IgO [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] CHAPITRE VI. ACQUISITIONS, ÉCHANGES. 1784. Ordonnance de 3,600,000 livres sur M. de Savalette, à-compte de sept millions, faisant partie du prix des droits utiles du Gler-montois, cédés à Sa Majesté par M. le prince de Condé, payables à raison de 100,000 livres par mois en 1784, 86 et 88 .......... 3,600,000 liv. » s. » d. Idem. Sur M. d’Harvelai, pour complément des sept millions, payables en 1785, 87 et dix premiers mois 1789 .......................... 3,400,000 Ordonnance pour pot de vin de ladite vente .................... 500,000 Ordonnance de 8,700,000 livres pour le paiement de l’acquisition de risle-Adam, en bordereaux viagers de l’emprunt de janvier 1782, dont 7,500,000 livres seront constitués, tant sur la tête de Sa Majesté que sur celle de Monsieur ..... . . . ............... . ....... 8,700,000 Ordonnance au porteur, pour le complément du parfait paiement de l’acquisition de l’Isle-Adam, tant en capitaux qu’intérêts. .. . 373,337 10 » 1785. Ordonnance au porteur pour supplément de prix des forêts de Ga-mors et Floranges, vendues au roi par M. le duc de Liancourt. . 370,370 1785. Ordonnance pour supplément de prix des droits d’aides de Vendôme, et des sels de Brouage, cédés au roi par M. le duc de Chartres ............................... . ..... ............... 725,113 12 9 1786. Ordonnance, à-compte du prix des bois de la terre de Maisons, que M. le comte d’Artois cède au roi pour être réunis à la forêt de Saint-Germain ........ . ............................... ..... 300,000 Ordonnance au porteur, de 1,800,000 livres pour le capital d’une rente viagère de 180,000 livres, accordée à Monsieur, en remplacement et indemnité du produit annuel des droits de Trépas de Loire et Traites d’Anjou, rétrocédé à Sa Majesté ............. . . 1,800,000 1787. Ordonnance d’un million cent mille livres, pour l’acquisition faite par le roi de la maison du sieur Beaujon, rue Saint-Honoré. . . . 1,100,000 Total .......... . ............ . ...... 20,868,821 liv. 2 s. 9 d. CHAPITRE VU. AFFAIRES DE FINANCE. 1786. Ordonnance pour frais de service extraordinaire en finance, connu de Sa Majesté ............. .... ........ . ................... . 1,600,000 1788- (17 février) Ordonnance sur M. de Savalette, pour frais de service extraordinaire de finance, approuvé par le roi ................ 2,725,000 (Février) Ordonnance sur M. de Laborde de Mereville, pour idem., 1,500,000 Total ...................................... 5,825,000 liv. CHAPITRE VIH. AFFAIRES ÉTRANGÈRES, AFFAIRES SECRÈTES DES POSTES ET AUTRES. 1774. (8 juin) Dépenses secrètes des affaires étrangères ........ . ....... 856,485 liv. 7 s. 4 d. (16 octobre) Pour les dépenses des affaires étrangères ............ 1,984,350 19 9 (27 novembre) pour Idem. . . .................. . .............. 1,517,959 14 11 1775. (19 février) Appointements de la surintendance des postes ....... 13,500 Id. Dépenses secrètes de la ferme des postes .................... 300,000 (19 février) Pour les dépenses des affaires étrangères. . ......... . 2,257,611 15 11 Id. Dépenses secrètes du ministre ................ . ............ 200,000 Id. Dépenses secrètes des affaires étrangères ............ . ...... 1.296,142 15 (13 août) Pour les dépenses des affaires étrangères .............. 2,448,858 16 1 (3 septembre) Pour id... ..................................... -25,000 (26 novembre) Pour id ..... ................................... 1,184,288 8 10 (31 décembre) Pour dépenses secrètes des affaires étrangères. . .. 189,928 2 1776. (28 janvier) Dépenses secrètes des postes ........................ 300,000 (17 mars) Dépenses des affaires étrangères ................... .. 974,621 Id. Dépenses du ministre des affaires étrangères ................ 200,000 Id. Dépenses secrètes des affaires étrangères .................... 768,163 16 A reporter.,. 14,536,710 liv. 15 s. 10 d. [Assemblée national#.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES i [“21 avril 1790. — Livre rouge.) 187 Report 14,536,710 liv. 15 s. 10 d. 1776. (11 août) Id ...... ......................... - ................. (8 septembre) Id .............................. . .............. (15 septembre) Id ............................................ 1777. (23 février) Id. . . ........................ . ................... Id. Dépenses des affaires étrangères ............ . ............... Id ...... . .................... ...... ..... \ ................... Id. Dépenses du ministre des affaires étrangères ................ Id. Dépenses secrètes des postes .............................. Ordonnance au porteur .......... .*•••; ....................... (18 mai) Dépenses secrètes des affaires étrangères..... .......... (29 juin) Ordonnance au porteur. ...... ................ ....... (16 août) Dépense des affaires étrangères. .............. ......... (16 août) Dépense secrète, inconnue au directeur général ..... 1778. (20 janvier) Dépense des affaires étrangères .................... (20 janvier) Idem .......................................... (25 janvier) Dépenses secrètes des postes ...... . ............... (21 février) Dépenses secrètes des affaires étrangères ............ Idem. Du ministre des affaires étrangères ...................... (3 mai) Dépenses secrètes des affaires étrangères ................ (3 mai) Pour idem ............ ................................ (3 mai) Pour idem ..................................... ....... 1779. Affaires secrètes des postes ..................... . ............. Idem. Dépenses secrètes des affaires étrangères .................. (16 mai) Dépenses du ministre des affaires étrangères ............ Idem. Dépenses secrètes du département des affaires étrangères, quartier de janvier 1779 ............................... ...... Idem, du quartier d'avril ......... . ............................ Idem ........ . ............................................... Idem. ..... ......... . . . . ..................... ................ 1780. Dépenses secrètes des poster. ................................. Dépenses secrètes des affaires étrangères .......... . ............ Idem .......................... ...................... . ....... Dépenses secrètes particulières du ministre des affaires étrangères. Ordonnance expédiée par M. le comte de Vergennes, pour éteindre une pension secrète des affaires étrangères .................... Dépenses secrètes des affaires étrangères ....................... Dépenses secrètes des affaires étrangères ....................... 1781. (19 janvier) Affaires secrètes des affaires étrangères ............. Dépenses secrètes des affaires étrangères. ....................... Dépenses secrètes des postes ................................. .. (18 mars) Dépenses secrètes des affaires étrangères ................ (6 mai) Idem .......................................... ....... (10 août) Idem ....... . . . . . ................. .. .................. (5 novembre) Idem ................................ . ........ 1782, (20 janvier) Dépenses secrètes des postes ........................ (24 février) Dépenses secrètes des affaires étrangères ........ ..... (17 mars) Idem ....................................... ........ Idem , du ministre ............................................. Dépenses secrètes des affaires étrangères ........................ Idem, pour le service ordinaire des affaires étrangères ............ Idem .............................................. . ....... Ordonnance au porteur, qui doit être convertie en bordereaux viagers de février 1781, que le roi m’a ordonné de lui présenter le 17 novembre 1782 ....................... .................... 1783. Dépenses secrètes des postes ................................... Ordonnance au porteur, de cent mille livres en contrats sur le domaine de la ville,- suivant le bon de Sa Majesté, du 12 janvier 1783. Affaires secrètes du département des affaires étrangères .......... Affaires du département des affaires étrangères .................. Dépenses du ministre, pour affaires secrètes du département des affaires étrangères ................. . ......................... 1783. (27 avril) Ordonnance au porteur, pour le service politique de la Suisse ............................................ .......... Ordonnance au porteur, pour dépenses particulières du département des affaires étrangères du quartier d’avril ..................... Idem, pour le service des affaires étrangères du quartier de juillet. Idem, pour le service des affaires étrangères ................... Ordonnance au porteur, pour le service des affaires étrangères ..... 1784. Affaires secrètes pour le service du roi, en une ordonnance de. . . . Dépenses secrètes des postes ............. ...................... A reporter . 85,665,440 liv. 17 s. 1 d. [Assemblée nationale. J ARCHIYES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge. J Report ............ 85,665,440 liv. 17 s. 1 d. Dépenses secrètes des affaires étrangères, quartier de janvier ...... Idem , quartier d’avril .......................................... Idem, quartier de juillet ........................................ Idem,. au mois d’octobre. . . . ............... ..................... Idem, supplément du quartier d’octobre ......................... Par suite d’arrangements politiques .............................. 1785 . Dépenses secrètes des postes .................................... Par suite d’arrangements politiques ........................ ...... Dépenses secrètes des affaires étrangères, du quartier de janvier. . . . Idem, du quartier d’avril ....................................... Idem , du quartier de juillet ..................................... Idem, du quartier d’octobre... .................................. Par suite d’arrangements politiques .............................. A des employés aux affaires étrangères, pour divers traitements pendant l’année 1785 ......................................... Idem, pour les six premiers mois de l’année 1785 ............ ..... Ordonnance au porteur, de quatre cent mille livres en seize payements de 25,000 livres chacun; le premier, commençant au mois d’octobre 1786, pour affaires secrètes concernant le service du roi. 1786. Dépenses secrètes et annuelles des postes ........................ Pour l’entretien des cavaliers de l’intendance générale des postes, frais de courriers et de bureaux, et autres dépenses approuvées par Sa Majesté, pour l’année 1786 ............................. Par suite d’arrangements politiques, ordonnance par ordre du roi. . Supplément des dépenses secrètes des affaires étrangères du quartier d’octobre 1785 ..... ..................................... Par suite d’arrangements politiques. ...... ........................ 1787. Dépenses secrètes des postes ........ ......... . .................. Frais de bureaux des postes, comme dessus .......... . ........... Par suite d’arrangements politiques .............................. Pour le premier acompte des 4,500,000 florins payables en Hollande, suivant la décision du roi, prise par le. département des affaires étrangères, ladite somme comprenant les trois premiers termes de payement ............. ; ...................................... 1787. Dépenses secrètes des affaires étrangères, de l’année 1786 .......... Ordonnance pour affaire secrète du département de la maison du roi. Autre, pour idem ............................................... Autre, pour idem ...................................... . ........ 1788. Dépenses secrètes et annuelles des postes ......................... Frais de bureaux ................... ............................ Par suite d’arrangements politiques ...................... . . ...... Second acompte du payement de 4,500,000 florins en Hollande ...... Dépenses secrètes des affaires étrangères pendant l’année 1787 ..... Par suite d’arrangements politiques .............................. Dépenses secrètes des postes .................................... Frais de bureaux. . . . ............... . ........................... Affaires étrangères, exercice de 1788 ............................. 1,922,739 17 1 1,889,536 2 10 2,043,420 10 4 1,855,990 19 8 257,540 14 9 600,000 300,000 600,000 1,612,191 15 4 1,718,566 9 9 1,753,064 19 3 1,624,964 13 3 600,000 7,350 3,675 400,000 300,000 30,000 600,000 212,173 3 600,000 300,000 30,000 600,000 2,762,304 6,897,022 8 27,600 20,000 3,600 300,000 30,000 600,000 2,191,635 5 4 8,060,330 600,000 300,000 * 30,000 8,450,744 8 5 Total du chapitre VIII 135,804,891 liv. » s. » d. CHAPITRE IX. DÉPENSES DIVERSES. 1774. (12 juillet) Dépenses secrètes de la police, quartier d’avril. . . ....... 21,000 liv. » s. » d. Linge des prisons ..... ......................................... 5,500 (2 octobre) Dépenses secrètes de la police ................. . ....... 21,000 Idem ........................................................... 21,000 1775. (24 décembre) Dépenses de la librairie ................... ........ 1,500 1781. (2 décembre) Dépenses extraordinaires à l’occasion de la naissance de M. le dauphin ............................................. 324,000 1785. Idem. A l’occasion de la naissance de M. le duc de Normandie ...... 174,000 Ordonnancée de deux cent cinquante mille livres pour la mise de fonds du sieur Gourlade, l’un des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes, qui en donnera sa reconnaissance au profit du roi, et ne jouira que de moitié du bénéfice au delà de l’intérêt à cinq pour cent .............................................. 250,000 Ordonnance au porteur de sept cent vingt-huit mille six cents livres, pour un virement de -parties ordonné par Sa Majesté, relativement A reporter, 818,000 liv. i s, » d.