SÉANCE DU 14 BRUMAIRE AN III (4 NOVEMBRE 1794) - N° 18 397 Déjà cette terreur abreuvée de sang qui naguerre rendoit encore le patriote même, effrayé et inquiet sur son sort, s’éloigne a jamais, la justice sera rendue, le coupable sera puni, les loix seront exécutées et l’innocent vivra paisible et heureux au milieu des siens. Persévérance courageuse, active surveillance supplice pour le traitre et l’égoïste; fermeté sévere et inébranlable contre les perturbateurs de la tranquillité, justice a qui il appartient et de notre part soumission entierre a la Convention, notre seul point de ralliement. Tels sont les principes des Républicains de la commune de Fontainebleau. Recevez Représentans les expressions de notre vive reconnoissance. Vive la République une et indivisible. Vive la Convention nationale. Fontainebleau, séance du 24 vendémiaire troisième année républicaine ; arrêté a l’unanimité. Avril, président et 6 autres signatures. t’ [La société populaire d’Orbais à la Convention nationale, le 24 vendémiaire an III] (84) Citoyens representans Nous acceptons avec toute la france, l’engagement solemnel que la Convention a pris, de rester à son poste jusques à la fin de la révolution. Les grands principes qui sont répendus dans son adresse au peuple français, décèlent la main heureuse qui donna l’existance à la République et qui posa les bases inébranlables sur lesquelles doivent reposer éternellement le bonheur des nations ; un trait de lumière échapé de l’ensemble de ces principes restorateurs éclaire assés nos esprits pour nous convaincre que dans les agitations en tous sens et les périls sans nombre qu’une malveillance opiniâtre et révoltante fait naitre sans cesse sous nos pas, c’est notre attachement invincible à la Convention nationale et l’obeissance à ses decrets, qui rendront impuissans ces nouveaux efforts de nos ennemis vaincus. Nous jurons donc du fond de nos âmes remplies de reconnoissance pour les biens incalculables quelle nous a déjà faits et de confiance en ses lumières et son brûlant amour pour le peuple généreux quelle représente, de reconnoitre, suivre et défendre jusqu’à la mort, les loix quelle fera pour arriver le plutôt possible, aux jouissances méritées, dont la republique victorieuse et [illisible] nous comblera. Courage fidèles et laborieux représentans, les françois sont debout et attentifs, mais c’est pour admirer votre constance et les vertus qui vous font détester nos ennemis. Suivent 27 signatures. u ’ [Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire d’Ormont du 25 vendémiaire an III, au président de la Convention nationale] (85) Liberté, Egalité. Présidence Laugier La séance s’est ouverte par la lecture des nouvelles qui ont été vivement applaudies, notament au récit de l’entrée triomphale des troupes de la République dans Cologne, ensuite l’adresse de la Convention nationale aux français a été lue et entendue avec l’attention la plus grande et l’intérêt le plus marqué, le silence n’a été interrompu que par les applau-dissemens les plus unanimes. Un membre à pris la parole, et a dit : Frères et amis Sans doute l’armée à fait son devoir, elle acquiert tous les jours de nouveaux droits à notre reconnaissance, elle nous donne l’exemple du dévouement, de l’obéissance, du courage et de l’héroïsme mais de son côté la Convention en manifestant solemnellement et unanimement les principes les plus purs sur lesquels répose un gouvernement sage et juste, a remporté une victoire éclatante sur les fripons et les intrigans, car les signaler, c’est les réduire au silence, c’est les punir. L’opinion publique terrassera les uns, les tribunaux feront justice des autres. Ha, les tirans ne sourieront plus ironiquement au mot de gouvernement français ! ils ne nieront plus son existance! ils ne le qualifieront plus de gouvernement de sang et d’antro-pophages; qu’ils le comparent avec le leur, ils verront lequel doit triompher ; ils jugeront facilement qu’un gouvernement fondé sur la justice et conduit avec le calme de la sagesse est immuable comme la nature qui lui a servi de modèle. Avec quel transport, cette précieuse proclamation va être reçu par tous les amis de la patrie! avec quelle joie indicible, ils contempleront le vaisseau de la République battu par tant d’orages, se balancer majestueusement, prendre son aplomb, et s’avancer tranquillement dans le port! il me semble entendre un cri général qui retentit dans toute la france, vive la Convention!... périssent tous les fripons, les intrigans et les dominateurs ! Nos réprésentans ont par un mouvement spontané et unanime, adopté pour réglé de leur conduite ces principes de sagesse et de justice. Ce beau mouvement se communiquera n’en doutons pas, dans tous les points de la République. Que la Convention va devenir forte de l’adhésion de tous les français ! donnons aussi la notre. Aussitôt, toute la société se lève et donne son assentiment, au millieu des plus vifs applaudissemens. (84) C 325, pl. 1410, p. 26. (85) C 325, pl. 1410, p. 27. 398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Et arrête en même tems qu’extrait du procès-verbal de la séance serait adressé au président de la Convention nationale. Pour copie conforme. Laugier, président, Lurin, Marchal, secrétaires. 19 THURIOT : Dans la commune de Sézanne le maximum de vin a été fixé à 76 livres le muit. Un citoyen de cette commune a vendu son vin à ce prix et a retenu sus le prix des tonneaux. Le tribunal de police correctionnelle de Sézanne a vu dans cette conduite une violation de la loi du maximum, et a condamné le vendeur à dix fois la valeur de la vente; c’est à dire que pour trente six francs de tonneaux ce particulier est condamné à une amende de 4 500 livres. Je demande que la Convention suspende l’exécution de ce jugement, et qu’elle charge son comité de Législation de lui en faire un rapport vu la fausse application de la loi. Cette proposition est décrétée (86). Sur la proposition d’un membre [THURIOT], la Convention nationale décrète ce qui suit : La Convention nationale suspend l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de la commune de Sézanne [Marne], rendu le 17 vendémiaire dernier, contre Jacques Rosier, fils de Pierre, vigneron, demeurant au fauxbourg Goyer de ladite commune de Sézanne ; renvoie au comité de Législation la réclamation de Rosier contre l’application de la loi et le charge de lui faire un rapport sur cet objet (87). 20 CAMBACÉRÈS observe à la Convention que les variations dans la législation occasionnent dans l’état des choses et des personnes des vicissitudes et des changements nuisibles à la fortune et au bonheur des citoyens; qu’il a été rendu hier, sur une motion d’ordre un décret qui anéantit les dispositions de la loi du 12 brumaire. Cette loi renvoie clairement à la disposition des arbitres les questions d’état; elle a été rendue d’après un rapport discuté du comité de Législation, préparé par une discussion mûrie, et soumis aux débats de l’Assemblée. Elle a reconnu alors que les arbitres, choisis librement et par l’effet de la confiance de leurs (86) J. Fr., n° 770. M. U., XLV, 234; Mess. Soir, n° 809; Gazette Fr., n° 1037 ; Rép., n° 45. (87) P.-V., XL VIII, 189. C 322, pl. 1367, p. 1, minute de la main de Thuriot. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 22.. concitoyens, qui ne partageaient pas les opinions de l’esprit des anciens tribunaux, porteraient sur les questions d’état des jugements plus équitables, plus impartiaux et plus conformes à l’esprit des lois nouvelles. Cambacérès ajoute à ces considérations que l’intrigue sollicite souvent ces motions d’ordre qui tendent à demander le rapport de décrets déjà rendus ; que souvent des femmes débauchées espèrent d’obtenir par cette voie artificieuse l’anéantissement des lois qui contrarient leurs intérêts. Il demande le rapport du décret rendu la veille, et le renvoi des dispositions qu’il contient au comité de Législation. PONS (de Verdun) s’y oppose; il invoque le témoignage du comité auquel Cambacérès n’a pas assisté. Il prétend que le décret rendu la veille est tout entier en faveur des malheureux : que le tribunal des arbitres n’offre les chances à l’intrigue que pour les puissants et les riches. Il est entendu avec impatience et interrompu dans son discours. La Convention décrète la proposition de Cambacérès (88). Sur la proposition d’un autre membre [CAMBACÉRÈS], la Convention nationale décrète ce qui suit : La Convention nationale rapporte son décret rendu dans la séance du 13 de ce mois, par lequel elle a validé les jugemens rendus sur les questions d’état par les tribunaux, et les autorise à juger celles portées devant eux depuis la loi du 12 brumaire jusqu’à ce jour. Renvoie à l’examen du comité de Législation la proposition sur laquelle ce décret est intervenu, et le charge d’en faire un prompt rapport (89). 21 MONNOT fait au nom du comité des Finances et des Secours, un rapport sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, qui se plai-gnoient de n’avoir pas été payés de tout ce qui leur est dû, à titre d’indemnité, pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée. Le rapporteur expose que la liquidation de toutes ces indemnités eut entraîné des malheurs par la trop grande quantité d’assignats qu’il auroit été nécessaire de mettre en circulation et que par conséquent les comités ont été obligés d’ordonner que la répartition se feroit successivement. D’ailleurs il annonce que les (88) Moniteur, XXII, 427. J. Mont., n° 22; M. U., XLV, 234; Ann. R. F., n° 44; Ann. Patr., n° 673; C. Eg., n° 808; J. Fr., n° 770; F. de la Républ., n° 45; Mess. Soir, n° 809; Gazette Fr., n° 1037 ; J. Paris, n° 45 ; Débats, n° 772, 640 ; Rép., n° 45. (89) P.-V., XL VIII, 189. C 322 pl. 1367, p. 2, minute de la main de Cambacérès, rapporteur selon C* II 21, p. 22.