[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i décembre 4790.] facultés, même celles qui ne sont d'aucun produit, les mirais, les rochers, l"S terr s vagues et vaines rendraient hommage à la protection de la loi et de la force pubnque par un impôt quelconque. Elle a décré'é que les salaires et les traitements* qui sont le prix et la récompense des services rendus à la nation, contribueraient aux charges publiques et à l’impôt, comment pourrait-elle prononcer aujourd’hui que les rentiers jouiront désormais d’un privilège nouveau, d’une exemption dont ils n’ont jamais joui? De quel œil verra-t-on dans nos campagnes affranchir des rentes qui ont toujours été portées sur 1rs rôl s? Les contribuables pourront-il-* trouver quelq ue justice à payer par reversement sur eux, et ( ar cons quent en surcharge* i’im-posiiiou dont on exemptera les rentiers? En un mot, Messieurs, votre intention est de ne point changer l’état actuel et la condition des rentiers, vous ne voulez ni détériorer leur sort ni l’améliorer. Or, la loi assujettit les rentes à l’impôt de la taille, Pt cette loi s’exécute et s’est toujours exécutée. Donc vous devez décréter qu’elles seront sujettes à l’impôt foncier qui remplacera celui de la taille. Je conclus donc, en demandant que la question soit posée ainsi : « Les rentes viagères et perpétuelles payées par le Trésor public continueront-elles de faire partie des facultés imposables de ceux qui en jouissent et seront-elles assujetties à l’impôt foncier qui sera décrété en remplacement de la taille? » Lorsque cette première question aura été décidée, le mode et la quotité de l’impositiou feront l’objet des discussions ultérieures. ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de m. ALEXANbRE de laMeth. Séance du samedi 4 décembre 1790, du soir (I). La séance est ouverte à six heures et demie. M. Coroller, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresses des juges du tribunal dii district de Tonnerre, de celui d’Autun et de celui du district de Béziers, qui Consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée natiohalë l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d’Üh dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. Adresses des nouveaux officiers inunicipaux de Tardscdd, département des Bouehe3-du-Rtiône* et des thërabies du conseil général du département de la Meusë. Adresse des administrateurs composaht le directoire du district de Romans, qUi supplient l’Assemblée de prehdrë en considération un mémoire de M. Fayard, procureur syndic de ce district, stir la question de là réduction du nombre des districts, les dépensés des nouveaux établissements, et la répartition des traitements des juges et des administrateurs. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Aix, qui demandent : 1° que tous 215 les ecclésiastiques du royaume soient obligés de prêter le serment, de ne reconnaître d’autres pasteurs et d’autres évêques que ceux que l’A - semblée nationale vient de leur désigner, sous peine d’être interdits et déchus dé leurs béué-ti ces ; 2° Que les districts et les départements soient autorisés à procéder aux enchères et adjudications des biens nationaux au fur et mesure qu’ils seront estimés ; 3° Que la municipalité d'A'X soit autorisée à imposer sur la classe aisée des citoyens ou sur It-s émigrants, s’il est possible, une somme capable d’alimenter, pendant cet hiver, l’industrie des ouvriers et de pourvoir aux besoias des citoyens indigents. Adresse des administrateurs du département du Haut-Rhin, qui exposent leurs alarmes touchant les efforts continuels des ennemis de la Constitution. Le dépai tementdu Haut-Rhin, d'sent-ils, posté à la frontière, s’attend à voir l’ennemi. Mais il le recevra avec ce courage digne d’un peuple libre. 600,000 hommes en état de porter les armes sont prêts à répandre la dernière goutte de leur sang: ils supplient instamment l’Assemblée de leur accorder 20,000 fusils, baïonnettes, satires et gibernes, avec 600,000 cartouches à déposer en lieu de sûreté. Adresse de dévouement de la société dés amis de la Constitution de la ville de Saint-Génies, département de l’Aveyron. Elle se plaint de la Municipalité, et fait une pétition d’armes. Adresse des citoyens actifs de la ville d’Abbeville; ils supplient l’Assemblée de les autoriser à faire venir dans leurs murs et réunir à une petite bibliothèque publique, qu’ils y ont déjà placée dans un des bâtiments ecclésiastiques devenus nationaux, la bibliothèque infiniment plus riche de la célèbre abbaye du ci-devant ordre de Saint-Benuît, qüi est à Saibt-Riquier, à deux lieues d’Abbeville. Lettre du maire de Libourne, contenant lé procès-verbal de l’installation des juges de ce district; il annonce que cette cérémonie a été faite avec toute la pompe et l’allégresse qu’exigeait ce jour de fête pour la justice. Adresse des officiers municipaux de Château-renard, qui envoient à l’Assemblée le discours prononcé par M. Bernard, maire, lors de l’inau-guiaiion du portrait de Louis XVI placé avec pompe dans la salle du conseil de la maison commune. Ge discours est une preuve sensible de l’amour et du dévouement des habitants de cette ville pour un roi « qui n’est, disent-ils, véritablement grand, que depuis que l’Assemblée nationale a dissipé tous les nuages qui obscurcissaient sa gloire <». Adresse de M. Philibert, curé de Sedan, qui* élu pour l’évêché du départemeut des Aryennes, supplie l’Assemblée d’agréer ses hommages, et les assurances de sa soumission et de son dévouement pour l’entière exécution de ses décrets. Adresse du directoire du département de Lot-et-Garonne, qui dénonce à l’Assemblée la lettré circulaire du garde des sceaux* du 6 novembre 1790, comme tendant à soumettre au pouvoir exécutif le jugement des difficultés sur l’éligibilité des juges. Adresse des sieurs Joudnnot frères, fabricants de papiers, à Annonay* département de l'Ardèche* qui mettent sous les yeux de l’Assemblée et soumettent à son examendes échantillons de leur fahrique*lui annoncent qu’ils viëunent d’acquérir un laminoir semblable à ceux dont se Servent (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.