [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )27 avril 1791.) 355 de ces 4 millions a été dépensée ou doit l’être en approvisionnements d’artillerie et d’autres moindres armes, en chevaux d’équipages et autres objets indiqués dans le mémoire du ministre de la guerre. Ces premiers fonds n'ont été demandés, et n’ont servi en effet que pour mettre nos tètes de frontières à l’abri d’une surprise, d’un premier coup de main, mais non pas en état de fournir la résistance dont elles peuvent être susceptibles, et qu’on a droit d’en attendre. Le comité militaire doit vous représenter qu’il y aurait autant de danger que d’inconséquence à perdre de vue ou à négliger le complément nécessaire des moyens définitifs que vous avez désirés. En rapprochant les divers articles que je viens de parcourir, vous verrez que la dépense de la levén, de l’équipement et de l’armement de 18,828 hommes, tant d’infanterie que de cavalerie, y compris l’achat de 2,448 chevaux, sera de 5,424,584 1. 8 s. ; que celle des effets de campement qu’il faut réparer ou fabriquer à neuf, s’élève à la somme de 4,602,901 1. 5 s.; que celle de la construction de 1,200 voitures pour le service des équipages des vivres estdel51,2001ivres; que celle destinée pour cette année à la perfection ou à la restauration des forteresses, est de 4 millions. Ce qui fait ensemble la somme de 14,178,680 1. 15 s., que le comité vous proposera d’accorder sans délai. A cette somme, il faut ajouter celle de la solde de 18,828 hommes dont l’armée est augmentée, ainsi que celle de l’entretien des 2,448 chevaux qu’entraîne l’augmentation des troupes à cheval. Cette dépense est l’objet d’un quatrième tableau, rédigé conformément aux décrets sur la formation, la solde et les masses des différentes armes. Il en résulte que la dépense pour chaque régiment d’infanterie française est, par an, de 155,428 I. 5 s. ; ce qui, pour 23 régiments, fait 3,574,849 1. 15 s. par an. Pour chaque régi ment d’in fanterie étrangère par an , de 160,342 1 . 5 s. ; ce qui fait pour les 7 régiments, 1,122,395 1. 15 s. Pour chaque régiment de cavalerie par an, de 71,788 1. 10 s. , ce qui, pour 8 régiments, fait 574,308 livres. Pour chaque régiment de dragons par an, de 70,267 1. 10 s. ; ce qui, pour 4 régiments, fait 281,070 livres. Pour chaque régiment des hussards par an, de 93,384 livres ; ce qui, pour 3 régiments, fait 281,502 livres. Pour chaque régiment de chasseurs paran,de92,9701ivres; ce qui, pour 5 régiments, fait 464,850 livres ; total pour les 50 régiments, tant d’infanterie que de cavalerie, 6,298,975 1. 10 s. Ce qui donne par mois 524,914 1. 10 s. A quoi il faut ajouter pour l’entretien de 1,000 chevaux d’artillerie, avec les suppléments en route, par mois, 72,000 livres. Total, par mois, de la solde pour les hommes, et de l’entreiien pour les chevaux 596,914 1. 10 s. que le ministre demande qui lui soient délivrés chaque mois, et ce qui doit être en effet. D’après cet exposé, le comité vous propose le décret suivant. >< L’Assemblée nationale, délibérant sur la demande du ministre de la guerre, et ouï le rapport de son comité militaire, décrète : « Art. 1er. Il sera versé au département de la guerre, par la caisse de l’extraordinaire : « 1° Une somme de 5, 424,584 1. 8 s. pour fournir à la dépense de l’enrôlement, de l’équipement et de l’armement de 18,828 hommes, tant d’infanterie que de troupes à cheval, ainsi qu’à l’achat de 2,448 chevaux, pour monter lesdites troupes à cheval ; « 2° Une somme de 4,602,901 1. 5 s. pour payer la réparation ou la fabrication à neuf des effets de campement, destinés à compléter la fourniture nécessaire à une armée de 169,000 hommes, y compris les officiers, et déduction faite des effets en magasin, au 1er janvier 1791 ; « 3° Une somme de 151,200 livres, à compte des frais de construction de 1,200 voitures, pour le service des équipages des vivres ; « 4° Une somme de 4 millions destinée à restaurer ou à renforcer les principales forteresses des différentes frontières du royaume ; « Les 4 sommes ci-dessus, pareilles à celles portées dans les tableaux fournis par le ministre de la guerre, s’élevant à la somme totale de 14,178,685 1. 13 s. « Art. 2. Il sera fourni de plus au département de la guerre, par la caisse de l’extraordinaire, pour la solde desdits 18,828 hommes, pour l’entretien de 2,448 chevaux de troupes à cheval, et pour celui de 1,000 chevaux d’équipages, avec les suppléments en route, une somme de 596,914 1. 10 s. par chaque mois, à compter du 1er avril 1791. « Art. 3. Le ministre de la guerre rendra compte de l’emploi des fonds extraordinaires accordés à son département; en conséquence, le mémoire et les tableaux adressés par lui à l’Assemblée nationale pour exposer la destination ou les motifs des sommes qu’il demande, resteront annexés à la minute du présent décret. » (L’Assemblée décrète qu’elle discutera article par article.) M. Bureaux de Pusy, rapporteur , donne une nouvelle lecture des articles 1 et 2 qui sont successivement mis aux voix et adoptés, puis de l’article 3. M. Camus. Dans l’année où on fournit tous les objets à neuf, il ne peut pas y avoir de dépenses d’entretien. Il faudra faire une diminution des fonds de la dépense ordinaire sur celle extraordinaire. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. Cette réflexion est extrêmement juste; mais, dans ce moment-ci, il est impossible d’en prévoir la quotité : elle ne peut être que le résultat de la comptabilité du ministre. M. Camus. Voulez-vous bien ajouter au décret que « le ministre rendra également compte de la diminution que les sommes affectées à l’acquisition d’effets neufs pourront produire sur la dépense destinée à l’entretien pendant l’année courante ». M. Bureaux de Pusy, rapporteur. J’adopte l’addition. M. Régnault. Si, comme vous l’expose M. Camus, vous vous proposez de décréter des sommes additionnelles à celles qui sont portées dans le budget, j’ai l’honneur de vous observer que je crois très important que vous relatiez dans votre décret quels sont les objets pour lesquels ces sommes sont nécessaires. Je propose à l'Assemblée d’ordonner que le comité des finances vérifiera et rendra compte à l’Assemblée de quelles sommes précises les dispositions renfermées dans le présent décret augmentent l’état des dépenses prévues pour l’année 1791. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. J’adopte