58 [Assemblé* nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [6 na*rs 1790.] Note particulière. {Service de mars.) Ou sépare cet article du Mémoire précédent, afin qu’il lise davantage l’attention de l'Assemblée nationale. Les administrateurs delà caisse d’escompte veu-lent payer en rescriptions ou assignations reçues, il y a un an, du Trésor royal, mais échéant dans les mois d’avril, mai et juin, la somme qu’il leur reste à fournir au Trésor public pour complément des 80 millions. L’administration des finances se refuse obstinément à cet arrangement, qui apporterait un obstacle positif au service de ce mois et des premiers jours de l’autre. Le ministre des finances prie l’Assemblée nationale d’empêcher par un décret ou par une simple lettre de son président, autorisé d’elle, que la caisse d’escompte ne donne au Trésor public pour le reste de son engagement de 80 millions, des effets payables au-delà du mois de mars. Plusieurs membres font des motions et demandent que le mémoire de M. Necker soit imprimé afin que l’Assemblée puisse en prendre une connaissance plus précise. L’impression est ordonnée. M. le Président lève la séance à trois heures, après avoir annoncé que la séance du soir commencera à six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ARBÉ DE MONTESQUIQU, Séance du samedi 6 mars 1790 au soir (1), M . l’abbé llléric de Montgâzfn, député de Boülogne-sur-Mer, prête le serment patriotique qu’une absence forcée l’avait empêché de prêter le 4 février, L’un de MM. les secrétaires fait ensuite lecture des adresses suivantes ï Adressé de la ville de Marceillan dans le diocèse d’Agde, portant germent de fidélité à la Dation, à la loi et au roi, et protestation qu’elle verserait au besoin tout son sang pour appuyer les décrets de l’Assemblée natiooale dont il lui est, dit-elle, plus aisé de sentir que de décrire les avantages inestimables. Adresse des gardes nationales du Dauphiné et du Vivarais, réunies sous les murs de la ville de Homans, qui ont renouvelé avec la plus grande solennité le serment patriotique d être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle municipalité de la ville de Faverney ; elle fait remise à la nation de la somme de 7,000 livres, montant de l’acquisition des anciens offices municipaux, et sollicite un tribunal de district. Autre des communautés de la Bruyère, de Breu-chotte et de Sainte-Marie-en Chanois; elles adhèrent notamment au décret concernant la contribution patriotique. Délibération de la ville de Coulommiers en Brie (1) Celte séanc* est incomplète au Moniteur , portant établissement d’une tribune patriotique. où, à des jours et heures convenables, il serait fait lecture des Droits de l’homme, des principaux •décrets de l’Assemblée nationale, et des nouvelles publiques qui pourraient intéresser les citoyens, Cette tribune a été ouverte dans la principale église, le 28 du mois dernier. Tous les citoyens de l’un et de l’autre sexe y ont prêté avec transport le serment civique, et ont offert à la patrie le produit des impositions sur les ci-devant privL légiés. Adresse de la communauté de Montardier; elle consulte l’Assemblée sur des difficultés relatives à l’élection de ses officiers municipaux* Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Finis et deBohal.de la ville de Vezelis, des communautés de filesmes, de Saint-Hilaire-Lacroy, de Chavançon, de Gommecour, de Saint-Nicolas-de-Grue, de Gernainville, de la ville du Pont-de-l’Arche, de la communauté de Château� neuf en Nivernais, de la ville de Boqny-sur-Loire, de Fécamp, de la communauté deSaint-Pardoux, de la ville de Melun, des communautés de Notre-Dame-sur-Fontaine, de Fresnes-su r-Apame, de Vannes-le-Châtel en Lorraine, de Riocourt en Bassigny, de l’Isle-Adam, de la ville de Pont-l’Evèque, des communautés de Douzens, Ghonzy, Coulanges, Chambon, le Petit -Primay, Seülac, Meslan, Montaud et Veuves en Blaisois, de la communauté de Puygiron, de celles de Ghampier en Dauphiné, de Vauchellesen Picardie.de Bretelles, de Mazey-sur-Tille en Bourgogne, de Grimault, de la ville de Beaujeu, de la communauté de Va-rire, de celles de Beaume-la-Roche et de Fange, de celle de Puyssay en Pange, du Mas-Saintes-Puelles, du bourg de Marseille en Beauvoisis, de la ville de Noirmoutiers, de la communauté de Vouvray-sur-Loire, de celles de Saint Genést-de-Malifaux en Forez, de Saint-Nicolas-de-Lagrave, de la ville de Conflans en Barrois, de la communauté d’Ormoy en Franche-Comté, de la communauté du Cannet en Provence, de celles de Fru-court, de Verissey, de Gorcelotte en Montagne, de Jailly-Ies-Moulins en Bourgogne, de Bouvant en Dauphiné, de Sournia, de Salces, dé la ville de Forealquier, de la communauté du Petit-Cluny en Bourgogne, de la ville de Ganges en Languedoc, et des commuautés de Breuchotte,deSainte-Marie-en-Ghanois, de Belrnont.de la Poiseiière, de la Corbière, de Raddon, de Ghapendu et de la Bruire. La ville de Bonny réclame plusieurs établissements. Celle de Melun supplie l’Assemblée de décréter en sa faveur la formation des troupes citoyennes» La communauté de Notre-Dame-sur-Font aine en Lyonnais, annonce que ses déclarations patriotiques s’élèvent à la somme de 1,042 livres 6 sois. La communauté de Vannes-le-Châtel fait plusieurs observations sur l’élection des officiers municipaux, et porte plainte contre les officiers de la Gruerie de Nancy. La communauté de l’Isle-Adam fait don à la nation du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et annoneeque les déclarations relatives à la contribution patriotique se portent actuellement à 3,083 livres. La ville de Noirmoutiers sollicite une justice royale; elle fait le don patriotique de vingt-sept marcs quatre onces d’argenterie, indépendamment de la contribution du quart, qui se monte déjà à 16,000 livres. Les communautés de Douzens et de Vouvray-sur-Loire demandent d’être chefs-lieux de canton. [Assemblé® nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [6 mars 1790.] K$ La communauté de Saint-Genest-deMaljfaux en Fore? offre le produit du moins-imposé sur tes ci-devant taiilabies. La ville de Gonflans demande avec instance la conservation du monastère des religieuses Augustines établie dans son enceinte. Délibération de la communauté de Beaurepaire en Dauphiné, contenant adhésion réitérée aux décrets de l’Assemblée, et son option d’être incor-purée au département du Nord-Dauphiné, Adresse des procureurs du bailliage de Vienne en Dauphiné, contenant protestation de fidélité à la constitution, et adhésion aux décrets. Us exposent que le territoire du bailliage étant divisé en deux districts, ii serait juste de transporter la moitié de leurs offices dans le second tribunal qui sera institué, Adresse des nouvelles municipalités de la communauté de Saint-Anteure en Auvergne, de celle de Croissy-sous-Ghâton et de celle de Brosse près Veselai; elles font hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, Adresse des officiers municipaux de la ville d’Andelot en Champagne, qui adhèrent à tous les décrets de l’Assemblée nationale, quel que puisse être le sort réservé par le nouvel ordre d’administration à cette ville, siège d’un des plus anciens et plus considérables tribunaux du royaume. Ces officiers annoncent qu’à la nouvelle de la démarche paternelle de Sa Majesté, tous les cœurs ont été pénétrés de la plus vive sensibilité et de la plus tendre reconnaissance, que les citoyens de tout âge et de tout sexe se sont aussitôt rassemblés dans l’église pour y assister à un Te Deum, après lequel ils ontprêté le serment civique, A la suite de cette cérémonie, la municipalité a arrêté qu’il serait déposé dans les écoles publiques du lieu plusieurs exemplaires du discours du roi, et des décrets de l’Assemblée sanctionnés ou acceptés, afin que les enfants puissent, dès leur plus tendre jeunesse, admirer les sentiments patriotiques et la tendre sollicitude du roi pour ie bonheur du peuple, et que, par une étude des nouvelles lois qui assurent la liberté, ils puissent se rendre dignes d’exercer les droits de citoyen. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Tulle en bas-Limonsin, contenant adhésion, hommage et respect aux décrets de l’Assemblée nationale; elle expose les services rendus à la province entière par la garde nationale de leur ville, dont un détachement d’environ cent hommes a dissipé les brigands qui, au nombre d’environ six cents, dévastaient cette contrée. M. le président a été chargé d’écrire aux villes de Tulle et de Rodez, pour leur témoigner la satisfaction qu’a éprouvée l’Assemblée nationale, du zèle qu’elles ont apporté au rétablissement de l’ordre dans leurs environs, et du succès qu’ont eu les efforts de leur patriotisme. Un membre a annoncé une pétition des entrepreneurs et fournisseurs employés à la construction des églises de Saint-Sulpice, Saint-Philippe du Roule, et des capucins de la Chaussée d’Antin. Le mémoire contenant cette demande a été renvoyé au comité de liquidation. M. l’abbé Goubert, député de la province de la Haute-Marche, fait part à l’Assemblée d’une difficulté existant actuellement entre les villes d’Àu-busson et de Montluçon, et lui propose d’autoriser son président à écrire à la municipalité de cette dernière ville, pour lui ordonner de rendre à celle d’Aubusgon des grains que celle-ci avait achetés pour sa subsistance, et que ie peuple de Montluçon s’est permis d’arrêter et de retenir contre la disposition des décrets qui ordonnent la libre circulation des grains dans le royaume, et même d’en compter la valeur en argent dans lé. cas où les grains se trouveraient gâtes par l'humidité du lieu dans lequel ils ont été mis en séquestre. L’Assemblée, après s’être fait rendre compte des pièces justificatives de cette demande, autorise son président à écrire la lettre proposée, Le sieur Pellier, horloger, a été admis A la barre, où il a offert à l’Assemblée l’hommage d’un cadran solaire de son invention, d’un métal que le temps embellit, et qui marque l’équation du soleil, les vents principaux, et les degrésdu méridien* � M, l’abbé Bouillotte, député du, bailliage d’Auxois, dit que la ville d’Arnay-le-Duc, sa patrie, après avoir, le 21 février dernier, prêté le serment civique, a arrêté d’offrir, et qu’il offre effectivement pour elle cinq parties de rente montant à 9,990 livres 6 sols 8 deniers, avec une année d’intérêts échus, montant à 249 livres 15 sols. Le même député ajoute que les procureurs de sa ville offrent en outre un capital de 880 livres, produisant pour leur communauté 44 livres de gages avec six ou sept années qui en sont échues, Les titres de ces rentes sont déposés sur le bureau des trésoriers, Des députés extraordinaires de la Bastie-Vieille, petite communauté du Dauphiné, dans ie département des Hautes-Alpes, admis à la barre de l’Assemblée, y font 1e don patriotique d’un contrat sur le Trésor royal de 166 livres, et, d’une somme de 150 livres offerte par le curé dé cette paroisse. D’autres députés extraordinaires de Ruelle font un don patriotique de boucles d’argent, et de l’imposition des six derniers mois des ci-devant privilégiés. Le sieur Corbet, architectecte, présente à l’Assemblée un projet de monument à ériger en l’honneur du roi, sur Remplacement de l’ancienne Bastille. Une députation de la commune de Paris est introduite à la barre ; elle est composée de MM. de Maissemy, Davoust, l’abbé Mulot, de Vouge, Paul-mier, Desmousseaux et Rousseau. Ces députés sont porteurs de deux adresses. La première a pour objet la situation actuelle de la caisse d’escompte et la rareté du numéraire dans la capitale. M. l’abbé Mulot en donne lecture. Elle est conçue dans les termes suivants ; « Messieurs, « La rareté du numéraire dans la capitale y a excité et y excite encore les plus vives inquiétudes. On a envisagé l’existence de la caisse d’escompte comme une des causes principales du défaut de circulation des espèces ; on a pensé du moins que sa situation avait un rapport direct avec cette pénurie. Vous avez, Messieurs, pris en considération eet important objet ; vous avez nommé des commissaires pour examiner « l’état de la caisse d’escompte, ses opérations, ses statuts, l’usage qu’elie avait fait de son crédit, de ses