452 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ J™naire "} ” maison; ces scélérats le retirent, cassent et bri¬ sent les portes d’une autre armoire indiquée; ils y trouvent et emportent également 72 livres en*numéraire, ainsi qu’ environ 5 à 6,000 livres en assignats, qu’il venait de recevoir du prix de son blé en réquisition, qu’il envoie tous les jours à Corbeil pour l’approvisionnement de Paris. Ces monstres, contents de leur capture, bri¬ sent les portes de la cave, lâchent une pièce de vinaigre, prennent du vin et le souper des gens de la maison; et, à minuit, rassasiés de cruautés, enivrés de vin, ils se sont retirés, laissant toute cette famille dans les liens dont ils l’avaient accablée. Un procès-verbal, dressé par le juge de paix du canton, accompagné des officiers municipaux de Tigéry, ainsi que du chirurgien de Corbeil, appelé pour soigner les plaies et contusions dont étaient accablés Gilbon et ses gens, cons¬ tate l’authenticité des faits dont je viens d’es-�uisser le tableau. Je dois vous le dire, citoyens, la stupeur est telle dans les campagnes, que les malheureux qui éprouvent des vexations de ce genre n’osent s’en plaindre « trop heureux, disent-ils, d’avoir échappé à la mort ! » Tout ce qui porte le nom de force armée leur imprime la plus grande terreur aujourd’hui ; et vos oreilles ne seraient pas même frappées de ce récit affreux, si le fils Gilbon, qui est mon fermier, n’avait eu occasion de venir à moi pour un autre objet. Citoyens, vous devez un grand exemple; quels que soient les coupables, ils doivent être punis. Je vous propose, en conséquence, le projet de décret suivant : ( Suit le projet de décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) L. Lecointre. Procès-verbal (1). Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effrac¬ tions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, et attentats commis en la personne dudit Gilbon, sa femme et plusieurs autres per¬ sonnes de chez lui. 9 brumaire, 2 e de la République française. Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Corbeil hors la ville. Ce jourd’hui, neuf du second mois de l’an deux de la République, vers les midi, Nous, Jean-Joseph Yergne, juge de paix et officier de police du canton de Corbeil hors la ville, ayant été informé qu’il avait été commis un vol avec effraction à main armée en la ferme de la Tour, municipalité de Tigery, et diverses violences envers les personnes qui habitent ladite ferme, nous sommes transporté aveo le citoyen Yiard, notre secrétaire-greffier, en ladite ferme, et y avons trouvé les officiers municipaux de Tigery qui, ayant été avertis avant nous, étaient déjà occupés à dresser pro¬ cès-verbal des faits dont il s’agit. (I) Archives nationales , carton AFn 28, pla¬ quette 226, pièce 30. Avons d’abord fait comparaître par-devant nous le citoyen Gilbon et sa femme, fermiers de ladite ferme, que nous avons requis de nous indiquer et de faire venir en notre présence tous ceux qui ont été témoins des faits dont va être question, et sont, en conséquence, comparus : François-Joseph Bonnard, journalier, tra¬ vaillant habituellement en ladite ferme ; Marie-Sophie Paysan, fille de ladite ferme, âgée de vingt-un ans; Charles -Antoine Savary, batteur en grange de ladite ferme; Mathurin Blanchard, charretier de ladite ferme ; Philippe Bernard, jardinier de ladite ferme; François Marmot, charretier de ladite ferme ; Joseph Doré, compagnon vacher de la même ferme ; Jean Gambé, garçon de cour de ladite ferme; Charles Cézar, premier charretier, aussi de ladite ferme; Et enfin Marie Pillias, fille domestique aussi de ladite ferme, âgée de seize ans. Ladite Paysan, parlant la première, a déclaré qu’hier, sur les sept heures et demie du soir, ayant entendu frapper à la principale porte de la ferme de la Tour, comme elle était chargée des clefs de la porte, elle a demandé avant d’ou¬ vrir qui était là; et, sur la réponse : « Amis », n’ayant pas reconnu la voix de celui qui parlait, elle a refusé d’ouvrir; mais qu’une voix au dehors ayant dit : « Je veux parler au citoyen Gilbon », ladite Paysan a ouvert la porte; qu’ aussitôt est entré un grand homme, cheveux et sourcils noirs, les sourcils grands et paraissant se joindre, âgé d’environ vingt-cinq ans, armé d’un sabre nu et de pistolets à la ceinture, qui a été aussitôt suivi d’environ vingt-cinq autres, la majeure partie vêtus d’habits de garde nationale et tous également armés de sabres nus et de pistolets, les uns à la main et les autres à la ceinture, se disant de l’armée révolution¬ naire et cherchant un nommé François, déser¬ teur; que, lorsque ces hommes ont été entrés, le premier entré, qui paraissait le chef des autres, a donné ordre au dehors de laisser un piquet de cinquante hommes pour garder la maison au dehors, qu’ensuite ceux qui étaient entrés dans la maison se sont d’abord introduits dans la cui¬ sine et ont demandé la quantité de personnes qu’il y avait dans la maison et ont fait déclarer les noms de plusieurs d’entre eux, et où. était le maître. A quoi il a été répondu par l’un de ceux qui étaient présents qu’il était prêt à se coucher, et aussitôt plusieurs d’entre lesdits délin¬ quants étant allés au lit du citoyen Gilbon, l’ont forcé de se rhabiller. Tous les susnommés nous ont ensuite fait le récit de ce qui s’est passé de la manière sui¬ vante : Les délinquants ont demandé à la citoyenne Gilbon si elle avait des armes, et qu’elle eût à les livrer, ce que la citoyenne Gilbon a fait en leur remettant un fusil de chasse ; ensuite ils se sont emparés dudit Gilbon qu’ils ont maltraité de plusieurs coups et l’ont fait passer dans la salle voisine de la cuisine, lui ont couvert la tête de linge qu’ils ont trouvé sous la main, lui ont lié les mains derrière le dos et attachées aveo les pieds de manière qu’il ne pouvait marcher; qu’ils [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ S”S?reamt 453 lui ont fait plusieurs questions pour savoir où. était son argent, son argenterie et ses assignats. Les comparant ont tensuite été successivement liés et attachés, chacun d’eux de la même ma¬ nière que le citoyen Gilbon, en les faisant entrer les uns après les autres dans ladite salle. Le premier après ledit citoyen Gilbon a été ledit Savary, et ladite Paysan s’est trouvée la dernière avec ladite citoyenne Gilbon; lorsque tout le monde a été lié et garrotté, les délinquants, qui s’appelaient entre eux le comte d’Artois, le prince Lambesc, Lafayette et le duc de Bourbon, ont demandé auxdits Gilbon leurs commodes et armoires pour vérifier s’il ne se trouverait pas des fleurs de lis ou quelques autres objets en contravention à la loi. A quoi ladite citoyenne Gilbon a répondu qu’elle était prête de donner les clefs si on voulait lui délier les mains; et qu’au lieu de cela les délinquants lui ont fouillé dans ses poches et lui ont arraché ses clefs; qu’en possession desdites clefs, après en avoir essayé quelques-unes aux commodes et armoires, n’ayant pas trouvé sur-le-champ celles qui allaient aux serrures, se sont servis des pelles et pincettes qui se sont trouvées dans la maison et avec lesquelles ils ont brisé un bas de buffet, plusieurs tiroirs d’une commode et un des ven-taux d’une grande armoire, le tout étant dans la salle ci-dessus mentionnée; qu’ils ont pris dans lesdits bas de buffet, commode et armoire entre autres choses : vingt -six couverts d’argent que ladite Paysan a vu et entendu compter et qui se sont trouvés monter au nombre de vingt -six, plus deux montres d’argent qui étaient atta¬ chées au trumeau de la cheminée de ladite salle ; qu’en comptant les couverts d’argent ils di¬ saient qu’ils ne voulaient pas les emporter, mais seulement savoir s’il y avait des armes et qu’ils allaient à Melun où ils dresseraient procès-verbal de ce qui se passait, et ont dit plusieurs fois qu’il y avait une voiture à la porte pour em¬ porter lesdits effets, laquelle voiture plusieurs comparants ont entendu roulor, et à mesure que l’on enlevait des effets, ils donnaient des ordres pour les porter dans ladite voiture. Ils ont ensuite dit audit Gilbon : « Tu dois avoir une montre d’or », et que ledit Gilbon étant sourd, ladite citoyenne Gilbon leur a dit qu’elle était au chevet dudit Gilbon, et l’ont prise. Tous les faits ci-dessus n’ont été vus que par ladite Paysan qui, quoique ayant la tête enve¬ loppée, a néanmoins aperçu ce qui se passait, mais que chacun des autres a entendu comme elle tout ce qui s’est passé. Ladite Paysan, en particulier, a dit que l’un des délinquants, petit de taille, vêtu d’un habit de couleur, blond de cheveux et qu’elle n’a pas trop pu distinguer d’une autre manière a essayé à plusieurs reprises de la voler ( sic) et qu’elle n’a échappé à ces insultes que parce qu’elle avait les jambes jointes et liées. Ladite Marie Pillias, de sa part, a déclaré que, pendant qu’elle avait la tête enveloppée et hors d’état de pouvoir rien distinguer et qu’elle avait les pieds et les mains liés, elle a éprouvé plusieurs insultes à diverses reprises par des attouchements malhonnêtes. Après que les délinquants ont eu brisé les commodes et armoires ci-dessus mentionnées et qu’ils en ont eu ôté tout ce qu’ils ont jugé à propos, ce que les déclarants n’ont pu déclarer au certain puisqu’ils étaient privés de l’usage de la vue, ils ont entendu plusieurs délinquants, adressant la parole audit Gilbon et lui disant : « Où est ton argent monnayé, et si tu ne le déclares, la guillotine est à la porte; c’est moi qui serai ton bourreau » à quoi ledit Gilbon a répondu que s’ils voulaient lui donner un peu d’aisance, il leur montrerait tout ce qu’ils vou¬ draient, et que, peu satisfaits de la réponse dudit Gilbon, les comparants ont remarqué par les propos qui se sont tenus et par les mouve¬ ments qui se sont faits que plusieurs personnes ont enlevé ledit Gilbon et l’ont porté dans la cui¬ sine en disant : « Nous allons te faire chanter », et qu’aussitôt les autres personnes qui étaient restées et liées dans la salle ont entendu ledit Gilbon qui a jeté un grand cri et ledit Gilbon a déclaré que ce cri avait été l’effet de la douleur occasionnée par la chaleur du feu dont on l’avait approché malgré lui. De suite, lesdits délinquants ont demandé la clef de la cave, et, ne l’ayant pas trouvée, ils se sont saisis d’un chenet avec lequel üs ont forcé la porte de la cave, et qu’ensuite ils sont revenus dans la cuisine où ils ont bu et mangé. Après que ledit Gilbon et sa femme nous ayant requis de constater ce qui peut leur avoir été volé, nous ont déclaré d’abord qu’il doit se trouver : 1° dans le bas du buffet vingt-six cuillers, vingt -six fourchettes, deux cuillers à potage et une cuiller à ragoût marqués savoir : les couverts et les deux grandes cuillers à potage: Louis Gilbon, et la cuiller à ragoût Robert Chaix; 2° pour cinq à six mille livres d’assignats nationaux dans la grande armoire ci-dessus mentionnée; plus qu’il leur manque deux taba¬ tières d’argent, dont l’une à l’usage du citoyen Gilbon, qui lui avait été prise dans sa poche, et l’autre à l’usage de ladite femme Gilbon, qui a été prise dans l’armoire, plus une paire de boucles d’argent à l’usage de ladite femme Gil¬ bon, qui étaient dans la grande armoire; une autre aussi à l’usage de ladite femme Gilbon qui était attachée à ses souliers qui étaient dans la petite chambre ci-dessus désignée; plus une paire de boucles de souliers et une paire de boucles de jarretières à l’usage dudit citoyen Gilbon, qui étaient près de son lit; plus qua¬ rante jetons d’argent qui étaient dans la grande armoire; plus une croix d’or que ladite femme avait à son col attachée avec un ruban qu’on a coupé pour lui enlever ladite croix; plus un clavier d’argent dans lequel il y avait plusieurs clefs, lequel clavier était dans ladite grande armoire; 3° une assez grande quantité de linge, tant de corps que de ménage qui rem¬ plissait une grande partie desdites commode et armoire et dont lesdits Gilbon et sa femme n’ont pu actuellement donner le détail dans le trouble où ils se trouvent; 4° et une écuelle avec son couvercle et trois gobelets à patte, le tout d’argent, laquelle écuelle n’a point de marque, mais les gobelets 6ont marqués : Louis Gilbon; plus soixante-douze livres en numé¬ raire, qui étaient dans la même armoire ave l’écuelle, laquelle armoire se trouve dans une petite chambre à côté de la cuisine et de l’endroit où couchent lesdits Gilbon et sa femme. Et per¬ quisition ayant été par nous faite dans lesdits buffet, armoire et commode, avons d’abord remarqué que le bas du buffet est brisé dans toute sa longueur dans la partie devant où se trouvaient les pênes des serrures de deux tiroirs où était serrée l’argenterie, dont l’un est totale¬ ment vide et l’autre ne contient que quelques ferrailles. Deux des tiroirs de ladite commode sont fort endommagés, et le pêne de la serrure 454 [Convention nationale.] ARCIIITES PARLEMENTAIRES. I *4. «maire aail J (14 décembre 1793 de celui du milieu est entièrement forcé, et il ne s’est trouvé dans lesdits tiroirs que quelque peu de linge et fouillis. L’un des battants de la grande armoire est brisé par le milieu et trois des tablettes de ladite armoire sont entièrement vides et le snrplns est garni de quelque linge et hardes. Avons remarqué que dans la salle dont il s’agit, et où nous sommes actuellement, se trou¬ vent d’abord une tenaille de fer en trois par¬ ties brisée et tordue, plus une pincette aussi tordue et cassée à l’une des extrémités, plus une pelle de cuisine dont le manche est tordu, les¬ quelles tenailles, polie et pincettes ont servi, ainsi que les comparants nous l’ont déclaré, à faire des pesées avec lesquelles les délinquants ont brisé lesdits meubles, plus une douille de cuivre rouge servant de bout à un fourreau de sabre et un bâton de bois à nœuds, peint en rouge, lesquels douille et bâton ont été laissés par lesdits délinquants dans ladite salle. Avons aussi remarqué plusieurs parties de eordes que les comparants nous ont dit avoir servi à les lier et garrotter. Ayant demandé auxdits comparants comment ils étaient par¬ venus à se délier, ont répondu que ledit BonnaTd est le premier qui s’est délié vers l’heure de minuit, une heure ou environ après qu’ils n’ont pins entendu de bruit et qu’ils ont présumé que lesdits délinquants étaient partis, et que ledit Bonnard a ensuite aidé les autres à se délier, mais que lorsque les comparants ont voulu sor¬ tir de la salle où ils étaient tous, ils ont remar¬ qué qu’ils étaient enfermés, et ils n’ont pu sor¬ tir de ladite salle qu’en démontant la serrure et en faisant des dégradations dans les plâtres pour ouvrir les verrous qui étaient aussi pous¬ sés, et qu’il était environ deux heures du matin lorsque les comparants ont été libres de sortir pour appeler dn secours. Nous nous sommes ensuite transportés dans la pièce de la petite chambre ci-dessus désignée, où nous avons remarqué une armoire de bois de noyer qui paraît avoir été forcée quoiqu’elle 'ne soit point endommagée, si ce n’est que le verrou d’en bas du battant dormant en est détaché, et avons remarqué qu’il ne s’est trouvé dans ladite armoire que quelque Muge de ménage. Nous nous sommes ensuite transportés dans une chambre au premier étage, où nous avons remarqué une commode de bois de noyer dont le dessus est entièrement détaché et brisé et dont les tiroirs sont vides, si ce n’est que quelque peu de linge et papiers. Plus une grande armoire de bois de noyer dont la serrure et le bas sont forcés, laquelle armoire est remplie de linge de ménage. Avons trouvé dans ladite chambre deux pelles brisées dont nous n’avons trouvé que le manche. Nous sommes transportés dans une autre chambre à côté où nous avons remarqué une petite commode dont le tiroir du milieu est entièrement brisé et un bocal servant à mettre du tabac, dont le goulot est cassé et le tabac renversé dans la chambre, et avons remarqué que dans ladite commode il ne s’est trouvé que des papiers, lesdits Gilbon et sa femme n’ont pas pu nous dire s’il en manquait en ce qu’ils n’ont pas eu le temps de le vérifier. Nous sommes ensuite descendus dans la cave â'côté de la porte de laquelle, ladite femme Gril-bon, ledit Blanchard et autres nous ont déelaré avoir trouvé un chenet de cuisine, qu’ils ont rapporté à sa place, avons remarqué .que le moraïllon du cadenas qui fermait ladite cave est brisé, et étant entrés dans ladite cave, avons vu un petit tonneau dont la cannelle est cassée, qui contenait du vinaigre et qui est entiè¬ rement perdu. Remontés et étant entrés dans la cuisine, lesdits Grilbon, sa femme et autres comparants nous ont fait remarquer qu’il n’y avait plus de corde au tourne-broche et nous ont déclaré que les délinquants s’en étaient servis pour lier les comparants. Ayant remarqué que ledit Gilbon avait plu¬ sieurs contusions au visage et aux mains, qu’il nous a déclaré provenir des mauvais traite¬ ments qu’il a essuyés et des liens dont il a été attaché. Avons fait avertir le citoyen Mathez, chirurgien à Corbeil. Lequel étant comparu, nous a fait rapport que ledit Gilbon a plusieurs contusions sur le visage, dont une plus considé¬ rable à l’œil droit, une excoriation sur la main gauche provenant de la forte ligature qui lui a été faite par les cordes, ainsi qu’aux deux jambes, dont l’impression des cordes est très marquée, ainsi que plusieurs phlyctènes au talon de la jambe gauche et à la partie interne du pied droit, lesquelles paraissent être l’effet de l’action du feu, qu’à l’égard des contusions du visage elles ne peuvent provenir que de coups qui lui ont été portés, et a ledit citoyen Mathez signé en cet endroit. Signé : Mathez. Plus ledit citoyen Mathez ayant visité plu¬ sieurs autres des comparants a aussi fait rap¬ port que lesdits Bonnard, Blanchard et Bénard ont des contusions aux poignets qui ne peuvent provenir que de la pression violente des cordes avec lesqueües ils ont été attachés, et a signé. Signé : Mathez. Et de tout ce que dessus que les comparants ont affirmé par serment en nos mains, sincère et véritable. Nous juge syndic avons dressé le présent procès-verbal en la présence et à la réquisition des ci-dessus dénommés, et encore en la présence des citoyens Roger et Rognon, officiers municipaux de Tigexy et dn citoyen Dupont, greffier de ladite municipalité, entre les mains duquel nous avons remis les diffé¬ rentes parties de pelles, pincettes, tenailles, par¬ ties de cordes, douilles et bâton, ci-devant dé¬ signés, pour servir de pièces de conviction. Mandons à tous gendarmes nationaux et autres dépositaires de la force armée et exécu¬ teurs de mandats, d’arrêter partout où ils pour¬ ront les découvrir, les délinquants dont est ci-dessus parlé, notamment les deux signalés en ces présentes, dont copie sera remise le plus tôt possible au commissaire national du district de Corbeil, et communiqué au comité de sur¬ veillance de Corbeil. Fait lesdits jour et an, ledit Gilbon a signé, ladite femme Gilbon a déclaré ne le pouvoir à cause de la faiblesse de sa vue, Bénard., Bon¬ nard et Savary, ont signé, les autres comparants ont déclaré ne le savoir, de ce requis; lesdits officiers municipaux et greffier de la municipa¬ lité de Tigery ont signé avec nous et ledit citoyen Viard. Signé sur la minute des présentes, Louis Gilbon, Savary, Bénard, -Bonnard, Roger, Rognon, Dupont, Vergue et Viard, greffier, Pour copie conforme : Vekgne, Viard, marètairt -greffim-