1S8 [Assemblée nationale j] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 juin 1790. J ajoute ees mots à l’article:: * Par un corps -électoral expressément choisi à /cet effet, suivant les formes indiquées par le décret du 22 décembre. » *M. l’abbé Grégoire. Je propose aussi ‘en amendement que dans le nombre des électeurs on ine comprenne pas les 'non-catholiques. 'M. Wuqnesitoy. Je demande la question préalable sur tous les amendements. M.'Férauü. Tous ces amendements ne tendent gu’à nous faire composer sur les principes de la onstïtution. (On .applaudit vivement — On demande à aller aux voix.) M. Thévenot de llarolse. Je demande la division de la question préalable. Il n’y a pas de raison pour écarter l’amendement de M. Rewbeil. (Cette division est adoptée.) L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M�Gam.us. La première épreuve sur celui de M. l’abbé Grégoire est douteuse. M. de Toulon geon. Je demande à lire Partiale 6 du projet du comité, avant qu’on fasse la seconde épreuve. Il est ainsi conçu : « L’élection de i’évêque ne pourra se faire ou être commencée qu’un jour.de dimanche, dans l 'église cathédrale , à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d’assister tous les électeurs. » — Vous ne pouvez établir une sorte d’inquisition qui .aurait pour objet de demander compte à un homme de ses opinions religieuses. Je propose de réunir ces deux articles. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. l’abbë Grégoire. M. Rewbeil retire son amendement. — M. Thévenot de Maroise le reprend. — L’Assemblée l’écarte par la question préalable. Les articles 3 et 6 du projet du comité sont décrétés ainsi qu’il suit : Art. 3. « L’élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée de département. » Art. 6. « L’élection de l’évêque ne pourra se faire ou êt re commencée qu’uu jour de dimanche, dans l 'église principale, à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle .seront tenus d’assister tous les électeurs.» M. l’abbé Fougère, député du Nivernais , supplie l’Assemblée, par lettre écrite au président, de lui accorder pour la semaine prochaine un congé dont il a besoin par rapport à sa santé. Ce congé est accordé. M. le 'Président fait lecture d’une lettre de M. le garde des sceaux, et de deux lettres du roi, relatives à la liste civile de Sa Majesté et au douaire de la reine. Suit la teneur de ces pièces : c M. le garde des sceaux a l’honneur d’envo ver à M. le Président de' L’Assemblée nationaiela lettre du roi ci-jointe, et la réponse de Sa Majesté k l'Assemblée. » Signé : Champion de Cicé, ardh. de Bordeaux. Suit la teneur des lettres : Lettre du roi au président. Paris, le 9 juin 1790. Monsieur, « Combattu entre les principes d’une sévère économie, et la considération des dépenses qu’exigent l’éclat du trône français, et la représentation du chef d’une grande nation, j’aurais préféré de m’en rapporter à l’Assemblée nationale pour qu’elle fixât elle-même l’état de ma maison ; mais je cède à ses nouvelles instances, et je vous adresse la réponse que je vous prie de lui communiquer. » Lettre du roi a l’ Assemblée nationale. « J’aurais désiré m'en rapporter entièrement à l’Assemblée nationale pour la détermination 'de la somme applicable aux dépenses de ma maison civile et militaire; mais ses nouvelles instances, et les expressions qui accompagnent son vœu, m’engagent à changer de résolution. Je vais donc m’expliquer simplement avec elle. » Les dépenses connues sous le nom de maison du roi comprennent: » 1° Les dépenses relatives à ma persanne, à la reine, à l’éducation de mes enfants, aux maisons de mes tantes ; et je devrai y ajouter encore in» cessamment l’établissement de la maison que ma sœur a droit d’attendre de moi; « 2° Les bâtiments, le garde-meuble de la couronne; « 3° Enfin, ma maison militaire qui, dans les plans communiqués à son comité militaire, ne fait point partie des dépenses de l’armée. « L’ensemble de ces divers objets, malgré les réductions qui ont eu lieu depuis mon avènement au trône, s’élevait encore à trente-un millions, indépendamment d’un droit d’aide sur la ville de Versailles, montant à 900,000 livres, lequel entrera désormais dans le revenu public, avec la diminution relative à mon séjour le plus habituel à Paris. « Je crois que vingt-cinq millions, en y ajoutant le revenu des parcs, domaines et forêts des maisons de plaisance que je conserverai, pourront, au moyen de retranchements considérables, suffire convenablementà ces différentes dépenses. « Quoique je comprenne ma maison militaire dans les objets dont je viens de faire l’énumération, je ne me suis pas encore occupé de son organisation. Je désire à cet égard, comme à tout autre, de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je n’hésite pas à penser que le nombre de troupes destinées à la garde du roi doit être déterminé par un règlement constitutionnel; et comme il importe à ces troupes de partager l’honneur et les dangers attachés à la défense de la patrie, elles doivent être soumise» aux règles générales de l’armée. « D’après ces considérations, j’ai retardé l’époque à laquelle mes gardes du corps doivent ‘reprendre leur service; et le 'délai -de l’organisation de ma maison militaire a d’autant moins d’in-