602 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j frimaiKeea la Convention et de l’assurer de mon exactitude et de mon empressement à - me réunir à elle lorsque mes facultés physiques me le permet¬ tront. « Salut et fraternité. « Mallarmé. :> Certificat. Nous soussigné, docteur en médecine, méde¬ cin de l’hôpital ambulant de cette ville, certi¬ fions que le citoyen Mallarmé, député du dépar¬ tement de la Meurthe à la Convention nationale, est attaqué d’une affection catarrhale, dont les symptômes les plus sérieux le mettent hors d’état de pouvoir voyager. En foi de quoi nous lui avons donné le présent certificat. A Pont-à-Mousson, le 25 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Lefeure, d. m. ; Magot, d. m. VII. Le citoyen Laurent Romand, chef d’esca¬ dron DE LA 23e DIVISION DE GENDARMERIE, DEMANDE A TOUCHER SUR LES BIENS DE SON BEAU-PÈRE, LE CITOYEN JEAN -BAPTISTE Claude Tourtier, tombé sous le glaive DE LA LOI, UNE SOMME QUI L’iNDEMNISE DES FRAIS QU’IL EUT A SUPPORTER POUR SOUTENIR UN LONG PROCÈS (1). Suit le texte de la pétition du citoyen Laurent Eomand d’après un document des Archives na¬ tionales (2). Laurent Eomand, chef d’escadron de la 23e di¬ vision de gendarmerie, à la Convention natio¬ nale, salut et respect. « A Orléans, le 26 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Législateurs, « La nation est essentiellement juste : ainsi je crois que vous ne refuserez pas un moment d’attention à l’exposé d’un défenseur de la République, parce que vous êtes les dispensa¬ teurs de sa justice distributive. Voici le fait. « Après neuf années de persécutions inouïes dans les antres de la chicane, par le père de mon épouse qui avait juré notre ruine, même aux dépens de la sienne propre, parce qu’il ve voulait pas que sa fille se mariât et le laissât pour un mari, j’apprends à mon retour de l’armée de la Vendée (pour cause de maladie grave, et par congé du ministre qui me permet de venir en cette ville auprès de ma famille pour un plus prompt rétablissement de ma santé) que ce père, unique en son espèce, que cet homme singulier, nommé Jean-Baptiste Claude Tour¬ tier, est tombé sous le glaive de la loi le 2 août dernier (vieux style) pour raison d’incivisme, (1) La pétition du citoyen Laurent Romand n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication suivante ! « Renvoyé au comité de législation le 1er frimaire an IL » (2) Archives nationales, carton Dm 131a (Or¬ léans). que par conséquent ma femme et mes enfant» se trouvent privés de son bien, et que ce der¬ nier coup de fatalité accomplit l’horrible me¬ nace qu’il nous avait faite tant de fois. « Cependant, législateurs, j’ose encore espé¬ rer de voir changer de si fâcheux destins pour de .trop malheureux époux, qui ont exclusive¬ ment consacré leur âme au saint amour de leur patrie, qui n’ont cessé de l’inspirer par-dessus-tout à leurs enfants et qui, enfin, n’ont jamais balancé de sacrifier à ces sentiments dignes de vous, tout ce que le vil intérêt de la fortune ou toute autre affection aurait pu leur suggérer pour adoucir leur sort et se relever de la pros¬ cription du cœur d’un père. « En effet, législateurs, serait -il juste qu’ après avoir été traîné si longtemps sur les ronces de la chicane par un père constamment im¬ placable, qu’ après m’avoir fait consumer le bien matrimonial de mon épouse, par plus de vingt sentences et autant d’arrêts également illusoires, nous ne fussions pas indemnisés de cette perte sur les biens mêmes de celui qui peut-être n’a pas craint de s’éteindre avec eux pour le seul plaisir de nous en frustrer. « Mais la nation est aussi grande et géné¬ reuse qu’elle est juste. En punissant le coupable elle n’atteint l’innocent que pour le protéger et même le récompenser s’il y a heu. J’espère donc, législateurs, que vous pèserez dans votre sagesse si, revenant malade d’une armée où j’étais dès le 20 mars dernier, avec ma division qui a beaucoup souffert, je suis susceptible de recevoir en bienfait de la nation, sur lesbiens mêmes qui lui sont acquis par le jugement et l’exécution à mort de ce père dénaturé (qui a ruiné ses enfants avec cette intention opi¬ niâtre), une indemnité qui réintègre et assure aux miens la modeste fortune dont leur mère avait vainement hérité de la sienne, car en effet elle n’a jamais pu en recouvrer la moindre parcelle dans les ménagements de la pitié filiale envers son père pour l’exécution desdits arrêté. « Ces tristes vérités sont connues de tout le pays, et la Convention nationale peut encore en éclairer sa justice, en y interpellant l’un de ses membres (le citoyen Lagueule) (1) qui fut souvent un des juges qui ont rendu lesdites sentences restées sans effet. « Ainsi je me repose sur la juste bienfaisance de la nation ou de ses représentants; et, lors¬ que je parle d’indemnité, j’entends seulement et espère par là obtenir que tous les frais que nous a faits injustement ledit Tourtier, pour continuer de jouir à notre préjudice du bien de sa fille, mon épouse, seront prélevés sur ceus de son père pour rétablir l’intégrité de sa portion de l’héritage de sa mère; comme aussi que la non-jouissance des fruits depuis l’ouverture de cette succession du 22 janvier 1785 nous sera pareillement précomptée. Enfin, nous nous aban¬ donnons à la justice et à la souveraine bonté de la Convention nationale, « Je profiterai pourtant encore de cet exposé pour dire aux représentants de la nation que je ne sais si ma transplantation de la résidence d’Orléans à celle de Limoges, en juin 1791, fut un nouvel effet de quelque machination du père de mon épouse, mais ce qu’il y a de certain, � (I) Il s’agit de Delagueulle de Coinces, député du Loiret et président du tribunal d’Orléans. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. } |*r fnmaip a"'[ 6Ô3 L J ( 21 novembre 1793 c’est que je ne vis alors, avec tous les bons pa¬ triotes, dans cet éloignement de mon ancienne résidence : 1° que l’arbitraire et l’iniquité du très incivique ministre Duportail, qui m’enlevait ainsi à des habitudes de 12 années consécutives et à des intérêts précieux, tant personnels que relatifs à mon état; « 2° Qu’un triomphe - insultant pour l’in¬ croyable adversaire qui se complaisait à ma ruine par ses chicanes monstrueuses ; « 3° Que le comble de ce désastre, par le coût de mon déplacement et la perte de meubles qu’il m’occasionnait; « 4° Que de nouveaux obstacles et de plus grands frais pour la poursuite de cet exécrable procès ; « 5° Enfin il était facile à tout le monde de voir dans un acte aussi cruel qu’arbitraire, ce que le ministre feignait de ne pas y reconnaître, savoir qu’une telle -transplantation ne pouvait être que très préjudiciable au service public dont j’étais chargé, faute de la connaissance des localités et de l’idiome du pays où l’on me jetait. Mais à la vérité j’eus le bonheur d’être bien reçu à ma nouvelle résidence (Limoges), d’y être même conservé lors de l’épurement de 1792 sur la demande de tous les bons patriotes; et depuis, j’ai goûté celui d’y être vu constam¬ ment comme un franc républicain qui ne res¬ pire que pour ses devoirs. En effet, je le suis à la vie, à la mort. « Laurent Romand. « P. -S. J’apprends en ce moment que par bonne amitié et d’office, le citoyen Nicole, habitant de la commune d’Orléans, a présenté à la Convention nationale une pétition tendant •à me faire accorder l’indemnité en question, et que cette pétition, après avoir été entendue fa¬ vorablement, a été renvoyée au comité de légis¬ lation. » VIII. Lettre du représentant Boulet, chargé du RECRUTEMENT DES CHEVAUX DANS LES Dɬ PARTEMENTS DE l’Aisne et du Nord (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le représentant du peuple Bollet écrit de Soissons, le 28 brumaire : « La levée extraordinaire des chevaux de cava¬ lerie, dans les départements de l’Aisne et du Nord, tend à sa perfection; 1,500 chevaux de la (1[ La lettre de Bollet n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais on en trouve un long extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance et il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de la même séance publié par T Auditeur national [n° 426 du 2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793), p. 2]. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 1er jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (jeudi 21 novembre 1793). D’autre part, M. Aulard, dans son Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public (t. 8, p. 532) donne pour cette lettre une analyse qu’il a empruntée aux Archives nationales (carton AFii, n° 234). La voici : « Bollet donne avis que la mission dont l’a chargé la Convention nationale, relativement à la levée des chevaux, tend à sa perfection j que 1,500 che¬ vaux de la plus grande beauté seront à la disposi-plus grande beauté seront à la disposition du ministre de la guerre à la fin de ce mois. Le surplus, au nombre de 711, est en route pour se rendre à Soissons. Les équipements et arme¬ ments souffrent un peu plus de difficultés, par la pénurie d’ouvriers de toute espèce, et par la lenteur et le peu d’activité qu’ont apportés cer¬ tains corps administratifs de cette division. Le représentant du peuple vient de les réveiller de leur léthargie par une circulaire : il a particulière¬ ment fait sentir son mécontentement aux admi¬ nistrateurs du département du Nord, desquels il avait le plus à se plaindre. Les districts d’A-vesne, Hazebrouck, Laon, la Liberté-sur-Marne, Bergues et Soissons se sont distingués par la beauté des chevaux qu’ils ont fournis; il n’en est pas de même de ceux de Douai, Cambrai et Vervins, auxquels le représentant du peuple a été obligé de renvoyer la moitié des envois qu’ils avaient faits, ce qui a retardé le complément de la réquisition. « Le conseil général de la commune de Sois¬ sons l’a aussi singulièrement entravé par la négligence qu’il a apportée dans l’arrangement des écuries destinées à recevoir les chevaux; mais des républicains ont procuré provisoire¬ ment des emplacements, en attendant l’achè¬ vement des écuries que le représentant du peuple a établies dans quelques églises supprimées; de sorte, dit -il, que présentement les chevaux réu¬ nis dans ces églises, et dans les réfectoires des moines qu’ils remplacent, donnent à l’œil un aspect plus satisfaisant, que ces êtres inutiles et paresseux. « Enfin, je puis assurer la Convention que tout ira bien, et que les despotes et leurs satel¬ lites trembleront à la vue de notre cavalerie. « Le magasin d’avoine destiné pour l’armée et qui se trouve à Soissons, diminue beaucoup; j’ai requis le district de Laon, de la Liberté-sur-Marne, de Soissons, de fournir leur contingent d’avoine exigé par la loi du 17 du mois dernier. Je fais restituer aux magasins de l’armée ce que j’en ai fait prendre. » IX. Les administrateurs du département de la Mayenne annoncent l’arrestation a Laval de deux femmes des principaux CHEFS DES REBELLES (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). Les. administrateurs de la Mayenne annon¬ cent qu’ils ont fait arrêter à Laval deux femmes tion du ministre de la guerre à la fin de brumaire; que le surplus, au nombre de 711, est en route pour Soissons; que les équipements et armements souf¬ frent un peu plus de difficultés par la pénurie d’ou¬ vriers de toute espèce et par la lenteur et le peu d’activité qu’ont apportés certains corps adminis¬ tratifs. Il fait passer copie de trois circulaires (ces pièces manquent) qu’il a écrites aux administrations de département, de district et aux municipalités. » (1) L’adresse des administrateurs du département de la Mayenne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par l 'Auditeur national et le Mercure uni¬ versel. (2) Auditeur national [n° 426 du 2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793), p. 2], D’autre part, le Mercure universel [2 frimaire an II �vendredi