SÉANCE DU 22 MESSIDOR AN II (10 JUILLET 1794) - Nos 55-59 57 « Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Bona-venture Lupart, ci-devant volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, retiré du service par congé absolu, pour infirmités attestées par le conseil de santé, la somme de trois cents livres de secours provisoire. Renvoie la pétition et les pièces jointes au comité de liquidation, pour déterminer sa pension, s’il y a lieu » (l). 55 « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, « Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera 200 liv. de secours provisoire au citoyen Nicolas Dubuisson, né à Dijon, département de la Côte-d’Or, ci-devant conducteur dans les charrois militaires de l’armée du Rhin, et à qui, pour cause de blessures, le chef du bureau d’activité des six charrois à l’administration de Strasbourg, a délivré congé absolu le 14 août 1793 (vieux style). Renvoie la pétition de Dubuisson et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour déterminer sa pension, s’il y a lieu » (2). 56 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Jacques Pela-tre, scieur de pierre, domicilié à Paris, lequel, après plus de 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 24 prairial dernier ; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pelatre la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Pierre -François Wiard, laboureur, domicilié dans la commune d’Englos, district de Cambray, département du Nord, lequel, après 3 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 prairial dernier; (l) P.V., XLI, 158. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 9866. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 158. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 9867. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). (3) P.V., XLI, 159. Minute de la main de Briez. Décret n° 9868. Reproduit dans Bln, 24 mess, (suppl1). « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Wiard, la somme de 350 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 58 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du son comité des secours publics, sur la pétition de Marie Rouyer, veuve de Patrice-Joseph Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs, qui a péri sous le fer des brigands de la Vendée, à la surprise qui eut lieu à Mouchamps, près Chantonnay, le 11 ventôse dernier, décrète : I. - « Il sera payé par la trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, à Marie Rouyer, veuve de Patrice -Joseph Martin, une somme de 600 liv., par forme de secours provisoire. IL - « Les pièces de la pétitionnaire seront envoyées au comité de liquidation, qui demeure chargé de régler la pension qui lui est due. III. - « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 59 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, « Décrète que la trésorerie nationale mettra à la disposition de l’administration du district de Vienne, département de l’Isère, la somme de 1,000 liv., pour être délivrée, à titre de secours et indemnité, au citoyen Jacques Ganjean, ci-devant garde de bois, domicilié dans la commune de Maubec, chargé d’une femme et de deux enfans en bas-âge, lequel, après un an environ de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 floréal dernier, et ce indépendamment des 200 livres de secours provisoire qui lui ont été accordées par le décret du 3 prairial pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 159. Minute de la main de Briez. Décret n° 9869. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 159. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9870. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). M.U., XLI, 375-376; J. Sablier, n° 1429. (3) P.V., XLI, 160. Minute de la main de Briez. Décret n° 9871. Reproduit dans Bln, 24 mess, (suppl1). M.U., XLI, 376. SÉANCE DU 22 MESSIDOR AN II (10 JUILLET 1794) - Nos 55-59 57 « Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Bona-venture Lupart, ci-devant volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, retiré du service par congé absolu, pour infirmités attestées par le conseil de santé, la somme de trois cents livres de secours provisoire. Renvoie la pétition et les pièces jointes au comité de liquidation, pour déterminer sa pension, s’il y a lieu » (l). 55 « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, « Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera 200 liv. de secours provisoire au citoyen Nicolas Dubuisson, né à Dijon, département de la Côte-d’Or, ci-devant conducteur dans les charrois militaires de l’armée du Rhin, et à qui, pour cause de blessures, le chef du bureau d’activité des six charrois à l’administration de Strasbourg, a délivré congé absolu le 14 août 1793 (vieux style). Renvoie la pétition de Dubuisson et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour déterminer sa pension, s’il y a lieu » (2). 56 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Jacques Pela-tre, scieur de pierre, domicilié à Paris, lequel, après plus de 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 24 prairial dernier ; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pelatre la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Pierre -François Wiard, laboureur, domicilié dans la commune d’Englos, district de Cambray, département du Nord, lequel, après 3 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 prairial dernier; (l) P.V., XLI, 158. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 9866. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 158. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 9867. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). (3) P.V., XLI, 159. Minute de la main de Briez. Décret n° 9868. Reproduit dans Bln, 24 mess, (suppl1). « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Wiard, la somme de 350 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 58 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du son comité des secours publics, sur la pétition de Marie Rouyer, veuve de Patrice-Joseph Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs, qui a péri sous le fer des brigands de la Vendée, à la surprise qui eut lieu à Mouchamps, près Chantonnay, le 11 ventôse dernier, décrète : I. - « Il sera payé par la trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, à Marie Rouyer, veuve de Patrice -Joseph Martin, une somme de 600 liv., par forme de secours provisoire. IL - « Les pièces de la pétitionnaire seront envoyées au comité de liquidation, qui demeure chargé de régler la pension qui lui est due. III. - « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 59 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, « Décrète que la trésorerie nationale mettra à la disposition de l’administration du district de Vienne, département de l’Isère, la somme de 1,000 liv., pour être délivrée, à titre de secours et indemnité, au citoyen Jacques Ganjean, ci-devant garde de bois, domicilié dans la commune de Maubec, chargé d’une femme et de deux enfans en bas-âge, lequel, après un an environ de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 floréal dernier, et ce indépendamment des 200 livres de secours provisoire qui lui ont été accordées par le décret du 3 prairial pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 159. Minute de la main de Briez. Décret n° 9869. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 159. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9870. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). M.U., XLI, 375-376; J. Sablier, n° 1429. (3) P.V., XLI, 160. Minute de la main de Briez. Décret n° 9871. Reproduit dans Bln, 24 mess, (suppl1). M.U., XLI, 376.