784 (États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Bailliage de Metz.] 72° Que la banalité des fours et moulins, étant un esclavage contraire au droit des gens, qu’elle soit supprimée dans l’étendue des Trois-Ëvêchés. 73° Que les cens et rentes non rachetables, étant une condition onéreuse à quiconque voudrait libérer son héritage, que le remboursement pourra s’en faire au denier quinze. 74» Que l’obligation de ne pouvoir prêter à 5 p. 0/0 qu’en aliénant le fonds, étant contraire au bien du commerce et de la société ; qui est cause qu’un numéraire considérable reste sans activité, et que, vu la rareté de l’argent en circulation, qu’il sera permis à toutes personnes, même aux séculiers et réguliers, de prêter sur papier libre, à 5 p. 0/0, et pour terme fixe -, mais que, pour avoir hypothèque, il faudra passer des contrats par-devant notaire, qui pourront, de même, être stipulés à terme. 75° Que, comme la charité publique se trouve surchargée à Thionville de pauvres étrangers qui s’y sont introduits sans être reçus bourgeois, ce qui diminue les secours des anciens citoyens, qu’ils seront tous mandés à l’hôtel de ville pour justifier de leurs mœurs et conduite, le cas échéant se faire recevoir bourgeois pour être imposés au rôle des contribuables, ou sortir de la ville. 76° Que toutes personnes des deux sexes de conduite scandaleuse, ou suspectes d’infidélité, seront également mandées pour être réprimandées en secret, et en cas de récidive, chassées de la ville. Si nous sommes assez heureux pour mériter le suffrage de nosseigneurs des Etats généraux, nous osons espérer que M. de Necker, directeur général des finances, sera en état de combler le déficit dès la première année, en soulageant même la pauvre classe du peuple de plus de 100 millions, et qu’il pourra mettre les forces nationales de terre et de mer dans un état si respectable qu’aucune nation ne sera tentée de nous troubler ; et, au besoin, nous pourrons fournir deux cent mille hommes et plus, sans inconvénient, et sans toucher au trésor royal. La franchise et l’impartialité avec lesquelles nous nous sommes exprimés, pour le soutien du trône et l’honneur de la nation, nous font espérer que les personnes mêmes qui sont dans le cas d’éprouver des changements, nous rendront intérieurement justice, car aux grands maux il faut de grands remèdes; et ce n’est qu’en corrigeant les abus d’administration que la nation pourra parvenir à parer à nos malheurs, en établissant l’équilibre dans les répartitions, de l’ordre dans la société. Nota. — A la suite de ce cahier, on trouve la note suivante : Le présent cahier de doléances des deux corps des marchands de Thionville a été présenté à l’assemblée générale des députés du bureau municipal, par le sieur lient z, ancien juré et ancien notante de l’hôtel de ville, député du corps des merciers, comme extrait seulement d’un Mémoire de 86 pages in folio, qui développe les moyens de l’exécution de son plan de finances, qui" présente environ 600 millions d’impositions sans surcharger aucune classe, et qui, par sa politique, engagera la noblesse de faire cause commune avec le tiers-état, puisqu’ en contribuant avec nous, leur revenu sera encore augmenté de plus de 10 p. 0/0. En supprimant MM. les fermiers, six ou huit des meilleurs travailleurs seront conservés avec un bon traitement et grâces de noblesse pour administrer la vente du sel et tabac à un prix modéré, pour le compte de l’Etat ; le sel, depuis 3 sous à la frontière, et 5 sous dans l’intérieur du royaume, et le tabac à 30 sous h livre. Tous les receveurs conserveront leurs places, ainsi qu’un quart des meilleurs employés. Dix mille seront enrégimentés avec bonne paye, et auront leurs propres officiers pour les commander. Le reste des réformés auront une retraite modérée, et la faculté de faire tel commerce ou métier qu’ils voudront, sans brevets. En réformant l’administration des intendances, MM. les intendants pourront être nommés par Sa Majesté, si bon lui semble, présidents des Etats provinciaux, et leurs secrétaires, de même, y être employés ; ce n’est que le nom qui changera sous une autre forme d’administration, où un plus grand nombre d’élus contribueront au bien du service. La nation, en comblant le déficit par la réforme des abus, procurera au peuple, en soulagement, la suppression des 10 sous pour livre, qui coûte à l’Etat 80 millions. Idem , la suppression du droit tyrannique des aides, ainsi que ceux de la marque des cuirs, papiers et amidon. Il indiquera les moyens simples de fournir à l’Etat deux cent mille hommes cle bonne volonté, qui, sans inconvénients, ne coûteront pas un sou au trésor royal. Enfin, il proscrira la mendicité en pourvoyant au sort des pauvres de toute espèce, orphelins et vagabonds, sans qu’il en coûte un sou au Roi ni au peuple, et de manière que tous les sujets de l’Etat seront utiles les uns aux autres. Il se promet de mettre les forces nationales dans un état si respectable, qu’il ne se tirera pas un coup de canon sur terre et sur mer sans le consentement du cabinet de Versailles, et espère, sous trois ans, faire renaître l’âge d’or sous le règne de notre bon Roi, qui accomplira la promesse de Henri IV en faisant manger la poule au riz à ses paysans. Tout dépend de la bonne volonté à me seconder, et alors, je réponds sur ma tête de rendre la France heureuse, florissante et invincible, telle que j’ai eu l’honneur de le proposer au présent cahier de doléances de mon corps. Ce ne sont ni les rangs ni la fortune qui donnent les connaissances d’administration : ce sont des dons de Dieu, et que nous devons consacrer au service du souverain et de la patrie. Et, depuis 1771 particulièrement, je me suis occupé par inclination, et avec zèle, à développer les moyens d’améliorer l’administration des finances du royaume, et à la correction à faire aux abus. Signé HENTZ. CAHIER Des doléances de l'ordre du clergé de Sarrebourg et Phalsbourg (1). Cejourd’hui, 8 avril 1789, l’ordre du clergé des prévôtés royales de Sarrebourg et Phalsbourg, assemblé au couvent des RR. PP. Cordeliers de ladite ville de Sarrebourg, en exé-; cution de la lettre du Roi concernant la convocation des Etats généraux, du règlement y (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Metz.J 785 annexé, et de l’ordonnance de M. le prévôt, à l’effet de procéder à la rédaction de son cahier de doléances, plaintes et représentations, a chargé son député de présenter à l’assemblée des ordres de la province des Évêchés, à Metz, et de faire insérer, dans le cahier du clergé de ladite assemblée qui doit être porté à celle des Etats généraux, les articles suivants : Art. 1 *r. Le clergé consent à faire généralement tous les sacrifices pécuniaires qui sont en son pouvoir, et qui peuvent être nécessaires dans les circonstances présentes, pour subvenir aux besoins de l’État et procurer le soulagement des peuples. Art. 2. 11 demande la conservation de ses anciennes formes, et de tous les privilèges, prérogatives et immunités dont il jouit depuis rorigine de la monarchie, et dont il ne pourrait être dépouillé que par une innovation injuste et funeste à l’État. Art. 3. Une nouvelle organisation des chambres ecclésiastiques, chargées de la répartition des subsides imposés sur le clergé. Il désire, en conséquence, que le nombre des députés de tous les corps séculiers et réguliers soit proportionné à leur contribution respective; que ces députés soient élus dans toutes les parties du diocèse ; que le bureau diocésain ne soit chargé de répartir l’impôt que sur les districts, doyennés ou archiprêtrés, et qu’il soit établi dans ces différents distacts des bureaux particuliers chargés de la répartition immédiate sur les individus. Art. 4. Qu’il n’y ait plus aucune distinction entre les biens appartenant aux ordres teutoni-que et de Malte et ceux du clergé, et que les subsides imposés sur les biens de l’Eglise soient également répartis sur ces deux ordres, comme sur tous les corps ecclésiastiques. Art. 5. L’augmentation survenue depuis quelques années dans le prix des objets de consommation, mettant la plupart des curés et vicaires dans l’impuissance de remplir, avec décence, les fonctions de leur ministère, et de soulager les pauvres de leurs paroisses, le clergé demande qu’il soit pourvu� par union de bénéfices sans charge d’àmes, a ce que chaque curé ait au moins 1,000 livres de revenu aunuel, et chaque vicaire amoviblé au moins 500 livres. Art. 6. Que, dans les assemblées municipales, le curé de la paroisse occupe la première place après le seigneur, et qu’il ait la présidence en son absence : cette distinction, due à la dignité de son caractère, èst nécessaire pour opérer le bien que le gouvernement se promet de la présence du pasteur dans ces sortes d’assemblées ; elle lui est déjà assurée dans plusieurs provinces, et accordée volontairement dans les autres par les syndics et autres membres de la municipalité. Art. 7. Que les ordonnances et édits du Roi, ainsi que les règlements faits par les cours souveraines, concernant la sanctification des fêtes et dimanches, la fréquentation des cabarets, les danses, les spectacles, les attroupements, les assemblées publiques et tumultueuses, soient renouvelés en tant que de besoin, et exécutés selon leur forme et teneur ; et qu’il soit pris des mesures efficaces pour prévenir les débauches, les querelles, les meurtres mêmes, auxquels les fêtes patronales ne manquent pas de donner lieu chaque année. Art. 8. La révocation de l’édit du Roi, qui défend aux églises et aux hôpitaux le remplacement de leurs capitaux. Art. 9. Que le gouvernement prenne les me-lre SÉRIE. T. ni. sures les plus promptes et les plus efficaces pour arrêter le cours des livres également funestes à la religion, aux mœurs et à l’Etat, dont le poison se répand, dans ces cantons surtout, avec une hardiesse et une rapidité sans exemple. Art. 10. Que les ecclésiastiques non nobles puissent être admis dans les chapitres et parvenir aux dignités du premier ordre pour encourager les talents, et donner à l’Eglise les bons et utiles ministres qui lui sont nécessaires. Art. 11. Qu’il soit fait de nouveaux réglements sur l’enseignement public, l’éducation de la jeunesse, et surtout l’instruction des jeunes clercs ; que les séminaires, les collèges et les universités, confiés à des congrégations religieuses, qui n’ont point assez de sujets pour en remplir les places à la satisfaction du public, soient donnés à des prêtres séculiers, choisis dans tous les membres du clergé des différentes provinces. Art. 12. Pour terminer des contestations qui, pour des objets de la plus petite conséquence, ruinent souvent les habitants de la campagne, qu’il soit établi, dans chaque communauté, un tribunal de paix, composé du curé de la paroisse et des membres de l’assemblée municipale ; lequel tribunal jugera, sans frais, jusqu’à la concurrence d’une somme à fixer par les Etats généraux. Art. 13. Que les Juifs, domiciliés dans la province des Trois-Evêchés, soient soumis aux règlements rendus pour celle d’Alsace le 10 juillet 1784, pour réprimer efficacement les vexations et usures d’une nation qui produit la ruine des villes et des campagnes. Art. 14. Que les réclamations des autres ordres, touchant la régie, les fermes, la gabelle, l’impôt sur le sel, les huissiers-priseurs, les maîtrises des eaux et forêts, les salines et autres usines, etc., soient accueillies favorablement. Tels sont les articles que les commissaires députés pour la rédaction du cahier de l’ordre ecclésiastique des prévôtés de Sarrebourg et Phals-bourg, par procès-verbal de ce jour, ont rédigés, et qui doivent être présentés par son député, pour être insérés dans le cahier du clergé du bailliage de Metz, et de suite porté aux Etats généraux. Et ont lesdits commissaires signé, les jour et an que dessus, Signé Georgel, doyen et curé de Sarrebourg ; Mangenot, chanoine, député du chapitre ; Marc, curé dTmling ; Rossignol, représentant le cure de Reding. Coté et paraphé par nous, prévôt, juge royal à Sarrebourg, le présent cahier contenant quatre pages, en exécution de notre procès-verbal de ce jourd’hui 9 avril 1789 ; le présent à l’instant remis au sieur Georgel, député du clergé. Signé Mathey ; Embry, secrétaire-greffier. HUMBLES DOLÉANCES Du corps des vicaires de la paroisse des Trois - Evêchés (1). Domine Rex, propitius esto sorti ; converte luctum nostrum in gaudium, ut, viventes, laudemus no-mentuum. C’est à Votre Majesté même, Sire, que s’adres-(1) Nous publions ces pièces d’après un manuscrit des Archives de V Empire, 50